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Biens du Niger saisis à l’étranger : tous les détails de l’affaire Africard

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125 à 150 millions d’euros : c’est la valeur totale des saisies opérées par la justice en France et à New York sur les biens appartenant à l’État du Niger à la demande de la société Africard. Selon les procès-verbaux que Jeune Afrique a pu consulter, quelques 67,5 millions d’euros d’avoirs « sous la main d’Areva » doivent faire l’objet d’une décision de justice le 9 février.

Entre mi-octobre et mi-janvier, la société Africard a fait saisir une série de biens de l’État du Niger en France et aux États-Unis. Elle réclame au Niger, sur la base d’une condamnation de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), plus de 16 milliards de francs CFA (24,4 millions d’euros), sans compter les intérêts courant depuis avril 2013 (soit une quarantaine de millions d’euros au total), pour avoir résilié de façon abusive un contrat portant sur la production de passeports biométriques en 2012.

Ayant obtenu l’aval des justices française et américaine, Africard a ainsi obtenu la saisie d’une résidence new-yorkaise, située sur East 80th Street à Manhattan et donnant sur Central Park, estimée à 37 millions de dollars, ainsi que d’une autre en France, à La Celle-Saint-Cloud, en région parisienne, occupée occasionnellement par des responsables nigériens ou leurs proches, dont la première dame.

Plusieurs appartements et une villa, mis en location rue de Bayen, dans le 17e arrondissement de Paris, rue du Cherche-Midi, dans le 6e, rue de la Convention, dans le 15e et avenue de Madrid, à Neuilly-sur-Seine ont également été saisis. Ceux-ci font partie de biens mis en location par l’État nigérien en France.

67, 5 millions d’euros provisoirement saisis

À ces biens immobiliers, d’une valeur d’environ 70 millions d’euros, s’ajoutent encore 67,5 autres millions, saisis « sous la main d’Areva ». Considérant ces fonds comme des avoirs de l’État du Niger dans les caisses d’Areva, la justice française a autorisé leur saisie, interdisant provisoirement à la société française spécialisée dans le nucléaire d’en disposer tel qu’elle le souhaitait.

Les 67,5 millions d’euros d’Areva devaient être investis en trois étapes dans des projets d’infrastructures et de développement au Niger

Areva s’était engagée, en mai 2014, à investir au nom de l’État du Niger dans des projets d’infrastructures et de développement sur le territoire nigérien, alors que les cours de l’uranium l’empêchaient d’exploiter la mine géante d’Imouraren. En novembre dernier, Areva avait expliqué à Jeune Afrique avoir répondu aux obligations de la justice, sans donner davantage de détails.

Le sort de ces 67,5 millions d’euros, qui, selon nos informations, devaient être investis en trois étapes de 22,5 millions, va de nouveau être examiné par la justice française le 9 février prochain. Celle-ci doit décider s’ils restent gelés dans les caisses d’Areva, si la saisie doit être levée, ou si Areva peut être contrainte de les utiliser pour rembourser, au nom de l’État du Niger, le montant du préjudice réclamé par Africard.

Niamey contre-attaque devant l’Ohada

En attendant, le Niger joue ses propres cartes : il a déposé fin janvier un recours devant la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada (CCJA), qui l’avait condamné en 2012 et sur laquelle Africard s’appuie pour lui réclamer une quarantaine de millions d’euros de préjudice. Sur la base d’éléments nouveaux notamment, d’après nos informations des courriers électroniques échangés entre la direction d’Africard et sa défense, le secrétaire général du gouvernement, en charge du dossier à Niamey, espère pouvoir faire casser la décision.

Cela pourrait toutefois prendre des mois, le recours n’ayant pas encore été jugé recevable par la CCJA. Entre-temps, Africard est bien décidée à continuer sa stratégie de saisies et compte mettre en vente les différents biens immobiliers. Les procédures de mise aux enchères ont été récemment étudiées, lors d’une rencontre entre Africard et ses avocats.

Rencontre dans un grand hôtel parisien

Le bras-de-fer continue, donc, tandis qu’une solution négociée semblait encore possible voici quelques mois. Selon une source proche du dossier, une rencontre a même eu lieu les 20 et 21 octobre 2016, dans un grand hôtel parisien, entre des responsables nigériens et le PDG d’Africard. Un accord avait même été envisagé, selon un participant, qui évoque la somme de 21 à 28 millions d’euros.

Un accord « à l’amiable » ne semble plus d’actualité aujourd’hui

Mais la discussion a tourné court avant de parvenir à un montant final. Le ministre des Finances, Hassoumi Massaoudou, assure aujourd’hui ne rien savoir des négociations passées ou en cours. Un accord « à l’amiable » ne semble plus d’actualité aujourd’hui. Quant au PDG d’Africard, Dany Chaccour, il déplore le fait que le Niger ne veuille « plus rien payer ». L’affaire risque donc encore de durer, faisant grimper le montant du contentieux jour après jour avec un intérêt de 13% annuel fixé par la CCJA.

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Par Mathieu Olivier (Jeune Afrique)

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42 plusieurs commentaires

  1. Cette information n’est plus d’actualité Messieurs les délateurs

    • Ou bien c’est vous qui n’est plus câbler a l’actualites. A bon entendeur salut!!!

    • Dan adar na birni

      Parce que vous souhaitez que les Nigériens se taisent

      sur la perte sèche d’environ 100 Milliards de francs cfa, perte due à l’amateurisme de ceux que vous défendez. Il n’y a pas de délation dans cette dénonciation et c’est d’ailleurs pourquoi les autorités se sont tues et font semblant de créer d’autres évènements en vue de distraire les Nigériens. Et sachez également que ce sont d’autres Nigériens, plus soucieux du devenir de notre pays qui ont réalisé ces infrastructures. Eux aussi connaissaient la valeur de l’argent ainsi que son pouvoir, mais ils ont préféré l’investir au nom du Niger que de le détourner en réalisant des châteaux qui aujourd’hui auraient profité à leur descendance . J’espère qu’à l’avenir vous saurez avoir du discernement.

  2. ….CONFORMEMENT A LA CONSTITUTION, …ACTE DE HAUTE TRAHISON !!!!

  3. La réponse d’un citoyen a Mr Garé Amadou,suite a l’affaire qui lie notre pays a d’africard. Mr Garé, aucun nigérien ne peut souhaiter aujourd’hui que des biens du niger soient saisis,de grâce quand vous faites vos débats il faut savoir respecter vos télé spectateurs,il est dit clairement que sous aucun régime passé, le niger n’avait connu des biens et des avoirs saisis si c’est pas cet régime actuel,tu cherche toujours a défendre des causes indéfendable pour des miettes. A bon entendeur salut!!!

  4. Chers compatriotes,
    Svp, arrêtez de vous insulter et regardons en face pour sauver l’image et les intérêts de notre pays le Niger. Ces articles et vos commentaires sont lus partout dans le monde. Les échecs du Niger et de nos dirigeans sont aussi les nôtres…

  5. Bonjour chers internautes,

    Je m’adresse aux nigériens, ceux qui insultent le pouvoir, ceux qui dénigrent le pouvoir, ceux qui défendent le pouvoir, ceux qui font des critiques objectives du pouvoir, ceux qui de près ou de loin compatissent avec les nigériens, ceux qui sont indifférents par la force des choses, je vous lance un appel à l’unité pour un Niger fort. Nous avons tous des familles au Niger dans tous les coins et recoins. Alors pouvons nous nous asseoir pour discuter de ce qui est meilleur pour ce pays et ces enfants?
    Car nous sommes tous mortels et nous devons penser à ce que nous allons léguer aux générations futures.
    Ils faut que nous prenions notre avenir en main de sorte que chaque nigérien puisse être heureux de vivre dans ce pays.
    On n’invente pas la roue, nous pourrons prendre ailleurs ce qui a fonctionné et l’adapter à notre réalité.
    Je pense à juste titre que tous ce que nous avons comme concordance ou divergence, c’est juste par rapport à l’amour que nous éprouvons pour notre cher pays. La différence entre nous est dans l’expression.

    • Merci beaucoup. MAIS comment y arriver ? Avec une classe politique totalement corrompue ? En tous cas, pas d’alternative avec une opposition aussi corrompue que celle au pouvoir. Ce qui est très très très decevant tous les nigériens avaient porté leur espoir sur Guri et son Chef pour lutter contre la corrruption l’impunité et la mauvaise gouvernance! Espoir totalement deçu

  6. Niger’s $30M Central Park Mansion Seized For $46M Award
    By Jack Newsham

    Law360, New York (January 18, 2017, 10:04 PM EST) — A New York federal judge gave the all-clear on Tuesday for a company with a massive judgment against Niger to seize a $30 million property the country owns that’s just steps from Central Park, giving Africard Co. Ltd. a win-by-default after years of legal wrangling with the country.
    Africard was given permission to execute on Niger’s townhouse at 5 E. 80th Street, just a stone’s throw from the palatial Metropolitan Museum of Art on Fifth Avenue, in the Tuesday afternoon order from U.S. District Judge Lewis Kaplan. The company has said the house is Niger’s only big seizable asset, although it hasn’t revealed its plans for the property.

    A view of the property owned by the Nigerian government at 5 East 80th St. on Manhattan’s Upper East Side.

    « The clerk of court shall immediately issue a writ of execution … providing for the attachment and execution of judgment upon the property, and upon any rental proceeds or other moneys associated with the property in Niger’s ownership, possession or control,” the decision said.

    Africard, which according to court documents is run by Dany Chaccour of Lebanon, won an arbitral award worth $17 billion West African CFA francs from Niger three years ago, equivalent to $46 million at the time, after the country failed to honor a contract for the production and sale of identity documents. It was converted into a binding judgment by a D.C. federal judge in September.

    Africard has already wrenched $3.7 million out of Niger’s pockets, according to federal court filings in Chicago. The country paid the partial settlement in order to free a Boeing 737 jet it owned that had been seized in France.

    That amount still left some $42 million to be paid, however. Africard said in filings earlier this month that it initiated procedures in New York in October to go after accounts at Citibank that it thought belonged to a state-owned uranium company, but came up empty-handed.

    Then a bigger fish came along in the form of the Upper East Side mansion, which the company said in a brief earlier this month that it saw mention of in an African news article. Although many countries own luxury residences in DC and New York that are immune from seizure because they function as embassies and consulates, Africard said 5 East 80th is used for commercial purposes — Aby Rosen, a prominent figure in the real estate industry, allegedly leases the place and uses it as his personal residence — and isn’t immune from seizure.

    New York City property records value the property at $30 million. Next tax year, its value will jump up to more than $37 million, according to a notice the city issued earlier this month.

    Niger never made an appearance in the suit. Although Judge Kaplan put a restraining order in place and issued an order to show cause earlier this month for why the property shouldn’t be seized that was served on four people, the company never responded.

    An attorney for Africard didn’t respond to a request for comment on Wednesday, and a representative at Niger’s mission to the United Nations didn’t respond to a request for comment.

    Africard is represented by Thomas J. McCormack, Benjamin D. Bleiberg and John P. Figura of Chadbourne & Parke LLP.

    Niger doesn’t have a lawyer.

    The case is Africard Co. Ltd. v. Republic of Niger, case number 1:16-mc-00370 in U.S. District Court for the Southern District of New York.

    –Editing by Joe Phalon.

    • Je ne suis pas journaliste mais voyez un peu ce que dit Wikipedia sur ce juif Rosen qui loue notre bien et se précipite pour vendre la mèche qu’aucune immunité diplomatique ne peut couvrir cet appartement…

      Journalistes Nigériens sortez la tête de votre cul et pistez ces criminels-requins- dont nos dirigeants naïfs ne peuvent se défendre: oui Nigériens, nos politiciens sont absolument obsolètes et mal préparés à faire face à la réalité internationale.

      Aby J. Rosen (born May 16, 1960) is a German-born real estate tycoon living in New York. He is the co-founder of RFR Holding, which owns a portfolio of 71 properties in cities including New York, Miami, Las Vegas and Tel Aviv. Highlights include the Seagram Building, Lever House, W South Beach, W Tel Aviv, Gramercy Park Hotel, Paramount Hotel, and Miracle Mile Shops at Planet Hollywood Resort & Casino, among other properties. Rosen is also a member of, a founding investor in, and the landlord to the highly exclusive Core Club in New York.[1]

      Aby is a noted collector of modern and contemporary art, owning over 800 postwar pieces including 100-plus works from Andy Warhol. His collection also houses works from Jean-Michel Basquiat, Alexander Calder, Damien Hirst, Richard Prince and Jeff Koons.[2]

  7. Les conséquences à subir par un État voyou dirigé par des voyous affairistes et des conseillers gloutons

  8. Dan adar na birni

    Il y a encore des Nigériens qui veulent défendre la clique des socialistes contre vents et marrées, ou encore accuser Jeune Afrique de vouloir du mal pour notre cher Niger. Comme vous pouvez le constater, il s’agit d’une affaire d’une extrême gravité et qui a permis à certains Nigériens de s’en mettre plein les poches. Il semblerait que l’on compte une trentaine de milliardaires au sein de la clique qui nous gouverne. Pour sortir de cette impasse, IM est au Qatar avec sa grande sébile dans les mains, ( où il s’est même rendu auprès du père du cheikh comme s’il était l’ami d’enfance de ce dernier ) et le PM décoratif à Paris pour supplier les autorités françaises de faire pression sur la justice afin que le Niger gagne le procès du 9 Février 2017. Cela ne risque pas de marcher car le régime français actuel est en fin de mandat et ne souhaite certainement pas traîner d’autres casseroles. Dans tous les cas, même si Africard renonce, par un inattendu miracle, à faire saisir les biens de notre Patrie, le mal est déjà fait et le visage du Niger a été versé par terre par ses dirigeants. La seule issue, est que nous mettions dehors ces amateurs. Et pour ce faire, nos frères et voisins du Burkina Faso devraient nous servir de source d’inspiration. Si nous ne sommes pas capables de nous sacrifier de cette manière, alors, contraints et forcés, nous devons souhaiter un coup d’état dans les plus brefs délais. Je sais que ma proposition va froisser l’amour propre de certains, mais c’est la vérité, ET ELLE FAIT MAL.

    • Il est difficile d’imaginer une alternative plus crédible avec des trafiquants de bb et autres adeptes de la théorie de coquilles vides. Tous les mêmes, corrompus et adeptes de l’impunité et de la mauvaise gouvernance. Opposition et pouvoir compris, sans exception. Le Burkina que vous citez est dans une situation difficile. On parle même la-bàs d’année perdue sous le nouveau régime. Puisse Allah bénir le Niger. Amine.

  9. Pas du tout étonnant ! MI a totalement déçu en ménageant mauvaise gouvernance, impunité et corruption. Après les affaires Zakay , Kalla , Zilly et consort etc …il ne peut en cas agir. Malheureusement en face, on ne peut rien attendre de bon des traficants de bb ibos, adeptes des théories de cekanda et autres coquilles vides. Puisse Allah bénir le Niger. Amine

  10. Aujourdui grace à cette affaire nous sommes devenus celebres.

  11. al kanemi mamadou

    Salam à tous! S’il vous plait est que quelqu’un de neutre peut nous expliquer cette histoire rocambolesque? Je ne crois ni au gouvernement encore moins à jeune afrique!

  12. Lire vendre aux arabes

  13. Cette affaire me fait bouillir le sang, le PR doit savoir que les ambassades et leurs entités font parties du territoire nigérien, les hypothetiquer revient à faire de même la forme républicaine donc de facto il est en situation de haute trahison.Il a un autre programme plus délicat que cette dernière qui consiste à morceler une partie de Diffa et la vendre aux ara et bientôt on vivra comme les palestiniens.Je crois que on a cessé d avoir une armée républicaine 😡😡😡😡😡

  14. samaritain-le-bon

    sur ce dossier le Niger peut s’en soritr en payant 22 million d’euros et non pas 150 millions. Issoufou, son fils, ses ministres ont rempli leurs poches en annulant la concession de africard par des homme d’affaires congolais, et par salif dialo, ils n’ont qu’a restituer ce qu’ils ont toucher sur ce dossier.
    le niger n’est pas un pays pauvre le Niger est un pay piller et voler par ses dirigents. seulement la rue va nous sauver de ces tirants

  15. quelle désolation.c est la catastrophe pour le Niger. ya Allah vient au secours du citoyen lambda

  16. GURY VIE DE MISERE PSEUDO THRUMP

    DONC ON EST DERNIER MEME EN MATIERE GRISE OU QUOI ? TOUT UN PEUPLE D’INCOMPETENTS ET DE MINABLES? NON J’OSE ESPERER QU’IL Y A BIEN DES SURDOUES MEME MAIS QUE LES BADAUX DE POLITICARDS NULS EN TOUTES CHOSES IGNORENT.

  17. GURY VIE DE MISERE PSEUDO THRUMP

    DONC ON EST DERNIER MEME EN MATIERE GRISE OU QUOI ? TOUT UN PEUPLE D’INCOMPETENTS ET DE MINABLES? NON J’OSE ESPERER QU’IL Y A BIEN DES SURDOUES MEME MAIS LES BADAUX DE POLITICARDS IGNOENT.

  18. GURY VIE DE MISERE PSEUDO THRUMP

    CETTE CLIQUE D’INCOMPETENTS , DE VMPIRES D’IVROGNES ET DE PREBENDIERS RISQUENT D’ENTERRER A JAMAIS NOTRE CHERE PATRIE.

  19. J’ai vraiment honte chaque fois que je lis un article sur cette affaire d’Africard. On a vraiment des d’amateurs dans le Gouvernement surtout au secrétariat du gouvernement. Le SGG doit quitter et être jugé pour haut haute trahison. Juristes Nigériens !! notre patrie a plus que besoin de vous. Aider le Niger à rentrer dans ses droits en vous constituants comme « Conseil  » de manière désintéressé et patriotique pour gagner le procès contre Africard.

    • Conseiller qui? Cette horde de hors la loi qui a demoli cette même justice? Africard peut se servir autant qu’il peut emporter, le niger se reconstruira grace a ses fils et a ses filles qui sont soucieux de son devenir.

    • Balarabeman qui cherches tu à defendre dans cette histoire?? arreter de nous divertir en indexant juste un membre de gouvernement. Cherchez plutot la personne qui a signé les documents de cette affaire.

      Tout compte fait c’est juste la partie immergée de l’iceberg. Le reste viendra apres

    • s il kite on te nomme ko?

      • Qu’on soit rouge , blanc , jaune , bleu c’est une honte d’abord nationale ensuite internationale et enfin historique.

        Cela veut dire tout simplement un echec lamentable Hamani.

        Toi meme peut etre tu as bouffe un peu? sinon je ne comprends pas…

  20. Si en 5 ans on en est a un tel niveau de destruction don’t personne n’a idee de l’ampeur, Imaginez ce qu’il en sera quand cette bande de minables quittera dans 5 ans.

  21. Ya Allah, ya hayyou , ya qayyoum , ya rahim , ya aziz , Allah aide nous , Y Allah sauve le niger , pauvre Niger . Hasbounallah wa niimal wa kil.

  22. Cette histoire d’Africard me fait très mal au coeur : je me demande comment IM et sa clique ont pu perdre sa balle au bond ? Quel manque de jugement ? C’est très frustrant de tendre le cou de la nation nigérienne à des bandits qui n’hésitent pas de sortir leur couteau pour nous égorger.

    Africard n’a pas déboursé de l’argent pour imprimer les passeports et s’est engraissé sur le dos de notre nation.

    Qu’est ce qu’on va faire maintenant ? Perdre 150 millions d’euros. Le Niger n’a pas cette capacité.

    S’il vous plaît agissez.

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