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Assemblée nationale : Adoption du projet de loi portant révision des articles 47, 48, 53, 59, 85,99, 100 de la Constitution et du projet de loi d’habilitation permettant au gouvernement de prendre des ordonnances pendant l’intersession

La plénière de l’Assemblée Nationale présidée par SEM Ousseini Tini, président de ladite institution, a procédé hier matin à l’examen et au vote de deux projets de loi. A l’issue de cet examen, les députés nationaux ont adopté le projet de loi portant révision des articles 47, 48, 53, 59, 85,99, 100 de la Constitution du 25 novembre 2010, par 139 voix pour, 0 contre et 0 abstention ainsi que le projet de loi d’habilitation permettant au gouvernement de prendre des ordonnances pendant l’intersession par 128 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Concernant le premier projet de loi, il s’agit par cette réforme de combler les lacunes relativement aux délais prévus par la Constitution, pour l’organisation des élections présidentielles et législatives, conformément aux recommandations de la CENI et des partenaires du Niger en matière électorale.

En effet, ces délais très courts, sont jugés insuffisants par les différentes parties et ne prennent pas suffisamment en compte ceux relatifs à la réclamation et aux recours devant la Cour Constitutionnelle.

Il faut rappeler que cette révision tire son fondement de l’article 174 de la Constitution qui stipule : « pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité des trois quarts (3/4) des membres composant l’Assemblée Nationale. Si le projet ou la proposition en cause a été approuvé à la majorité des quatre cinquième (4/5) des membres composant l’Assemblée Nationale, la révision est acquise. A défaut, le projet ou la proposition est soumis à référendum sauf abandon dudit projet ou proposition».

Concernant le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances, il faut noter que dans le cadre des programmes de réformes soutenus par les partenaires techniques et financiers et le renforcement de la sécurité dans notre pays, le gouvernement a sollicité de l’Assemblée Nationale l’habilitation à prendre des actes relevant du domaine de la loi au cours de l’intersession parlementaire allant du 1er juin au 30 septembre 2017.

Il s’agit entre autres, de la ratification des accords de prêts et des protocoles comportant des commissions et des intérêts, des textes de forme législative nécessaires à la mise en œuvre du volet sécuritaire du Programme du gouvernement, notamment la prorogation de l’état d’urgence et d’autres mesures qui pourraient être rendues indispensables pour faire face à des menaces terroristes, à l’exception de ceux relatifs aux matières visées aux articles 104 et 105 de la Constitution portant respectivement sur la déclaration de guerre et l’état de siège.

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Oumarou Moussa(onep)

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7 plusieurs commentaires

  1. Ville de Zinder : Destruction du véhicule des Services Techniques pour vente aux enchères

    Le secrétaire Général de la ville de Zinder s’est accaparé du véhicule de projet PASR, alors le véhicule revient dans tous les départements aux services qui ont géré le projet. Le véhicule est dépouillé (sans phares et suite). Il ressemble à une brouette. Le fameux SG de la ville de Zinder attend avec impatience la vente aux enchères du dit véhicule pour le récupérer. C’est une escroquerie organisée. Nous interpellons le Ministre de l’Intérieur et la HALCIA de s’accaparer de ce dossier et mettre fin à ces genres des pratiques qui nuisent dangereusement à notre cher. Je suggère aux autorités compétentes de diligenter une enquête au plus vite pour vérifier la véracité de cette déclaration.

  2. « Komi ya ruba wari ya kai » Ku taka sannu, Allah ya na ganin ku maciya amanar al’umma.

  3. Si seulement ces deputes a 1 sous pouvait penser 1 seconde durant au Niger avant de penser aux ambitions personelles de mahamdou issoufou.

  4. Jeune homme en pleine forme et sportif, recherche un emploi de chauffeur particulier ou chauffeur de camion. Je suis nigérien. J’ai 12 ans d’expérience de conduite au Niger, 10 ans d’expérience de conduite en Europe, au Burkina Faso, au Bénin et au Togo. Je possède quelques notions en mécanique et je sais bien faire l’entretien d’un véhicule. Je suis une personne propre, ordonnée et aimant garder un endroit (véhicule) propre. Je suis très patient, calme, discret et sociable. Je suis ouvert d’esprit et désire apprendre plus. Je ne bois pas d’alcool et ne fume pas (l’alcool et le tabac ne me dérange pas). Je possède un permis de conduire nigérien, européen, un diplôme de secouriste Croix Rouge…etc. Bonne connaissance du français, parlé et écrit ; anglais basique ; djerma et haoussa (langues maternelles). Je suis disponible immédiatement, tous les jours et 24H/24H.
    Veuillez me contacter au 99. 67.42.17 pour d’amples informations ou entretien.

  5. Hahah, etat de siege, je pense GURI est entrain lui meme de se foutre des grenades dans le slip. Continuer à alimenter les gens avec vos theories bidon….nous tout ce qu’on veut c’est l’eau et l’electricité…..le reste c’est du bla-bla….quel toilettage vous allez faire. Vous allez juste copier coller un vieux texte ou bien une ancienne reforme de l’occident et venir nous le plaquer…pfffffffffffffffffffffffffffffffffff

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