Home ACTUALITE COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU LUNDI 27 JANVIER 2020

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU LUNDI 27 JANVIER 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, lundi 27 janvier 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.            AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1.        Projet de décret portant désignation de l’autorité compétente chargée de la coordination de la réponse nationale aux risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 10 de la loi n° 2016-33 du 31 octobre 2016, relative à la lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme pour désigner la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), comme autorité nationale compétente en charge de la coordination de la réponse nationale aux risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.

A ce titre, la CENTIF assurera la conduite de l’Evaluation Nationale des Risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme ainsi que la mise en œuvre des résultats de ladite évaluation, de son plan d’actions et de ses mises à jour.

1.2.        Projet de décret portant réorganisation du Comité National de Coordination des Actions relatives à la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et le Financement de la Prolifération des Armes de Destruction Massive.

La recommandation 2 du Groupe d’Action Financière (GAFI) demande à chaque pays de mettre en place un mécanisme efficace de coopération et de coordination ou tout autre mécanisme responsable des politiques nationales de lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et le Financement de la Prolifération  des Armes de Destruction Massive.

Suite à cette recommandation, un comité National de coordination des actions relatives à la lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme a été créé, suivant décret n°2014-448/PRN/MF du 04 juillet 2014.

Le présent projet de décret à pour objet de renforcer les missions dudit comité et d’intégrer la composante « financement de la prolifération des armes de destruction massive » qui n’était pas prise en compte.

1.3.        Projet de décret précisant l’organisation et les modalités de fonctionnement et de financement de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF).

La loi n° 2016-33 du 31 octobre 2016 relative à la lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme, prenant en compte les innovations majeures des recommandations révisées du Groupe d’Action Financière (GAFI) a fusionné les lois relatives au Blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme tout en érigeant la CENTIF en une Autorité Administrative Indépendante.

Les dispositions introduites par cette loi nécessitent l’adoption d’un nouveau texte d’application qui va préciser les modalités de fonctionnement et de financement de la CENTIF.

C’est l’objet du présent projet de décret qui précise, entre autres, les modalités de désignation des membres de la CENITF, la protection qui leur est accordée dans l’accomplissement de leurs missions et les principes fondateurs de l’indépendance opérationnelle de la CENTIF.

1.4.        Projet de décret portant désignation des Autorités de Contrôle, de Régulation et d’Autorégulation des Entreprises et Professions Non Financières Désignées dans le cadre de la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et le Financement de la Prolifération des Armes de Destruction Massive et déterminant leurs pouvoirs.

Le système de contrôle des Entreprises et Professions Non Financières Désignées (EPNFD) a été instauré suite à la Recommandation 28 du Groupe d’Action Financière (GAFI) pour assurer un meilleur respect des obligations et une application efficace  des mesures de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et le Financement de la Prolifération des Armes de Destruction Massive.

En effet, la loi n° 2016-33 du 31 octobre 2016 relative à la lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme, en son article premier point 7, définit les notions d’autorités compétentes et d’autorités de contrôle et précise que la mission de contrôle s’étend aux EPNFD, personnes physiques et morales visées aux articles 5 et 6 de la même loi.

L’évaluation mutuelle du Niger en cours et les évaluations achevées de certains pays membres du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) ont révélé des insuffisances au niveau des textes sectoriels qui régissent toutes les EPNFD.

En effet, la loi susvisée ne désigne pas expressément les autorités de contrôle, de régulation et d’autorégulation en matière de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et le Financement de la Prolifération des Armes de Destruction Massive et ne précise pas non plus l’étendue des pouvoirs qui leur sont conférés.

Le présent projet de décret vise à remédier à ces déficiences en désignant expressément les autorités de contrôle, de régulation et d’autorégulation en matière de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et le Financement de la Prolifération des Armes de Destruction Massive et en déterminant l’étendue de leurs pouvoirs.

1.5.        Projet de décret portant sur le gel administratif des fonds, biens et autres ressources financières ou ressources économiques dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

Les évaluations mutuelles de certains pays membres du GIABA et l’exercice en cours de l’évaluation mutuelle au Niger ont permis de déceler plusieurs insuffisances du décret n° 2017-097/PRN/M/F du 17 février 2017, portant sur le gel administratif des fonds, des biens et des autres ressources financières ou ressources économiquesdans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

Ces lacunes sont, entre autres, la non prise en compte de la notion de ressources économiques, l’absence de critères de désignation sur la liste nationale et l’absence de procédures de traitement des requêtes d’Etats tiers en matière de Gel.

Le présent projet de décret est pris pour combler les lacunes susmentionnées d’une part et prendre en compte les exigences du respect des droits de l’Homme et de l’Etat de droit, d’autre part. Il vise à améliorer et à renforcer le dispositif national relativement à la mise en œuvre des Sanctions Financières Ciblées, y compris pour ce qui est de la Prolifération des Armes de Destruction Massive.

II.         AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1.        Projet d’ordonnance modifiant et complétant la loi n° 61-27 du 15 juillet 1961, portant institution du code pénal.

Suite à la première évaluation du dispositif national de lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme, conduite par le Groupe Intergouvernemental de Lutte contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) en 2008, le Niger a été placé sous un régime de suivi renforcé.

Nonobstant l’adoption de la loi n° 2016-33 du 30 octobre 2016, relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le cadre juridique national en la matière comporte des incohérences et des lacunes.

S’agissant des lacunes relevées, elles portent entre autres sur le manque de protection des agents de conformité dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, l’absence de sanctions contre les dirigeants des personnes morales et la non incrimination de la tentative d’infractions en matière de terrorisme.

Le présent projet d’ordonnance vise de manière générale à corriger les insuffisances du Dispositif National de lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive et à le rendre conforme aux dispositions prévues par les textes  communautaires et aux recommandations du Groupe d’Actions Financières (GAFI).

2.2.        Projet d’ordonnance déterminant les autres agents publics assujettis à l’obligation de déclaration des biens.

La loi n° 003-2002 du 08 février 2002 a déterminé la liste complémentaire des agents publics assujettis à la déclaration des biens, conformément à la Constitution. Après plusieurs années de mise en œuvre, il s’est révélé que cette loi, comporte des insuffisances et écartait du contrôle exercé sur les biens, une importante partie des agents publics qui devraient y être assujettis.

Les insuffisances ont eu pour conséquences le défaut de déclaration, la déclaration inexacte ou mensongère ou encore la déclaration hors délai par les agents publics de leurs biens. La dissimulation de biens qui en résulte induit un manque à gagner pour l’Etat des recettes fiscales et non fiscales. Ces insuffisances ont également pour conséquences le développement d’autres déviances comme l’enrichissement illicite et le détournement de deniers publics, toutes choses que l’Etat s’est engagé à combattre.

Le présent projet d’ordonnance élargit la liste des agents publics assujettis à l’obligation de déclaration des biens et renforce de ce fait le dispositif de lutte contre la corruption et la transparence de la vie publique.

Les deux (2) projets d’ordonnances ont été pris après avis de la Cour Constitutionnelle, conformément à l’article 106 de la Constitution.

III.       MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

·       Monsieur Ibrahim Moussa Waziri, magistrat du 2ème grade, 4ème échelon, Mle 72558/F, est nommé inspecteur des services judiciaires et pénitentiaires à l’Inspection générale des Services judiciaires et pénitentiaires, au Ministère de la Justice.

·       Monsieur Abdoulaye Ahmed, magistrat du 2ème grade, 1er échelon, Mle 97961/W, est nommé directeur de la législation et des réformes, au Ministère de la Justice.

·       Monsieur Ali Seyni, magistrat du 2ème grade, 1er échelon, Mle 75765/P, est nommé directeur des affaires civiles, coutumières et des ordres professionnels, au Ministère de la Justice en remplacement de Monsieur Douma Moussa Hamidou, appelé à d’autres fonctions.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.

·       Monsieur Moudi Aboubacar Abdoulkader, Mle 112138/P, est nommé directeur des petites et moyennes entreprises et de la promotion de l’entreprenariat, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, en remplacement de Monsieur Saley Mato, appelé à d’autres fonctions

IV.       COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a entendu une (1) communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes sur les mouvements des populations dans la Région de Tillabéri.

Cette communication fait suite à la mission du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes dans les départements de Ouallam, Banibangou et Abala. Cette mission a permis de rencontrer les personnes déplacées internes (PDI) suite aux dernières attaques terroristes intervenues dans la Région de Tillabéri.

Des mesures ont été prises pour recenser les personnes concernées, évaluer les besoins et activer le mécanisme de réponses rapides.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 27 janvier 2020

Par Le Secrétaire Général duu Gouvernement ABDOU  DANGALADIMA

  1. Quand TOTO A DIT a zoeille quelque part et partage. ….

    Quand un  » NigeROI » ( emprunt à un internaute) s’adresse à un NigeRIEN…. Touriste interplanétaire, trop éloigné des réalités et vecus des citoyens lambda……

    En ces termes et ne va pas à la ligne oooooo….

    Lettre au “président de la République” Monsieur le “Président”, Nous n’avons qu’un pays et notre devoir, à moins que nous soyons des apatrides, est de le protéger, soit au péril de nos vies

    Décidément, votre magistère n’a réservé aux Nigériens que souffrances, sang, deuil, trafics de drogue et de devises, détournements massifs des deniers et biens publics, fraudes éhontées des concours d’entrée à la Fonction publique, népotisme au sommet de l’Etat, violations constitutionnelles, bref, tout ce qui est négatif, nuisible et désastreux pour le Niger. Plus que jamais, je suis persuadé que vous avez choisi une bien mauvaise porte pour votre entrée dans l’histoire. Or, lorsqu’on choisit la mauvaise porte, on ne peut déboucher que sur une mauvaise…Je ne comprends pas votre logique et je ne la comprendrai sans doute jamais. Non seulement vous avez cautionné l’extrême mauvaise gouvernance, mais vous l’avez encouragée et soutenue par des actes qui ne laissent aucune place à l’ambiguïté et à la tergiversation. Durant des années, vous avez ignoré, sinon méprisé les appels de détresse de vos compatriotes. Lorsqu’ils pleurent et sollicitent votre intervention, vous les faites pleurer davantage. Lorsqu’ils se plaignent de conditions de vie difficiles, vous corsez m’addition en leur imposant de nouvelles mesures antisociales, sans aucun égard pour les conséquences désastreuses sur leur vie. Lorsqu’ils disent souhaiter quelque chose, vous prenez exactement le contrepied de leurs voeux, comme si vous êtes là pour leur rendre la vie infernale.

    A un an de la fin de votre second et dernier mandat, le Niger, votre pays auquel vous avez promis le plus bel avenir, est dans l’impasse à tous points de vue. Vos compatriotes n’ont jamais perdu autant confiance dans une gouvernance qu’avec vous. Vos décisions récentes à la tête de l’armée ont, certes, été saluées. Mais je dois vous rapporter que le sentiment dominant est que vous avez sans doute agi ainsi pour calmer quelque clameur. La colère est à son comble. En l’espace d’un mois, rien qu’en s’en tenant aux bilans officiels, ce qui est fortement mis en doute depuis l’épisode macabre de Chinégodar, notre pays a perdu 174 soldats, tués dans des conditions qu’il reste à éclaircir, demain. La colère monte d’autant plus qu’il y a eu mensonge sur le bilan réel des pertes en vies humaines. Il fallu que diverses sources, notamment Rfi, indiquent qu’il s’agit de 89 morts et non de 25 comme il a été officiellement déclaré, pour que votre gouvernement reconnaisse et admette cette triste réalité. Est-ce une tentative délibérée de la part de votre gouvernement ? La majorité des avis entendus ici et là soutiennent cette éventualité. Pourquoi mentir sur le nombre de morts alors qu’en ces temps qui courent, le monde entier n’est qu’un village planétaire. Et vous avez beau être à l’autre bout du monde, ce que vous faites est finalement su de tout le monde.

    Monsieur le “Président”,

    Ce qui s’est passé à Chinégodar est encore plus grave, en termes de bilans humains, que ce que nous avons subi à Inatès. Pourtant, les soldats tombés sur le champ de bataille ont été inhumés sans aucun honneur de la République. Pas de drapeau pour couvrir leurs corps, pas de clairon, pas de présence du moindre officiel. Ils ont été enterrés dans le plus grand mépris de la République et j’ai compris que l’absence des officiels à cette macabre cérémonie risquait de gâcher la rencontre de Pau. Je vous ai bien vu vous incliner, avant votre départ pour la France, sur les tombes de ces militaires qui, pour la plupart, étaient si jeunes. Mais, cela ne vous dédouane pas. Car, pour cinq soldats français morts par accident au Mali, Emmanuel Macron, votre hôte, n’arrête pas de multiplier les actes de reconnaissance et de gratitude de la République. C’est en votre compagnie qu’il est allé déposer une gerbe sur leurs tombes. Est-ce pour ne pas être sévèrement pris à partie par vos compatriotes que vous avez décidé de vous incliner sur les tombes des victimes de Chinégodar avant d’aller le faire, malgré vous, en France, pour des soldats français morts par accident ? Vos compatriotes le croient sans ambages.

    Monsieur le “Président”,

    Vous êtes, donc, allé en France, précisément à Pau, pour prendre part à la rencontre de clarification voulue et décidée par le président français, Emmanuel Macron. Ce n’est pas, soyez-en sûr, pour vous le reprocher. Je constate simplement qu’il y a eu un écart entre l’information véhiculée selon laquelle vous feriez juste un allerretour pour cause de deuil et le temps que vous y avez passé en fin de compte. Vous êtes rentré à Niamey, si je ne m’abuse, en début d’après-midi. Comme les Maliens, les Burkinabè, les Nigériens ont suivi le déroulement et les conclusions de ce sommet de Pau. Ne vous méprenez pas, vos compatriotes qui demandent plus de clarté dans la position et la politique française au Sahel ne sont pas des ennemis de la France. Mais ils ne peuvent pas aimer un autre pays plus que le leur. Nous n’avons qu’un pays et notre devoir, à moins que nous soyons des apatrides, est de le protéger, soit au péril de nos vies.

    Monsieur le “Président”,

    Je ne sais pas, mais ce qui se passe, il me semble, n’a pas encore trouvé les réactions énergiques adéquates au sommet de l’Etat. Le changement d’hommes que vous avez consenti ne peut suffire à changer les choses sur le terrain. Il faut également agir au plus vite à ramener ces avions envoyés en maintenance, doter rapidement les Forces de défense et de sécurité de moyens logistiques et militaires conséquents, redéployer ces milliers d’hommes qui sont au palais présidentiel, etc. Vous devez, en un mot, changer de fusil d’épaule et non vous contenter de saupoudrages. Il faut aller jusqu’au bout de la logique de changement en faisant payer ceux qui ont détourné ces 1700 milliards dont on parle et qui ont été destinés à l’armement et à l’équipement des Fds. Il faut également que vous laissiez une marge de manoeuvre conséquente à la nouvelle équipe, car sans possibilité d’innover et de décider, leur nomination ne servirait à rien. Placer les hommes qu’il faut à la place qu’il faut et leur donner les moyens de leur mission. Ce n’est pas si difficile. Croyezmoi, si l’armée nigérienne a pu bénéficier des 1700 milliards en armements et en équipements, vous n’auriez sans doute pas besoin de compter sur les enfants d’un autre pays pour défendre le Niger. La belle est toujours dans votre camp. Comme dit l’autre, c’est bien, mais ce n’est pas arrivé.

    Mallami Boucar

    Et quand TOTO A DIT dit, insisté et martèle et persiste à dire des dit 1700 milliards en logistique et support évaporés par le mangement d’une nouvelle race de voleurs….1700 MILLIARDS …??
    PO PO PO PO
    alors que 150 MILLIARDS FCFA peuvent réaliser le BARRAGE DE KANDADJI ……

    Hum….
    DES NIGERIENS N’ONT PAS PITIÉ DES NIGERIENS….

    Quand au fninsh et action de leurs forfaitures …..dès éléments des FAN et FORCES PARAMILITAIRES tombent comme des criquets ….. abandonnés au FRONT LINE….

    Que dire au nom de la conscience humaine?

    Et toi la qui lit ….ne t’en prends surtout pas à TOTO A DIT ….

    ENCORE… une fois OU EST L’AVION PRÉSIDENTIEL MONT BAGAZAM ….. TOTO A DIT ne le voit plus dans les airs …ou bien il est caché dans le HANGAR DE 7 MILLIARDS à l’escadrille…

    Parlant justement d’escadrille , TOTO A DIT a noté une DÉCAPITATION DANS LA HIÉRARCHIE DE LA GRANDE MUETTE, en terme de commandement structure….POURQUOI L’ARMÉE DE L’AIR …du moins sa hiérarchie fut épargnée par cette SANCTION????

    N’est ce pas cetre. Unité censée poursuivre les FOUS DE DIEU …. jusqu’à….. jusqu’à . leur lieu de cachette ….
    Mais comme toujours la formule usuelle est les assaillants invisibles ont pris ça et patati pour disparaître dans la nature sur. dès moto ou voitures

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