Home ACTUALITE 25 ème anniversaire de l’Uemoa: des progrès significatifs, mais des obstacles demeurent…

25 ème anniversaire de l’Uemoa: des progrès significatifs, mais des obstacles demeurent…

Le forum scientifique organisé pour célébrer le 25 ème anniversaire de l’Uemoa a pris fin mardi dernier à Ouagadougou sur une note de satisfaction générale.

Pour la première fois en effet, l’UEMOA a réuni les différents acteurs concernés par la libre circulation, qui se sont parlés face à face sans langue de bois. Ainsi, les conducteurs routiers, les patrons du secteur des transports, du commerce, etc,  les forces de défense et de sécurité, la société civile, les patrons de l’UEMOA et de la CEDEAO, les autorités gouvernementales des pays membres de l’UEMOA, des éminents chercheurs et experts ont abordé sans tabou cette lancinante question de libre circulation des personnes et des biens dans un espace communautaire sécurisé.

Il y avait eu quatre panels  au menu de ce forum scientifique: Accélération des réformes communautaires portant sur la libre circulation des personnes et du droit d’établissement ; Actions novatrices pour une liberté effective de circulation des personnes et d’établissement ; Conditions de l’effectivité de la réglementation et des législations communautaires en matière de commerce intra régional ; Nouvelles approches à préconiser pour accroitre le niveau du commerce intra régional.

En effet Le premier panel intitulé «Accélération des réformes communautaires portant sur la libre circulation des personnes et du droit d’établissement», a été animé par des personnalités d’expériences avérées.

Il s’agit de Dr Cheikh Oumar BA, directeur Exécutif IPAR, président du Comité Exécutif du Réseau Think Tank UEMOA, Pr Wautabouna Ouattara, directeur général de l’intégration Africaine de la Côte d’Ivoire et S.E. Tertius Zongo, président Chair Sahel, ancien premier ministre du Burkina-Faso.

Le Dr Cheikh Oumar BA a recommandé de recourir a des évidences scientifiques (Think tank) – évaluer de façon objective ; organiser des formations communes sur les droits d’établissement des migrants/ressortissants de l’espace communautaire regroupant les autorités frontalières, les représentants des migrants et les institutions de recherche ; renforcer les capacités des élus, des commerçants et acteurs des territoires transfrontaliers sur la libre circulation des personnes et des marchandises ; organiser des caravanes d’observations, d’information et de sensibilisation sur les différents corridors et animer des émissions TV et radio dans des langues locales

Quant au Pr Wautabouna Ouattara,  il a exposé l’état de la mise en œuvre des réformes de la période 2017 à 2018.

Pour le Pr Ouattara, le taux moyen de la mise en œuvre des réformes est passé de 62% en 2017 à 69 % en 2018. En matière de gouvernance économique et de convergence, il est passé de 66% en 2017 à 68% en 2018. Les réformes sectorielles ont connu une progression de 10%, passant de 63% à 73%.

Dans la mise en œuvre des réformes, certains pays ont fait des avancées significatives. S’agissant des dispositions juridiques, M. Ouattara a évoqué les dispositions générales entre autres la facilitation à l’accès aux emplois, aux activités économiques, aux professions libérales. Quant aux dispositions spécifiques, il y a l’égalité des traitements des citoyens, l’institutionnalisation d’un visa unique Uemoa.

Dans le traité de l’Uemoa, il est prévu des articles (91,92,93, 94, 95) relatifs au droit d’entrée dans les autres Etats membres, le droit de résidence, le droit à l’établissement et la libre circulation. Selon lui, les contraintes majeures en matière de libre circulation et des droits d’établissement sont entre autres : la faiblesse de la politique nationale à vocation intégrationniste, la compétence exclusive de certains Etats pour des raisons d’ordre de sécurité, public ou sanitaire, le contrôle intempestif le long des corridors et des frontières.

Il a suggéré quelques recommandations dont entre autres, adapter et compléter l’architecture juridique déjà existant par les nouveaux Règlements, Protocoles, Décisions et Directives ; mener des consultations nationales impliquant tous les acteurs (Etat,            secteur privé et organisations de la société civile), pour une plus grande sensibilisation ; finaliser et vulgariser le guide sur la transposition des textes communautaires ; encourager les Etats à solliciter un appui technique et financier de la Commission en établissant et/ou renforçant un cadre d’échange et de  travail permanent ; renforcer les capacités des services compétents des Etats membres  impliqués dans le processus de mobilité des personnes dans la région ; veiller à promouvoir des informations de qualité (gendarmerie, police,  douanes) qui demeurent des freins à la mobilité et à l’établissement  des personnes . Les communicateurs se sont également penchés sur les questions relatives à la sécurité.

Le deuxième panel sur «les actions novatrices pour une liberté effective de circulation des personnes et d’établissement» a été l’occasion pour les communicateurs de proposer des pistes de solutions. Pour Sekou Tangara, directeur de l’information de Africable télévisions, les tracasseries le long des corridors routiers et des frontières ne sont pas une fatalité.

Pour lui, la réponse est dans le respect de l’application des textes librement et solennellement adoptés par les Etats membres à travers notamment la directive N°08-2005 du Conseil des ministres de l’Uemoa relative à la réduction des points de contrôles routiers Etats de l’Uemoa. Il cite aussi la décision 15-2005 du Conseil des ministres portant modalités pratiques d’application du contrôle sur les axes routiers inter-Etats.

Le Général Salou Djibo, président de la Task Force sur le schéma de libéralisation de la CEDEAO, après avoir présenté les constats faits au terme des missions effectuées dans les 15 Etats membres de la CEDEAO, a proposé des pistes de solutions. Selon Salou Djibo, il faut revisiter le concept de frontière, gérer les flux à la frontière en améliorant l’efficacité des services au niveau des frontières et instaurer et combiner plusieurs systèmes d’évaluation et de contrôle.

Dr.  Ayissi Jacques DEGBELO a mis en exergue les Nouvelles Approches pour Accroître le Commerce Intra-Régional de l’UEMOA. Il a souligné que les postes de contrôle juxtaposés (PCJ) constituent une étape importante en matière de facilitation des échanges au sein de l’UEMOA, et il faudra d’abord en faire prendre conscience à ces différents groupes à travers une forte médiatisation des effets attendus.

A cet effet, Dr DEGBELO indique qu’il faudra fortement médiatiser les lacunes censées être corrigées par son avènement – une vulgarisation des rapports de l’Observatoire des Pratiques Anormales (OPA) est à encourager, y compris  à travers des ateliers nationaux bien couverts par la presse. La rationnalisation (simplification et réduction) et harmonization des procédures et de la documentation commerciales, surtout douanières; l’amélioration de l’informatisation et de l’interconnexion entre les Etats concernés; la coordination des opérations entre les administrations concernées; et l’amélioration du cadre juridique y afférent s’avèrent nécessaires

Pr Bamba a axé son intervention sur  la levée des obstacles à la fluidité du commerce intra régional dans l’UEMOA : Nouvelles Approches pour Accroître le Niveau du Commerce Intra Régional .

Il a notamment souligné que sur la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace UEMOA, le cadre réglementaire est là, mais il est deux fois en décalage avec la réalité.

« Le premier décalage repose sur la persistance de différentiels de taxation de certains produits de part et d’autre de la frontière ou sur la contrebande de produits importés du marché mondial. Ces flux – non déclarés par définition – sont en décalage avec les textes communautaires, mais s’expliquent par l’insuffisance de la convergence macroéconomique entre les pays de la région.

Le deuxième cas de figure s’appuie sur les complémentarités au sein du marché régional, entre les bassins de production et de consommation. Le problème ici n’est pas que les politiques s’opposent au développement du commerce. Au contraire, les pays de l’UEMOA ont officiellement aboli les taxes douanières et les entraves au commerce. Dans les faits, il est que les administrations des douanes et de la police n’appliquent pas les textes pour toute une série de raisons. On voit ainsi se développer à grande échelle, un commerce « de contrebande » portant sur des produits autorisés. L’enjeu n’est pas de contourner les politiques, mais de s’adapter au mieux aux pratiques abusives des représentants de l’Etat, ou au non-respect par ces derniers de leurs engagements communautaires.

Le deuxième cas de figure s’appuie sur les complémentarités au sein du marché régional, entre les bassins de production et de consommation. Le problème ici n’est pas que les politiques s’opposent au développement du commerce. Au contraire, les pays de l’UEMOA ont officiellement aboli les taxes douanières et les entraves au commerce. Dans les faits, il est que les administrations des douanes et de la police n’appliquent pas les textes pour toute une série de raisons. On voit ainsi se développer à grande échelle, un commerce « de contrebande » portant sur des produits autorisés. L’enjeu n’est pas de contourner les politiques, mais de s’adapter au mieux aux pratiques abusives des représentants de l’Etat, ou au non-respect par ces derniers de leurs engagements communautaires ».

Les panélistes ont dans leurs interventions évoqué diverses préoccupations et suggéré la mise en application des décisions relatives à la libre circulation des personnes et des biens.

Nous y reviendrons sur les recommandations et conclusions du forum

Par Tamtam Info News

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