Home ACTUALITE Contentieux de l’Etat :  »Aucune saisie n’est définitive et par conséquent rien n’est acquis pour Africard et rien n’est encore perdu pour le Niger »…

Contentieux de l’Etat :  »Aucune saisie n’est définitive et par conséquent rien n’est acquis pour Africard et rien n’est encore perdu pour le Niger »…

Directeur du Contentieux de l’Etat, M. Ibro Zabaye

Le tribunal de Nanterre a rendu sa décision le 14 mars dernier dans l’affaire qui oppose l’Etat du Niger à Africard. Quelle lecture vous inspire ladite décision ?

Merci. Par rapport à cette décision, il faut retenir tout d’abord que c’est une décision avant dire droit, c’est-à-dire un jugement accessoire qui se rapporte à une question qui se rattache à la conduite du procès, mais qui n’est pas le procès proprement dit. En d’autres termes, c’est une décision qui ne vide pas le fond du dossier, qui ne tranche pas le litige de fond soumis au juge.

De quoi s’agit-il ? Il vous souviendra que suite au litige qui oppose l’Etat du Niger à la société Africard, cette dernière a opéré plusieurs saisies sur les biens et avoirs du Niger notamment en France, dont entre autres les créances que détient l’Etat du Niger entre les mains du groupe Areva. La décision en question se rapporte essentiellement à ces créances saisies entre les mains d’AREVA.

En effet, suite à ces saisies, l’Etat du Niger, à travers le cabinet d’avocats Holman Fenwick Willan avec lequel nous travaillons depuis trois ans, avait saisi le juge de l’exécution du Tribunal de Nanterre pour lui demander d’annuler lesdites saisies. Après plusieurs reports dus aux négociations, le dossier avait été programmé pour être jugé le 09 février passé après l’échec des négociations. Dans l’intervalle, nous avions initié d’autres procédures contre Africard après que nous avons découvert que la sentence initiale était entachée de fraude.

Ainsi, ces nouvelles procédures ayant un impact certain sur les saisies, c’est l’Etat du Niger qui a formulé, avant la date du jugement, une demande de renvoi ou de sursis à statuer devant le même juge, en attendant l’issue des procédures sus évoquées, notamment celle pendante devant la Cour Commune de Justice et d’arbitrage d’Abidjan, à laquelle nous avons demandé d’annuler la sentence initiale.

En effet, si nous gagnons cette procédure, les saisies ne feront que tomber.

Le Juge a rejeté cette demande et a fixé une nouvelle date à laquelle le dossier sera plaidé.
Vous conviendrez avec moi que contrairement aux rumeurs qui sont distillées, cette décision se rapporte juste à la conduite du procès et on ne saurait raisonnablement dire que le Niger a perdu un procès prévu pour se tenir le 06 juin prochain.

Qu’en est-il des autres aspects du dossier, notamment les autres saisies ?

Toutes les saisies opérées par Africard à l’encontre de biens et avoirs du Niger ont été contestées, c’est-à-dire qu’un juge a été saisi pour les annuler et les procédures suivent leur cours normalement.

Cela m’amène à rappeler que l’affaire Africard fait aujourd’hui l’objet de cinq procès devant les juridictions internationales, notamment en Côte-d’Ivoire, en France et aux Etats Unis. Nous sommes très surpris d’entendre certaines personnes affirmer que le Niger était suspendu à la décision du juge de Nanterre. Nous sommes encore plus surpris lorsque nous entendons d’autres demander au Niger d’abdiquer.

Pour notre part, nous sommes déterminés à nous battre devant les juridictions autant d’années que nécessaires, et au besoin nous n’hésiterons pas à initier d’autres procédures partout que de besoin, jusqu’à ce que la vérité triomphe.

M. le Directeur, est-ce qu’il y a aujourd’hui des saisies devenues définitives ?

Aucune saisie n’est définitive et, par conséquent , rien n’est acquis pour Africard et rien n’est encore perdu pour le Niger.

[author ]Réalisée par Oumarou Moussa(onep)[/author]

40 Comments

    1. Ce babouin vestonné se révèle être le directeur du contentieux du Niger… D’après…

      Ne dit on pas que le nez ne sente pas le cerveau pourri….. ?

      46 000 000 000 de francs cFa …….a perdre du fait des actes posés par des amateurs….

  1. Je prie Allah afin qu’il protège les intérêts de notre pays, en tous lieux et tous les temps. Et qu’il dénonce au grand jour les ennemis de notre pays de l’intérieur comme de l’extérieur. Amen.

  2. Monsieur le Directeur du Contentieux, est-ce que tu peux nous expliquer l’origine de cette affaire? Quel est le montant initial du contrat établissement des passeports biométriques? Comment Africard a eu le marché? Qui l’a résilié et pourquoi? Est-ce que le marché a par la suite été attribué à une autre société? Laquelle et à quel montant?

    Toutes ses informations nous permettrons de mieux comprendre le sujet et mieux apprécier les efforts fournis par votre direction. Ce sujet nous concerne tous entant que Nigérien parce que si le Niger doit le payer ça sera sur notre dos à tous.

    1. « De même que je refuse d’être un esclave, je refuse d’être un maître. Telle est mon idée de la démocratie. »
      [Abraham Lincoln – 1809-1865 – Fragment autographe]

  3. Lu pour vous:
    « Le 26 août dernier, le Bénin a officiellement demandé à la France de restituer les trésors pillés pendant la colonisation. La réponse du gouvernement français est parvenue dans un document rendu public le 8 mars et elle est sans appel. C’est un refus catégorique. Le motif ? « Les biens que vous évoquez ont été intégrés de longue date, parfois depuis plus d’un siècle, au domaine public mobilier de l’État français. Conformément à la législation en vigueur, ils sont soumis aux principes d’inaliénabilité, d’imprescriptibilité et d’insaisissabilité. En conséquence, leur restitution n’est pas possible », justifie le Quai d’Orsay. »
    Ah notre ami la France, « pays des libertés, de la démocratie et des droits humains. »
    Circulez…

    1. C´est ce que tout dirigeant amoureux de son pays devrait faire au lieu de le trahir pour servir les interets de la france. Suivez mon regard.

  4. Le Niger va payer, le jugement est fait. Y a pas de lecture politique possible, ce n’est pas la justice tabar tabar du Niger. Arrêtez de tromper le Président et sa population.

    1. Personne ne souhaite du malheur au Niger, en revanche nous sommes nombreux à =CONSTATER= que notre pays est toujours parmi les derniers au monde et nous en connaissons les raisons…

  5. Inutile de chercher à convaincre les nigériens, tout le monde sait que le niger va payer. Votre nième erreur, c’est de ne pas avoir pris les services d’un avocat français.

  6. Africad, le Niger va payer. mais 1 milliard par an (pendant 46 ans) car nous somme le pays le plus pauvre du monde, donc on mérite un traitement spécial.

    -fin de l’histoire
    -des sanctions à l’interne M. le Président.

      1. Pourtant le Niger à déjà commencé à payer…… À moins que tu aies une doua spéciale d’un évangéliste de bar pour arrêter…..
        Et le Niger paie pour les CONNERIES ET COUILLONNERIES DE BOURRICOTS se disant intellectuel…..

        HABA toi aussi…. Tu trouves cela normal….. Acceptes tu que le Niger perde cet argent si l’offre était bien scellée des le début…
        Que ne peut on faire autrement avec cet argent pour les campagnards… Orphelins… Et démunis…meme si tu trouves ta miette, penses aux autres qui n’ont pas cette chance…..

  7. Monsieur le Directeur,

    Qu’est ce qui a amené cette situation « in the first place » ? Pourquoi meme ce contentieux ? C’est ca la vraie question….

    Pourquoi les fautes graves ne sont jamais sanctionnées au Niger ? Pourquoi les fautifs ne sont traduits devant les tribunaux ? pourquoi le procureur ou l’emmerdeur de la republique ne s’etait pas auto saisi de cette affaire et d’ailleurs de beaucoup d’autres affaires qui ont fait couler beaucoup d’encre et de salive ?

    Avec cette justice à géometrie variable, il y aura toujours des affaires aussi rocambolesques que sordides au Niger…..

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