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Adoption de la loi des finances et après?

Le projet de loi présenté par le gouvernement a été voté hier dimanche 26 novembre, par les députés après une journée de débat parfois houleux par 133 voix pour, 29 contre et 1 abstention.

Un citoyen m’a posé la question suivante : Maintenant que l’Assemblée Nationale a voté la loi portant loi des Finances pour l’année budgétaires 2018, quelle est la suite ? Ma réponse a été comme suit : en théorie générale des Finances publiques, la loi votée avec ou sans amendements, sera transmise au Président de la République pour promulgation.

Le cas échéant il pourrait la renvoyer à l’Assemblée Nationale pour seconde lecture. Dans la pratique, au Niger, nous n’avons pas connu une procédure de renvoi de la loi des Finances pour seconde lecture, durant nos 37 ans de service dans les rouages des finances publiques.

Probablement cette loi sera promulguée par le Président de la République, c’est à compter de la date de la promulgation par le Président de la République, qu’elle prendra effet. A partir de maintenant aucune modification n’est possible sans renvoi pour seconde lecture.

Une fois que la loi est promulguée, les relais de l’Exécutif à savoir, les gouverneurs, les préfets etc, peuvent se répandre pour donner des explications à leurs administrés, ce ci est autorisé par la loi. Au stade actuel du processus de vote de cette loi, selon les dispositions réglementaires, seul l’Exécutif a l’initiative maintenant de la modification de la dite loi. Au niveau de l’hémicycle le débat est donc clos.

Mais il peut se poursuivre au niveau de l’Exécutif jusqu’à la promulgation.

Voilà très brièvement de manière ramassée ce que nous pouvons donner comme réponse à cette question.

À propos de l'Auteur

Issoufou BOUBACAR KADO MAGAGI.

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3 plusieurs commentaires

  1. Il faut etre inconscient pour croire que ceux qu’on appelle abusivement deputes nationaux voteraient avec leurs consciences. Tous les nigeriens s’attendaient a un vote mecanique car 9 deputes sur 10 n’ont aucun merite pour etre la ou ils sont.

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