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Bras de fer des syndicats des finances, le témoignage d’un ancien

Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

La grève des agents de la Direction Générale du Trésor de la Comptabilité Publique et ceux de l’administration centrale du ministère des Finances se poursuit : Il m’a été demandé de donner mon point de vue en tant qu’ancien responsable syndical qui a conduit la délégation syndicale des agents du Trésor et de l’administration centrale du ministère des Finances aux Négociations qui ont duré 24 Heures sans interruption jusqu’à l’aboutissement de l’ordonnance relative à l’octroi des remises aux agents du ministère des Finances , dans les années 1996 / 1997 , puis devenue loi N 2003-01 le 2 janvier 2003, accordant les remises aux agents du ministère des Finances , nous avons à l’époque comme principal partenaire le feu, Amadou Mayaki, ministre des Finances et ses principaux collaborateurs …..

Que son âme repose en paix !

Que les âmes des camarades : Adamou Yacouba et de Amadou Mairijia reposent également en paix !

Je voudrai partager avec vous quelques axes de ma réaction à chaud. Les causes de la grève peuvent être interprétées à deux niveaux : une cause immédiate teintée d’une cause des intérêts matériels et moraux des militants et d’une cause des intérêts personnels et sordides.

La cause immédiate serait la non application effective d’un arrêt pris par le conseil d’Etat afin de clarifier la loi portant sur l’attribution des remises aux agents du ministère des Finances et ce , en réponse à la requête du ministre des Finances. Selon les termes de cet arrêt la répartition des remises à tous les agents du ministère des Finances devrait désormais se faire de manière équitable, juste et incitative.

Pour les syndicats ,le ministre des Finances tarde à prendre des dispositions pour se conformer au dit arrêt , ce qui donne un prétexte à certains agents mécontents des dispositions prises par la nouvelle Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique sur impulsion du ministre des Finances , afin de combattre la mauvaise pratique de certains agents . Autrement dit les dispositifs mis en place dans le paiement des créances de l’Etat, ne permettent plus à certains agents habitués à recevoir ‘’ les dessous des tables’’ de prospérer, d’où la nostalgie de l’ancien système qui excelle dans les pratiques corruptives.

La défense déguisée de la cause de certains intérêts personnels s’explique par le fait que les intérêts de certains agents indélicats seraient menacés par les mesures d’assainissement prises par le ministre des Finances, ces mesures consisteraient à mettre l’homme qu’il faut à la place qu’il faut et à écarter les agents corrompus, indélicats, au profit des agents intègres et sérieux.

C’est entre autres la vraie raison de la grogne, la recherche de l’application de l’arrêt du Conseil d’Etat est un prétexte pour certains ! C’est une bonne chose que certains anciens responsables se réconcilient avec les syndicats qui les ont combattus à un certain moment, qui ont demandé leur départ en les accusant de mauvaise performance et d’une utilisation irrationnelle des ressources publiques .

Le ridicule ne tue pas a-t-on coutume de dire !

Ça fait vraiment sourire ! En outre, certains agents aigris mal intentionnés colportent des mauvaises nouvelles en vue de dénaturer la noble lutte des syndicats et perturber ainsi la cohésion sociale et la bonne marche des services financiers. Apparemment tous les coups sont permis ici ! Pour notre part nous pensons qu’il serait hautement souhaitable de mettre en place un comité paritaire syndicats administration en vue de proposer au ministre des finances un texte consensuel dans le cadre de la répartition des remises.

En effet, l’objectif de l’attribution des remises est incitatif au rendement d’une part et d’autre part, est de permettre aux agents publics d’être à l’abri de la corruption. La répartition des remises doit se faire sur la base d’une note attribuée à chaque agent. Les agents de recouvrement sont récompensés à la hauteur de leurs efforts.

La pratique qui consiste à permettre aux responsables syndicaux de gérer à leur guise les fonds sociaux prélevés sur les remises et ristournes des agents publics, doit être revue et corrigée car elle est source de délits des abus des biens sociaux, la justice a déjà eu à connaitre de certains cas , ce qui n’est pas réjouissant pour les syndicats, l’administration doit prendre ses responsabilités en diligentant une enquête administrative afin de faire la lumière sur certaines zones d’ombre dans la gestion des remises et ristournes et de mettre un terme une fois pour toute à ces pratiques peu orthodoxe de la gestion des remises et ristournes .

La corruption à tous les niveaux, doit être combattue. Nous sommes pour une répartition juste, équitable et incitative des remises, et ristournes, mais à condition de mettre de l’ordre dans la gestion des dites ristournes et remises, accordées aux agents publics.

Il serait souhaitable de faire respecter les principes de séparation de pouvoir entre les services de l’assiette et les services du comptable public du Trésor.

En effet, un agent d’un même service ne peut être chargé d’asseoir l’impôt d’une part et d’autre part être chargé de recouvrer les dits impôts assis par lui .En effet, Les fonctions des ordonnateurs et les fonctions de comptables publics sont incompatibles. La séparation des rôles entre ordonnateurs et comptables publics doit être nette, c’est un principe des Finances publiques. Il serait également souhaitable d’accélérer la procédure d’édition de la nomenclature des recettes publiques afin de permettre aux juges des comptes de bien statuer sur la sincérité des comptes des recettes publiques produits par les ordonnateurs et les comptables publics.

L’installation effective des comptables publics du Trésor auprès des services de l’assiette, des services des douanes, et des régies de recettes non fiscales , pourrait permettre de bien suivre la situation exacte des ressources publiques mobilisées, des restes à recouvrer et de bien produire les comptes de gestions conformément à la règlementation en vigueur.

La lutte syndicale pour être efficace, doit être orientée, entre autres vers la mise en œuvre effective de la réforme des régies financières en vue d’améliorer leur performance à l’instar des autres pays membres de l’UEMOA, ce qui peut impacter significativement sur le taux des remises et la marge de manœuvre de l’Etat, dans l’allocation des ressources publiques aux services sociaux.

[author ]Issoufou Boubacar Kado Magagi (Contribution FB)[/author]

18 Comments

  1. La dictature des syndicats et des OSC ! L’État est affaibli, lui-même par des pratiques innommables restées impunies ! Je me demande qui peut honnêtement arranger quoi dans cette affaire ! Par principe, l’État est l’employeur et est détenteur de la force publique, c’est lui qui trace la voie à suivre… Mais les principes sont une chose et la réalité une autre ! La situation de l’administration est tout simplement grave

  2. L’article précise ici que la corruption doit être combattue à tous les niveaux . Où est le problème ?
    Au niveau de la gestion des fonds sociaux prélevés sur les remises et ristournes , il y a eu abus des biens sociaux , certains camarades sont actuellement en prison pour ce cas . L ‘article dit il faut mettre de l’ordre . Où est le mal ici ?
    D’accord le conseil d’Etat a annulé l’arrêté portant application de la loi relative aux remises et ristournes . L ‘article dit un comité paritaire syndicats administration devrait proposer un autre texte consensuel au ministre des finances . Où l’injustice ici ?
    L ‘article dit qu’il faut accélérer la réforme des régies financières en vue d’améliorer leur performance à l’instar des autres membres de l’UEMOA . Où l ‘injustice ici ?
    L ‘injustice c’est laisser certains responsables syndicaux se sucrer sur le dos de leurs militants .
    L ‘injustice c’est laisser certains responsables syndicaux véreux raconter des histoires sur des domaines qu’il ne maîtrisent pas .
    L ‘injustice c’est laisser les syndicats se chamailler à cause d’une simple répartition des remises et ristournes . Oui la corruption à tous les niveaux doit être combattue ! Vous voyez nous sommes tous d’accord ! Donc arrêtons la diversion soyons sérieux . L ‘enquête sur la corruption est une nécessité en vue de rendre les régies financières efficaces .

  3. Le voleur n’a jamais aimé un autre voleur, et cherche toujours à diaboliser l’autre surtout s’il est en position de force. Combien de cas de corruption n’ont pas été dits au vue et au su du peuple, mais quelle décision a t on prise. L’assainissement commence toujours par la tête, au sommet, sinon on ne fera que de l’injustice. Le camarade qui a écrit l’article n’aurait pas la même réaction s’il est toujours au BEN!!!!
    Craignons Allah et soyons juste et équitable!!!!

    1. Le camarade qui a écrit cet article a été toujours constant par rapport à la gestion des remises et ristournes . A leur temps les syndicats s’entendent sur le minimum . D’ où l’adoption de l’ordonnance portant sur les remises et ristournes , qui est devenue par la suite la loi 2003-

  4. Le pays est pris en otage par divers groupes organisés ( syndicats, société civile…). Dès vous bougez ils prennent à témoins l’opinion publique nationale et internationale pour tout qui adviendra. Et le pouvoir ne fait que reculer…. jusqu’au mur?
    Et on tourne en rond.

    1. L’ancien syndicaliste , je suis désolé de voir ce genre d’interprétation des actions des autres s’il s’agit réellement de ce que vous dites , demandez au ministre des finances de prendre l’arrêté de répartition et d’attendre voir s’il y aura un seul jour de grève . Moi j’avais apprécié votre premier écrit mais cette fois ci c’est vraiment décevant car vous ne faites pas œuvre utile en voulant ramener tous au trésor et à ses agents . œuvrons pour éclairer les gens que de ramener des problèmes de personne .

  5. Je pense que le camarade Issoufou BOUBACAR KADO , bien posé la problématique.
    Un comité paritaire syndicats administration devrait faire une proposition d’un projet d’arrêté consensuel au ministre des finances. La geurre -guerre entre les syndicats à cause des remises n’honore pas ses derniers. C’est vraiment ridicule cette guerre de clocher inutile . De tout le temps un compromis a été toujours trouvé pour reprtir les dites remises . Pourquoi c’est avec cette génération de syndicalistes alimentaires que la répartition des remises et ristournes pose problème.

  6. Le post est très clair et pertinent ! Il semblerait que la HALCIA est train d’enquêter sur les mauvaises pratiques au sein des régies financières. C’est une bonne nouvelle, il est temps de mettre fin à ces mauvaises pratiques sur le dos du contribuable nigérien .

  7. Totorito gamounan

    Agents des régies financiers c’est très grave vous êtes pas des supers agents; imaginez avec les ristournes, les 0,6% , les 0,8% je ne sais quoi, il y’a des agents qui touchent plus deux millions par mois alors que d’autres agents de la fonction publique de mêmes niveaux d’études n’ont pas 350 000 CFA par mois;

    TROP C’EST TROP, il faut que par la force des choses que la loi arrête ses dérives.

  8. Lui-même Kodo, il a touché du bout de doigt le véritable problème: les mauvaises pratiques au Trésor. Comme maintenant, c’est le Comité de Trésorerie qui décide, chaque semaine, de qui sera payé et qui ne le sera pas, leur probabilité de retenir 10% sur l’argent des agents devient de plus en plus faible. Ils cherchent maintenant un prétexte. J’appelle les citoyens nigériens à témoigner des cas de mauvaises pratiques sur ce forum.

    1. Bien vu maître, ce n’est pas l’argent des agents mais plutôt 10% de l’argent de certains opérateurs économiques pour pouvoir leur sortir leur somme due au Trésor.

  9. Mon ancien camarade SG SNIT n’est pas allé aux bouts de ses réflexions. Moi, en tant qu’ancien SG SNIT Niamey, j’estime que la vision syndicale n’était la même. L’histoire des avantages a toujours empoisonnée la vie des agents du MF. La disparition du SNIT est liée aux problèmes de répartition des pénalités entre les structures. Les mêmes problèmes reviennent et empêchent le fonctionnement normal des administrations du MF. Pour départager, il semblerait que le Ministre a proposé aux syndicats de l’AC et du Trésor a faire des propositions sur effort propre pour les avantages qu’ils attendraient de l’État. Je crois c’est une proposition sage. Il faut dialoguer. Laissez le SNAD et le SNAI gérer leurs propres problèmes. Ne comptez que sur votre propre lutte et tirer les avantages définitifs. Abdoulaye Chaïbou

    1. Je pense que vous n’ êtes pas sage , le verdict du conseil d’état est sans appel .Si la même personne qui est ministre des finances a arrêté et emprisonné Hama grâce à la loi , et combattu le tazarce de tandja ,il doit obligatoirement respect l’arrêt ou bien demain il répondra devant les juge pour violation de la constitution .La DGI n’est pas au dessus de la loi ,c’est la constitution qui le dit .Vous savez ,on peut faire ce qu’on veut ,mais seul le pouvoir de Dieu est éternel .

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