Home ACTUALITE Biens du Niger saisis à l’étranger : tous les détails de l’affaire Africard

Biens du Niger saisis à l’étranger : tous les détails de l’affaire Africard

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125 à 150 millions d’euros : c’est la valeur totale des saisies opérées par la justice en France et à New York sur les biens appartenant à l’État du Niger à la demande de la société Africard. Selon les procès-verbaux que Jeune Afrique a pu consulter, quelques 67,5 millions d’euros d’avoirs « sous la main d’Areva » doivent faire l’objet d’une décision de justice le 9 février.

Entre mi-octobre et mi-janvier, la société Africard a fait saisir une série de biens de l’État du Niger en France et aux États-Unis. Elle réclame au Niger, sur la base d’une condamnation de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), plus de 16 milliards de francs CFA (24,4 millions d’euros), sans compter les intérêts courant depuis avril 2013 (soit une quarantaine de millions d’euros au total), pour avoir résilié de façon abusive un contrat portant sur la production de passeports biométriques en 2012.

Ayant obtenu l’aval des justices française et américaine, Africard a ainsi obtenu la saisie d’une résidence new-yorkaise, située sur East 80th Street à Manhattan et donnant sur Central Park, estimée à 37 millions de dollars, ainsi que d’une autre en France, à La Celle-Saint-Cloud, en région parisienne, occupée occasionnellement par des responsables nigériens ou leurs proches, dont la première dame.

Plusieurs appartements et une villa, mis en location rue de Bayen, dans le 17e arrondissement de Paris, rue du Cherche-Midi, dans le 6e, rue de la Convention, dans le 15e et avenue de Madrid, à Neuilly-sur-Seine ont également été saisis. Ceux-ci font partie de biens mis en location par l’État nigérien en France.

67, 5 millions d’euros provisoirement saisis

À ces biens immobiliers, d’une valeur d’environ 70 millions d’euros, s’ajoutent encore 67,5 autres millions, saisis « sous la main d’Areva ». Considérant ces fonds comme des avoirs de l’État du Niger dans les caisses d’Areva, la justice française a autorisé leur saisie, interdisant provisoirement à la société française spécialisée dans le nucléaire d’en disposer tel qu’elle le souhaitait.

Les 67,5 millions d’euros d’Areva devaient être investis en trois étapes dans des projets d’infrastructures et de développement au Niger

Areva s’était engagée, en mai 2014, à investir au nom de l’État du Niger dans des projets d’infrastructures et de développement sur le territoire nigérien, alors que les cours de l’uranium l’empêchaient d’exploiter la mine géante d’Imouraren. En novembre dernier, Areva avait expliqué à Jeune Afrique avoir répondu aux obligations de la justice, sans donner davantage de détails.

Le sort de ces 67,5 millions d’euros, qui, selon nos informations, devaient être investis en trois étapes de 22,5 millions, va de nouveau être examiné par la justice française le 9 février prochain. Celle-ci doit décider s’ils restent gelés dans les caisses d’Areva, si la saisie doit être levée, ou si Areva peut être contrainte de les utiliser pour rembourser, au nom de l’État du Niger, le montant du préjudice réclamé par Africard.

Niamey contre-attaque devant l’Ohada

En attendant, le Niger joue ses propres cartes : il a déposé fin janvier un recours devant la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada (CCJA), qui l’avait condamné en 2012 et sur laquelle Africard s’appuie pour lui réclamer une quarantaine de millions d’euros de préjudice. Sur la base d’éléments nouveaux notamment, d’après nos informations des courriers électroniques échangés entre la direction d’Africard et sa défense, le secrétaire général du gouvernement, en charge du dossier à Niamey, espère pouvoir faire casser la décision.

Cela pourrait toutefois prendre des mois, le recours n’ayant pas encore été jugé recevable par la CCJA. Entre-temps, Africard est bien décidée à continuer sa stratégie de saisies et compte mettre en vente les différents biens immobiliers. Les procédures de mise aux enchères ont été récemment étudiées, lors d’une rencontre entre Africard et ses avocats.

Rencontre dans un grand hôtel parisien

Le bras-de-fer continue, donc, tandis qu’une solution négociée semblait encore possible voici quelques mois. Selon une source proche du dossier, une rencontre a même eu lieu les 20 et 21 octobre 2016, dans un grand hôtel parisien, entre des responsables nigériens et le PDG d’Africard. Un accord avait même été envisagé, selon un participant, qui évoque la somme de 21 à 28 millions d’euros.

Un accord « à l’amiable » ne semble plus d’actualité aujourd’hui

Mais la discussion a tourné court avant de parvenir à un montant final. Le ministre des Finances, Hassoumi Massaoudou, assure aujourd’hui ne rien savoir des négociations passées ou en cours. Un accord « à l’amiable » ne semble plus d’actualité aujourd’hui. Quant au PDG d’Africard, Dany Chaccour, il déplore le fait que le Niger ne veuille « plus rien payer ». L’affaire risque donc encore de durer, faisant grimper le montant du contentieux jour après jour avec un intérêt de 13% annuel fixé par la CCJA.

[author ]Par Mathieu Olivier (Jeune Afrique)[/author]

42 Comments

  1. Il y a encore des Nigériens qui veulent défendre la clique des socialistes contre vents et marrées, ou encore accuser Jeune Afrique de vouloir du mal pour notre cher Niger. Comme vous pouvez le constater, il s’agit d’une affaire d’une extrême gravité et qui a permis à certains Nigériens de s’en mettre plein les poches. Il semblerait que l’on compte une trentaine de milliardaires au sein de la clique qui nous gouverne. Pour sortir de cette impasse, IM est au Qatar avec sa grande sébile dans les mains, ( où il s’est même rendu auprès du père du cheikh comme s’il était l’ami d’enfance de ce dernier ) et le PM décoratif à Paris pour supplier les autorités françaises de faire pression sur la justice afin que le Niger gagne le procès du 9 Février 2017. Cela ne risque pas de marcher car le régime français actuel est en fin de mandat et ne souhaite certainement pas traîner d’autres casseroles. Dans tous les cas, même si Africard renonce, par un inattendu miracle, à faire saisir les biens de notre Patrie, le mal est déjà fait et le visage du Niger a été versé par terre par ses dirigeants. La seule issue, est que nous mettions dehors ces amateurs. Et pour ce faire, nos frères et voisins du Burkina Faso devraient nous servir de source d’inspiration. Si nous ne sommes pas capables de nous sacrifier de cette manière, alors, contraints et forcés, nous devons souhaiter un coup d’état dans les plus brefs délais. Je sais que ma proposition va froisser l’amour propre de certains, mais c’est la vérité, ET ELLE FAIT MAL.

    1. Il est difficile d’imaginer une alternative plus crédible avec des trafiquants de bb et autres adeptes de la théorie de coquilles vides. Tous les mêmes, corrompus et adeptes de l’impunité et de la mauvaise gouvernance. Opposition et pouvoir compris, sans exception. Le Burkina que vous citez est dans une situation difficile. On parle même la-bàs d’année perdue sous le nouveau régime. Puisse Allah bénir le Niger. Amine.

  2. Pas du tout étonnant ! MI a totalement déçu en ménageant mauvaise gouvernance, impunité et corruption. Après les affaires Zakay , Kalla , Zilly et consort etc …il ne peut en cas agir. Malheureusement en face, on ne peut rien attendre de bon des traficants de bb ibos, adeptes des théories de cekanda et autres coquilles vides. Puisse Allah bénir le Niger. Amine

  3. Salam à tous! S’il vous plait est que quelqu’un de neutre peut nous expliquer cette histoire rocambolesque? Je ne crois ni au gouvernement encore moins à jeune afrique!

  4. Cette affaire me fait bouillir le sang, le PR doit savoir que les ambassades et leurs entités font parties du territoire nigérien, les hypothetiquer revient à faire de même la forme républicaine donc de facto il est en situation de haute trahison.Il a un autre programme plus délicat que cette dernière qui consiste à morceler une partie de Diffa et la vendre aux ara et bientôt on vivra comme les palestiniens.Je crois que on a cessé d avoir une armée républicaine 😡😡😡😡😡

      1. Moi j’ai l âge de ton père et je ne permet pas à mon fils de traiter ton père de con parce que je l ai éduqué.Et si tu calcifies un coup d état de connerie et bien c est par cette connerie que les princes qui te gouvernent sont arrivés au pouvoir.

  5. sur ce dossier le Niger peut s’en soritr en payant 22 million d’euros et non pas 150 millions. Issoufou, son fils, ses ministres ont rempli leurs poches en annulant la concession de africard par des homme d’affaires congolais, et par salif dialo, ils n’ont qu’a restituer ce qu’ils ont toucher sur ce dossier.
    le niger n’est pas un pays pauvre le Niger est un pay piller et voler par ses dirigents. seulement la rue va nous sauver de ces tirants

  6. DONC ON EST DERNIER MEME EN MATIERE GRISE OU QUOI ? TOUT UN PEUPLE D’INCOMPETENTS ET DE MINABLES? NON J’OSE ESPERER QU’IL Y A BIEN DES SURDOUES MEME MAIS QUE LES BADAUX DE POLITICARDS NULS EN TOUTES CHOSES IGNORENT.

  7. DONC ON EST DERNIER MEME EN MATIERE GRISE OU QUOI ? TOUT UN PEUPLE D’INCOMPETENTS ET DE MINABLES? NON J’OSE ESPERER QU’IL Y A BIEN DES SURDOUES MEME MAIS LES BADAUX DE POLITICARDS IGNOENT.

  8. CETTE CLIQUE D’INCOMPETENTS , DE VMPIRES D’IVROGNES ET DE PREBENDIERS RISQUENT D’ENTERRER A JAMAIS NOTRE CHERE PATRIE.

  9. J’ai vraiment honte chaque fois que je lis un article sur cette affaire d’Africard. On a vraiment des d’amateurs dans le Gouvernement surtout au secrétariat du gouvernement. Le SGG doit quitter et être jugé pour haut haute trahison. Juristes Nigériens !! notre patrie a plus que besoin de vous. Aider le Niger à rentrer dans ses droits en vous constituants comme « Conseil  » de manière désintéressé et patriotique pour gagner le procès contre Africard.

    1. Conseiller qui? Cette horde de hors la loi qui a demoli cette même justice? Africard peut se servir autant qu’il peut emporter, le niger se reconstruira grace a ses fils et a ses filles qui sont soucieux de son devenir.

    2. Balarabeman qui cherches tu à defendre dans cette histoire?? arreter de nous divertir en indexant juste un membre de gouvernement. Cherchez plutot la personne qui a signé les documents de cette affaire.

      Tout compte fait c’est juste la partie immergée de l’iceberg. Le reste viendra apres

      1. Qu’on soit rouge , blanc , jaune , bleu c’est une honte d’abord nationale ensuite internationale et enfin historique.

        Cela veut dire tout simplement un echec lamentable Hamani.

        Toi meme peut etre tu as bouffe un peu? sinon je ne comprends pas…

  10. Si en 5 ans on en est a un tel niveau de destruction don’t personne n’a idee de l’ampeur, Imaginez ce qu’il en sera quand cette bande de minables quittera dans 5 ans.

  11. Cette histoire d’Africard me fait très mal au coeur : je me demande comment IM et sa clique ont pu perdre sa balle au bond ? Quel manque de jugement ? C’est très frustrant de tendre le cou de la nation nigérienne à des bandits qui n’hésitent pas de sortir leur couteau pour nous égorger.

    Africard n’a pas déboursé de l’argent pour imprimer les passeports et s’est engraissé sur le dos de notre nation.

    Qu’est ce qu’on va faire maintenant ? Perdre 150 millions d’euros. Le Niger n’a pas cette capacité.

    S’il vous plaît agissez.

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