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Adoption de cinq projets de loi dont celui autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale

Les travaux en séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale, dite session budgétaire au titre de l’année 2018 se poursuivent à l’hémicycle place de la Concertation. Hier, les parlementaires ont examiné et voté cinq projets de loi de ratification dont celui relatif à la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale adoptée à Beijing sous les auspices de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). La séance plénière a été présidée par le 2ème vice-président de l’Assemblée nationale, M. Mahamadou Liman Elhadji Ali en présence du commissaire du gouvernement, le ministre chargé des relations avec les institutions, M. Barkaï Issouf.

Le premier texte adopté est un projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2018-14 du 13 août 2018 autorisant la ratification du protocole d’accord multinational d’un don n°2100155036218 d’un montant maximum équivalant à neuf millions (9 000 000 UC) d’Unités de Compte, signé le 25 juin 2018 à Niamey entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le
financement du projet d’interconnexion électrique Nigeria-Niger-Benin-Burkina Faso. Ce projet de loi a été adopté par 103 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Cet accord de don vient compléter les accords de prêt antérieur pour le financement du projet d’interconnexion.

Le second projet de loi porte ratification de l’accord de financement d’emplois des jeunes et d’inclusion productive n°3350-NE d’un montant équivalant à vingt millions sept cent mille (20 700 000DTS) de Droit de Tirage Spéciaux, signé le 28 juin 2018 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID). Il vise à accroître les activités génératrices de revenus pour les jeunes dans certaines régions du pays. Ce texte a été voté par les parlementaires avec 99 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.

Les députés sont ensuite passés au vote du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2018-16 du 17 septembre 2018, autorisant la ratification de l’accord de financement n°IDA-NE d’un montant équivalant à trente-quatre millions quatre cent mille (34 400 000 DTS) de Droit de Tirage Spéciaux, signé le 28 juin 2018 à Niamey entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID) pour le financement du projet de Développement des compétences pour la croissance. Ce texte a été adopté par 96 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Le projet a pour objectif d’améliorer l’efficacité de la formation technique à court terme notamment dans le domaine de la mécanique, de la menuiserie, de la plomberie.

Le quatrième texte est un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2018-17 du 17 septembre 2018, autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale, adoptée en marge de la conférence internationale de droit aérien, tenue du 30 août au 10 septembre 2010 à Beijing (République Populaire de Chine) sous les auspices de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Il a été adopté par 95 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. L’objectif global de cette convention est de renforcer le cadre juridique de la coopération internationale afin de prévenir et réprimer les actes illicites dirigés contre l’aviation civile compromettant la sécurité et la sûreté des personnes et des biens.

Enfin c’est avec 107 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention que les députés ont voté le projet de loi portant ratification de l’accord de prêt 2018043/PR NG 2018 20 00, d’un montant équivalant à dix milliards (10 000 000 000 FCFA), signé le 31 juillet 2018 à Lomé (République de Togo), entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour le financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la voirie urbaine de Zinder : réhabilitation de la section urbaine de la RN11. Cet accord a pour objectif global de contribuer à l’amélioration du cadre de vie des populations et des conditions de transports dans la ville de Zinder.

Il vise également l’aménagement et le bitumage de 2×2 voies de traversée de la ville de Zinder pour une longueur de 8,43km et qui constitue la section urbaine de la RN11 qui est un tronçon de l’axe communautaire CU3a du Programme d’Actions Communautaire d’infrastructures de transports routiers (PACITR) de l’UEMOA et un maillon de la route transsaharienne reliant Alger à Lagos.

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Seini Seydou Zakaria (ONEP)

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