Home ACTUALITE COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 06 OCTOBRE 2017

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 06 OCTOBRE 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 06 octobre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation de la Structure des tarifs applicables aux usagers finaux du service public de l’énergie électrique fournie par la Société Nigérienne d’Electricité (NIGELEC).

Le gel des tarifs d’énergie électrique applicables aux usagers du service depuis 1994 et les hausses croissantes des charges de combustibles, liées au recours de plus en plus important à la production thermique diesel compromettent sérieusement la viabilité financière de la NIGELEC.

Les principales caractéristiques de la nouvelle structure tarifaire sont particulièrement :

– la simplicité et la clarification avec une nouvelle segmentation plus appropriée de la clientèle ;

– la prise en compte de considérations économiques et sociales conduisant à la création d’un tarif social induisant une réduction de 33 %, au profit des consommateurs ne dépassant pas 50 k Wh, sur la base des principes d’équité sociale et de péréquation d’une part et à l’assouplissement des tarifs pour les aménagements hydroagricoles et l’éclairage public d’autre part ;

– le rééquilibrage des tarifs pour un signal non seulement économique, mais plus attractif pour les promoteurs privés et plus incitatif à l’économie d’énergie.

La nouvelle structure tarifaire, approuvée par le présent projet de décret, induira un rehaussement des revenus requis pour la période tarifaire 2018-2022 et permettra à la NIGELEC de couvrir tous ses coûts d’exploitation et de développer une capacité d’autofinancement des investissements de son ambitieux programme de développement.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger.

Après plus de 13 ans de mise en œuvre, il est constaté que la loi organique n° 2004-50 du 22 juillet 2004 fixant l’organisation et la composition des juridictions en République du Niger ne permet plus de pendre en compte certaines préoccupations nées de l’évolution structurelle notable observée sur les plans administratifs et politiques dans notre pays.

Les principales innovations sont notamment :

– la création d’une Cour d’Appel dans chacune des Régions ;

– la suppression des Cours d’Assises et leur remplacement par des Chambres Criminelles au niveau des Cours d’Appel ;

– la transformation de plusieurs Tribunaux d’Instance en Tribunaux de Grande Instance ;

– la création dans chaque chef lieu de Commune Rurale, non encore doté de juridiction, d’un Tribunal Communal ;

– le relèvement de la compétence d’attribution en matière civile et commerciale des Tribunaux d’Instance à 5.000.000 de francs ;

– la transformation des Cabinets de Juges plus spécialement chargés des affaires civiles, commerciales et coutumières au niveau des cinq Arrondissements Communaux de la Ville de Niamey, en Tribunaux d’Arrondissements Communaux.

En effet, outre le fait que la carte judiciaire du Niger est calquée sur celle du découpage administratif du pays, l’évolution démographique de notre pays et la volonté politique de rapprocher la justice du justiciable, commandent la réalisation de ces réformes.

Le présent projet de loi est pris en tenant compte de tous ces nouveaux paramètres.

Il sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret réglementant le système de Centre Hospitalier Universitaire.

Un Centre Hospitalier Universitaire (CHU) est un cadre organisationnel permettant d’effectuer convenablement, au sein des formations sanitaires appropriées, la formation pratique des étudiants en santé. Ce cadre organisationnel renforce significativement les différentes formations sanitaires de référence en enseignants-chercheurs spécialistes de haut niveau.

L’adoption de la réglementation du système de CHU formalise également les droits et les devoirs des différents acteurs intervenant dans les établissements publics de santé retenus dans le système, à savoir le personnel hospitalier et le personnel hospitalo-universitaire.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création d’un établissement public à caractère social dénommé « Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi (ANPE) ».

L’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi est le service public de l’emploi consacré par l’ordonnance n° 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du Travail.

Avec, d’une part l’adoption de la loi n° 2003-33 du 5 août 2003 instituant une catégorie d’Etablissements publics dénommés « Etablissements publics à caractère social » et d’autre part, l’adoption de la loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant nouveau Code du Travail, il est apparu nécessaire d’adopter un nouveau texte portant création de l’ANPE en tant qu’Etablissement public à caractère social.
Ainsi, le présent projet de décret intervient pour donner à l’ANPE un cadre adapté au nouveau contexte juridique, et ce, afin de lui permettre de mieux assurer les missions de service public de l’emploi, telles qu’elles ressortent des dispositions du nouveau Code.

V. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du Conseil National de Régulation des Télécommunications et de la Poste (CNRTP) de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste (ARTP).

Membre désigné par le Président de la République :

• Monsieur Tahirou Garba.

Membres désignés par le Président de
l’Assemblée Nationale :

• Monsieur Ibrahim Oumarou.

• Monsieur Ounteni Congeois.

Membre désigné par le Président du Conseil Economique,
Social et Culturel :

• Monsieur Alfari Yacouba.

Est renouvelé pour une durée de deux (2) ans non renouvelable, le mandat des membres du Conseil National de Régulation des Télécommunications et de la Poste (CNRTP) dont les noms suivent :

• Madame Bety Aichatou Habibou Oumani.

• Monsieur Boubacar Sabo.

• Monsieur Marou Moussa Hassane.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

• Monsieur Hassane Atinine, directeur administratif, Mle 50151, est nommé inspecteur des services, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

• Madame Moumouni Hadiza Maïga, professeur d’éducation permanente, Mle 67531, est nommée directrice de l’éducation extrascolaire, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

• Monsieur Issa Garba, titulaire d’une licence en droit, Mle 85346, est nommé directeur la législation, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

• Madame Rabo Zara Walli, directeur administratif, Mle 54949/E, est nommée directrice générale des ressources, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la promotion des langues nationales et de l’éducation civique.

• Monsieur Issa Ali Wali, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 32610/Y, est nommé directeur général de l’Ecole normale de Niamey, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues nationales et de l’Education civique.

• Monsieur Seidi Rissa, professeur d’enseignement secondaire, Mle 65085/W, est nommé directeur général de l’Ecole normale de Tillabéry, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues nationales et de l’Education civique.

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.

• Monsieur Abdoulrachid Moussa, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 52118/V, est nommé conseiller technique du Ministre des Enseignements Professionnels et Techniques, en remplacement de Monsieur Ismael Aliman.

• Monsieur Gonimi Amadou, cadre de l’enseignement technique, Mle 63695/G, est nommé directeur général du Centre des Métiers du Cuir et d’Artisanat du Niger (CMCAN), au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT, SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

• Monsieur Chégou Koré Tchaimi Baré Maïnassara, Mle 69541/M, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

• Madame Aminou Abdou Absatou, professeur du C.E.G, est nommée directrice des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

• Monsieur Souley Iro, directeur de la sécurité sociale, est nommé Premier Vice-président du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

• Monsieur Adamou Maazou Seidou, magistrat, est nommé directeur général de l’Ecole de Formation Judiciaire du Niger (EFJN), au Ministère de la Justice.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

• Madame Habsou Ali, ingénieur télécom, est nommée Directrice Générale de la Loterie Nationale du Niger (LONANI).

VI. COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Ministre de la Défense Nationale relative à l’attaque perpétrée contre une patrouille des Forces de Défense et de Sécurité et des partenaires Américains à hauteur du village de Tongo-Tongo, situé à environ 80 km au Nord-Ouest de Ouallam, le mercredi 04 octobre 2017.

En cette douloureuse circonstance, le Conseil des Ministres présente ses condoléances les plus attristées aux familles des disparus et souhaite un prompt rétablissement aux blessés.

Le Conseil des Ministres félicite les Forces de Défense et de Sécurité pour le courage et la combativité dont ils ont fait montre au cours des combats et salue également l’engagement des partenaires Américains aux côtés de nos Forces de Défense et de Sécurité.

Il réitère son ferme soutien et ses encouragements à l’ensemble des Forces de Défense et de Sécurité dans leur mission de défense de l’intégrité du territoire national et aux partenaires stratégiques pour leur appui constant à la paix et la stabilité dans la sous-région.

Il convient de rappeler qu’un deuil national de trois (3) jours est observé sur l’ensemble du territoire national à compter du vendredi 06 octobre 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 06 octobre 2017

[author ]Le Secrétaire Général du Gouvernement ABDOU DANGALADIMA[/author]

8 Comments

  1. M.Almou je m’en vais vous donnez raison sur ces quelques lignes parce-ce que les consommateurs au Niger souffrent plus qu’on le pense. Et tenez-vous bien! S’il faut faire un tour dans les « chez » de ces autorités ;c’est à coup sûr on trouvera que la majeur partie d’entre-eux utilisent des panneaux solaires. et comme s’il suffisait d’un simple discours pour faire portez le fardeaux aux consommateur.
    Chers Nigériens! De la majorité comme de l’opposition; de l’Est comme de l’Ouest; du Nord comme du Sud je pense qu’ensemble nous devrions discuter sur cette questions sensibles pour permettre aux consommateurs une vie beaucoup plus agréable.

  2. Augmentation du tarif de l’électricité pour faire face aux charges liées au combustible utilisé par la NIGELEC. Le Gouvernement veut tout simplement dire que c’est au nigériens de payer les conséquences de son mauvais choix stratégique. Associations des consommateurs, la balle est dans votre camp.

    1. Il est facile de prendre une decision sans regarder comment ameliorer les conditions de vie des nigeriens. En plus des problemes de GOUVERNANCE de la NIGELEC, il y a lieu de se poser les questions suivantes :
      – qu’ est ce qu’ on doit dire du prix de cession du KW au personnel de la Nigelec (car ils y en a qui font du commerce en branchant d’ autres sur le meme compteur)?
      – qu’ est ce qu’ on dit des 13eme mois qui sont payes au personnel?
      – qu’ est ce qu’ on dit de la LOCATION COMPTEUR : une location a vie meme si le prix d’acquisition a ete rembourse par le client au fil des annees?.
      – qu’est ce qu’on dit de la REDEVANCE ORTN : comme si c’est la seule organe de presse dans le pays? et cette redevance, est-ce qu’elle a permis a l’ORTN de couvrir le NIGER et d’ etre un organe de qualite et d’utilite publique?
      – Double paiement de TAXE : TVA et TIMBRE : pourquoi ne pas payer une seulle taxe?.
      – ??????
      Je dirai oui a une augementation si j’ai des reponses a ces questions.

  3. nous avons récemment vu qu’une autorité compétente a sanctionné par des amendes des compagnies telecom pour le non respect de leurs cahiers de charges, le service fournis et autres mais depuis une éternité, la nigelec nous fait vivre un calvaire avec des pertes économiques qui touchent tout le monde mais jamais au grand jamais cette société s’était inquiété d’une quelconque sanction par des amendes proportionnelle au service qu’elle offre à ces clients et surtout aux pertes qu’elle occasionne….

    ces compagnies telecom travaillent encore mieux que la nigelec, meme quand la nigelec coupe son maudit courant, nous arrivons à communiquer au moins (téléphone et internet)……
    la societé la plus criminelle, c’est cette nigelec

    c’est incompréhensible……..

  4. L’échec de la Nigelec vient de sa gouvernance.
    Que fait son Conseil d’administration !?
    Se confond t elle avec le conseil des ministres.
    Que rôle joué le ministre chargé de l’énergie !?
    Il a fait quoi ! Il n’a pas de plan de développement ou de stratégie ?

  5. Je respecte ce Mr toto,vs êtes un digne fils du Niger ,puisque en lisant vos écrits on voit toujours la réalité en face, et a chaque fois il y a une large différence entre vs et ses intellectuels malhonnêtes et hypocrites.

  6. Mais conseil de ministres ….ils ont dit quoi la meme ??? Ca semble long et TOTO A DIT est tres paresseux pour lire….. Peut etre que UN GENTIL peut resumer a TOTO A DIT …..En une ligne ou tout au plus deux la substance ….avec sujet + verbe + complement – nominations …..

    Quand bien TOTO A DIT partage …..
    PATRICE TALON…….. wiwi …. ne disait il pas….Je rêve que les Béninois me portent en triomphe dans cinq ans » …. Je vous l’ai dit, ……JE NE SUIS PAS DANS LA POLITIQUE SPECTACLE…… pour dire. Il y a des objectifs qu’il s’est fixe et il espere les atteindre dans la discretion sans tambour ni algaita……..
    Dans cette logique…… a l’endroit de ce con de mac rond…..qui baise sa maman de femme Brigitte …..
    TALON muscle sa bouche et dit :….le calendrier du président Macron n’a pas pu coïncider avec mes heures de disponibilité…..

    Pour dire….. Je ne change pas mon programme pour suivre ou plaire celui de cet imbecile de mac rond qui les tares des Africains se trouvent dans la multiplication des enfants …..
    Ceci etant……. TALON LA MEME A FAIT OU DIT QUOI MEME ????
    Et a la ligne et personne ne t’a force …..:
    En visite de travail en France, le président béninois Patrice Talon n’a pas pu rencontrer le président français Emmanuel Macron. Face à la diaspora il a expliqué les raisons de ce rendez-vous manqué. Cette explication fait suite à une polémique née sur la toile.
    Pourquoi Patrice Talon n’a pas pu rencontrer Emmanuel Macron? C’est la question que bon nombre de béninois se posent alors que cette rencontre était attendue vu le caractère officiel de la visite du président béninois en France. Face à la diaspora béninoise, le président Patrice Talon s’est expliqué. Il a d’abord tenu à faire la genèse de “l’affaire” rappelant que dès l’élection d’Emmanuel Macron, l’ambassade de France l’avait sollicité pour savoir s’il souhaitait rencontrer son homologue. A l’époque le président Talon se faisait suivre pour quelques problèmes de santé. Il n’avait donc pas la possibilité nécessaire, d’après lui, pour rencontrer Macron.

    Cette fois-ci, un problème de calendrier

    Sa nouvelle visite en cours étant prévue de longue date, sans consulter son homologue, le président Talon a donc transmis au quai d’orsay son emploi du temps. Il affirme ainsi :

    Nous avons communiqué, quels sont les jours où je suis disponible, quels sont les jours où je ne suis pas disponible mais il me semble que malheureusement, le calendrier du président Macron n’a pas pu coïncider avec mes heures de disponibilité, et cela n’a pas pu se faire (…) Mais j’ai échangé avec le président français. Et la programmation selon nos calendriers d’une visite de travail est en discussion entre nous (…) Vous savez actuellement chacun a ses braises et je ne peux pas imposer au président français de trouver le temps qu’il faut pour me recevoir alors que moi j’ai prévu ma visite ici sans tenir compte de son calendrier.” a indiqué le président Talon.

    Il a également rappelé qu’il n’y a rien d’urgent qui nécessite une rencontre exceptionnelle: “Pour certaines personnes, les affichages ne sont pas utiles (…) il n’y a aucun problème dans notre relation (ndlr entre lui et Macron)” a-t-il ajouté.

    WIWI …. quelle est l’urgence pour voir ..vaille que vaille ce GIGOLO de mac rond ?
    Dites ?
    Quoi d’autre particularise et singularise TALON…..son absenteisme aux sommets continentaux ou internationaux …..ces rencontres de …on s’assoit …on s’amuse ..on mange …. On boit … On rigole …. On palabre …on ne fait rien jusqu’a la prochaine rencontre pour rebelotter….. Ces rencontres SPECTACLE ….ces sommets folkloriques ne coutent ils pas MANGETEMENT aux tontines des tontines des contribuables africains :: frais de kerozene , frais d’espace de location des avions dans les aeroport….frais de mission pour les fortes delegations d’amis et connaissances inutiles….frais d’hotel….. Frais de shopping pour les amis restes au pays ……en contrepartie de quelle valeur ajoutee pour le pays…..??? : bavardage inutile entre zamis qui se paient la tete de leur population respective et analphabete et insouciante……leur betail electoral…

    Depuis Avril 2016 qu’il est à la tête du pays, Patrice Talon ne s’est pas rendu une seule fois à Addis-Abeba pour un quelconque sommet de l’Union africaine. Encore moins à Kigali, Monrovia et New York, où se sont tenus ces derniers temps divers sommets internationaux.  En moins de deux ans de pouvoir, il se taille sur le continent une triste réputation de président absentéiste qui intrigue ses collègues et affecte sérieusement le rayonnement international du Bénin.

    Lorsqu’il se rendait le 15 octobre 2016 à Lomé pour le sommet extraordinaire de l’Union Africaine sur la sécurité maritime, Patrice Talon a fait fort. Parti à bord d’une voiture de luxe, son attitude avait tranché avec la prodigalité légendaire des Chefs de l’Etat africains habitués à faire des dépenses somptuaires et à voyager souvent en avion. Il a donné l’impression d’être un président engagé pour les bonnes causes. On était donc à mille lieues d’imaginer que ce serait sa seule apparition à une rencontre continentale depuis avril 2016 qu’il est pouvoir. En moins de deux ans, il n’a été présent qu’à ce seul sommet sur les quatre derniers organisés sur le continent. Taux de participation, 25%. A Kigali en juillet 2016, il avait boycotté son premier sommet de l’Union africaine en tant que président, privilégiant le mariage de sa fille à Paris. Le Chef de l’Etat s’était fait représenter par son ministre des affaires étrangères. On avait cru à une absence passagère liée à un évènement majeur dans sa vie. Mais en vérité, Patrice Talon déposait sa marque, celle d’un président égocentrique qui privilégie ses affaires familiales et personnelles aux grandes préoccupations continentales. On ne le verra donc pas en Janvier 2017 à Addis-Abeba, ni à la dernière Assemblée générale des Nations unies à New York, qui vient à peine de s’achever. Et ce n’est pas tout, Patrice Talon va aussi boycotter la majorité des autres réunions de la Cedeao et de l’Uémoa. Il se fera souvent représenter par Pascal Irénée Koupaki et Aurélien Agbénonci. Si pour la plupart des rencontres le gouvernement n’a rien dit sur ses absences, il a au moins informé l’opinion sur son absence au sommet de juillet 2017, dans un communiqué rendu public par la Direction de communication de la présidence de la république. « La Présidence de la République du Bénin informe que le Président de la République, Chef de l’État et Chef du gouvernement, M. Patrice Talon, a donné mandat au Ministre d’État, Secrétaire général de la Présidence, M. Pascal Irénée Koupaki, pour conduire la délégation béninoise au sommet de l’Union Africaine à Addis-Abeba, du 2 au 4 juillet 2017 », précise ce communiqué. Même si ce dernier pêche pour n’avoir pas donné les raisons officielles de cette absence, on peut se réjouir de cette avancée. Sinon, pour le reste on ne saura jamais les vraies causes de ces absences répétées.

    Pourquoi faut il multiplier les sommets pour juste aller quemander ou les ….nous demandons a la communaute internationale de nous aider ….de donner …a nous dire……

    CA VEUT DIRE QUOI CA LA MEME ???

    PEUT on prosperet et aspirer a l’emergence et l’envol econimique reel de et par la quemanderie internationale……les ATTAYEMANKO MOU…. les WIR FABA…… les AIDEZ NOUS ….DONNEZ NOUS ?

    Une reponse a combien d’equations ??? 😕😕

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