Home ACTUALITE Biens du Niger saisis à l’étranger : tous les détails de l’affaire Africard

Biens du Niger saisis à l’étranger : tous les détails de l’affaire Africard

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125 à 150 millions d’euros : c’est la valeur totale des saisies opérées par la justice en France et à New York sur les biens appartenant à l’État du Niger à la demande de la société Africard. Selon les procès-verbaux que Jeune Afrique a pu consulter, quelques 67,5 millions d’euros d’avoirs « sous la main d’Areva » doivent faire l’objet d’une décision de justice le 9 février.

Entre mi-octobre et mi-janvier, la société Africard a fait saisir une série de biens de l’État du Niger en France et aux États-Unis. Elle réclame au Niger, sur la base d’une condamnation de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), plus de 16 milliards de francs CFA (24,4 millions d’euros), sans compter les intérêts courant depuis avril 2013 (soit une quarantaine de millions d’euros au total), pour avoir résilié de façon abusive un contrat portant sur la production de passeports biométriques en 2012.

Ayant obtenu l’aval des justices française et américaine, Africard a ainsi obtenu la saisie d’une résidence new-yorkaise, située sur East 80th Street à Manhattan et donnant sur Central Park, estimée à 37 millions de dollars, ainsi que d’une autre en France, à La Celle-Saint-Cloud, en région parisienne, occupée occasionnellement par des responsables nigériens ou leurs proches, dont la première dame.

Plusieurs appartements et une villa, mis en location rue de Bayen, dans le 17e arrondissement de Paris, rue du Cherche-Midi, dans le 6e, rue de la Convention, dans le 15e et avenue de Madrid, à Neuilly-sur-Seine ont également été saisis. Ceux-ci font partie de biens mis en location par l’État nigérien en France.

67, 5 millions d’euros provisoirement saisis

À ces biens immobiliers, d’une valeur d’environ 70 millions d’euros, s’ajoutent encore 67,5 autres millions, saisis « sous la main d’Areva ». Considérant ces fonds comme des avoirs de l’État du Niger dans les caisses d’Areva, la justice française a autorisé leur saisie, interdisant provisoirement à la société française spécialisée dans le nucléaire d’en disposer tel qu’elle le souhaitait.

Les 67,5 millions d’euros d’Areva devaient être investis en trois étapes dans des projets d’infrastructures et de développement au Niger

Areva s’était engagée, en mai 2014, à investir au nom de l’État du Niger dans des projets d’infrastructures et de développement sur le territoire nigérien, alors que les cours de l’uranium l’empêchaient d’exploiter la mine géante d’Imouraren. En novembre dernier, Areva avait expliqué à Jeune Afrique avoir répondu aux obligations de la justice, sans donner davantage de détails.

Le sort de ces 67,5 millions d’euros, qui, selon nos informations, devaient être investis en trois étapes de 22,5 millions, va de nouveau être examiné par la justice française le 9 février prochain. Celle-ci doit décider s’ils restent gelés dans les caisses d’Areva, si la saisie doit être levée, ou si Areva peut être contrainte de les utiliser pour rembourser, au nom de l’État du Niger, le montant du préjudice réclamé par Africard.

Niamey contre-attaque devant l’Ohada

En attendant, le Niger joue ses propres cartes : il a déposé fin janvier un recours devant la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada (CCJA), qui l’avait condamné en 2012 et sur laquelle Africard s’appuie pour lui réclamer une quarantaine de millions d’euros de préjudice. Sur la base d’éléments nouveaux notamment, d’après nos informations des courriers électroniques échangés entre la direction d’Africard et sa défense, le secrétaire général du gouvernement, en charge du dossier à Niamey, espère pouvoir faire casser la décision.

Cela pourrait toutefois prendre des mois, le recours n’ayant pas encore été jugé recevable par la CCJA. Entre-temps, Africard est bien décidée à continuer sa stratégie de saisies et compte mettre en vente les différents biens immobiliers. Les procédures de mise aux enchères ont été récemment étudiées, lors d’une rencontre entre Africard et ses avocats.

Rencontre dans un grand hôtel parisien

Le bras-de-fer continue, donc, tandis qu’une solution négociée semblait encore possible voici quelques mois. Selon une source proche du dossier, une rencontre a même eu lieu les 20 et 21 octobre 2016, dans un grand hôtel parisien, entre des responsables nigériens et le PDG d’Africard. Un accord avait même été envisagé, selon un participant, qui évoque la somme de 21 à 28 millions d’euros.

Un accord « à l’amiable » ne semble plus d’actualité aujourd’hui

Mais la discussion a tourné court avant de parvenir à un montant final. Le ministre des Finances, Hassoumi Massaoudou, assure aujourd’hui ne rien savoir des négociations passées ou en cours. Un accord « à l’amiable » ne semble plus d’actualité aujourd’hui. Quant au PDG d’Africard, Dany Chaccour, il déplore le fait que le Niger ne veuille « plus rien payer ». L’affaire risque donc encore de durer, faisant grimper le montant du contentieux jour après jour avec un intérêt de 13% annuel fixé par la CCJA.

[author ]Par Mathieu Olivier (Jeune Afrique)[/author]

42 Comments

    1. Parce que vous souhaitez que les Nigériens se taisent

      sur la perte sèche d’environ 100 Milliards de francs cfa, perte due à l’amateurisme de ceux que vous défendez. Il n’y a pas de délation dans cette dénonciation et c’est d’ailleurs pourquoi les autorités se sont tues et font semblant de créer d’autres évènements en vue de distraire les Nigériens. Et sachez également que ce sont d’autres Nigériens, plus soucieux du devenir de notre pays qui ont réalisé ces infrastructures. Eux aussi connaissaient la valeur de l’argent ainsi que son pouvoir, mais ils ont préféré l’investir au nom du Niger que de le détourner en réalisant des châteaux qui aujourd’hui auraient profité à leur descendance . J’espère qu’à l’avenir vous saurez avoir du discernement.

  1. La réponse d’un citoyen a Mr Garé Amadou,suite a l’affaire qui lie notre pays a d’africard. Mr Garé, aucun nigérien ne peut souhaiter aujourd’hui que des biens du niger soient saisis,de grâce quand vous faites vos débats il faut savoir respecter vos télé spectateurs,il est dit clairement que sous aucun régime passé, le niger n’avait connu des biens et des avoirs saisis si c’est pas cet régime actuel,tu cherche toujours a défendre des causes indéfendable pour des miettes. A bon entendeur salut!!!

  2. Chers compatriotes,
    Svp, arrêtez de vous insulter et regardons en face pour sauver l’image et les intérêts de notre pays le Niger. Ces articles et vos commentaires sont lus partout dans le monde. Les échecs du Niger et de nos dirigeans sont aussi les nôtres…

  3. Bonjour chers internautes,

    Je m’adresse aux nigériens, ceux qui insultent le pouvoir, ceux qui dénigrent le pouvoir, ceux qui défendent le pouvoir, ceux qui font des critiques objectives du pouvoir, ceux qui de près ou de loin compatissent avec les nigériens, ceux qui sont indifférents par la force des choses, je vous lance un appel à l’unité pour un Niger fort. Nous avons tous des familles au Niger dans tous les coins et recoins. Alors pouvons nous nous asseoir pour discuter de ce qui est meilleur pour ce pays et ces enfants?
    Car nous sommes tous mortels et nous devons penser à ce que nous allons léguer aux générations futures.
    Ils faut que nous prenions notre avenir en main de sorte que chaque nigérien puisse être heureux de vivre dans ce pays.
    On n’invente pas la roue, nous pourrons prendre ailleurs ce qui a fonctionné et l’adapter à notre réalité.
    Je pense à juste titre que tous ce que nous avons comme concordance ou divergence, c’est juste par rapport à l’amour que nous éprouvons pour notre cher pays. La différence entre nous est dans l’expression.

    1. Merci beaucoup. MAIS comment y arriver ? Avec une classe politique totalement corrompue ? En tous cas, pas d’alternative avec une opposition aussi corrompue que celle au pouvoir. Ce qui est très très très decevant tous les nigériens avaient porté leur espoir sur Guri et son Chef pour lutter contre la corrruption l’impunité et la mauvaise gouvernance! Espoir totalement deçu

  4. Niger’s $30M Central Park Mansion Seized For $46M Award
    By Jack Newsham

    Law360, New York (January 18, 2017, 10:04 PM EST) — A New York federal judge gave the all-clear on Tuesday for a company with a massive judgment against Niger to seize a $30 million property the country owns that’s just steps from Central Park, giving Africard Co. Ltd. a win-by-default after years of legal wrangling with the country.
    Africard was given permission to execute on Niger’s townhouse at 5 E. 80th Street, just a stone’s throw from the palatial Metropolitan Museum of Art on Fifth Avenue, in the Tuesday afternoon order from U.S. District Judge Lewis Kaplan. The company has said the house is Niger’s only big seizable asset, although it hasn’t revealed its plans for the property.

    A view of the property owned by the Nigerian government at 5 East 80th St. on Manhattan’s Upper East Side.

    « The clerk of court shall immediately issue a writ of execution … providing for the attachment and execution of judgment upon the property, and upon any rental proceeds or other moneys associated with the property in Niger’s ownership, possession or control,” the decision said.

    Africard, which according to court documents is run by Dany Chaccour of Lebanon, won an arbitral award worth $17 billion West African CFA francs from Niger three years ago, equivalent to $46 million at the time, after the country failed to honor a contract for the production and sale of identity documents. It was converted into a binding judgment by a D.C. federal judge in September.

    Africard has already wrenched $3.7 million out of Niger’s pockets, according to federal court filings in Chicago. The country paid the partial settlement in order to free a Boeing 737 jet it owned that had been seized in France.

    That amount still left some $42 million to be paid, however. Africard said in filings earlier this month that it initiated procedures in New York in October to go after accounts at Citibank that it thought belonged to a state-owned uranium company, but came up empty-handed.

    Then a bigger fish came along in the form of the Upper East Side mansion, which the company said in a brief earlier this month that it saw mention of in an African news article. Although many countries own luxury residences in DC and New York that are immune from seizure because they function as embassies and consulates, Africard said 5 East 80th is used for commercial purposes — Aby Rosen, a prominent figure in the real estate industry, allegedly leases the place and uses it as his personal residence — and isn’t immune from seizure.

    New York City property records value the property at $30 million. Next tax year, its value will jump up to more than $37 million, according to a notice the city issued earlier this month.

    Niger never made an appearance in the suit. Although Judge Kaplan put a restraining order in place and issued an order to show cause earlier this month for why the property shouldn’t be seized that was served on four people, the company never responded.

    An attorney for Africard didn’t respond to a request for comment on Wednesday, and a representative at Niger’s mission to the United Nations didn’t respond to a request for comment.

    Africard is represented by Thomas J. McCormack, Benjamin D. Bleiberg and John P. Figura of Chadbourne & Parke LLP.

    Niger doesn’t have a lawyer.

    The case is Africard Co. Ltd. v. Republic of Niger, case number 1:16-mc-00370 in U.S. District Court for the Southern District of New York.

    –Editing by Joe Phalon.

    1. Je ne suis pas journaliste mais voyez un peu ce que dit Wikipedia sur ce juif Rosen qui loue notre bien et se précipite pour vendre la mèche qu’aucune immunité diplomatique ne peut couvrir cet appartement…

      Journalistes Nigériens sortez la tête de votre cul et pistez ces criminels-requins- dont nos dirigeants naïfs ne peuvent se défendre: oui Nigériens, nos politiciens sont absolument obsolètes et mal préparés à faire face à la réalité internationale.

      Aby J. Rosen (born May 16, 1960) is a German-born real estate tycoon living in New York. He is the co-founder of RFR Holding, which owns a portfolio of 71 properties in cities including New York, Miami, Las Vegas and Tel Aviv. Highlights include the Seagram Building, Lever House, W South Beach, W Tel Aviv, Gramercy Park Hotel, Paramount Hotel, and Miracle Mile Shops at Planet Hollywood Resort & Casino, among other properties. Rosen is also a member of, a founding investor in, and the landlord to the highly exclusive Core Club in New York.[1]

      Aby is a noted collector of modern and contemporary art, owning over 800 postwar pieces including 100-plus works from Andy Warhol. His collection also houses works from Jean-Michel Basquiat, Alexander Calder, Damien Hirst, Richard Prince and Jeff Koons.[2]

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