Accueil / ACTUALITE / Bras de fer DGI-Orange Niger, force reste à la loi

Bras de fer DGI-Orange Niger, force reste à la loi

Depuis vendredi dernier, les portes d’Orange Niger, filiale du Groupe Orange France, demeurent hermétiquement closes. Les agents des services des impôts qui ont apposé leur scellé pour non paiement d’impôts ne sont pas réapparus pour les enlever.  Le bras de fer ainsi engagé continu de plus belle. La grande majorité du peuple nigérien soutient fermement cette action du fisc, surtout que la population est trop remontée contre les compagnies téléphoniques accusées à tort ou à raison de tous les pêchés d’Israël.

Après cette fermeture de ses locaux, la Direction générale d’Orange Niger a simplement publié un communiqué de presse pour donner sa version des faits. Le communiqué dont nous postons l’intégralité du contenu, rejette la faute sur l’administration fiscale : « A la suite d’un redressement fiscal contestable d’un montant de plus de 22 milliards de FCFA, la Direction Générale des Impôts du Niger a ordonné, ce 29 novembre 2018, dans un très court délai après la notification du redressement, « la fermeture des locaux à usage professionnel pour non paiement d’impôt » d’Orange Niger.

Orange Niger, ainsi, que tous les opérateurs concernés par ces redressements, conteste cette décision et a formulé un recours pour lui permettre de défendre ses intérêts en toute sérénité.

Orange Niger est particulièrement étonnée de cet empressement de l’administration et regrette la brutalité de telles mesures, compte tenu en particulier des montants exorbitants réclamés, qui représentent près de 50% du chiffre d’affaires d’Orange Niger, alors même que depuis sa création elle a toujours entretenu un dialogue constructif avec les autorités.

Orange Niger, victime de ces décisions contestables, compte exercer toutes les voies de recours qui lui sont ouvertes devant les tribunaux, en particulier pour sauvegarder la continuité de l’entreprise, gravement menacée par ces décisions unilatérales et disproportionnées.

Pour rappel Orange Niger est un acteur majeur de l’économie du Niger. Avec ses 532 salariés, l’opérateur soutient 52.000 emplois locaux. L’impact  de ses activités télécoms et sociétales représentent 2, 89% du PIB national (source Goodwill Management 2017).

Orange Niger mettra tout en œuvre pour faire valoir ses droits afin de pérenniser ses activités au bénéfice  de son personnel et de ses clients ».

A la lecture de ce communiqué de presse, tamtaminfo a pris langue avec des fiscalistes chevronnés pour connaitre la nature du contentieux et les procédures suivies par les services des impôts pour effectuer des contrôles qui ont abouti à cette situation.

Notre source nous indique, que le système fiscal nigérien est essentiellement déclaratif. C’est-à-dire que les contribuables souscrivent eux-mêmes leur déclaration et procèdent au paiement des impôts et taxes dues spontanément. Ils portent à la connaissance de l’administration fiscale, les affaires qu’ils ont réalisées, calculent les impôts dus et procèdent au paiement spontanément.

Donc l’administration fiscale à son niveau dispose le droit de vérifier les déclarations souscrites et les paiements effectués. L’administration intervient pour vérifier la sincérité de ces déclarations. Il faut noter qu’il y a plusieurs niveaux de contrôle. Il ya le contrôle formel qui n’a pas pour objet de faire de rappel d’impôts, ça permet juste de corriger les éventuelles erreurs matérielles dans les déclarations. Il ya ensuite, le contrôle sur pièces, qui est effectué au bureau sur les déclarations déposées par le contribuable.

Lorsqu’on procède à ce contrôle on peut faire des recoupements, des recherches d’informations pour comparer avec les informations contenues dans les déclarations. Donc s’il ya des zones d’ombre, si on a besoin de plus de renseignements, de plus d’informations, on saisie le contribuable lui-même, après on peut employer d’autres moyens pour avoir des informations. Ca c’est essentiellement au bureau que ça se passe. Il ya le contrôle sur place qui s’effectue en entreprise. C’est dedans qu’on a le contrôle ponctuel et la vérification générale de comptabilité. Et il ya l’examen approfondi de la situation fiscale d’ensemble des particuliers  qui n’a pas été mis en œuvre cette année.

Cette année, on a essentiellement fait le contrôle ponctuel et la vérification générale de comptabilité. La différence entre les deux, c’est que le contrôle ponctuel ne peut porter que sur le dernier exercice clôturé et l’exercice en cours et sur quelques impôts. Alors que la vérification générale porte sur les quatre dernières années clôturées et l’exercice en cours et concerne tous les impôts et taxes dus par l’entreprise.

L’autre différence entre les deux est que le contrôle ponctuel est limité dans le temps, c’est-à-dire quelque soit l’importance des investigations, le vérificateur ne doit pas dépasser un mois ; tandis qu’en vérification générale on peut aller jusqu’à 6 mois. Autre chose, la vérification générale de comptabilité s’effectue sur la base d’une programmation annuelle validée. Donc les entreprises à soumettre à la vérification sont programmées à l’avance sur des critères qui sont fixés par un comité de programmation. Le contrôle ponctuel peut être effectué plusieurs fois dans l’année chez un même contribuable, la loi le permet.

Autre précision, le contrôle sur pièces ne peut pas empêcher l’exercice d’un contrôle ponctuel ni d’une vérification générale de comptabilité. Et lorsqu’on effectue un contrôle ponctuel, cela n’empêche pas de revenir pour faire une vérification générale de comptabilité. Mais quand on fait une vérification générale de comptabilité sur une période, on ne peut plus revenir pour faire un autre contrôle sur la même période sauf si on a des éléments qui nous prouvent qu’il y a eu des dissimulations.

Pour revenir à l’activité qu’on a exercée à partir de 2018, notre source nous précise qu’en 2018, les services des impôts ont été dans plusieurs entreprises de secteur différend. Actuellement il y a eu d’après cette source, 112 contrôles et 28 contrôles sont en cours. Le contrôle n’a pas ciblé x ou y, il y a des critères pour soumettre les entreprises à tel ou tel contrôle. Ces contrôles ont permis de faire beaucoup des choses et depuis que cela a commencé, ses règles de procédures préalablement établies ont été scrupuleusement respectées. De l’envoi de l’avis de vérification jusqu’à l’envoi de la notification définitive, ce sont des procédures, qui si elles ne sont pas respectées le contrôle tombe. Ces procédures sont : l’envoi de l’avis de vérification, le contribuable dispose généralement de 7 jours entre l’envoi de l’avis de vérification et le début du contrôle, même si exceptionnellement ce délai peut être réduit ou augmenté.

Avant l’arrivée du vérificateur, la loi oblige  les services des impôts à informer le contribuable sur la nature des impôts qui seront concernés par le contrôle, la période couverte par le contrôle et de révéler les identités des agents chargés d’effectuer le contrôle. Et cela est notifié au contribuable qui a la faculté de se faire assister par un conseil de son choix. En plus de l’avis, il reçoit la charte du contribuable. Ensuite les interventions vont suivre pour faire les investigations. A la fin des investigations, il ya le débat oral et contradictoire. Au cours de cette restitution, le vérificateur porte à la connaissance des dirigeants de l’entreprise, les griefs relevés.

Pour aller en contentieux, il faut au préalable verser 15% du montant dû, c’est que dit la loi. S’ils contestent une partie, ils doivent d’abord verser l’intégralité de la partie contestée.

Mieux, de l’avis d’un spécialiste en finances publiques, « Orange Niger prétend qu’elle participe à 2, 89 % au PIB du Niger ! Elle prétend aussi que son chiffre d’affaires est de 60 milliards de francs CFA ! Par conséquent si le redressement fiscal se poursuit en profondeur le chiffre d’affaires indiqué serait erroné.

Mais Orange Niger oublie de publier les bénéfices qu’elle tire de sa participation au PIB à hauteur de 2,89 % .

Orange Niger doit se dire que les données ont changé, les services du contentieux de l’Etat ont été  renforcés , bien organisés, le contentieux fiscal ne peut plus être traité en dehors de la direction générale des impôts et de l’agence judiciaire, toutes  rattachées au ministère des Finances. Rien ne se fera comme avant, la seule solution pour Orange, est de payer  sa dette fiscale et de rester tranquille comme les autres  sociétés qui se sont acquittées dignement de leur dette fiscale.

Faute de quoi elle subira la rigueur de la loi.

Ici il s’agit d’un redressement fiscal par conséquent une attestation de paiements des impôts ne dispense pas un contribuable de redressement et de payer le montant dû constaté.

La ligne de la défense de Orange Niger est très fragile, elle doit faire très  attention à ce qu’elle soulève ».

En quelques mots, l’administration fiscale a entrepris comme nous l’avions indiqué, une vaste campagne de mobilisation de ressources internes. Des équipes de contrôle ont été dépêchées un peu partout et rien n’échappe aux fins limiers de la DGI, qui sont non seulement soutenus par leur hiérarchie mais qui disposent d’un appui incontestable de leur Ministre de tutelle, Hassoumi Massaoudou.

Des entreprises ont été contrôlées et des redressements fiscaux ont été établis à l’encontre des mauvais contribuables. Il ne s’agit nullement d’une chasse aux sorcières, mais d’un principe d’équité.

Au lieu de vouloir chercher comme par le passé, les courtes échelles pour échapper au fisc, ces contribuables qui ont maille à partir avec le fisc doivent plutôt se rapprocher des services des impôts pour trouver le meilleur arrangement possible.

Le bras de fer avec les impôts est inutile, car, on sera toujours perdant.

À propos de l'Auteur

Namalka Bozari (Web Contributeur) Tamtam Info News

 

À propos Administrateur

11 plusieurs commentaires

  1. Il n’y a pas si longtemps, une bonne dame a été contrainte à la démission pour avoir « osé » travailler juste dans ce ministère. On dirait que l’histoire lui donne raison.

  2. Bonjour les internautes,que gagnez-vous en soutenant une multinationale française ?Soyons au moins républicains et nationalistes.Pensez-vous qu’une entreprise nigérienne peut se le permettre en France?
    De grâce,laissons nos discours démagogiques à l’écart,car il s’agit ici du Niger,notre patrie,notre nation,la seule et unique dont nous avons de plus cher.Merci

    • De quel patriotisme tu parles. N’est pas ce Monsieur Zakara qui a commencé à être l’avocat des multinationales en annulant les 1ers redressements fiscaux. Il ne faut pa shabituer les sociétés à ne pas payer leurs impots de façon sélective et vous plaindre.

  3. La DGi est vraiment entrain de nuire à l’image du niger. Les sociétés risquent de fermer et disparaître fermer les porte doit être le dernier de dernier recours.
    Regardez la vérité hassoumi est un délinquant qui cherche à brutaliser tous ce qui font une activité pour gonfler ses chiffres et défendre ainsi son bilan. Orange a raison de ne payé. La justice existe elle doit se défendre.

    • Avec Docteur Illyassou (Ministre de la santé) et Hassoumi (ministre de finance), nous commençons à sentir l’existance des lois au niger.
      je souhaite que seulement leurs décisions soient impartielles et conformes à la réglementatio

  4. Avec ce regime, Force restera toujours du cote des arrangements occultes pour sauvegarder les interets de la douce france de issoufou. Orange beneficiera des memes arrangements que Areva avec quelques commissions sous la table.

  5. Bonjour à tous,

    Il faut que tous les contribuables, surtout les multinationales payent leurs impots. Il n y a aucun doute la dessus.

    Mais chers compatriotes,

    – Pensez vous que ces impôts (si la DGI arrive à faire le recouvrement) vont servir à résoudre vos problèmes ?
    – Pensez vous qu’ils seront injecter dans l’éducation ? La santé ? L’enseignement superieur ? etc !!!!
    – Si ces multinationales ne payent pas les impots, la faute à qui ? IM n’a t il pas eu 7 annnées de regne et c’est maintenant qu’il se rend compte que les multinationales ne payent pas les impôts ?

    Les vraies raisons sont les suivantes:

    – Les caisses de l’État sont vides, il faut tout faire pour faire rentrer de l’argent. Sauf que, cette pénurie d’argent ne doit pas nous aveugler pour demander à des sociétés de verser à l’État presque la moitié de son chiffre d’affaires. Pourquoi la DGI s’attaque aux societes de telecom ? C’est surement là ou il y a de l’argent frais.

    D’ailleurs l’État est incapable de mettre en place un systeme de controle au niveau de ces sociétés pour savoir clairement combien elles font en termes du CA. L’Etat se contente juste des declarations faites par ces societes. A qui la faute ?

    – Des echeances sont proches et pas d’argent comme Zinder Saboua, Le sommet de L’UA de 2019;

    – Et il y a les elections de 2021; cet argent sera utilisé pour acheter vos votes et continuer à sucer les maigres ressources du pays.

    – C’est aussi un bapteme de feux pour vous faire oublier les vrais maux qui assaillent les citoyens. Ou sont les dossiers suivants: Uraniumgate (200 milliards), les depenses faites au nom de la securité et la defense (plusieurs milliards), le dossier wallgate (plusieurs milliards), le dossier africard (plusieurs milliards), le train bolloré (plusieurs milliards)
    En plus, c’est une maniere de detourner les energies vers un operateur de la metropole en attisant la haine du colonisé envers le colon. Tout de suite les gens se sont mués en fiscalistes et exigent que cet opérateur paie.

    Voila les vraies raisons.

    Donc arretez de divertir les gens…..plusieurs milliards se sont volatilisés sous ce regime….pour animer la galerie, on vous balance des histoires comme ca.

    • nigérien,
      au juste je me pose la question si tu mérites ce nom.
      1. vaut mieux qu’un nigérien  »bouffe » cet argent;
      2. zinder saboua, ua, élection, c’est le Niger.
      au juste c’est quoi ton problème?
      y a eu, détournement, y en a aujourd’hui, y en aura demain.
      vaut mieux que ton frère nigérien profite que ces sociétés

  6. Orange Niger dehors

    Orange doit simplement payer ou quitter le Niger. C’est tout simple.

  7. Il y a à ce niveau deux combats à mener par les citoyens:
    1° Lutter pour que les entreprises installées chez nous respectent en tant que consommateurs, qu’elles respectent notre pays, qu’elles respectent les lois et les règlements de notre pays, qu’elles paient les impôts et taxes qu’elles doivent à notre pays
    2° Lutter pour que les ressources publiques de notre pays soient bien gérées et bien canalisées vers nos besoins réels
    Dans ce bras de fer nous avons le devoir de soutenir fermement notre pays.
    Avant tout nous avons, en tant que consommateurs une arme redoutable contre tout opérateur indélicat: boycotter le service qu’il nous vend pour réaliser ses profits..
    A bon entendeur…

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiéeLes champs requis sont surlignés *

*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.