Home ACTUALITE Déclaration sur le confinement de certains acteurs de la société civile le 29 et 30 août 2018

Déclaration sur le confinement de certains acteurs de la société civile le 29 et 30 août 2018

Ayant appris que les acteurs de la société civile Ali Idrissa, Nouhou Arzika et Moussa Tchangari ont été bloqués par les Autorités régionales dès leur arrivée à l’Aéroport International Manou Dayak d’Agadez pour deux conférences projetées le 29 et 30 août 2018, la CNDH a aussitôt instruit son Antenne régionale d’aller s’enquérir de la situation exacte qui prévaut. Malheureusement, son représentant a été interdit d’accès aux intéresses, malgré ses démarches qui l’ont conduit jusqu’au Gouverneur de la région.

Sur cet état de fait, la Commission Nationale des Droits Humains rend publique la déclaration suivante :

  • Considérant que la Constitution du 25 novembre 2010 reconnaît à tout citoyen le droit d’aller et de venir sur l’ensemble du territoire national,
  • Considérant que la même Constitution donne mandat, en son article 44, à la CNDH de veiller à l’effectivité des droits et libertés sur toute l’étendue du territorial national,

La CNDH condamne sans réserve le confinement de ces acteurs de la société civile, eu égard d’ailleurs à la décision courageuse du Juge de Référés d’Agadez qui a déclaré illégale ladite mesure.

  • Considérant que la Loi organique 2012-44 du 24 août 2012 déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la CNDH en son article 19 lui confère, dans le cadre de la protection et de la promotion des droits humains, le droit d’effectuer des visites régulières, notifiées ou inopinées dans les lieux de détentions et de formuler des recommandations à l’endroit des Autorités compétentes, condamne l’interdiction faite à son représentant de rendre visite aux intéressés ; qu’il a fallu des protestations au plus haut niveau pour vaincre la résistance des Autorités régionales d’Agadez.

A cette occasion,  la CNDH rappelle à ces mêmes Autorités régionales les dispositions de l’article 53 de la Loi organique qui dispose que : « quiconque par action, inertie, refus de faire ou tout autre moyen aura entravé ou tenter d’entraver l’accomplissement des fonctions assignées à la Commission sera puni d’un emprisonnement de six mois à un an et d’une amende de 100.000 à 1.000.000 de f cfa ou l’une de ces deux peines seulement. En cas d’infraction à l’alinéa ci-dessus, la Commission saisit directement l’autorité judiciaire ».

Fait à Niamey le 31 août 2018.

[author ]Pour la CNDH Le Président [/author]

9 Comments

  1. Essayez d’être justes et honnêtes, toto a dit ne parle que de la vérité, pour qui connait ces gens qui se sont transformés en multi-milliardaires en un rien de temps. A bon entendeur salut!!!

    1. Y a t ils plus hors la loi que ces parvenus de socialistes devenus milliardaires en un clin d’œil dont certains sont même incapables de payer le carburant dans un passé pas très longtemps ……

      L’application de la loi c’est pour les autres ….. Eux ne sont nullement inquiétés …..

      Il resterait plus que le jour où l’on dirait que ces acteurs de la société civile sont des Personae non grata…. des personnes n’étant pas lles bienvenus dans leur propre …… Partout sur le territoire……

      1. on leur donne trop d’importance. est ce que vous avez vu les airs qu’ils prennent.
        sincèrement, qu’est ce qu’ils vont changer pour le Niger.
        mm s’ils ont eu le pouvoir, ils vont courir derrière ces mm blancs. d’ailleurs,où ils ont eu les moyens pour faire ces voyages.

      2. AU NIGER ON CONNAIT CELUI QUI A ACHETÉ TOUT UN QUARTIER. ET DE SURCROIT DEVENU MULTI MILLIARDAIRE ET MULTI ACTIONNEUR DANS PLUSIEURS SOCIÉTÉS EN AFRIQUE ET AILLEURS. DE 2000 A 2007 AVANT SON ÉJECTION DE SON PERCHOIR. D AILLEURS CHERCHER A SAVOIR POUQUOI BABA TANDJA S’EN EST DÉBARRASSER?

        1. Dim, pourquoi tu perd ton temps à répondre à quelqu’un qui est fier de s’appeler TOTO. Il n’a que la haine dans son cœur laisse-la le consommer doucement.
          On ne rends pas le coup de pied d’….,,,

          1. En effet TOTO ….c’est son Prénom
            Et
            A DIT son Nom…

            si tu as un problème avec cela n’est ce pas ton problème ???

            QUOI ???,😁😂
            Toi la même est ce que tu as même un pied ….ne t’a t on dit pas que tu as des pattes avec ta tête d’hippopotame constipé….

            A suivre ta piètre myopie ….la pratique d’une turpitude justifie la perpétuation d’une autre bassesse au frais de la masse….

            Comme pour dire parce que X a volé c’est ton tour de voler ….

            Quelle cochonne !!!!

    2. moi j’ai lu dans cette déclaration que des renvois à des articles de la constitution, cette même constitution qui est le guide nationale en matière de gouvernance et de justice (loi)!!!!comment est ce des personnes qui rappellent à toutes les occasions certains articles de la constitution peuvent ils être des hors la loi? ces articles sont pourtant vérifiables……

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