Accueil / ACTUALITE / Au Conseil des ministres : Le Gouvernement adopte plusieurs projets de textes et suit trois communications dont une relative à la situation scolaire et universitaire

Au Conseil des ministres : Le Gouvernement adopte plusieurs projets de textes et suit trois communications dont une relative à la situation scolaire et universitaire

Le bail emphytéotique est régi au Niger par la loi du 25 juin 1902 et le code civil applicable au Niger lui-même hérité de la colonisation. Avec l’adoption, tant au niveau national que régional, de nombreux textes dans le domaine, la loi sur le bail emphytéotique méritait d’être revue.

Le présent projet de loi est pris pour tenir compte des nouveaux besoins et exigences juridiques, notamment sa tacite reconduction.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1. Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2015-08 du 10 avril 2015, fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce en République du Niger.

Après deux (2) ans de mise en œuvre de la loi n° 2015-08 du 10 avril 2015 fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce en République du Niger, il est apparu de nouveaux enjeux nécessitant une modification de ladite loi. Cette modification prend en compte notamment certains aspects techniques dans le traitement des affaires.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

2.2. Projet de décret modifiant et complétant l’annexe du décret n° 2004-198/PRN/MJ du 09 juillet 2004, portant modalités d’application de la loi n° 98-06 du 25 novembre 1998, portant statut des notaires.

Depuis plusieurs années, le Gouvernement s’est engagé dans un vaste programme de réformes tant institutionnelles que législatives ou réglementaires afin d’améliorer le climat des affaires dans notre pays.
C’est dans ce cadre que l’article 176 de l’annexe du décret n° 2004-198/PRN/MJ du 09 juillet 2004 portant modalités d’application de la loi n° 98-06 du 25 novembre 1998, portant statut des notaires, est modifié pour fixer un nouveau barème d’émoluments perçus par les notaires lors des transferts de propriétés.

III. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant modification du décret n° 2014-503/PRN/MC/PSP/MJ du 31 juillet 2014, portant application des dispositions des articles 10, 11, 311, 313 et 314 de l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique.
Le présent projet de décret est pris pour faciliter davantage la détermination du capital social des Sociétés à Responsabilité Limitée par les associés et ce, conformément à la réglementation de l’OHADA.
Cette nouvelle disposition est adoptée dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions des réformes pour l’amélioration du climat des affaires au Niger.

IV. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des ministres a entendu trois (3) communications :
– Une (1) communication du Ministre de la Jeunesse et des Sports relative à la candidature de Monsieur Ali Harouna Bouramah au poste de Secrétaire Général de la CONFEJES pour un second mandat.

– Une (1) communication conjointe des Ministres de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, des Enseignements Secondaires, et de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, relative à la situation scolaire et universitaire.

Sur ce sujet, le Conseil des ministres a instruit le Ministre de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale, Porte-parole du Gouvernement pour qu’il fasse un point de presse aux fins de rétablir la vérité sur les événements qui ont eu lieu le lundi 10 avril 2017.

– Une (1) communication du Ministre du Tourisme et de l’Artisanat relative au processus de mise en concession de l’Hôtel Gawèye.

Le Conseil des ministres a donné son accord pour la poursuite dudit processus.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

À propos de l'Auteur

Source: ONEP

À propos Administrateur

12 plusieurs commentaires

  1. AVEZ VOUS LA VIDEO DE L’ETUDIANT AU SOL SANS DÉFENSE, QUE LES POLICIERS AVEC LEUR CEINTURON, FRAPPAIENT… FRAPPAIT… FRAPPER… AVEC DU SANS SORTANT DE SA BOUCHE, ET qu’on forçait à dire :.

    USN ????? Abas !

    La police:.vive

    TOTO A DIT après avoir visionné ce métrage… QUE LA DIGNITÉ HUMAINE A ETE BAFOUÉE…

    et depuis quand l’hostilité, s’il existe…. Est maintenant devenue entre la police et les étudiants ???

    Et à TOTO A DIT de dire le passé est une leçon…… Pour qui sait s’en servir…

    Et de dire surtout devant les hommes et le monde :

    il est un devoir, à tout agent de l’ordre, de desobéir à un ordre illégal surtout lorsque l’ordres est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement l’intérêt publique : preuve tangible cet étudiant sans défense qui est torturé..
    POUR DIRE, quand le patron se prélasse dans son salon, l’executant subalterne se morfond au gnouf.

    Le choix…. C’est ton choix

  2. Au Conseil des ministres : Le Gouvernement s’en fout de la situation actuelle de l’ecole nigérienne

  3. La seule vérité que le porte parole du gouvernement peut rétablir c’est la violation par le gouvernement des franchises universitaires et l’assassinat d’un étudiant. Quelle autre vérité il peut y avoir dans la mesure où les étudiants ne sont pas sortis, ce sont les forces du désordre qui les ont trouvé dans le campus pour les bastonner comme au temps de la colonisation.
    C’est très grave quand un gouvernement choisit la construction d’échangeurs au détriment des amphithéâtres et du paiement des bourses et pécules. C’est regrettable quand un gouvernement choisit des institutions budgétivores au détriment de la qualité de l’éducation.
    Tous les nigériens ont remarqué l’évolution spectaculaire des dépenses du personnel; cela n’est pas du seulement au recrutement mais plutôt aux milliers et milliers de conseillers, chargés de missions et volontaires de la paix à la présidence, assemblée, primature, cesoc, etc. etc.

  4. Je ne crois pas qu’un gouvernement puisse donner l’ordre de violenter des étudiants et scolaires même s’il n’a pas de solutions à leurs légitimes revendications. Par contre, je crois qu’au Niger qu’il faudrait des actions de rapprochements entre la police et les scolaires afin de rompre avec cette ancienne idée des ennemis jurés. Ne pas se tromper de cible, les policiers ne sont pas à l’origine de la difficile situation de notre pays, et même leur formation pour un maintien d’ordre pacifique incombe à l’État. Autant, il est difficile de croire à la version officielle telle quelle concernant le décès ( que Dieu le bénisse et le gratifie de son paradis éternel).
    Nous souhaitons que le gouvernement fasse plus d’effort, et surtout ouvrir les campus universitaires. En tant qu’anciens étudiants, ils savent aussi bien ce que c’est un manque de services pour les étudiants, mais aussi pour sauver l’année.
    Involontairement ou non, les crises sociales sont influencées par la perception qu’ont les citoyens sur la gouvernance générale de leur pays. Ils sont plus tentés à faire de sacrifice et de concessions lorsqu’ils pensent que le pays est bien géré, ou à ne rien céder lorsqu’ils perçoivent une mauvaise gestion, et ce n’est pas nécessairement faire de la politique ça.
    L’erreur monumentale du Ministre de l’éducation de base face aux contractuels s’était d’avoir étalé à la télé les résultats de test, jusqu’à dire que les contractuels nigériens ne savent pas compter le nombre de poulets, alors que, à supposer même si c’est le cas, un linge sale devrait se laver en famille. Je crois personnellement que les résultats dont parle le Ministre étaient notamment biaisés par un état de stress dont certains n’ont pas pu maitriser lors du test. Et rien que cet état de stress rendrait ce test illégitime. Bref, rien qu’à entendre parler le Ministre ce jour là, c’est comme s’il est capable de battre lui-même tous nos meilleurs contractuels dans un concours.
    Une solution pour l’école nigérienne est une reforme d’autoformation, c’est-à-dire les meilleurs contractuels qui forment les moins bons, le Ministère devrait plus donner les moyens, les lignes directrices et l’encadrement. On pourrait même contourner le test direct par un test indirect sur les élèves. Mais c’est important que les ressources restent dans les mains de faiseurs d’œuvre et non cette bureaucratie de toujours qui tape le poing sur la table pour organiser tous les tests et formations. Si elle pense elle-même battre nos meilleurs contractuels, c’est de se préparer pour un concours.
    C’est sûr, en temps normal, on peut encourager une vérification de diplôme. À l’instant nous sommes contre, parce que vous allez encore détruire des vies des faibles et les jeter en prison, alors qu’il n’est pas exclu que certains de vos enfants aient aussi de faux diplômes de l’extérieur et que l’État n’a pas moyen de vérifier. Dans le fond il n’y a pas de grande différence entre un faux diplôme d’ici et celui de l’extérieur, entre celui qui travaille avec un faux diplôme et celui qui a un vrai diplôme qui est payé sans travailler, entre celui qui travaille peu mais payé 100 fois plus parce qu’il est un politicien.
    Et puis le salaire d’un contractuel n’est pas aussi loin d’une aide sociale que tout nigérien dans le besoin devrait légitimement avoir droit si les ressources du pays étaient bien gérées.

  5. Quand le mépris…. L’arrogance… L’obstination….. Le déni…….. L’impunité…….. Le campognage….
    La corruption………. L’insolence………. La corruption……. L’apatrisme………… Sont érigés en mode de gestion………… Le népotisme : Bonjour le feedback cocktail molotov potentiel

  6. Tous ces membres du Gouvernement, ou sont leurs enfants ? S’ il se sont dit une seule fois que parmi les étudiants blessés ou tués, il peut y avoir leurs enfants, ils ne vont jamais exercer cette force excessive car tu ne va jamais tuer ton propre enfant. Les pauvres qui ont leurs enfants dans ces établissements publics, qui n’ont aucun moyen de pression sur ces autorités, savent que Seul Dieu peut entendre le crie et leur douleur. Ton enfant est baissé et tué, après cela on te parle mal. C’est pour te dire allez dire à qui tu veux.
    Dieu nous suffit et Il est le meilleur protecteur.

  7. WAAAAAYOOOOOO !!!! POURQUOI POURKOI AFRIKIIIIII se fait dépouiller par des voleurs internationaux
    avec la complicité de ses enfants escrocs
    nationaux , cupides et drogués à la vue de l’argent tombola….. A soutirer…

    Et TOTO A DIT a voulu partager….

    Total en Angola, Areva au Niger : plus de 100 millions de dollars évaporés

    Une étude publiée par Oxfam, ONE et Sherpa montre que le flou domine encore dans les comptes des industries extractives

    Gaz, pétrole et uranium dans le secteur de l’énergie, métaux dans le secteur de la construction, terres rares dans celui des nouvelles technologies… Les ressources extractives représentent un enjeu géopolitique et économique majeur. Mais leur exploitation reste marquée par des pratiques de corruption et d’évasion fiscale, dont pâtissent en premier lieu les populations des pays fortement dotés en ressources minérales et naturelles. C’est la malédiction des ressources naturelles, qui entretient la pauvreté de pays virtuellement riches, et ce n’est pas nouveau .

    La nouveauté, c’est que les entreprises pétrolières, gazières et minières enregistrées et/ou cotées dans un Etat membre de l’Union européenne doivent depuis l’an dernier publier chaque année les paiements effectués au profit des gouvernements des pays dans lesquels elles ont des activités d’exploration et/ou d’exploitation. Et cela depuis la transposition en 2014 dans le droit français de deux directives (la directive comptable et la directive transparence) adoptées par le Parlement européen en 2013.

    C’est sur la base de ces documents que les ONG Oxfam France, ONE et Sherpa, membres de PCQVP (Publiez ce que vous payez) ont publié, jeudi 13 avril, un rapport exclusif sur la transparence des entreprises extractives, avec un focus sur les activités de deux géants industriels français dans deux pays africains : le pétrolier Total en Angola et l’activité minière du groupe nucléaire Areva au Niger. Voici leurs principales trouvailles.

    Total en Angola : où sont passés les 100 millions de dollars ?

    Pour Total, l’Angola, premier producteur de pétrole d’Afrique subsaharienne et l’un des pays les plus pauvres du monde, est tout simplement sa deuxième source d’approvisionnement. Total y a notamment découvert le champ de Girassol dans les années 1990, l’un des sites offshore les plus prometteurs en eaux profondes, situé sur le Bloc 17, le plus grand d’Angola (35 % de la production nationale), que le pétrolier français exploite en partenariat avec Exxon Mobil, Statoil et BP.

    Ce sont les déclarations de Total relatives au Bloc 17 pour l’exercice 2015 qui ont intéressé les auteurs du rapport.

    Depuis de nombreuses années, la gestion des revenus issus du pétrole angolais est marquée par une corruption endémique. Le Fonds monétaire international déplorait ainsi une perte de 4,2 milliards de dollars pour les comptes publics entre 2007 et 2010, potentiellement liée à un détournement de la Sonangol, la compagnie pétrolière étatique. Depuis, Luanda a pris des mesures de transparence pour lutter contre ce fléau.

    Pourtant, l’étude montre comment les données financières déclarées par les autorités angolaises sur le Bloc 17 en 2015 diffèrent de plus de 100 millions de dollars avec celles fournies par Total. Un écart qui pourrait s’expliquer par une compréhension différente des données à publier, un détournement de la part de la compagnie pétrolière angolaise, ou par la mise en place par Total d’un système destiné à payer moins d’impôt en Angola.

    En l’absence de données complètes, les auteurs du rapport ont en effet fait leur propre comparaison, d’où il ressort une différence de 1 465 990 barils entre les données divulguées par le rapport financier de la Sonangol et celui de Total.

    Comment expliquer une différence du nombre de barils entre les déclarations des autorités angolaises et les estimations issues des données de Total ? L’étude n’apporte pas de réponse ferme. Elle recommande à Total de publier le nombre de barils de pétrole que l’entreprise verse réellement au titre des accords de partage avec l’Angola, une exigence prévue par les directives européennes, mais qui n’a pas été transposée en droit français. La multinationale française devrait également publier le volume de ses bénéfices réalisés en Angola.

    En l’état, l’écart noté de plus de 100 millions de dollars interroge et serait d’autant plus condamnable s’il devait révéler des pratiques illicites dans un pays où près d’un tiers de la population vit sous le seuil de pauvreté.

    Areva au Niger : à qui profite l’uranium ?

    Le Niger fournit près de 30 % de l’uranium produit par Areva. L’entreprise publique française, qui compte parmi les leaders du marché du nucléaire, exploite les deux mines d’uranium en activité du Niger, la Somaïr (l’une des cinq plus grandes mines d’uranium au monde par son volume de production) et la Cominak, avec des partenaires minoritaires.

    Si l’opacité qui règne autour de l’extraction d’uranium se dissipe peu à peu, la question de la juste contribution d’Areva au budget du Niger en contrepartie de l’extraction de l’uranium demeure.

    Les données publiées par Areva permettent de faire un premier bilan des négociations qui se sont tenues entre le groupe français (détenu à 85 % par l’Etat) et le Niger en 2014 lors du renouvellement des contrats. Alors que la société civile espérait voir augmenter les recettes tirées de l’exploitation de l’uranium après cet accord historique, le constat est sans appel : la négociation n’a pas permis d’accroître les versements financiers d’Areva au Niger. L’uranium nigérien représente près de 30 % de la production du groupe français, mais le Niger perçoit seulement 7 % des versements d’Areva aux pays producteurs.

    L’analyse des données met en lumière deux facteurs qui permettraient au groupe français de réduire ses versements au Niger.

    Deux ans après le renouvellement des contrats d’Areva au Niger, les contrats régulant les activités d’Areva ne sont toujours pas publics. La publication de données dans le cadre de ses obligations européennes permet toutefois de tirer un premier bilan partiel.

    Ainsi, la modification de la formule de redevance, l’une des demandes principales de la société civile nigérienne, n’a malheureusement pas eu les effets escomptés. Les négociations parallèles sur l’indexation du prix d’enlèvement ont gelé la rentabilité, empêchant l’application des taux de redevance plus élevés et grevant de facto les montants de la redevance versée. Sans cette modification du prix d’enlèvement, la redevance aurait pu être augmentée de 15 millions d’euros en 2015.

    Par ailleurs, cette analyse souligne également que les exportations d’uranium pourraient être sous-évaluées, ce qui permettrait à Areva de ne pas payer d’impôt sur les bénéfices au Niger. Cette sous-évaluation représenterait des pertes estimées entre 10 et 30 millions d’euros.

    Perte de revenus fiscaux pour les pays concernés

    Sur le fond, l’étude révèle de potentielles pertes fiscales importantes pour les pays concernés. Avec une réserve. Les ONG reconnaissent que si les entreprises se conforment globalement à l’obligation de publication, leurs déclarations (pas de contexte, mystère des conversions des devises, accès aux données, paiements en nature…) rendent difficile l’analyse des flux financiers et ne permettent donc pas de lever totalement l’opacité qui entoure le secteur extractif.

    De plus, l’exercice inédit serait plus pertinent si les Etats en question avaient tous signé l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), lancée en 2003. Cette initiative, de nature volontaire, regroupe des représentants des gouvernements, des entreprises et des organisations de la société civile. A l’heure actuelle, cinquante et un pays en sont membres (mais pas l’Angola) et publient ainsi les données relatives aux flux financiers de leur secteur extractif, qui a servi de base de comparaison pour les ONG avec les données publiées par les industries.

  8. Soyez modeste mon ami. Gerer n’est pas une chose facile et penses peut être un jour tu arriveras à cette place. Mais à condition ….que tu sois bon et honnête dans tout ce que tu fais.Garde cette morale pour toujours.

  9. Il n’a rétablit aucune vérité. Il a augmenté la confusion à la confusion. ce régime m’étonne. A chaque fois il affirme avoir fait plus que les autres régimes. C’est une myopie intellectuelle. Si vous voulez vous comparez aux autres régimes referez vous à l’époque, à la population de l’époque, à l’économie, au budget, au niveau d’instruction de l’époque, aux opportunités de l’époque considérée. Et en ce moment vous faites la comparaison des réalisations.

  10. Un conseil des ministres pour ne rien dire sur la situation scolaire qui prévaut en ce moment c’est se foutre du peuple.

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiéeLes champs requis sont surlignés *

*