Accueil / ACTUALITE / Contentieux de l’Etat :  »Aucune saisie n’est définitive et par conséquent rien n’est acquis pour Africard et rien n’est encore perdu pour le Niger »…

Contentieux de l’Etat :  »Aucune saisie n’est définitive et par conséquent rien n’est acquis pour Africard et rien n’est encore perdu pour le Niger »…

Directeur du Contentieux de l’Etat, M. Ibro Zabaye

Le tribunal de Nanterre a rendu sa décision le 14 mars dernier dans l’affaire qui oppose l’Etat du Niger à Africard. Quelle lecture vous inspire ladite décision ?

Merci. Par rapport à cette décision, il faut retenir tout d’abord que c’est une décision avant dire droit, c’est-à-dire un jugement accessoire qui se rapporte à une question qui se rattache à la conduite du procès, mais qui n’est pas le procès proprement dit. En d’autres termes, c’est une décision qui ne vide pas le fond du dossier, qui ne tranche pas le litige de fond soumis au juge.

De quoi s’agit-il ? Il vous souviendra que suite au litige qui oppose l’Etat du Niger à la société Africard, cette dernière a opéré plusieurs saisies sur les biens et avoirs du Niger notamment en France, dont entre autres les créances que détient l’Etat du Niger entre les mains du groupe Areva. La décision en question se rapporte essentiellement à ces créances saisies entre les mains d’AREVA.

En effet, suite à ces saisies, l’Etat du Niger, à travers le cabinet d’avocats Holman Fenwick Willan avec lequel nous travaillons depuis trois ans, avait saisi le juge de l’exécution du Tribunal de Nanterre pour lui demander d’annuler lesdites saisies. Après plusieurs reports dus aux négociations, le dossier avait été programmé pour être jugé le 09 février passé après l’échec des négociations. Dans l’intervalle, nous avions initié d’autres procédures contre Africard après que nous avons découvert que la sentence initiale était entachée de fraude.

Ainsi, ces nouvelles procédures ayant un impact certain sur les saisies, c’est l’Etat du Niger qui a formulé, avant la date du jugement, une demande de renvoi ou de sursis à statuer devant le même juge, en attendant l’issue des procédures sus évoquées, notamment celle pendante devant la Cour Commune de Justice et d’arbitrage d’Abidjan, à laquelle nous avons demandé d’annuler la sentence initiale.

En effet, si nous gagnons cette procédure, les saisies ne feront que tomber.

Le Juge a rejeté cette demande et a fixé une nouvelle date à laquelle le dossier sera plaidé.
Vous conviendrez avec moi que contrairement aux rumeurs qui sont distillées, cette décision se rapporte juste à la conduite du procès et on ne saurait raisonnablement dire que le Niger a perdu un procès prévu pour se tenir le 06 juin prochain.

Qu’en est-il des autres aspects du dossier, notamment les autres saisies ?

Toutes les saisies opérées par Africard à l’encontre de biens et avoirs du Niger ont été contestées, c’est-à-dire qu’un juge a été saisi pour les annuler et les procédures suivent leur cours normalement.

Cela m’amène à rappeler que l’affaire Africard fait aujourd’hui l’objet de cinq procès devant les juridictions internationales, notamment en Côte-d’Ivoire, en France et aux Etats Unis. Nous sommes très surpris d’entendre certaines personnes affirmer que le Niger était suspendu à la décision du juge de Nanterre. Nous sommes encore plus surpris lorsque nous entendons d’autres demander au Niger d’abdiquer.

Pour notre part, nous sommes déterminés à nous battre devant les juridictions autant d’années que nécessaires, et au besoin nous n’hésiterons pas à initier d’autres procédures partout que de besoin, jusqu’à ce que la vérité triomphe.

M. le Directeur, est-ce qu’il y a aujourd’hui des saisies devenues définitives ?

Aucune saisie n’est définitive et, par conséquent , rien n’est acquis pour Africard et rien n’est encore perdu pour le Niger.

À propos de l'Auteur

Réalisée par Oumarou Moussa(onep)

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40 plusieurs commentaires

  1. ET FAMIWOOOOOO

    TOTO A DIT s’est permi de reproduire ce document sans permission ……

    Est ce aussi un problème ?

    Mais il est ce wannabe Éric ou Ivanka Trump pour traduire pour les TOTO ONT DIT analphabètes certes mais aucunement pas bêtes….

    A t on dit Africard…. La bas même dans les îles vierges britanniques …

    Si TOTO A DIT comprend bien en observant le dénomination même de cette structure …
    AFRI…. + Card

    Dit on que cette structure s’est donnée comme credo de faire des Cartes.. Cars uniquement pour pour l’Afrique …..
    Qu’elle drôle de vision… De mission…. De compagnie…..

    Ne resterait plus qu’à aller dénicher EUROCARD .ARABICARD… CHINACARD… ‘ GURICARD……. WIWI GURI CARD jamais délivrées mais coutant des milliards au Niger…

    Avant que TOTO À DIT n’oublie…. Voici son partage autorisation DEH….

    Niger’s $30M Central Park Mansion Seized For $46M Award

    By Jack Newsham

    Law360, New York (January 18, 2017, 10:04 PM EST) —
    A New York federal judge gave the all-clear on Tuesday for a company
    with a massive judgment against Niger to seize a $30 million property
    the country owns that’s just steps from Central Park, giving Africard
    Co. Ltd. a win-by-default after years of legal wrangling with the
    country.

    Africard was given permission to execute on Niger’s townhouse at 5 E. 80th Street, just a stone’s throw from the palatial Metropolitan Museum of Art
    on Fifth Avenue, in the Tuesday afternoon order from U.S. District
    Judge Lewis Kaplan. The company has said the house is Niger’s only big
    seizable asset, although it hasn’t revealed its plans for the property.

    A view of the property owned by the Nigerian government at 5 East 80th St. on Manhattan’s Upper East Side.

    « The clerk of court shall immediately issue a writ of execution …
    providing for the attachment and execution of judgment upon the
    property, and upon any rental proceeds or other moneys associated with
    the property in Niger’s ownership, possession or control,” the decision
    said.

    Africard, which according to court documents is run by Dany Chaccour of
    Lebanon, won an arbitral award worth $17 billion West African CFA francs
    from Niger three years ago, equivalent to $46 million at the time,
    after the country failed to honor a contract for the production and sale
    of identity documents. It was converted into a binding judgment by a
    D.C. federal judge in September.

    Africard has already wrenched $3.7 million out of Niger’s pockets,
    according to federal court filings in Chicago. The country paid the
    partial settlement in order to free a Boeing 737 jet it owned that had been seized in France.

    That amount still left some $42 million to be paid, however. Africard
    said in filings earlier this month that it initiated procedures in New
    York in October to go after accounts at Citibank that it thought belonged to a state-owned uranium company, but came up empty-handed.

    Then a bigger fish came along in the form of the Upper East Side
    mansion, which the company said in a brief earlier this month that it
    saw mention of in an African news article. Although many countries own
    luxury residences in DC and New York that are immune from seizure
    because they function as embassies and consulates, Africard said 5 East
    80th is used for commercial purposes — Aby Rosen, a prominent figure in
    the real estate industry, allegedly leases the place and uses it as his
    personal residence — and isn’t immune from seizure.

    New York City property records value the property at $30 million. Next
    tax year, its value will jump up to more than $37 million, according to a
    notice the city issued earlier this month.

    Niger never made an appearance in the suit. Although Judge Kaplan put a
    restraining order in place and issued an order to show cause earlier
    this month for why the property shouldn’t be seized that was served on
    four people, the company never responded.

    An attorney for Africard didn’t respond to a request for comment on Wednesday, and a representative at Niger’s mission to the United Nations didn’t respond to a request for comment.

    Africard is represented by Thomas J. McCormack, Benjamin D. Bleiberg and John P. Figura of Chadbourne & Parke LLP.

    Niger doesn’t have a lawyer.

    The case is Africard Co. Ltd. v. Republic of Niger, case number 1:16-mc-00370 in U.S. District Court for the Southern District of New York.

    –Editing by Joe Phalon.

    AH WIWI…… LE NUMERO DU CAS DU NIGER EST….
    1:16-mc-00370

    in U.S. District Court for the Southern District of New York.

    Pour ceux là qui disent que ce sont des rumeurs distillées

    • Lire
      Il est OU ce wannabe… Ou bien YA TIL TRADUIMAN FISSIBIDILLAHI pour Expliquer dala

      Ou mieux un vrai Juriste pour expliquer qui ont fait Droit….. au TOTO ONT DIT qui ont fait gauche et leur expliquer patriotiquement

  2. TOH!! TOH !!….. Monsieur le dit spécialiste …de contentieux … pour trouver des solutions aux questions juridiques  relevant du litige opposant le Niger à Africard…….
    les TOTO ONT DIT analphabètes…. Sans avoir ta formation veulent comprendre…. Veulent savoir comme il s’agit des patrimoines du Niger ..des biens des générations nigeirennes passée… Présente et SURTOUT à venir….
    TU AS BIEN DIT… qu’ Aucune saisie n’est définitive et par conséquent rien n’est acquis pour Africard et rien n’est encore perdu pour le Niger » ou bien TOTO A DIT a menti ?
    À moins que saisie ne soit égale à saisie que dire dans le même différend Africard, de la Propriété du Niger sise au… 5 E. 80th Street non loin de central park à New York ( GOOGLEZ cette adresse Frères et soeurs et vous verrez ce que le Niger à perdu…)

    Dis tu Monsieur le dit spécialiste pour trouver solutions aux questions juridiques que cela ne soit pas une SAISIE à l’avantage de Africard ?

    Comment le Niger est giflé et puni de 46 millions de dollars à New York pour ne s’est pas donné la peine d’être présent et se justifier ..cette gifle Magah n’est elle pas décerné par le Juge Fédéral de New York à l’encontre du Niger vers septembre 2017 ??
    Comme tu es le spécialiste et ton Zami de circonstance.. Zakara Gandou…
    Que dites vous de cet extrait :…
    A D.C. (District of Columbia) federal judge on Tuesday hit Niger’s government with a $46 million arbitration award that a passport manufacturer sought to confirm, saying the company and its award complied with federal law and Niger hadn’t made an appearance.

    Africard Co. Ltd., a British Virgin Islands company that struck a deal with Niger to produce biometric and electronic passports in 2011, took the government to arbitration after the deal was canceled and won an award for 16.6 billion CFA francs ($28.4 million) in 2014. The final award……
    TOH???? TOH?????
    MAIS?????? ATTENDEZ!!!!
    Est il bien écrit …. AFRICARD Co. Ltd., a British Virgin Islands company ???

    Qui AU NIGER est parti déniché cette obscure société AFRICARD jusqu’à…. Jusqu’à……. Jusqu’à la bas la bas même LES ILES VIERGES BRITANNIQUES…… comment le Niger a pu rentrer à contact avec des ESCROCS INTERNATIONAUX comme disait un Ministre Nigérien lors de ses sorties ???

    Si TOTO À DIT a bonne le monsieur qui disait cela n’est rien d’autre Hassoumi Massaoudou….

    n’avait il pas raison en disant cela ??

    Mais ne dit on pas aussi village que CE QUI SE RESSEMBLE S’ASSEMBLE…. VOIRE AU BESOIN …..RENCONTRE
    OH YAAAA…. those of of similar crooked taste, dishonest practice ,wrondoer habit easy moneymaker and delinquent character congregate in groups….. TOGETHER….
    Ou bien TOTO A DIT a encore menti comme diraient les dits nationaux ?

    Comment le NIGER a pu reperer et dénicher une Offshore compagnie dans les îles vierges même pipe même tabac que les îles caïman, lieu de choix et de prédilection d’évasion fiscale ou malsaines pratiques de voleurs patentés..

    TOH !!! TOH !!
    d’où il sort ce babouin comme disait un ou une internaute…
    Comment expliques tu ….que AFRICARD ait déjà SOUTIRÉ 3.7 Millions de dollars soit 2 milliards 200 millions cfa…. WIWI
    2 220 000 000 CFA POUR OBTENIR LA LIBÉRATION du Boeing 737 du Niger… SAISI en France ????
    Hein ??
    Ou cela aussi rentre dans le cadre de…. Tes… » Vous conviendrez avec moi que contrairement aux rumeurs qui sont distillées,  » INVENTIONS des Nigériens et amis ?
    Seulement que cet accord partiel de paiement pour libérer le VROOOOMMM VROOOOMMM ,ce nest pas TOTO A DIT qui l’invente..
    c’est ce qui est ECRIT dans LES DOSSIERS JUDICIAIRES de la Cour Federal de CHICAGO…. LA BAS LA BAS MÊME au pays de Donald Trump…..

    Et comme tu te dis spécialiste… Un ZAKARA GANDOU… Allez vous plaindre à cette cour fédérale américaine pour leur signifier que c’est FAUX et que vous êtes des JURISTES NIGÉRIENS…..
    Et avez vous dit que vous travaillez pendant 3 ans avec ….. le cabinet d’avocats Holman Fenwick Willan……
    Vous travaillez pendant 3 ans avec lui…. OU VOUS LE PAYEZ durant 3 bonnes années pour faire le travail pour vous.. Pour réduire vos CONNERIES JUDICIAIRES ET COMPORTEMENTALES….

    ET combien coûte leur service au Niger en plus des autres pertes par le Niger….
    Et ne dit pas aux Nigeriens que c’est pour tes beaux yeux ce cabinet le fait FISSIBILLAHHI…

    Ou bien TOTO A DIT a menti ?
    Mais au fait…… BABOUIN bleu véstonné ( pour répéter l’internaute Gassa… ) est un dit Spécialiste en CONTENTIEUX ou un avéré spécialiste en CONTENTEMENT quand le Niger SE FAIT DEPOUILLER…..?
    SINON que dire l’on peut lire ceci et faire comme si de RIEN N’ÉTAIT…..

    ARRETEZ DE PRENDRE LES NIGERIENS POUR DES IMBÉCILES…. DES MOUTONS DE PANURGE….

    • Et pourquoi vous n’avez jugé nécessaire de faire appel au service de ce cabinet AVANT LES saisies… Pouquoi seulement après

      Et pourquoi avez vous choisi de ne pas avoir des avocats pour le Niger et opter de ne même pas être présent à l’audience ou pensez vous que c’est Morou qui va dicter ses desiderata devant chez ces juridictions …. Pourquoi ce choix de la politique de la chaise vide…. Du no show quand ces biens d’enjeux nationaux qui sont engagés

      Seulement à force de péter… De péter dans une chambre …. Le Niger… Ne finit on de s’asphyxier somehow ?
      KACHAAAAAAP !!!

  3. hahahahhahahhhahhahhahhah

  4. Pour notre part, nous sommes déterminés à nous battre devant les juridictions autant d’années que nécessaires, et au besoin nous n’hésiterons pas à initier d’autres procédures partout que de besoin, jusqu’à ce que la vérité triomphe.

    Alors bonjour les dégâts quand à la trésorerie du Niger car les intérêts qui ont atteint leur vitesse de croisière ne cesseront pas de s’accumuler. Non j’ai oublié c’est là que d’autres trouvent leur compte « les commanditaires ».

    • Laisses le se masturber comme il ignore c’est quoi l’eparge sinon dans leur compréhension, ils vont continuer à payer des honoraires à ce cabinet et autres .aussi longtemps… Autant d’années que l’affaire puisse traîner comme l’argent ne sort part de leur propre poche ou la caisse de mama ou papa…
      Qui va continuer à décaisser ces honoraires pour les vrais experts de la matière…. ?
      Zakara gandou ou toi ibro ?

      Est il dit être le directeur de contentieux…… Donc lui et ce zakara gandou, leur dite formation de droit sont incapables de défendre les intérêts du Niger a L’INTERNATIONAL…. FAUDRA T IL QU’ILS RECOURENT ….aux vrais specialistes qui savent ce qu’ils font et disent…

      Mais spécialiste de contentement Ibro, ne trouves tu pas deja que 3 ans que le Niger paie ce cabinet n’est ce pas déjà trop …combien de milliers de millions le Niger à déjà jeté par la fenêtre quand toi la même parles de vous battre autant d’années……

      Ces dit spécialistes ou intellectuels nigériens n’ont jamais cessé d’amuser TOTO A DIT….

      pour aussi dire n’évolue pas à l’international qui veut……..

      Sous une autre note, TOTO À DIT semble avoir entendu qu’il y ait une incompréhension entre le Niger et le Sénégal par rapport à un poste…. À L’INTERNATIONAL

      Et il croit que le Sénégal a déjà son candidat…. DÉSIGNÉ Formellement
      Ou bien ?

      Mais qui est le candidat du Niger proposé officiellement pour que les Nigériens fassent bloquent derrière lui … D’aucuns veulent que les NIgeriens disent WIWI même si c’est un incompétent novice ami de gros bonnet qui officieusement sera choisi au grand malheur des vraies compétences du Niger…. Comme vu dans les concours ou certains ont été sélectionnés sans y être présents…ou participés
      Si c’est pour encourager ce type de pratique…. Promouvoir la médiocrité TOTO A DIT préférera voter pour un mexicain ou brazilien s’il est plus valable pour le poste même africain….
      TOH… TOH… C »est le point de vue TOTO A DIT….. N’est ce pas cela la divergence dans la pluralité à l’unisson….
      Donc ton choix aussi de voter pour un candidat inconnu à l’officiel….

  5. Apparemment M. Gandou Zakara n’a plus d’argumentation, il a honte de sortir pour narguer les gens à la télé. C’est ce monsieur qu’on envoie pour expliquer les choses en français facile. Tout ce que nous voulons de vous dite les choses telles quelles se passent. Personne ne veut du mal à son pays.

  6. D’où il sort encore ce gros nul.
    Quand il y’a saisie sur un bien, on ne peux pas en disposer en toute Liberte !!!!!!

    Ou bien tant que ce ne sort pas de la poche de Papa ce c’est pas grave

  7. Certains ne peuvent meme pas meriter leur salire faramineux.
    Grave, tres grave, et un travail de conscience est plus que necessaire*

  8. Laissez-le espèce de lâche il n’a même pas froid aux yeux.Ils sont entrain de jouer avec la conscience des nigériens ces hypocrites.

  9. Ai-je bien lu? Rien n’est acquis pour africard ét rien n’est encore perdu pour le niger. C’est le mot »encore » qui me gêne . Veut on nous informer d’avance que le niger perdra quelque chose?

  10. project-investors@outlook.fr

    La société Project Investor Group est en quette de personne responsable,dynamique,de bonne moralité pour nous représenter valablement en Afrique dans le but de développer notre société dans les domaines d’activité a s’avoir.
    – L’agriculture a grande échelle,la Construction des logements sociaux, l’élevage moderne ,le transport urbain, commerce import-export, la quincaille rie général, l’énergie renouvelable,l’extraction minière et autres.
    Si vous êtes alors intéressé par notre offre, veillez donc nous contacter via.

    Tel whatssap: 00 44 74 13 36 90 13

  11. Monsieurs laissez les specialistes en la matiere traiter cette affaire. s il ya saisie des biens nigeriens ce qu africar s est fait elle meme juste. ce seul fait merite d etre juge.vue l experience de nos magistrats notre pays ne perdra jamais ce proces.les nigeriens qui se frottent les mains pour recevoir d africar le pourboire n auront absolument aucun franc.Comment donner raison a quelqu un qui n a fourni aucun materiel 46 millards pour rien.Le proces se poursuit et inchah allahou le niger sortira vainqueur et tete haute ne plaise aux traitres qui ne visent que leurs interets.

    • merci mr SANTOS le nigérien aime être spécialiste de tout .Et il faut rappeler aux uns et aux autres qu’un médecin ne peut pas être un magistrat un téléphoniste ne peut pas être un électricien ainsi de suite mais tout le monde peut être un politicien

  12. Il sort d´ou ce babouin ?

    • Ce babouin vestonné se révèle être le directeur du contentieux du Niger… D’après…

      Ne dit on pas que le nez ne sente pas le cerveau pourri….. ?

      46 000 000 000 de francs cFa …….a perdre du fait des actes posés par des amateurs….

  13. Je prie Allah afin qu’il protège les intérêts de notre pays, en tous lieux et tous les temps. Et qu’il dénonce au grand jour les ennemis de notre pays de l’intérieur comme de l’extérieur. Amen.

  14. Monsieur le Directeur du Contentieux, est-ce que tu peux nous expliquer l’origine de cette affaire? Quel est le montant initial du contrat établissement des passeports biométriques? Comment Africard a eu le marché? Qui l’a résilié et pourquoi? Est-ce que le marché a par la suite été attribué à une autre société? Laquelle et à quel montant?

    Toutes ses informations nous permettrons de mieux comprendre le sujet et mieux apprécier les efforts fournis par votre direction. Ce sujet nous concerne tous entant que Nigérien parce que si le Niger doit le payer ça sera sur notre dos à tous.

    • « De même que je refuse d’être un esclave, je refuse d’être un maître. Telle est mon idée de la démocratie. »
      [Abraham Lincoln – 1809-1865 – Fragment autographe]

  15. Lu pour vous:
    « Le 26 août dernier, le Bénin a officiellement demandé à la France de restituer les trésors pillés pendant la colonisation. La réponse du gouvernement français est parvenue dans un document rendu public le 8 mars et elle est sans appel. C’est un refus catégorique. Le motif ? « Les biens que vous évoquez ont été intégrés de longue date, parfois depuis plus d’un siècle, au domaine public mobilier de l’État français. Conformément à la législation en vigueur, ils sont soumis aux principes d’inaliénabilité, d’imprescriptibilité et d’insaisissabilité. En conséquence, leur restitution n’est pas possible », justifie le Quai d’Orsay. »
    Ah notre ami la France, « pays des libertés, de la démocratie et des droits humains. »
    Circulez…

    • C´est ce que tout dirigeant amoureux de son pays devrait faire au lieu de le trahir pour servir les interets de la france. Suivez mon regard.

  16. Le Niger va payer, le jugement est fait. Y a pas de lecture politique possible, ce n’est pas la justice tabar tabar du Niger. Arrêtez de tromper le Président et sa population.

  17. ya magana soukatché indan baka iya kama barowo chi zay kama ka, on ne peu pas annuler un contrat sans aucune raison fondamentale

  18. Malheur à eux qui souhaitent des malheurs au Niger et aux nigériens DE QUEL BORD ILS SE TROUVENT;.

    • Personne ne souhaite du malheur au Niger, en revanche nous sommes nombreux à =CONSTATER= que notre pays est toujours parmi les derniers au monde et nous en connaissons les raisons…

  19. Arrête d’insulter l’intelligence des nigériens!bande d’incapables

  20. Inutile de chercher à convaincre les nigériens, tout le monde sait que le niger va payer. Votre nième erreur, c’est de ne pas avoir pris les services d’un avocat français.

  21. Africad, le Niger va payer. mais 1 milliard par an (pendant 46 ans) car nous somme le pays le plus pauvre du monde, donc on mérite un traitement spécial.

    -fin de l’histoire
    -des sanctions à l’interne M. le Président.

    • le niger ne va rien payer

      • Pourtant le Niger à déjà commencé à payer…… À moins que tu aies une doua spéciale d’un évangéliste de bar pour arrêter…..
        Et le Niger paie pour les CONNERIES ET COUILLONNERIES DE BOURRICOTS se disant intellectuel…..

        HABA toi aussi…. Tu trouves cela normal….. Acceptes tu que le Niger perde cet argent si l’offre était bien scellée des le début…
        Que ne peut on faire autrement avec cet argent pour les campagnards… Orphelins… Et démunis…meme si tu trouves ta miette, penses aux autres qui n’ont pas cette chance…..

  22. EN TOUT CAS TROP D’INJUSTICE TUE LA JUSTICE A BON ENTENDEUR SALUTS!

  23. Monsieur le Directeur,

    Qu’est ce qui a amené cette situation « in the first place » ? Pourquoi meme ce contentieux ? C’est ca la vraie question….

    Pourquoi les fautes graves ne sont jamais sanctionnées au Niger ? Pourquoi les fautifs ne sont traduits devant les tribunaux ? pourquoi le procureur ou l’emmerdeur de la republique ne s’etait pas auto saisi de cette affaire et d’ailleurs de beaucoup d’autres affaires qui ont fait couler beaucoup d’encre et de salive ?

    Avec cette justice à géometrie variable, il y aura toujours des affaires aussi rocambolesques que sordides au Niger…..

  24. De qw doit on s’attendre? Les paroles infondées de ce MR ou le verdique de la cour qui est accessible à tous sur le net?

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