Accueil / ACTUALITE / De l’ARTP à l’ARCEP afin de mieux répondre aux évolutions du marché télécoms

De l’ARTP à l’ARCEP afin de mieux répondre aux évolutions du marché télécoms

Le Conseil des ministres du 22 juin 2018 a examiné et adopté un projet de loi portant création, organisation et fonctionnement d’une Autorité de Régulation des Communications électroniques et de la Poste (ARCEP).

Historiquement, la Poste a tenu une place prépondérante dans le développement de notre pays. Elle a joué un rôle essentiel de soutien à l’économie nationale en facilitant les échanges financiers et d’informations ainsi que de marchandises, à des prix très abordables pour les clients.

Sur le plan social, en plus de la création des emplois, la Poste a contribué au rapprochement des membres de la société, quelle que soit la distance qui les sépare, à travers monts et vallées. L’envoi, l’attente ou la réception d’une lettre, d’un colis ou d’un mandat a de tout temps porté son lot d’émotion. Au Niger, comme partout ailleurs, le marché postal était fermé par un monopole réservé à l’opérateur historique, qui a une mission de service public et qui a été géré pendant longtemps exclusivement par une institution publique, en l’occurrence l’Office des Postes et Télécommunications.

La situation a considérablement changé depuis les années 80. Avec la mondialisation, les gouvernements ont commencé à ouvrir les marchés postaux et à accorder une certaine indépendance à leurs opérateurs nationaux. 

CONDITIONS D’EXERCICE: PRESENTATION

Suite à divers constats de facteurs freinant l’évolution du secteur postal, l’idée de la restructuration de la poste a été lancée dès 1995. Une première restructuration a conduit à la scission des secteurs de la poste et des télécommunications en 1996 avec la création de l’Office National de la Poste et de l’Epargne (ONPE) (ordonnance n° 96-28 du 06 juin 1996) ; Cette première restructuration n’a pas donné les résultats souhaités pour l’ONPE. La deuxième reforme a connu plusieurs étapes:

  • Réajustement des effectifs avec le départ de 294 agents en 2004 ;
  • Elaboration et adoption de la loi 2005-20 du 28 juin 2005, déterminant les principes fondamentaux du régime de la poste ;
  • Elaboration et adoption de la loi 2005-21 de la même date autorisant la transformation de l’ONPE en société d’économie mixte dénommée Niger Poste.

LES REFORMES DE LA POSTE

En résumé, il faut retenir que l’entreprise publique ayant en charge l’activité postale a évolué en société d’économie mixte, après plusieurs péripéties et réajustements, au regard du contexte du moment. Toutefois, l’Etat conscient de l’importance du secteur et soucieux de son devenir décida de l’inscrire parmi les secteurs régulés. 

REGULATION POSTALE

Rappelons que c’est la loi 2005-20 du 28 juin 2005, déterminant les principes fondamentaux du régime de la Poste en son article 39, qui confie la régulation du secteur postal à l’Autorité de Régulation Multisectorielle (ARM) Comme nous l’avons vu dans l’historique, par le passé, l’exploitation postale était entre les mains de l’Etat, à travers un opérateur public désigné.

De nos jours, en plus de cet opérateur public dit historique qui assure le service universel, il existe différents types d’opérateurs postaux qui ne prennent en charge que certaines parties de la chaîne d’exploitation postale. Dans ce contexte de concurrence accrue où le service public assuré par l’opérateur historique est menacé dans sa qualité et le secteur en danger d’implosion, la régulation du secteur constitue un moyen pour le gouvernement de maîtriser la situation (contrôler le secteur). La régulation est ainsi nécessaire et s’applique à tous les opérateurs du secteur, pas seulement à l’opérateur historique. 

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le secteur des télécommunications est entré dans une ère de transformation technique et de croissance spectaculaire tant au niveau mondial que national ; actuellement les télécommunications occupent une place primordiale dans le processus d’interaction et d’indépendance entre les différents secteurs de l’économie. Cette révolution des télécommunications a été favorisée par le plein essor des changements technologiques et la mondialisation de l’exploitation des réseaux et services.

Le phénomène de mutation des entreprises de Télécommunications résulte essentiellement de la mondialisation de l’économie, des avancées technologiques permettant l’émergence de nouveaux services et l’entrée de nouveaux exploitants, de la croissance de la part des services dans le commerce mondial et du mouvement des capitaux, tout ceci obligeant les opérateurs à affronter une plus grande concurrence.

Ces mutations rapides dans le secteur des télécommunications ont un effet certain sur l’environnement international en général et sur les entreprises des Télécommunications des pays en développement en particulier, Depuis le 1er janvier 2005, tous les services et réseaux de télécommunications sont ouverts à la concurrence. La libéralisation du secteur est encadrée par quatre (04) régimes spécifiques à chaque type de réseaux et services.

Le régime de licence

Les réseaux et services de télécommunications ouverts au public sont soumis à l’obtention d’une licence, délivrée par le Ministre en charge du secteur des télécommunications, sur proposition et après instruction de l’ARM ;

Le régime d’autorisation

Sont soumis à l’octroi d’une autorisation délivrée par l’ARM, l’établissement et l’exploitation

  • de réseaux indépendants empruntant le domaine public, y compris hertzien,
  • de services d’interconnexion d’un réseau faisant partie de l’infrastructure Internet,
  • des équipements permettant au public d’accéder, à titre onéreux, aux services téléphoniques entre points fixes et au service télex, et
  • toute prestation par laquelle un opérateur établit une connexion téléphonique entre la République du Niger et l’étrange par retour d’appel au moyen d’un automate téléphonique situé hors du territoire de la République du Niger.

Le régime de déclaration

L’exploitation commerciale des services à valeur ajoutée tels que les services de messagerie vocale, dont la liste est arrêtée par voie réglementaire, peut être assurée par toute personne physique ou morale après avoir déposé, auprès de l’ARM, une déclaration d’intention d’ouverture du service.

Le régime de liberté

Tout réseau ou service de télécommunications ne relevant ni du régime de la licence, ni du régime de l’autorisation, peut être établi et/ou exploité librement. Il s’agit notamment : des réseaux internes, sous réserve de la conformité de leurs équipements ; et· des réseaux indépendants, dont les points de terminaison sont distants de moins de 300 mètres et dont les liaisons ont une capacité inférieure à 2,1 mégabits par seconde.

À propos de l'Auteur

Par Tamtam Info News

À propos Administrateur