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Election partielle des membres de la Haute Cour de Justice à l’Assemblée nationale: Mme Ali Elhadj Ibrahim et M. Moutari Souley élus députés-juges

Les parlementaires nigériens, en l’absence de ceux de l’opposition, ont procédé hier à l’élection partielle des députés-juges devant siéger à la Haute Cour de Justice (HCJ). Ce scrutin intervient suite à la démission de l’ancien président, M. Karidjo Mahamadou, et au décès de feu Issaka Ali. A l’issue d’un scrutin à bulletin secret, le résultat est de 134 voix pour, Zéro (0) contre et zéro (0) abstention.

C’est ainsi que, Mme Ali Elhadj Ibrahim et M. Moutari Souley, tous des députés au titre du Parti PNDS-Tarayya, sont élus députés-juges. Les travaux de la séance plénière ont été présidés par M. Iro Sani, 1er vice président de l’institution en présence du commissaire du gouvernement, le ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Barkaï Issouf.

La Haute Cour de Justice est composée de trois magistrats (dont un désigné par la Cour de cassation, un par la Cour des comptes et un par le Conseil d’Etat) auxquels se joindront quatre députés élus pour constituer la Haute institution judicaire du Niger.

Conformément à la Constitution de la 7ème République du Niger du 25 novembre 2010, la Haute Cour Justice est compétente pour juger le Président de la République en cas de haute trahison et les membres du gouvernement en raison de faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

Le président de la Haute Cour est élu parmi les quatre députés et les membres sont inamovibles pour la durée de la législature qui est de cinq ans.

À propos de l'Auteur

Seini Seydou Zakaria (ONEP)

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3 plusieurs commentaires

  1. Que dieu tout puissant maudisse cette plaie appelee guri et tous ceux qui l’incarnent.

  2. Le Niger est en danger, mais Mme Ali qui risque d’être la présidente de cette cour, n’est ce pas elle qui est restée Ministre de l’éducation nationale , où en son temps il y a eu beaucoup de malversations et détournements de deniers publics, des gros marchés de gré à gré . Donc là elle trouve un refuge pour ne pas être inquiétée sur sa gestion, comme l’a si bien fait son prédécesseur Karidjo. Dans tous les cas l’histoire nous dira la suite, sachez que vous ne pouvez pas volé allègrement les biens du peuple et vous en tirez tranquillement.

  3. juste pour juger les anciens ministres aujourdhui membres de l opposition ou tout ancien president s opposant a la vision de taraya
    pourquoi cette mascarade de justice? on crie aprtout que le pays manque d argent pourtant vous arrivez a trouver de quoi pour enrichir les parents amis et connaissances sans qu ils ne fassent le moindre travail
    dans ces conditions qui va accepter de se sacrifier ?

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