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ACTUALITE - Economie - 13 juillet 2021

Entretien avec le Président de la Halcia, M. Abdourahamane Gousmane

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« Au titre de la mobilisation des recettes et depuis le début de cette opération, près de 4 milliards ont pu être recouvrés et le processus se poursuit pour rétablir totalement l’Etat dans ses droits »

Monsieur le Président, le 12 juillet prochain, le Président de la République, fêtera ses 100 premiers jours d’exercice du pouvoir d’Etat à la tête de notre pays. Il a placé sa mandature sous le signe d’une lutte implacable contre la corruption et les infractions assimilées.  L’institution dont vous avez la charge est en première ligne pour traduire en actes concrets cet engagement présidentiel.

Où en sommes-nous par rapport à cet engagement ? Quel est le bilan de vos actions ? Quelles sont les contraintes et les obstacles à surmonter ?

Abdourahamane Gousmane: Comme vous le savez, la volonté politique constitue un ingrédient indispensable dans la lutte contre la corruption.

A cet égard l’engagement personnel du Président de la République dans ce domaine conforte la HALCIA dans l’accomplissement de ses missions et ouvre de grandes perspectives en matière de lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

Pour l’heure la HALCIA s’est déployée sur plusieurs terrains de lutte à savoir :- la mobilisation des ressources de l’Etat à travers des opérations de contrôle des recettes fiscales, non fiscales et douanières ;- la lutte contre l’enrichissement illicite et les détournements des deniers publics ;- la lutte contre la petite corruption qui entrave les citoyens de la jouissance de certains droits de base comme ceux liés à la santé ou à l’éducation ;- la promotion des examens et concours propres, etc.

Au titre de la mobilisation des recettes et depuis le début de cette opération, près de 4 milliards ont pu être recouvrés et le processus se poursuit pour rétablir totalement l’Etat dans ses droits.

A ce niveau les obstacles ne sont pas significatifs, sauf l’illusion qu’ont les redevables que les opérations pourraient être autrement contrariées.

Monsieur le Président, en dehors de la profession de foi, est ce que vous disposez aujourd’hui des appuis nécessaires tant politique, humain que matériels pour mener à bien votre mission ?

Abdourahamane Gousmane: Outre le soutien politique indispensable, la lutte contre la corruption a besoin d’être soutenue par une allocation conséquente de moyens financiers et opérationnels. En effet, la conduite de certaines opérations d’investigation met enjeu des ressources importantes.De ce point de vue le budget de la HALCIA s’est considérablement réduit au fil des années en dépit de l’accroissement des missions et de son effectif. A cela s’ajoute son absence d’autonomie financière pouvant rendre indisponibles les ressources prévues au moment opportun.

Sur le plan législatif et règlementaire est ce que la Halcia est suffisamment outillée pour cette mission gargantuesque ?

Abdourahamane Gousmane: L’arsenal juridique relatif à la lutte contre la corruption est important, mais pas suffisant. Il reste à le solidifier par d’autres mesures comme celles relatives à certaines incriminations, la protection des témoins et dénonciations, les privilèges et immunités, le financement de la lutte, la portée juridique des conclusions des rapports d’investigations, etc.

Pouvez-vous Monsieur le Président nous détailler les différents mécanismes prévus par la loi pour faire rentrer l’Etat dans ses droits ?

Abdourahamane Gousmane: Il faut dire que la HALCIA est un maillon dans la chaîne pénale de lutte contre la corruption.

Un autre maillon essentiel demeure la Justice, notamment le Pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière auquel sont transmis les rapports de la HALCIA ayant décelé une infraction à la loi pénale.

Ainsi le règlement de certains dossiers est assuré par la Justice à travers des décisions de saisies, confiscations de biens ou recouvrements des avoirs.

Pour d’autres dossiers, comme ceux relatifs aux paiements fiscaux, ils sont apurés à travers la mise en œuvre des procédures de recouvrement propres aux services fiscaux sous la vigilance de la HALCIA.

Monsieur le Président, la corruption et ses tares sont ancrées ces dernières années dans les mœurs sociopolitiques nigériennes. Comment mettre fin à ces fléaux ?

Abdourahamane Gousmane: On peut réduire ou atténuer la propension de ce phénomène. On peut même y mettre fin à l’échelle d’une activité, d’une filière ou d’un service. Mais comme vous l’avez souligné, il s’agit d’un problème comportemental, d’un problème de mentalité.

Sur ce plan également, la HALCIA s’y attèle à travers la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption adoptée par le Gouvernement en janvier 2018.

Il s’agit :- des actions de réduction de la corruption dans le secteur public à travers la mise en œuvre des outils et des mécanismes de transparence et de redevabilité ;- des actions de formation, de sensibilisation en vue de promouvoir au sein de la société des comportements favorables à la lutte contre la corruption ;- des actions en direction du système éducatif à travers l’introduction dans les curricula des modules d’enseignement sur la lutte contre la corruption, etc.

Monsieur le Président, quelle est la différence entre vous Halcia et votre homologue nigériane, l’EFCC? Pensez-vous qu’il faille vous donner les mêmes prérogatives que l’EFCC afin de mieux accomplir votre mission ?

Abdourahamane Gousmane: Au Nigeria, il existe deux structures de lutte contre la corruption : EFCC (Economie Financial and Criminal Commission) et ICPC (Indépendant Corrupt practices and other related offencesCommission).

Nous avons de très bonnes relations avec EFCC avec laquelle nous avons conclu lors de la visite de son Président à Niamey en Février 2019, un mémorandum d’entente pour une assistance mutuelle en matière de lutte contre la corruption. Comme vous le savez, nous avons des systèmes juridiques différents, mais ceci ne doit pas être un obstacle à la lutte contre la corruption.

Les conventions de lutte contre la corruption auxquelles nos Etats ont souscrit prescrivent à chaque Etat, conformément à son système juridique de mettre en place un ou plusieurs organes de prévention et de lutte contre la corruption, dotés de moyens juridiques, humains et financiers suffisants pour agir efficacement à l’abri de toute influence indue.

A cet égard la différence entre la FLALCIA et EFCC réside dans les pouvoirs de poursuite dont jouit EFCC. Cette institution jouit d’une autonomie financière et d’un pouvoir très exorbitant. Contrairement à la HALCIA, EFCC peut faire des recouvrements. Elle peut suivre les procédures qu’elle a engagées devant les juridictions de bout en bout avec l’assistance d’un avocat.

Il est nécessaire si l’on veut réellement gagner la lutte contre la corruption, revoir la loi sur la HALCIA ; doter celle-ci de moyens conséquents tant matériels que financiers. Il est également nécessaire de faire adopter par l’Assemblée Nationale une loi de lutte contre la corruption.

Monsieur le Président, vous avez engagé récemment avec la DGI, une vaste opération de récupération d’impôts dus à l’Etat, quel est le but de cette opération et pouvez-vous nous faire son bilan d’étape ?

Abdourahamane Gousmane: L’objectif est de contribuer à renforcer les capacités des services fiscaux à mobiliser efficacement des recettes internes.

Ceci est la conséquence des opérations de contrôle diligentées par la HALCIA dans les services de mobilisations des recettes fiscales, non fiscales et douanières. Depuis le début de ces opérations, les contribuables sont entrain de régulariser leur situation.

Le mot de la fin ?

Abdourahamane Gousmane: La lutte contre la corruption se nourrit de l’appui permanent des pouvoirs publics et du soutien de la population et des forces sociales.

Il est indispensable de constituer un front commun contre la corruption parce que ses effets sont dévastateurs et annihilent tous les efforts de développement.

A quelque niveau qu’on se situe, la corruption constitue une négation du progrès économique et social.

Source: Tam-tam Mag (100 Jours d’Actions)

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