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Déclaration de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) relative à l’état des droits humains résultant des derniers évènements

Au plan social: Très préoccupée par les affrontements violents ayant opposé l’Union des Scolaires du Niger (USN) et les Forces de l’ordre le 10 avril 2017, la CNDH a effectué les 11 et 12 avril des missions d’investigations conformément aux dispositions de la loi N°2012-44 du 24 aout 2012 déterminant sa composition, son organisation, ses attributions et son fonctionnement.

L’objectif recherché est de constater sur le terrain les violations de droits humains perpétrées, en vue de donner un avis informé et de faire des recommandations pour des solutions idoines. Ces investigations ont conduit la CNDH à rencontrer le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, le Recteur de l’Université Abdou Moumouni, le Comité Directeur de l’USN (CD /USN) et le Comité Exécutif de l’UENUN.

Elle a par la suite visité le théâtre des affrontements, l’Hôpital National de Lamordé et l’Hôpital National de Niamey, avant de se rendre d’une part dans les locaux la Radio Télévision Canal 3 Niger et d’autre part à la Direction de la Police Judiciaire (DPJ) et à la Compagnie Nationale de Sécurité (CNS) pour s’enquérir des conditions de détention des Elèves et Etudiants interpellés. À l’issue de ces rencontres et visites, il en résulte les constatations suivantes:

Sur les raisons du déclenchement des affrontements En rupture de dialogue avec le Ministère de tutelle depuis une dizaine de jours en raison, d’une part, d’un manque de consensus sur les réformes nécessaires à propos de l’aide sociale initiée depuis 2009 et, d’autre part, de la suspension du paiement des arriérés des bourses, le CD de l’USN a reconduit, le 09 avril 2017, pour la deuxième fois, un mot d’ordre de suspension des activités académiques de 72h.

Les étudiants ont été surpris dans l’enceinte du Campus Universitaire, par les Forces de l’Ordre le 10 avril entre 8h et 9h, pendant que le Comité Exécutif de l’UENUN tenait une réunion de réflexion en prélude à l’exécution du mot d’ordre projeté. Du respect des franchises universitaires Aux termes de l’article 5 de l’Ordonnance n° 92-036 du 21 août 1992 relative aux franchises et libertés universitaires, « les forces de l’ordre ne peuvent intervenir dans les enceintes, locaux et installations universitaires sans autorisation écrite du Recteur de l’Université ».

Cependant, il résulte des investigations menées par la CNDH que cette autorisation préalable écrite n’a pas été délivrée. Par conséquent, la CNDH conclut que les Franchises Universitaires n’ont pas été respectées lors de l’investissement du campus par les Forces de l’Ordre. Du constat des graves violations des Droits Humains L’irruption des Forces de l’Ordre au sein du campus, en violation des franchises universitaires, s’est effectuée dans une violence qui n’a épargné ni étudiants, ni personnes étrangères au mouvement estudiantin.

Et le bilan est grave : un décès constaté à la morgue de l’Hôpital National de Niamey, en la personne de Mala Bagallé Etudiant inscrit en Licence 3 de sociologie à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines, 4 blessés graves hospitalisés à l’Hôpital National de Lamordé, et plusieurs dizaines de blessés aussi bien dans les rangs des Etudiants que des Forces de l’Ordre, l’infirmerie du campus ayant été investie par du gaz lacrymogène demeure encore inaccessible au passage de la mission. d’importants dégâts matériels ont été constatés dont notamment: les portes et fenêtres des dortoirs des Etudiants défoncées, plusieurs cas de vols d’ordinateurs portables, de téléphones cellulaires, de portefeuilles, et de motos ont été signalés à la mission, quatre (4) boutiques incendiées par les jets de gaz lacrymogène ainsi que une dizaine de véhicules des Forces de l’Ordre endommagés.

A cela, il faut ajouter des poursuites systématiques des Etudiants jusque dans les mosquées, facultés, restaurants et bibliothèques et 83 Etudiants dont 11 filles gardés à vue à la DPJ et à la CNS. Par ailleurs, un Journaliste de Canal 3 Niger victime des Coups et Blessures Volontaires a reçu la visite la Commission.

Au regard de tout ce qui précède la CNDH:

– condamne la violation des Franchises Universitaires;

– condamne fermement ces cas d’atteintes au droit à la vie; à l’intégrité physique et morale, et au droit à la propriété;

– condamne le non respect systématique des principes régissant le Maintien de l’Ordre;

– présente ses sincères condoléances à la famille du disparu et à la communauté universitaire et souhaite un prompt rétablissement aux blessés;

– demande au gouvernement la réouverture immédiate du campus en vue de créer les conditions pour un déroulement régulier et normal des activités académiques;

– demande aux scolaires de bannir tout esprit de vengeance et de destruction des biens publics et privés et les exhorte à reprendre les cours en vue de sauver l’année scolaire,

– demande l’ouverture d’une information judiciaire afin de situer les responsabilités et que chacun réponde de ses actes conformément à la loi.

– demande que le Maintien de l’Ordre s’effectue avec professionnalisme et dans le strict respect des Droits et de la dignité de la personne humaine. C’est pourquoi, les Forces de l’Ordre doivent davantage bénéficier de renforcement de capacités axé essentiellement sur les Droits Humains.

Quant aux étudiants, ils doivent concilier l’exercice du Droit de Manifestation sur la voie publique avec le le respect des principes de l’Etat de Droit en privilégiant le recours aux structures et personnes morales à même de les aider dans l’aboutissement de leurs légitimes revendications.

Pour une solution consensuelle du différend sur l’aide sociale L’aide sociale est un appui aux étudiants non boursiers négociée en 2009 de manière consensuelle au bénéfice des seuls étudiants de l’UAM. Avec l’avènement de sept autres universités et en tenant compte du nombre sans cesse croissant des effectifs des étudiants devant bénéficier de cet appui, la CNDH convie toutes les parties prenantes autour d’une table de négociations franches pour une solution consensuelle et immédiate. D’ores et déjà, la CNDH offre comme par le passé, ses bons offices pour le renouement d’un dialogue franc, durable et appelle les parties prenantes à la retenue et à l’apaisement.

De la situation sécuritaire la CNDH salue le courage et la détermination avec lesquels nos vaillantes Forces de Défense et de Sécurité ont mis en déroute les éléments du groupe terroriste Boko-Haram suite à l’attaque de leurs positions à Geskérou et Boultoungour.

La CNDH souhaite un prompt rétablissement aux blessés, exhorte les FDS à davantage de vigilance et appelle les populations à plus de collaboration.

Fait à Niamey, le 12 avril 2017

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Pour la CNDH La Vice-Présidente Madame SIDIKOU FATOUMATA

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18 plusieurs commentaires

  1. Dieu merci on a encore quelques individus honnêtes ds certaines de nos institutions républicaines. Félicitations la CNDH et plein courage, craignez Allah seulement et non le régime en place tapit sur des faussetés.

  2. Au moins la CNDH a été impartiale en retraçant juste la véracité des faits survenus le 10 Avril passé et que le gouvernement et ses acolytes ont de temps nié. et ns savons que les hypocrites vs qualifieront d’ennemis de la nation comme vs n’avez pas parlé roses c’est-à dire menteurs, escrocs et orgueilleux.

  3. Comme les franchises universitaires ont été violées.. Sans autorisation écrite du recteur, 

    Comme les portes et fenêtres des dortoirs des Etudiants ont été défoncées, 

    Comme plusieurs cas de vols d’ordinateurs portables, de téléphones cellulaires, de portefeuilles ont été constatés 

    Comme les étudiants ont été pertubés dans leurs chez, le campus, avec toute la protection que leur confère les franchises vaquant tranquillement à leurs affaires….. 

    Comme aussi les étudiants ont été malmenés et délogés de force…. Et dans l’assaut de la violation des franchises universitaires sans autorisation avec constat avéré de biens de valeurs sus référencées Disparus ,volatisés par des MAINS COLLANTES..
    TOTO A DIT LUI CONCLUT QUE les voleurs sont ces forces terroristes d’intervention ILLEGALE.
    Que des descentes soient opérées dans leur chez ..des articles y seront trouvés : Ne dit on pas à patrons voleurs, forces d’intervention sur commande voleuses: 

    les étudiants ont endommagés des véhicules ,semble t il, c’est dommage et inacceptable…
    Bien vrai…. C’est inadmissible…et …intolérable et à ne plus refaire et répéter dans le futur que les étudiants endommagent des biens publics comme de privés…. et TOTO A DIT leur dit ne plus jamais faire ça, ce sont des biens communs … Qu’il faille respecter ..

    Et ces forces terroristes d’intervention qui avec délectation et plaisir endommagent et cassent les portes.. Les fenêtres des biens du contribuables ,que dire de leur geste exécrable,, qui leur donne ce droit : Ce comportement de BADAUDS et de voleurs :.pour des articles d’étudiants ont disparu après leur passage…. 

    N’est ce pas aussi condamnable et intolérables fussent elles des forces de l’ordre… DE SACCAGER DES BIENS PUBLICS VOIRE PRIVÉS ?

    Ces badauds sans culture du droit, à l’épreuve, sur commande ont Incendié 4.boutiques mises hors d’activité.. 

    Qui payera la facture de ces propriétaires transformés en chômeurs ? 
    Si ces danbanga sous ordre étaient bien formés ,ne devraient ils pas savoir qu’ils restent de leur droit de désobéir à un ordre manifestement illégal ,violation de franchises sans autorisation écrite du recteur :. Faute et violation à sanctionner .

    Et à déterminer et sanctionner qui a froidement assassiné l’étudiant Mala Bagallé ( que son âme repose en paix) et les condoléances les sincères de TOTO A DIT a l’endroit de sa famille pour cette nouvelle donne éprouvante et malheureuse

    • Lire

      pour PREUVE des articles d’étudiants ont disparu après leur passage….: a t on vérifié les poches de leur treillis..

    • Voilà TOTO A DIT…..

      On vous l’a dit déjà: les antinationaux qui ont toujours souhaité des malheurs à notre pays vont en profiter pour verser de l’huile sur le feu.

  4. 1. Destruction, affrontement entre nigériens et enfin mort d’homme…. C’est tout qu’attendaient les antinationaux pour sortir hurler.
    2. C’est tout ce qu’attendaient les partisans du pyromane et lâche pour verser de l ‘huile sur le feu.
    3. Mort d’homme ? Mais c’est leur vœu.
    4. Mort d’homme ? Mais c’est tout leur souhait.
    5. Mort d’homme ? Mais c’est justement tout ce que souhaitaient les antinationaux comme TOTO A DIT pour manifester leur joie.
    6. Et ils sont contents les antinationaux, eux qui ne souhaitent que des malheurs à notre pays.
    7. Le pyromane et lâche aussi doit être content, très content pour ces événements.
    8. Lui qui s’est courageusement caché dans les suites hôtelières de luxe n’attendait que ça.
    9. Que des nigériens meurent pour lui permettre de semer le chaos en allumant d’autres incendies.
    10. En effet Hama Amadou, le pyromane et lâche n’attendait que ça.
    11. Lui qui attendait que d’autres nigériens meurent à sa place dans sa lutte politique.
    12. Et le pyromane et lâche et ses partisans vont encore mettre du feu.
    13. Ça c’est sûr
    14. Ça c’est certain
    15. ALLAH protège notre cher pays le Niger. Ameeen
    16. Ya ALLAHOU
    17. Ya ALLAHOU
    18. Ya ALLAHOU

  5. La première chose à faire est La démission du Ministre de l’intérieur purement et simplement, par respect à tous ces morts. Le deuxième constat est qu’au même moment ou ces gens envoient leurs enfants à l’extérieur, ils se comportent de cette façon envers les enfants des pauvres. Et le ridicule est qu’ils se comparent à Oumar (RA) le compagnon du prophet (SAW).

  6. Il ne reste que la déclaration du MRN qui dira que tout est faut et que les élèves et étudiants sont des terroristes cachés dans l’opposition.

    • Quand les sages éteignent le feu la MRN verse de l’essence si non quel est le but de leur déclaration aprè eux le déluge mettre le pays à sang et à feu.

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