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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 04 MAI 2018

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 04 mai 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES
DU VENDREDI 04 MAI 2018 1
I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord portant création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf), adopté le 21 mars 2018 à Kigali (Rwanda) par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine.

L’Accord portant création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf) a été adopté à l’occasion du Sommet Extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenu du 20 au 22 mars 2018 à Kigali (Rwanda).
Cet Accord poursuit plusieurs objectifs, notamment :

– la création d’un marché unique pour les marchandises et les services ;
– la création d’un marché libéralisé pour le commerce des marchandises ;
– la promotion de la circulation des capitaux et des personnes ainsi que la facilitation des investissements ;
– l’amélioration de l’efficacité des procédures douanières, la facilitation des échanges et du transit.

L’Accord de la ZLECAf est régi par plusieurs principes dont :

– action conduite par les Etats membres de l’Union Africaine ;
– flexibilité et traitement spécial et différencié ;
– traitement de la Nation la plus favorisée ;
– réciprocité ;
– libéralisation ;
– consensus dans la prise des décisions ;
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– prise en compte des meilleures pratiques au sein des Commissions Economiques Régionales (CER) et dans le cadre des Conventions internationales applicables à l’Union Africaine.

Cet Accord entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant sur les installations et ouvrages assujettis au Plan d’Opération Interne (POI) et au Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Le présent projet de décret est pris en application de la loi n° 2017- 06 du 31 mars 2017, déterminant les principes fondamentaux de l’organisation de la protection civile dont l’article 12 dispose que «les installations industrielles présentant des risques importants pour les personnes et l’environnement font l’objet d’un Plan d’Opération Interne (POI) et d’un Plan Particulier d’intervention (PPI)… La nature de ces installations et les dispositions relatives aux POI et au PPI sont définies par décret pris en Conseil des Ministres ».

Les Plans d’Opération Interne (POI) et les Plans Particuliers d’Intervention (PPI) sont des plans établis, en vue de la protection des populations, des biens et de l’environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l’existence ou au fonctionnement d’ouvrages ou d’installations dont l’emprise est localisée et fixe.
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Ils mettent en œuvre les orientations de la politique de protection civile en matière de mobilisation des moyens, d’information et d’alerte, d’exercice et d’entraînement.
Le présent projet de décret vise à mettre en place, une organisation opérationnelle permanente et unique de gestion des événements touchant gravement la population et l’environnement, liés au disfonctionnement des installations et des ouvrages présentant des risques importants.
Ainsi, il décline les caractéristiques des installations et des ouvrages assujettis à un Plan Particulier d’Intervention et définit les conditions, les modalités d’élaboration et le contenu des Plans Particuliers d’Intervention et des Plans d’Opérations Internes (POI).

Le présent projet de décret détermine enfin la procédure de consultation, d’adoption et de publicité des plans particuliers d’intervention et précise les rôles et les responsabilités des préfets, des maires et des exploitants des ouvrages ou des installations industrielles, dans le processus d’élaboration, de mise en œuvre et de révision des POI et des PPI.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2015- 297/PRN/ME/MUL/MF du 05 juin 2015, portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux de la route Goudel-Tondibia-Tondikarey-RN1 Ouest et le Boulevard Askia Mohamed.

Le présent projet de décret a pour objet de prendre en compte et de rendre cessibles à l’Etat, certaines propriétés qui sont dans l’emprise des travaux de la route Goudel-Tondibiah-Tondikarey- RN1 Ouest et le Boulevard Askia Mohamed, mais qui ne figurent pas, par omission, dans l’annexe du décret proposé à être modifié.

IV.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant les modalités de gestion du Fonds National pour le Développement du Sport (FNDS).

Le développement du sport et sa promotion, sont jusqu’ici, l’apanage de l’Etat, ou, accessoirement, celui de ses démembrements.
C’est un secteur qui nécessite d’énormes moyens financiers que seul l’Etat a supporté jusque là malgré de nombreuses priorités.
Aussi, à l’instar de nombreux pays de la sous-région, il est apparu nécessaire de mettre en place une structure adéquate qui sera chargée de mobiliser des ressources et de les gérer pour la promotion du sport, la création et la réhabilitation des infrastructures et installations sportives.

Le présent projet de décret rend ainsi fonctionnel le Fonds National pour le Développement du Sport, créé par la loi n° 2016-46 du 06 décembre 2016, portant loi des Finances pour l’année 2017.

MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.
Monsieur Moumouni Ado, directeur administratif, Mle 40068/S, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en remplacement de Monsieur Idrissa Oumarou.

Monsieur Haboubacar Souleymane Amadou Roufai, ingénieur statisticien économiste, Mle 74287/R, est nommé directeur de la statistique et de l’informatique, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

• Monsieur Danladi Adamou, directeur administratif, Mle 40341/T, est nommé secrétaire général de l’Université d’Agadez, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

• Monsieur Maddou Harouna, enseignant-chercheur, Mle 03/12, est nommé secrétaire général de l’Université Dandicko Dankoulodo de Maradi, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
• Monsieur Laminou Hassane, Mle 01/12, est nommé secrétaire général de l’Université de Diffa, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

• Monsieur Elhadji Yambèye Ibrahima, ingénieur statisticien économiste, Mle 70133/L, est nommé directeur général de l’Agence Nationale pour la Propriété Intellectuelle et de la Promotion de l’Innovation, au Ministère de l’Industrie.
• Monsieur Mamadou Ousmane, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nationale pour la Propriété Intellectuelle et de la Promotion de l’Innovation, au Ministère de l’Industrie.
• Monsieur Hamidou Boureima, ingénieur des travaux publics et des mines, Mle 65024/G, est nommé directeur général du Bureau de Restructuration et de la Mise à Niveau des Entreprises, au Ministère de l’Industrie.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.

• Monsieur Dan Issa Samaila, inspecteur principal du trésor, Mle 117716/C, est nommé directeur des transports routiers au Ministère des Transports.

VI. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu trois (3) communications de Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre :
la première communication est relative à l’attribution d’un marché public pour l’achat de céréales ;
la deuxième communication porte sur l’attribution d’un marché public pour l’acquisition d’aliment Bétail ;
 la troisième communication est relative à l’attribution d’un marché public pour l’acquisition de Niébé.

Ces trois (3) communications sont faites à titre d’information en application de l’Arrêté n° 00139/CAB/PM/ARMP du 24 juillet 2017 fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics, qui stipule en son article 11 que «tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA, hors taxes sur la valeur ajoutée, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après approbation».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance

Fait à Niamey, le 04 mai 2018

[author ]Le Secrétaire Général du Gouvernement ABDOU DANGALADIMA[/author]

7 Comments

  1. Décès le 11 mai 2018 de l'honorable chef de canton de Garagoumsa Takiéta Ingénieur SANOUSSI MAYANA dit :

    L’homme intègre qui s’était battu pour son peuple. Pour en avoir une idée il faudrait discuter avec les partenaires au développement. C’est tout le département de Takiéta qui est en deuil, comme ses actions s’étendent à l’ensemble de ce département. Il incarne un modèle de gouvernance profitable au monde vulnérable. ALLAH PARDONNE CET HOMME DE CARACTERE QUI AIME LE BAT PEUPLE. YA ALLAH ACCUEILLE CET HOMME QUI TOUTE SA VIE S’EST BATTU POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL, en particulier dans la région de Zinder. Tu nous manques. Qu’ALLAH FASSE EN SORTE QUE TE REJOINT AVEC UNE AME SAINE

  2. SADAT ILLIYA DAN MALAM Président MPCR transféré de la prison de Zinder à Magaria et YAHAYA BADAMASSI Coordonnateur Alternatives Espaces Citoyens transféré de Zinder à Matamey (PRISON) dit :

    Soutien à ces activistes qui luttent contre la mal gouvernance.

  3. Spectre d'une grève illimitée comme au temps du gouvernement AFC de ISSOUFOU MAHAMADOU où l'USTN a dirigé une grève de 3 mois dit :

    L’histoire est entrain de se répéter comme au temps du gouvernement du 3ème République de MAHAMANE OUSMANE PRN et ISSOUFOU MAHAMADOU PM au temps de l’AFC. La sagesse doit guider tous nos actes. Par Allah j’ai honte de la manière dont le système éducatif est géré dans mon pays le Niger. Les nigériens ne peuvent pas être compétitifs dans cette situation aux autres pays comme le Sénégal, Côte d’Ivoire, Caméoum, etc…. Qui vivra verra!

  4. Libérés SADAT ILLIYA DAN MALAM Président MPCR et BADAMASSI YAHAYA coordonnateur Alternatives Espace Citoyens tous Zinder disciples de Martin Luther King ou de Mandela dit :

    Libérer l’espoir du demain ces acteurs de la société civile et partisans des luttes pour la bonne gouvernance et le bien être des nigériens. Je conseille au PRN de nommer tous ces esprits révolutionnaires aux postes stratégiques de l’administration nigérienne. En effet, dans toute l’histoire de l’humanité il n’ya jamais eu un vieux qui a incarné le changement. Et le Niger ne ferai pas exception. Ces gens n’ont jamais été condamné pour des détournements ou pour des actes de criminalité. Pourtant combien des criminels sont aux affaires aujourd’hui.

  5. Libérer les prisonniers, et nous libérer de nos prisons : Par Dr Farmo Moumouni

    Quand TOTO A DIT a vu …. A lu ….. Et partage sans permission…….. Si tu n’es pas content ….. c’est ton probleme….. Et aller a la ligne est ce une coercition….

    Nouhou Arzika, incarcéré.
    Ali Idrissa, emprisonné.
    Maikoul Zodi, séquestré.
    Yahaya Badamassi, isolé.
    Moussa Tchangari, embastillé.
    Lirwana Abdourhamane, encellulé.
    Abdoulaye Hamadou Koné, cloitré.
    Sadat Illiya Dam Malam, claquemuré.
    Mohamed Aminou Nasirou, enfermé.
    Abdourahamane Idé, confiné.
    Ibrahim Diori, écroué.
    Plusieurs milliers de réfugiés.
    Autant de déplacés.
    De quelle catastrophe est-ce le bilan?
    Une guerre?
    Non, nous sommes un ilot de paix.
    Un attentat terroriste?
    Non, nous sommes un fleuve de sécurité.
    Nous sommes dans ce havre de paix où, on nous encourage à nous contenter de notre malheur, où on nous incite à regarder plus malheureux que nous, pour nous consoler.
    Nous sommes dans ce pays qui renait dans le béton et le bitume, pendant que les spectateurs des édifices narquois, et les usagers des voies béates, réclament émoluments et pitances.

    Nous sommes dans cette démocratie exemplaire qui démocratise la force, la force de la répression et la prison.

    Nous sommes dans ce pays où le mélange d’une certaine pudeur, d’un respect à toutes épreuves et de croyances endurcies, rendent l’homme stoïque. 
    Nous sommes dans ce pays où la patience n’a pas de fin, ce pays dans lequel le présent léthargique emprisonne l’avenir sous les regards impassibles.
    Pourtant, le Niger a des aspirations, des potentialités, des compétences et des ressources pour s’élever parmi les nations qui prospèrent.
    Mais trop de prisons nous empêchent encore de décoller. Nous avons besoin de liberté et de libération.

    Liberté pour tous, mais libération immédiate des prisonniers de la loi de finances.

    Nous avons encore à nous libérer des prisons dans lesquelles par l’esprit, par les croyances, par les pratiques, nous nous sommes placés.
    Aucune mention des prisons extérieures : celles dans lesquelles les autres vous ont placés! S’étonne une voix. 

    Mais, comment pouvons-nous, lui dis-je, nous libérer des prisons extérieures, si nous ne sortons pas des prisons intérieures dont nous sommes les geôliers? 

    Et TOTO A DIT n’oublie pas de dire MERCI,…. BOCOU ….Docteur Farmo , te lire chaque fois est un plaisir …

    Et encore une fois …..pour ceux la qui ne sont pas contents …..leur PROBLEME WOOOO….. Pas celui de TOTO A DIT…… Deyy..😙
    .

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