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ACTUALITE - CENI NIGER 2016 - 1 mars 2021

DECLARATION DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS HUMAINS SUR L’OBSERVATION DU 2nd TOUR DE l’ELECTION PRESIDENTIELLE DU 21 FEVRIER 2021

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Le Dimanche 21 février 2021, les nigériennes et les nigériens se sont rendus aux urnes pour exercer leur droit de vote dans le cadre du 2nd tour de l’élection Présidentielle.

Avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers à savoir : la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), le Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA), l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme au Niger (HCDH), conformément à sa mission constitutionnelle, la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) a reconduit son Centre de Monitoring du Cycle Electoral National (CEMOCEN) 2020-2021.

La CNDH salue ce partenariat pour la promotion et la protection des Droits Humains au Niger.

Ce centre repose sur trois (3) Pôles à savoir le Pôle Politique, le Pôle Stratégique et le Pôle Technique qui ont fonctionné de manière interactive. L’objectif principal de ce monitoring est de contribuer à l’organisation d’élections libres, transparentes, inclusives et apaisées.

Le Pôle Politique constitué du Comité des Sages, au sein duquel siègent des personnalités choisies sur la base de leur intégrité morale et de leur impartialité, a mené plusieurs activités notamment des rencontres avec l’ensemble des acteurs concernés par la question électorale au niveau central et régional. Les échanges avec ces acteurs ont contribué fortement à l’instauration d’un climat apaisé.

Le Pôle Technique, en relation permanente avec l’ensemble des observateurs et superviseurs déployés sur le terrain, a pour rôle de collecter, en temps réel, toute information ou tout incident susceptible d’impacter le bon déroulement des opérations de vote. Les informations ainsi recueillies par le Pôle Technique sont ensuite transmises immédiatement au Pôle Stratégique.

Le Pôle Stratégique vérifie et analyse ces informations pour faire des propositions de solutions au Pôle Politique, lequel saisit à son tour la CENI pour dispositions utiles à prendre.

Pour ce 2nd Tour, ce sont 800 observateurs qui ont été déployés sur l’ensemble du territoire national, couvrant 4 000 bureaux de vote, soit 15,40 % du nombre total des bureaux de vote du répertoire national de la CENI, taux supérieur aux normes admises par les standards internationaux pour des observations crédibles.

Trois (3) types de fiche de collecte de données ont été conçues à cet effet : Une fiche pour l’observation de l’ouverture des bureaux de vote, une autre destinée à l’observation du déroulement des opérations de vote et une dernière réservée à l’observation des opérations du dépouillement.

En prélude de cette mission d’observation, ces 800 observateurs ont été préalablement formés sur les techniques de collecte de données en matière électorale, ainsi que sur les règles de bonne conduite de l’observateur. En somme, la mission d’observation de la CNDH a été essentiellement axée sur le respect des Droits Humains en période électorale.

Les données collectées sur le terrain ont été centralisées, saisies et analysées. A l’issue de l’exploitation de ces données, le constat est le suivant :
Sur le suivi des recommandations formulées par la CNDH aux différents acteurs impliqués dans le processus électoral, à l’issue du scrutin présidentiel premier tour couplé aux législatives du 27 décembre 2020.

Les campagnes de sensibilisation des électeurs sur les procédures de vote ont porté leurs fruits. En effet, sur les 4 000 bureaux de vote observés, seul 0,53% d’entre eux ont enregistré des cas d’électeurs qui n’ont pas une bonne maitrise des procédures de vote.

Au 2nd tour de la présidentielle, la proportion des bureaux de vote où le membre chargé de conduire le dépouillement n’a pas une bonne maîtrise de la procédure est de 0,32% contre 9,92% lors du 1er tour. Ce résultat dénote une amélioration significative du niveau de compétence des membres des BV observés, caractérisant la prise en compte des recommandations de la CNDH sur la formation des membres du bureau de vote.

Au 2nd tour de la présidentielle, il a été enregistré moins de cas d’insuffisance en matériel électoral par rapport au 1er. En effet, la proportion des bureaux de vote ayant enregistré des cas d’insuffisance en matériel électoral est de 0,76% au 2nd tour de la présidentielle contre 3,80% au 1er.

Cependant, il a été enregistré des cas d’insuffisance de bulletins de vote, des enveloppes et d’encre dans 14,68% des bureaux de vote au moment du passage des observateurs de la CNDH.

En moyenne, la composition des membres d’un bureau de vote observé au 2nd tour est de 2 femmes pour 3 hommes, ce qui constitue une nette amélioration de la prise en compte du genre.

Sur l’absence des membres de bureau de vote :
25,64% des BV observés ont enregistré des cas de mobilité ou d’absence momentanée d’un ou plusieurs membres de bureau. A titre illustratif, sur 130 BV observés, il a été enregistré 112 cas d’absence d’assesseurs uniquement ; 9 cas d’absence du secrétaire uniquement ; 7 cas d’absence couplée d’assesseurs et du secrétaire ; et 2 cas d’absence du président.

Sur les conditions d’ouverture des bureaux de vote : 
  • 99,24% des observateurs ont estimé acceptable l’ouverture des bureaux de vote contre 0,76%.
    Sur la conduite du vote par membres du bureau de vote :
    – 99,73% des observateurs ont estimé acceptable la conduite du déroulement du scrutin par les membres des bureaux de vote, contre 0,27%.
    Sur l’environnement général :
    99,43% des observateurs ont estimé acceptable l’environnement général des bureaux de vote, contre 0,57%.
    Performance générale des membres du BV :
    99,51% des observateurs ont estimé acceptable la performance générale des membres des bureaux de vote, contre 0,49%.
    Sur le niveau de confiance des électeurs dans leur capacité à faire un choix libre :
    99,43% des observateurs ont estimé acceptable le niveau de confiance des électeurs dans leur capacité à faire un choix libre, contre 0,57%.
    Sur la transparence du scrutin:
    99,35% des observateurs ont estimé acceptable le niveau de transparence du scrutin, contre 0,65%.
    Sur la conduite du dépouillement :
    99,68% des observateurs ont estimé acceptable la conduite du dépouillement, contre 0,32%.
    Sur la transparence dans le processus du dépouillement :
    99,37% des observateurs ont estimé acceptable le niveau de transparence du processus de dépouillement, contre 0,63%.
    Sur l’heure d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote :
    En moyenne, les bureaux de vote observés ont ouvert à 8h23mn au 2nd tour contre 8h58mn au Premier.
    En moyenne, les bureaux de vote observés ont fermé à 19h03mn au 2nd tour contre 19h29mn au Premier.
    Ce qui dénote une amélioration dans le respect des heures d’ouverture et de fermeture prévues par le code électoral.

Au vu de tout ce qui précède la CNDH :

Salue la régularité du processus électoral et se félicite de la forte mobilisation du peuple, en particulier des femmes et des jeunes, pour avoir exercé librement leurs droit et devoir de vote dans la paix et la sérénité, preuve de leur maturité d’esprit et de la vitalité de la démocratie nigérienne ;
Encourage la CENI à poursuivre les mises à jour et les corrections aux manquements et insuffisances constatés en prélude au prochain cycle électoral ;

Rend un hommage appuyé à tous les acteurs qui se sont pleinement impliqués dans l’organisation et la tenue de ces élections dans la paix, la quiétude et la cohésion sociale ;

Invite l’ensemble de la classe politique à privilégier le dialogue et à utiliser les voies de recours constitutionnelles comme seul et unique moyen de règlement des contentieux électoraux ;

Salue le comportement républicain des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) qui ont assuré avec professionnalisme la sécurisation des centres de vote et la protection des citoyens en dépit de leur nombre insuffisant pour couvrir l’ensemble des bureaux de vote ;

En appelle enfin à la conscience de tous pour contribuer directement ou indirectement à consolider et à préserver la paix et les acquis démocratiques gages de tout développement.

Que Dieu bénisse le Niger et son peuple, amine.

Fait à Niamey le 27/02/2021

Pour la CNDH Le Président Pr Émérite KHALID IKHIRI

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