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Assemblée nationale : Adoption de la loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur des Transports …

Les travaux de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2019, dite session des lois, se poursuivent à l’hémicycle, Place de la Concertation à Niamey. Hier, au cours des travaux en séance plénière, les parlementaires ont examiné et adopté à l’unanimité, la loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur des Transports (ARST).

Les travaux de la plénière ont été conduits par le 1er vice-président de l’Assemblée nationale, M. Iro Sani en présence du ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Barkaï Issouf et du ministre des Transports, M. Mahamadou Karidio.

C’est avec 135 voix pour, zéro (0) voix contre et zéro voix (0) abstention que, les députés nationaux ont voté le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur des Transports (ARST). Cette loi vise à réguler le secteur des transports en créant une autorité indépendante, ARST dont le champ de compétence couvre les sous-secteurs des transports routier, ferroviaire, fluvial et maritime.

Mais il faut préciser que le transport aérien n’est pas inclus dans le présent projet de loi parce qu’il dispose d’un code spécifique en l’occurrence l’ordonnance n°2010-023 du 14 mai 2010 portant code de l’aviation civile au Niger.

L’Autorité de Régulation du Secteur des Transports (ARST) est une autorité administrative juridiquement distincte et fonctionnellement indépendante de toute structure, assurant les transports ainsi que toute autre organisation intervenant dans le secteur régulé des transports. Elle assure une mission de service public de régulation des activités exercées dans les sous-secteurs des transports.

Selon le ministre des Transports, M. Mahamadou Karidio, l’ARST est chargée de veiller à l’application stricte des textes réglementaires, au respect des termes des conventions, des licences et des autorisations dans des conditions objectives, transparentes et non-discriminatoires. Elle doit protéger les intérêts de l’Etat, des utilisateurs et des opérateurs en prenant toute mesure propre à garantir l’exercice d’une concurrence saine et loyale. Elle assure la promotion du développement des sous-secteurs régulés en veillant notamment à leur équilibre économique et financier et en procédant le cas échéant à un contrôle de leurs conditions opérationnelles et de leur conformité aux règles d’accès et d’exercice des professions concernées.

Seini Seydou Zakaria(onep)

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2 plusieurs commentaires

  1. effectivement cher député il faut ouvrir de manière sectoriel tout les frontières de notre pays afin que citoyens et politiciens pussent progresser stratégiquement ensemble comme des vrais religieux communistes et n’oublier pas d’adopter une loi mettant fin au terrorisme

  2. effectivement cher député il faut ouvrir de manière sectoriel tout les frontières de notre pays afin que citoyens et politiciens pussent progresser stratégiquement ensemble comme des vrais religieux communistes et n’oublier pas d’adopter une loi de mettant fin au terrorisme

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