Home ACTUALITE Déclaration de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) sur les manifestations du 25 Mars 2018

Déclaration de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) sur les manifestations du 25 Mars 2018

Très préoccupée par la situation née de l’interdiction de la marche suivie de sit-in prévue par le Cadre Indépendant de Concertation et d’Actions Citoyennes de la Société Civile, ayant occasionné la fermeture du Groupe de Presse Labari et l’occupation des sièges du Mouvement Patriotique pour une Citoyenneté Responsable (MPCR) et de l’Association Alternative Espace Citoyen ; la CNDH, conformément à ses prérogatives constitutionnelles de veiller à l’effectivité des droits et des libertés, tels que consacrées par les dispositions de l’article 44 de la Constitution et de la Loi organique 2012-44 du 24 août 2012,  a effectué les 25, 26 et 27 mars 2018 une série de rencontres et d’investigations en vue de s’enquérir de la situation afin de donner un avis documenté sur d’éventuels cas de violations de droits humains et formuler des recommandations pour des solutions idoines.

Ces démarches ont conduit la CNDH à visiter, d’une part, les locaux du Groupe Alternative Espace Citoyen, de la Compagnie Nationale de Sécurité, du Groupe de Presse Labari et, d’autre part, à rencontrer les parties prenantes suivantes :

les personnes interpellées à la Police Judicaire, le Gouverneur sortant de la Région de Niamey, le Secrétaire Général du MPCR et le Ministre d’État en charge de l’Intérieur. Le Président de la Délégation Spéciale de Niamey n’a pas voulu rencontrer la mission de la CNDH, malgré l’insistance de cette dernière.

À l’issue de ces visites et rencontres, la CNDH :

condamne  les conditions brutales d’interpellation de certains acteurs, l’interdiction de communiquer avec leurs familles et le manque d’alimentation jusqu’au passage de la CNDH,

rappelle que le samedi 06 janvier 2018, dans une démarche préventive, elle a organisé à son siège une table ronde relative à la Loi régissant les manifestations  sur les voies publiques. Cette importante rencontre avait regroupé des représentants des Organisations de la Société Civile, de l’USN, des FDS , de la Ville de Niamey, du Ministère de la Justice, de l’Intersyndicale des Travailleurs du Niger, du Barreau, du SAMAN, de l’Association des Jeunes Avocats,  des partis politiques non affiliés et des partis de l’opposition politique.

L’Objectif visé était d’amener l’ensemble des acteurs à réfléchir sur les voies et les moyens de concilier l’exercice du droit de manifestation sur la voie publique et le nécessaire respect  de l’ordre public pour la stabilité et la paix sociale. Suite  aux débats fort enrichissants, courtois et fructueux, les participants ont pris des engagements pour que l’interdiction systématique des marches et meetings n’apparaisse plus comme la règle mais l’exception et qu’en cas d’interdiction que la notification se fasse à temps pour que les organisateurs puissent user de leur droit de recours légaux. En retour, les organisateurs doivent eux aussi obtempérer en cas d’interdiction. Les Agents chargés du Maintien de l’Ordre doivent encadrer plutôt que de réprimer les manifestants, parfois jusque dans les domiciles. Enfin le dialogue entre les parties prenantes doit être privilégié en lieu et place de la confrontation.

Au vu de tous ces engagements, la CNDH déplore et condamne les interdictions systématiques des manifestations et regrette que les organisateurs à Niamey au lieu de saisir le juge des référés aient décidé de maintenir la marche suivie de sit-in, et se félicite qu’à Zinder et Tahoua les manifestants aient privilégié la voie judiciaire et aient eu gain de cause ; regrette par ailleurs, que les arrestations opérées aient concerné des personnes étrangères à la manifestation, qu’il ait eu des affrontements entre les forces de l’ordre et certains manifestants et qu’il y ait eu détérioration de biens publics.  La CNDH s’interroge sur la fermeture manu militari du Groupe de Presse Labari, prérogative réservée au Conseil Supérieur de la Communication, autorité de régulation des medias ; et s’est interrogée également sur l’occupation injustifiée par les Agents de Maintien de l’Ordre des sièges du MPCR et du Groupe Alternative Espace Citoyen.

Pour un retour au calme et un apaisement rapide de la situation, la CNDH fait les recommandations suivantes :

Un libre exercice des libertés publiques des citoyens dans le respect de la légalité,

La diligence de la justice dans le traitement des dossiers des personnes interpellées pour donner une chance au dialogue social,

La CNDH vient d’apprendre que la Justice a ordonné la réouverture du Groupe de Presse Labari, elle  s’en félicite et encourage les Magistrats à rendre la Justice au nom du peuple et dans le strict respect de la règle de droit, conformément à l’article 117 de la constitution du 25 novembre 2010,

l’interdiction des manifestations, plutôt que d’être la règle,  doit être l’exception et toujours motivée par des raisons notifiées dans les délais raisonnables aux organisateurs conformément aux dispositions légales ;

en cas d’interdiction de manifestation, les organisateurs doivent saisir le juge des référés au lieu de la braver ;

la nécessité d’instaurer un cadre de concertation entre les Autorités Administratives et les organisateurs des manifestations, surtout en cas d’interdiction ;

le respect strict des textes et procédures en matière de gestion des manifestations sur la voie publique et un renforcement de capacités de tous les acteurs en droits humains, conformément aux conclusions de la Table ronde organisée par la CNDH ;

le respect de la dignité de la personne humaine et l’intégrité physique des personnes par les Agents chargés du Maintien de l’Ordre dans leur mission et la préservation des biens publics et privés par les manifestants ;

enfin, lance un vibrant appel à l’ensemble des parties prenantes afin qu’elles inscrivent leurs actions dans le strict respect de l’ordre démocratique et républicain.

Fait à Niamey le mercredi 28 mars 2018

[author ]Le Président Pr. Khalid IKHIRI [/author]

18 Comments

  1. je commence a voir clair,je serai le future président du Niger mais je ne sais comment?ne me posez pas la question,je saisirais l’occasion des qu’elle va se présenter,arrêtez de me traiter de confusionniste vous ne pouvez tous me saisir

  2. Pourqoi l hypocrisie domine nos.des gens comme dodo,dankoni ou bouba2,pourqoi vs faites cela. Soyez objective s il vs. Le simple fait que ce Dirigeants ont hai zakai lescro un moment donné et collabore avc lui sans problem maintnant doit suffir. Le fait que ouhoumoudou et les hassimi sont tjrs sans etre inquieter est vraiment lamentable. Voir des gens croupissent en prison pour fraude les chefs se font tjr la pluie et le beau temp. Le Niger est foutu a jamais.nous n devons pas cesser de prier car nous Somme vraiment fou tu. Dans un pay ou tu n pourrai rien avoir sans passer par un politic.c grave et surtout qand see gens comme ceux la font leloge du President et son staff. Pitie!!!! Vs prier aussi cher Mrs???.

    1. L’hypocrisie c’est aussi lorsqu’on refuse de travailler honnêtement pour gagner son pain. C’est aussi refuser de voir du positif dans ce que le gouvernement fait malgré les preuves palpables et tangibles de la bonne volonté du président et de son gouvernement à améliorer le quotidien des nigériens. Je condamne mieux que toi tout acte de gabegie, de clientélisme de favoritisme, de népotisme et la corruption. Je lutte aussi pour la réduction du train de vie de l’état. Seulement moi, je le fais en toute responsabilité et dans le respect de tous les citoyens. La culture de la haine sur laquelle vous vous basez pour semer la confusion ne va jamais marcher au Niger et vous allez rester éternellement aigri. Mon frère soit responsable et aime ton pays au delà de ta propre personne car si la paix s’envole de ce pays tu ne sauras pas où aller à plus forte raison trouver l’occasion d’organiser des marches ou bruler des pneus.

      1. Si la majorité des nigériens réfléchissaient comme toi , je suis certain que le Niger aura beaucoup à gagner
        Merci pour ces mots

  3. …. Si non comment comprendre soutenir une marche nocturne au moment où notre Président Mahamadou Issoufou Zaki est entrain de réussir sur plusieurs fronts???….à savoir la monnaie unique d Afrique….la zone de libre échange continentale africaine ZLECA…la renaissance du NIGER
    MAHAMADOU ISSOUFOU ZAKI du courage et que DIEU vous protège

    1. quelle marche nocture et les arrestations noctures alors ?
      on emprisonnent des membres de la societe civile alors que des voleurs comme Bazoum continue a circuler dans les voitures noires de k’etat et occupent des villages sur les dos des pauvres citoyens nigeriens
      LIBERER CES BRAVES GENS ET METEZ BAZOUM ET LES AUTRES VOLEURS EN PRISION

      1. Il faut que les nigériens fussent-ils membres de la société civile sachent que lorsqu’une marche est interdite il y a des voies de recours plutôt que de braver l’autorité de l’état.

  4. Amnesty International doit s’excuser auprès du Niger pour avoir soutenue la marche nocturne dans sa déclaration. Du reste qui sont les membres de cette organisation fantôme dont on ne connaît que nom mais jamais les noms de cette structure qui risque désormais d’être confondue à une mascarade diabolique qui manipule Boko Haram…Al-Qaida….mujao…et bien d’autres esprits malsains….

  5. Tout sauf une marche nocturne dans ce pauvre Niger menacé par l’insécurité et le grand banditisme au Sahel.

    Qu’est ce qui doit être fait dans une marche dite pacifique dont la journée n’aura pas suffit et qu’il faille prolonger la nuit? C’est simplement la mauvaise fois. Ça ne passera pas et ça ne doit pas passer. Un État c’est un État. Depuis l’avènement de la démocratie au Niger, où est-ce qu’il y a eu une seule fois la marche nocturne?
    Droit de l’homme et ceux qui se disent société civile; condamnez comme vous le voulez, nous nous soutenons pleinement l’interdiction d’une marche nocturne dans ce Niger actuel.

  6. …LA CNDH EST COMME TOUTES LES AUTRES INSTITUTIONS DU NIGER QUI DOIVENT FONCTIONNER …POUR CONTRIBUER A PRÉVENIR LES CONFLITS SOCIAUX, ECONOMIQUES ET POLITIQUES …!!!

    MAIS ..SANS RÉSULTATS SIGNIFICATIFS, LORSQU’ELLES NOUS COÛTENT TRÈS CHÈRES…!!!

  7. Les masques commencent à tomber car le leader du parti akal-kassa suite à leur rencontre avec les gens de la francophonie a dit que le gouvernement doit s’asseoir et négocier avec le chef de file de l’opposition qu’est Hama Amadou, donc en clair l’agenda de la société civile et l’opposition indépendante a été décline. Ils ont pensé qu’ils pouvaient planifier un plan au nom de Hama Amadou pour qu’ils imposent des choses au gouvernement il a même parlé de crise politique au Niger.Tout celui qui piétine la loi doit être jugé conformément aux lois et règlements de la république..Ceux qui veulent aller aux élections doivent se préparer ceux la qui veulent jouer à la politique de la chaise vide n’ont qu’à s’assumer.c’est un choix.Tous les plans de cette opposition ,société civile et opposition indépendante sont épuisés.

  8. La CNDH est une escroquerie qui prospere grace aux financements publics. Les faits se sont deroules dimanche et il a fallu attendre que la presidence leur envoi le communique qu´ils ont lu pour les voir apparaitre et faire semblant de se preoccuper de quelque chose. Une vraie honte pour le Niger et son peuple.

  9. Khalid lkhiri il faut être clair….tu soutiens la marche nocturne ou quoi??? Il faut nous dire la vérité.
    Il n’y a pas meilleure décision que d’interdire cette macabre inédite et insensée marche nocturne.
    De toutes évidences ces irresponsables ont certainement voulu soutenir dans la face cachée une action apocalyptique.
    C’est pourquoi au delà des arrestations on doit envisager à procéder à des perquisitions systématiques de certaines maisons…ainsi plus d’un seraient surpris d’être étonnés par les résultats de ces perquisitions.
    Pour finir je rappelle que la peine capitale en terme clair la peine de mort n’est pas encore abolie.

  10. pourquoi sachant que les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets, tous les dirigeants nigériens qui ses sont succedés de 1991 à aujourd’hui répètent les mêmes erreurs pour ne pas dire les bêtises et idioties ?
    A chaque revendication scolaire professionnelle ou civile on la taxer de politique régionaliste ou autres raisons péjoratives au lieu d’agir en dirigeant démocrate responsable,attentif et qui tire des leçons déduites des erreurs de ses prédécesseurs. Mais non on trouve que l’autre n’était pas suffisamment malin et intelligent et on fonce reproduire la même bétise.

  11. Vous reconnaissez le droit des manifestants mais vous ignorez le droit de l’Etat dans son existance.Ne confondez droit des voyous aux vrais aspirations du peuple; ces gens la il n’ont aucun respect. Nous au Niger ce qui nous preocupe c’est plutot comment se developper,chose qu’on peut pas faire dans la pagaille.

    1. Le comble ici est que si tout Niamey prend feu comme le souhaite les agitateurs, les membres du CNDH auront du mal à sauver leur peau à plus forte raison venir parler des droits de manifestation. Le CNDH doit savoir que le gouvernement a lui l’obligation d’assurer l’ordre et la paix et non à lire des déclarations.

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