Home ACTUALITE Communiqué Du Secrétariat Général Du Gouvernement : Le Chef De L’Etat Signe Trois Décrets Portant Accordant La Nationalité Nigérienne À Plusieurs Requérants…

Communiqué Du Secrétariat Général Du Gouvernement : Le Chef De L’Etat Signe Trois Décrets Portant Accordant La Nationalité Nigérienne À Plusieurs Requérants…

DECRET N° 2019-497/PRN du 10 septembre 2019 portant naturalisation

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution du 25 novembre 2010 ;

VU  l’ordonnance n° 84-33 du  23 août 1984, portant code de la nationalité nigérienne  et les textes modificatifs subséquents ;

VU la loi n° 2018-37 du 1er juin 2018, fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger ;

VU le décret n° 84-132/PCMS/MJ, du 23 août 1984, portant application de l’ordonnance n°84-33 du 23 août 1984, portant Code de la nationalité nigérienne ;

VU le décret n° 2016-161/PRN du 02. mai 2016, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

VU le décret n° 2016-572/PRN du 19 octobre 2016, portant remaniement des membres du Gouvernement et les textes modificatifs subséquents ;

VU le décret n° 2016-623/PRN du 14 novembre 2016, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués, modifié et complété par le décret n°2018-475/PRN du 09 juillet 2018 ;

VU le décret n° 2016-624/PM du 14 novembre 2016, précisant les attributions des membres du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018-476/PM du 09 juillet 2018 ;

VU le Décret n° 2017-010/PRN/MJ du 06 janvier 2017, portant organisation du Ministère de la Justice ;

VU les Demandes formulées par les intéressés.

DECRETE :

Article Premier : La nationalité nigérienne est accordée aux personnes dont les noms suivent :

  1. M. SHAKIR MUSLIM MUNIR AHMED BUTT, né le 15 avril 1975 à Umerkot (Pakistan), de nationalité Pakistanaise, Président de l’Association JAMA’AT ISLAMIQUE AHMADIYYA, résidant à Niamey ;
  2. M. OUANGO SIBIDI, né en 1968 à Tibga (Burkina Faso), de nationalité Burkinabé Jardinier, résidant à Niamey ;
  3. M. CODJIE KOFFI MAWUNYO, né le11 avril 1952 à Kpalimé (Togo), de nationalité Togolaise, Plombier Electricien et Bâtiment, résidant à Niamey ;
  4. M. MOUSA ELTAYIB AHMED MOHAMED, né le 08 octobre 1979 à Wilayat Aljazira Al Manaqil (Soudan), de nationalité Soudanaise, Commerçant, résidant à Niamey ;
  5. Mme KELANI RAHMATHOU ABEDJE HUYEN-TRAN, née le 10 juin 1978 à Porto-Novo (Bénin), de nationalité Béninoise, Juriste, Economiste, résidant à Niamey ;
  6. Mlle GBAGUIDI LUCIANA DEOGRATIS TATA GRAN AGOSSOU EULOGE, née le 17 juillet 1989 à Niamey (Niger), de nationalité Béninoise, Agent de production à la maison d’assurance MBA, résidant à Niamey ;
  7. M. MATAMBA JACOB, né le 16 mars 1956 à SA’A (Cameroun), de nationalité Camerounaise, Consul Honoraire du Niger à Malabo (Guinée Equatoriale), résidant à Niamey ;
  8. M. NAZEER AHMED MUHAMMAD QASIM, né le 05 août 1979 à Karachi Malir (Pakistan), de nationalité Pakistanaise, Ophtalmologue à l’hôpital Makka de Niamey, résidant à Niamey ;
  9. M. KODJOVI AGOSSOU KOFFI TONA, né le 24 mai 1993 à Niamey (Niger), de nationalité Togolaise, Etudiant au CET-ASNI, résidant à Niamey ;
  10. M. DELMA PROSPER, né le 12 juin 1972 à Bissiga (Burkina), de nationalité Burkinabé, Pasteur à l’église AD Sonuci, résidant à Niamey ;

11 M. POURCHIER ALAIN JACQUES, né le 24 août 1959 à Orange (France), de nationalité Française, Promoteur Touristique ;

  1. M. MOSES M. AGABA, né le 11 janvier 1990 à Nsambya (Ouganda), de nationalité Ougandaise, Etudiant à la Faculté des Sciences de la Santé à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, résidant à Niamey ;
  2. MelIe IBATISSAM MUSTAPHA OUEDRANE, née le 02 août 1985 à Niamey (Niger), de nationalité Algérienne, Commerçante, résidante Niamey;
  3. M. ABASS SAAD MOHAMED, né le 1er juillet 1986 à Braikqh (Liban), de nationalité Libanaise, Commerçant, résidante Niamey;
  4. M. ABDOU LATIF OUSSEINI, né le 22 février 1992 à Niamey (Niger), de nationalité Nigériane, Logisticien au Groupe SANEGOM, résidant à Niamey;
  5. M. MAMADOU DAMBA, né le 24 décembre 1973 à Niamey (Niger), de nationalité Malienne, Commerçant, résidante Niamey;
  6. M. LAURENT CHABI PIERRE, né le 02 septembre 1965 à Parakou (Bénin), de nationalité Béninoise, Mécanicien auto, résidant à Dosso ;
  7. M. LADELE FIRMIN ADEOCHOUN JACQUES, né le 25 septembre 1965 à Kodi (Bénin), de nationalité Béninoise, Technicien de Froid, résidant à Niamey;
  8. M. GBEHOUENOU THEODORE OKE BONOU, né le 09 novembre 1985 à Adjohoun (Bénin), de nationalité Béninoise, Tâcheron, résidant à Niamey;
  9. M. SULE AYIKI DAMILOLA MUSIBAOU, né le 24 septembre 1979 à Shaki (Nigeria), de nationalité Nigériane, Tôlier Peintre, résidant à Niamey;
  10. M. MAOUYATA SOUMEILA, né vers 1980 à Gao (Mali), de nationalité Malienne, Bibliothécaire à l’Université Islamique de Say, résidant à Say ;
  11. M. SEDJROGANDE JUDICAEL FABRICE JONATAN AMOUSSOU-HE, né le 25 octobre 1989 à Cotonou (Bénin), de nationalité Béninoise, Aide Chirurgien à l’hôpital missionnaire de Galmi, résidant à Galmi ;
  12. M. EGBELEYE LANDRY BABADJIDE FEHITOLA XAVIER, né le 1er octobre 1988 à Niamey (Niger), de nationalité Béninoise, Télé Conseiller à Moov Niger, résidant à Niamey ;
  13. M. RAMI SAAD AZAR, né le 02 janvier 1989 à Mchikha (Liban), de nationalité Libanaise, Commerçant, résidant à Niamey ;
  14. M. KAFOUCHONI ALAMOU MARCOS AGOSSOU, né le 19 mars 1973 à Kilibo (Bérçin), de nationalité Béninoise, Enseignant vacataire à Bombey 2 et Bon-Berger, résidant à Niamey ;
  15. M. SOULEYMANE ZOBOUDRE LARBA, né le 21 octobre 1972 à Niamey (Niger), de nationalité Burkinabé, Délégué Médical, résidant à Niamey ;
  16. M. ABAH YAO, né en 1981 à Sada/Logou (Togo), de nationalité Togolaise, Comptable à l’ONG Action pour le Développement du Niger, résidant à Niamey;
  17. M. AGOU KODJO KOSSI DANKASSA, né le 18 février 1980 à Niamey (Niger), de nationalité Togolaise, Informaticien, résidant à Niamey ;
  18. M. OUMAROU MAHAMADOU DEMBA, né le 16 juin 1998 à Niamey (Niger), de nationalité Malienne, Etudiant en Médecine à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, résidant à Niamey ;
  19. M. BADE KOFFI, né en 1968 à Badé-Kondji (Togo), de nationalité Togolaise, Enseignant à l’Institut la Référence, résidant à Niamey ;
  20. M. AUGUSTIN ATANASE FANTODJI, né le 28 août 1979 à Zouzounou (Bénin), de nationalité Béninoise, Revendeur, résidant à Niamey;
  21. M. GBADAMASSI SALAOU, né le 13’juillet 1954 à Sakété (Bénin), de nationalité Béninoise, Tapissier, résidant à Niamey ;
  22. M. SAUMA SOULEYMANE, né en 1988 à Piega (Burkina), de nationalité Burkinabé, Chauffeur, résidant à Niamey ;
  23. M. MOUSTAPHA OULD MOHAMED, né vers 1975 à Almoustarett (Mali), de nationalité Malienne, Revendeur, résidant à Arlit ;
  24. M. LOHATODE HANSIN DANIEL, né vers 1959 à Hountondji (Bénin), de nationalité Béninoise, Pâtissier, résidant à Niamey ;
  25. Mme GBESSIDE MONIQUE METOHIN FREDERIC, née le 26 mars 1983 à Niamey (Niger), de nationalité Béninoise, Coiffeuse, résidant à Niamey ;
  26. Mme AÏCHA BLIDI BARKA, née le 25 juillet 1965 à Niamey (Niger), de nationalité Algérienne, Femme au foyer, résidant à Niamey ;
  27. M. MOÏSE AGBATAN PAUL DOSSA EMMANUEL, né le 12 août 1970 à Kiev/Ukraine, de nationalité Béninoise, Médecin Généraliste à la Clinique Lumière, résidant à Niamey ;
  28. M. EMAD NOMAN ABDULQAWI GHALEB, né le 1er janvier 1978 à Aden/IBB (Yémen), de nationalité Yéménite, Missionnaire de la Fondation Internationale pour la Construction et le Développement, résidant à Niamey;
  29. M. OSAMA MAHMOUD MOHAMED ELSEBAEY, né le 24 août 1964 à Gharbeya (Egypte), de nationalité Egyptienne, résidant à Niamey ;
  30. M. FADHL MANSOOR MOHAMMED ALHAJRI, né le 17 juin 1982 à 1BB (Yémen), de nationalité Yéménite, Coordonnateur de l’ONG-ODH, résidant à Niamey;
  31. M. KOSSI ANTOINE FLOIRE KOMLAN AMEGEE, né le 27 juin 1993 à Niamey (Niger), de nationalité Togolaise, Etudiant en lère année à la Faculté de Sciences à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, résidant à Niamey ;
  32. M. CLAUDE LEONARD THOMAS ZINSOU, né le 18 novembre 1962 à Niamey (Niger), de nationalité Béninoise, le 18 novembre 1962 à Niamey (Niger), résidant à Niamey ;
  33. M. HODONOU THEOPHILE KPADONOU, né le 20 décembre 1968 à Dassa-zoumé (Bénin), de nationalité Béninoise, Commerçant, résidant à Niamey;

Article 2 : Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumière et Religieuse et le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.

DECRET N° 2019-498/PRN Portant naturalisation

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution du 25 novembre 2010 ;

VU  l’ordonnance n° 84-33 du  23 août 1984, portant code de la nationalité nigérienne  et les textes modificatifs subséquents ;

VU la loi n° 2018-37 du 1er juin 2018, fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger ;

VU le décret n° 84-132/PCMS/MJ, du 23 août 1984, portant application de l’ordonnance n°84-33 du 23 août 1984, portant Code de la nationalité nigérienne ;

VU le décret n° 2016-161/PRN du 02. mai 2016, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

VU le décret n° 2016-572/PRN du 19 octobre 2016, portant remaniement des membres du Gouvernement et les textes modificatifs subséquents ;

VU le décret n° 2016-623/PRN du 14 novembre 2016, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués, modifié et complété par le décret n°2018-475/PRN du 09 juillet 2018 ;

VU le décret n° 2016-624/PM du 14 novembre 2016, précisant les attributions des membres du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018-476/PM du 09 juillet 2018 ;

VU le Décret n° 2017-010/PRN/MJ du 06 janvier 2017, portant organisation du Ministère de la Justice ;

VU les Demandes formulées par les intéressés.

DECRETE:

Article Premier : La nationalité nigérienne est accordée aux personnes dont les noms suivent :

  1. M. AHMED ABDELMONEM AHMED MOKHTAR MEKAWI, né le 24 septembre 1983 à Kafr elshikn (Egypte), de nationalité Egyptienne, Directeur de l’ONG (Care and social developpment), résidant à Niamey ;
  2. M. JOSEPH HABIB FOUAD EL AMMAR, né le 19 mars 1961 à Damour (Liban), de nationalité Libanaise, Directeur Adjoint de la Société Afrior SA au Niger, résidant à Niamey ;
  3. M. ZIAD ELIAS AMMAR, né le 1er septembre 1986 à Damour (Liban), de nationalité Libanaise, Directeur Général de la Société COMF1  GENERAL TRADING DMCC, résidant à Niamey ;
  4. M. ELIAS HABIB AMMAR, né le 20 juin 1955 à Damour (Liban), de nationalité Libanaise, Président Directeur Général  du Groupe Ammar, résidant à Niamey;
  5. M. CHARBEL ELIAS AMMAR, né le 10 septembre 1996 à Damour (Liban), de nationalité Libanaise, Etudiant, résidant à Niamey ;
  6. M. ASGHAR ALI MUHAMMAD SADIQUE, né le 29 décembre 1969 à Sheikhupura (Pakistan), de nationalité Pakistanaise, Missionnaire de la JAMA’AAHMADIYA, résidant à Niamey;
  7. M. BANOUNE ABDERRAHMANE, né le 15 mars 1965 à Ain Bénian (Alger), de nationalité Algérienne, Orthoprothésiste pour le compte de la Croix Rouge Internationale, résidant à Niamey ;
  8. M. MUSTAFA YOUSIF FADOL AHMED, né le 1er octobre 1977 en Côte d’Ivoire de nationalité Soudanaise, Directeur de la Fondation Islamique Internationale de Bienfaisance, résidant à Niamey ;
  9. M. HASSAN A.B ABUALNOUR, né le 7 août 1955 à Damascus, Palestine de nationalité Palestinienne, Pilote à Niger Air Lines, résidant à Niamey ;

Article 2 : Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumière et Religieuse et le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.

DECRET N° 2019-499/PRN du 10 septembre 2019 portant acquisition de la nationalité Nigérienne par option

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu  la Constitution du 25 novembre 2010 ;

Vu l’ordonnance n°84-33 du 23 août 1984, portant code de la nationalité nigérienne et les textes modificatifs subséquents ;

Vu-la loi n°2014-60 du 5 novembre 2014, portant modification de l’ordonnance n°84-33 du 23 août 1984, portant Code de la nationalité nigérienne, modifiée par l’ordonnance n°88-13 du 18 février 1988 et par l’ordonnance n°99-17 du 04 juin 1999 ;

Vu le décret n°2016-161/PRN du 02 avril 2016, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2016-572/PRN du 19 octobre 2016, portant remaniement des membres du Gouvernement et les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n°2016-623/PRN du 14 novembre 2016, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués, modifié et complété par le décret n°2018-475/PRN du 09 juillet 2018 ;

Vu le décret n°2016-624/PM du 14 novembre 2016, précisant les attributions des membres du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018-476/PM du 09 juillet 2018 ;

Vu le Décret n°2017-010/PRN/MJ du 06 janvier 2017, portant organisation du Ministère de la Justice ;

Vu les déclarations d’option pour la nationalité nigérienne introduites par les requérants.

DECRETE :

Article Premier : Conformément à l’article 13 de la loi n°2014-60 du 5 novembre 2014, portant modification de l’ordonnance n°84-33 du 23 août 1984, portant code de la nationalité nigérienne, modifiée par l’ordonnance n°88-13 du 18 février 1988, modifiée par l’Ordonnance n° 99-17 du 04 juin 1999, la nationalité nigérienne est accordée aux personnes dont les noms suivent, du fait de leur mariage avec un Nigérien ou une Nigérienne.

  1. Mme PARVIN SULTANA HUMAUN KABIR, née le 20 août 1994 Manoharpur (Bangladesh), de nationalité Bangladesh, Secrétaire à la Société SRI, résidant à Niamey ;
  2. Mme EGBUONU MARYANN, née le 25 janvier 1990 à Nkpof (Nigeria), de nationalité Nigériane, Ménagère, résidant à Niamey
  3. Mme KANGNI DEDE KANGNI AMEVI, née le 07 octobre 1983 à Niamey (Niger), de nationalité Togolaise, Enseignante à l’Ecole Primaire Privé Fraternité/Riyad, résidante Niamey;
  4. M. SOSSAH KOSSI GABRIEL, né vers 1945 à Bassari (Togo), de nationalité Togolaise, Enseignant à la retraite, résidant à Niamey ;
  5. Mme FATOUMATA BOUBACAR TOURE, née vers 1956 à Bazi Haoussa Ansongo (Mali), de nationalité Malienne, Ménagère, résidant à Niamey ;
  6. Mme EL MOUSTAQIM TOUDA, née en 1963 à Azilal (Maroc), de nationalité Marocaine, Enseignante à la Medersa Route Filingué, résidant à Niamey
  7. Mme HABI THIAM MAMADOU, née le 1er octobre 1989 à Ouagadougou (Burkina-Faso), de nationalité Burkinabé, Etudiante à l’ECCAM, résidant à Niamey;
  8. Mme ZEINABOU SONDE BOUKARY, née le 15 octobre 1983 à Fada N’Gourma (Burkina-Faso), de nationalité Burkinabé, Revendeuse, résidant à Niamey;
  9. M. IGUECHOU MOUSSA, né vers 1969 à Ikpédjilé/Sakété (Bénin), de nationalité Béninoise, Vulcanisateur, résidant à Niamey ;
  10. Mme WANG Ll WANG JIXIAN, née le 23 février 1979 à Wenshang/Province de Shandong (Chine), de nationalité Chinoise, Comptable, résidant à Niamey;
  11. M. GEORGE ELIAS HADDAD, née le 15 octobre 1962 à Antelias (Liban), de nationalité Libanaise, Commerçant, résidant à Niamey ;

12 .Mme DJAOUGA AÏSSA RABIATOU, née le 28 juillet 1959 à Ouidah (Bénin), de nationalité Béninoise, Ménagère, résidant à Niamey ;

  1. Mme MEHAOU ALHOUSSEINI CISSE TINA, née le 09 avril 1979 à Ségou (Mali), de nationalité Malienne, Ménagère, résidant à Niamey ;
  2. M. LANSANA NIANG MOUSTAPHA, né le 10 septembre 1978 à Thiaroye-Gare (Sénégal), de nationalité Sénégalaise, Agent de Transit, résidant à Niamey;
  3. M. N’GOLO DEMBELE MOUSSA, né vers 1949 à Dialaka (Mali), de nationalité Malienne, Revendeur, résidante Niamey;

16 .Mme OZUMBA BLESSING NKEMEGBUNAM, née le 10 décembre 1979 à Ukpo (Nigeria), de nationalité Nigériane, Ménagère, résidant à Niamey ;

  1. Mme CIROLINA GOMES DA SILVA, née le 10 septembre 1984 à Bissau (Guinée), de nationalité Bissau Guinéenne, Ménagère, résidant à Niamey ;

18 .Mme HADJIRATOU SONDE DOUREIDO, née en 1982 à Kantchari (Burkina Faso), de nationalité Burkinabé, Juriste, résidant à Niamey ;

  1. Mme FERDJANI RABIAA AHMED, née le 3 février 1988 à Adrar (Algérie), de nationalité Algérienne, Ménagère, résidant à Niamey ;

20 Mme. ABEER MOHAMMED ALI KHALED, née le 16 février 1981 à Aden (Yémen), de nationalité Yéménite, Ménagère, résidant à Niamey ;

  1. Mme DHEKRA HASSAN ABDULLAH QARAAH, née le 10 août 1973 à IBB (Yémen), de nationalité Yéménite, Ménagère, résidant à Niamey ;
  2. Mme SUMAIA NOOR ALDEEN HASSAN ALI, née le 1er janvier 1978 à IBB (Yémen), de nationalité Yéménite, Ménagère, résidant à Niamey ;

Article 2 : Le présent décret prend effet, à compter de sa date de signature.

Article 3 : Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses et le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.

  1. M. MATAMBA JACOB, né le 16 mars 1956 à SA’A (Cameroun), de nationalité Camerounaise, Consul Honoraire du Niger à Malabo (Guinée Equatoriale), résidant à Niamey: Etrange

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