Home ACTUALITE Droit de réponse du Collectif des Nigériens de la Diaspora (CND) à l’interview accordée par Me Issaka Souna, Président de la CENI, au journal « Le Sahel » du 04 août 2020.

Droit de réponse du Collectif des Nigériens de la Diaspora (CND) à l’interview accordée par Me Issaka Souna, Président de la CENI, au journal « Le Sahel » du 04 août 2020.

Le Collectif des Nigériens de la Diaspora (CND) a lu avec la plus grande attention l’interview du Président de la CENI, parue dans les colonnes du Journal le Sahel du 04 août 2020. Le CND a par le fait même, décidé de répondre sur les points précis qui confirment la volonté manifeste

de la CENI d’exclure la diaspora du processus électoral à court terme et lui retirer tout simplement le droit de vote à long terme.

A la lecture de cette interview, truffée d’approximations, de suppositions et de nombreuses contre-vérités, il est essentiel que les Nigériens soient informés plus exactement de la situation électorale des Nigériens de la diaspora et plus particulièrement de l’indisponibilité à ce jour,

des listes électorales des ambassades et/ou des consulats, nécessaires à l’effectivité du fichier électoral, faute d’enrôlement.

Du non-enrôlement des Nigériens de la Diaspora Répondant à la question relative à la difficulté relative à l’enrôlement des Nigériens de la diaspora, le Président de la CENI répond en affirmant que, je cite : « le fichier électoral contient l’ensemble des citoyens du pays ; ceux de l’intérieur et ceux de l’extérieur ». Par l’emploi même du présent de l’indicatif, le Président de la CENI veut, à dessein, induire les Nigériens

en erreur. Car, contrairement à ce qu’il affirme, en l’état actuel, le fichier électoral ne comporte pas l’ensemble des Nigériens, ceux de l’extérieur n’ayant toujours pas été enrôlés. Si cela avait été le cas, la présente réaction n’aurait pas eu lieu. Par conséquent, le CND réfute des assertions présentées comme des évidences.

Le CND découvre avec étonnement que la CENI présente des données partielles et non expliquées, en affirmant avoir effectué une mission de sensibilisation, d’évaluation et de discussion avec les chancelleries au niveau de 22 ou 23 pays qu’il se garde pourtant de citer,

pour finalement ne retenir que quinze (15) pays de résidence des Nigériens comme centres d’enrôlement, sans moufter sur l’indicateur qui a été retenu pour la sélection de ces quinze (15) pays dont on ignore encore lesquels.

Le Président de la CENI affirme que « Le nombre de villes, de villages, et de pays retenus dans le cadre de cet enrôlement a été déterminé par la CENI en relation avec les associations des Nigériens à l’extérieur mais aussi avec les Ambassades et Consulats ». Il convient de rappeler à la CENI que le Collectif des Nigériens de la Diaspora est un regroupement d’associations de Nigériens à l’extérieur et des personnes physiques appartenant à la diaspora nigérienne à travers

le monde entier : Afrique, Amérique, Asie et Europe. C’est donc avec étonnement que le Collectif des Nigériens de la Diaspora apprend que la CENI a travaillé avec les associations des Nigériens à l’extérieur. Le CND tient à rappeler qu’aucune des associations des Nigériens

de la diaspora qui la compose n’a informé ses membres de son implication de près ou de loin dans un travail d’identification de centres d’enrôlement, comme le prétend le Président de la

CENI.

Le Président de la CENI soutient que les populations de l’extérieur ont été sensibilisées et informées d’une éventuelle arrivée des missions d’enrôlement. À ce jour, aucune population résidente à l’extérieur n’a reçu officiellement une quelconque information de la part de la

CENI. Si cela a réellement été le cas, le CND demande à la CENI de bien vouloir mettre ces lettres à la disposition des Nigériens qui ont le droit d’être informés et le cas échéant, de juger des tares des structures censées les représenter à l’extérieur.

Le président de la CENI affirme que « Le départ de l’enrôlement a été fixé pour le 20 avril.

C’est au mois de mars, plus exactement le 15 mars, que la COVID a été signalée et que les pays concernés par la pandémie ont pris des mesures de fermeture des frontières terrestres et aériennes (…) En raison des interdictions au départ et des interdictions à l’arrivée, qu’estce que la CENI peut faire pour enrôler les populations qui sont dans des villes sur lesquelles ni elles ni le Niger n’a aucune souveraineté. On parle des Nigériens à l’extérieur. La souveraineté du Niger s’arrête à ses frontières. La souveraineté de la CENI s’arrête aux

frontières de la CENI. » Ces affirmations constituent au mieux des contre-vérités, au pire une insulte à l’intelligence des Nigériens, si ce n’est tout simplement un aveu d’échec.

Le CND rappelle à la CENI que jusqu’au 28 juillet 2020, la Diaspora appartenait à la Zone n°2 conformément à son chronogramme initial. C’est en l’état que l’Arrêté n°076 du 29 janvier 2020 est intervenu pour convoquer les électeurs de la Zone n°2 à laquelle appartenait la diaspora, aux fins de prendre part aux opérations d’enrôlement prévues du 6 février au 20 avril.

C’est donc le 20 avril que les opérations d’enrôlement dans la zone n°2 étaient censées prendre fin dans la zone n°2 y compris dans la diaspora. D’où l’étonnement du CND, lorsqu’il apprend du Président de la CENI que « Le départ de l’enrôlement a été fixé pour le 20 avril

2020 ».

A la vérité, le Président de la CENI a passé sous silence, son communiqué de presse du 14 février 2020 par lequel il informait seulement les électeurs des régions de Diffa, Maradi, Niamey et Zinder des débuts des opérations d’enrôlement et les invitait par la même occasion à y prendre part, excluant derechef la neuvième (9

ème ) région sans raison. En effet, dès le début du processus, la diaspora ne faisait vraisemblablement pas partie de l’agenda électoral de la CENI, sinon elle aurait pris le soin, dès la phase du recrutement et de la formation des personnels d’appui et de la mise en place des commissions administratives, intégrer les Nigériens de la diaspora. Cela aurait permis de réduire considérablement le coût des missions

de la CENI à l’étranger et d’éviter les éventuels problèmes liés à l’organisation technique. Là encore, le Président de la CENI a choisi de passer la question sous silence.

Le Président de la CENI se fonde sur un arrêt de la Cour Constitutionnelle du 15 juin 2020, soit 4 mois après le début des opérations d’enrôlement dans la zone n°2 à laquelle appartenait

la diaspora, pour justifier sa décision en invoquant la force majeure résultant de la fermeture des frontières alors même que les premières mesures de fermeture des frontières n’ont été prises, dans la plupart des pays, qu’à partir du 27 mars 2020.

Les frontières des pays de la CEDEAO étant pour la plupart ouvertes, la CENI devra normalement démarrer l’enrôlement des Nigériens vivant dans ces pays. Curieusement, les Nigériens découvrent que le 28 juillet 2020, la CENI a adopté un nouveau chronogramme dans

lequel, elle a pris soin d’exclure la Diaspora de la zone n°2 dans laquelle elle se trouvait, pour mieux conforter son agenda.

Le CND assure la CENI que l’enrôlement n’a pas besoin de présence physique de ses agents venus du Niger. Les nouvelles technologies nous permettent aisément d’offrir la formation à distance qui est d’ailleurs devenue le nouveau visage de l’enseignement à tous les niveaux.

Le CND tient également à rappeler à la CENI sa mission fondamentale de préparer et d’organiser des élections démocratiques et inclusives en le mettant en garde contre toute tentative de validation, par un mode non démocratique d’élections. Il rappelle par ailleurs à son

Président que son rôle se limite à l’organisation des élections et qu’il n’est point le juge électoral. Il n’a ni qualité ni mandat pour décider, comme il semble le faire, des modalités de maintien ou non des députés de la diaspora.

Des élections partielles

En soutenant comme il l’a fait que, « Le Niger n’a fait que repousser sous la réserve d’organiser les élections partielles. », le Président de la CENI semble avoir décidé à quelle élection la diaspora est digne de participer.  Pour lui, la loi a prévu des élections partielles des députés, occultant sciemment l’élection présidentielle qui est de loin la plus importante. Le CND demande donc au Président de la CENI : la loi n’a-t-elle pas prévu la participation de la diaspora à l’élection du Président de la République ? Au nom de quelle logique le président de la CENI ignore-t-il ce droit? Et si la CENI pense que ce point ne mérite pas l’attention, pourquoi a-t-elle eu besoin de se justifier en s’accrochant à l’arrêt de la Cour Constitutionnelle bien après sa décision d’exclure la diaspora des élections ?

L’argument consistant à comparer notre situation à celle de l’Éthiopie est en effet intéressant ;

car c’est pour permettre à l’ensemble des électeurs d’exercer leurs droits de vote, en tant que droit inaliénable, que le gouvernement éthiopien a décidé de reporter d’un (1) an, l’échéance électorale. Donc, si en dépit de la situation sanitaire, le Niger, a décidé d’organiser des élections, il doit veiller à ce que celles-ci soit régulières, c’est-à-dire inclusives, libres et transparentes.

C’est pourquoi, le CND exige l’enrôlement des Nigériens de la Diaspora avant tout audit préalable. A ce titre, il met en garde l’OIF, l’Union africaine et la CEDEAO sur la nécessité de tenir compte des électeurs de la diaspora avant toute validation du fichier électoral. Les listes

de la diaspora demeurent indispensables à l’effectivité du fichier électoral conformément à l’article 37 du code électoral qui dispose : «Le fichier électoral est unique et national. Il est le produit de l’ensemble des listes des régions, des ambassades et/ou des consulats ».

De la nécessité de la cohérence de l’homme de droit et du Respect dû aux citoyens Pour le Président de la CENI, parce qu’elle revendique son droit légitime de vote, la diaspora manque de sérieux et de réalisme.

C’est pourtant d’un droit inaliénable qu’il s’agit et non d’un simple privilège. Ce droit est garanti par l’article 7 de Constitution nigérienne et plusieurs instruments juridiques régionaux et internationaux des droits de l’homme dont entre autres, L’article 21 de la Déclaration

universelle des droits de l’homme, Les articles 2 et 25 du Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) ; L’article 13 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ; Les articles 4 et 6 de la Charte africaine, de la démocratie, des élections et de la gouvernance et les articles 1 et 4 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance.

Le Président de la CENI croit pouvoir dire, par son attitude, que la défense du droit de vote de la diaspora n’est pas sérieuse. LE CND tient à rappeler que le Niger reste et demeure un État de droit, dans lequel chacun peut se prévaloir d’un droit acquis pour exiger qu’il soit respecté même à l’égard des plus puissants.

Par ailleurs, ce qui n’est pas sérieux, c’est de croire que l’on peut, dans le confort d’un salon feutré, décider quel citoyen est digne de voter. Cette incohérence de la CENI a déjà été relevée quand elle a décidé de reporter les élections locales avant qu’elle ne soit contrainte de revenir sur sa décision. Le CND se demande d’ailleurs ce qu’il s’est passé ? Ces citoyens n’étaient-ils pas aussi sérieux et réalistes en dépit du fait qu’ils aient réussi à imposer un calendrier à la CENI ?

L’importance de la mission du Président de la CENI lui impose une certaine réserve et plus de précautions, notamment le respect de tous les Nigériens, peu importe où ils se trouvent. Car, dans cette interview, le langage du Président de la CENI contraste avec l’indépendance

d’opinion qu’il a juré de respecter tout le long de son mandat.

Par ailleurs nous réaffirmons très fermement que la Diaspora restera vigilante et mobilisée pour rentrer dans ses droits et sans condition aucune.

Pour le Collectif des Nigériens de la Diaspora Le Coordonnateur (Abdoul Kader Amadou Mossi)

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