Home ACTUALITE Entretien avec M. Hachimou Hassane, Directeur Général D.G. de l’ARCEP…

Entretien avec M. Hachimou Hassane, Directeur Général D.G. de l’ARCEP…

« Contrairement à ce que d’aucuns pensent, la régulation exige la transparence à tous les niveaux, et l’Autorité de Régulation se doit de préserver les intérêts de l’Etat, des consommateurs et des opérateurs »,

Monsieur le directeur général de l’ARCEP, quelles sont les raisons qui sous-tendent le changement d’acronyme ARTP en ARCEP ?

Je vous remercie de l’opportunité que vous m’offrez de présenter les activités menées par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP). Plus qu’un changement d’acronyme, il faudrait rappeler que c’est depuis 2006 que l’UEMOA et la CEDEAO, en 2007, ont décrété l’harmonisation des cadres législatifs et règlementaires nationaux au sein des deux espaces communautaires.

Chaque Etat membre avait un délai de deux (02) ans, à compter de la date d’entrée en vigueur des directives pour les transposer dans ses textes nationaux. C’est donc, pour apporter les adaptations et corrections nécessaires à la conformité des textes de notre pays aux actes additionnels de la CEDEAO et aux directives de l’UEMOA, que l’ordonnance 99-045 du 26 octobre 1999, portant réglementation des télécommunications au Niger et ses textes modificatifs et la loi 2012-70 portant création de l’ARTP ont été relus et modifiés. C’est ce qui a nous a conduit à la création de l’ARCEP.

Quels sont les principales missions assignées à cette autorité de régulation ?

L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP), est une Autorité Administrative indépendante, rattachée au Cabinet du Premier Ministre, créée par la loi 2018-47 du 12 juillet 2018 en remplacement de l’Autorité de régulation des Télécommunications et de la Poste (ARTP). Les principales missions de l’ARCEP sont :

1. veiller à l’application stricte des textes législatifs et réglementaires, au respect des conventions, des termes des licences, des autorisations et des déclarations y afférents dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires ;

2. protéger les intérêts de l’Etat, des utilisateurs et des opérateurs, en prenant toute mesure propre à garantir l’exercice d’une concurrence saine et loyale, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

3. promouvoir le développement des secteurs concernés en veillant, notamment à leur équilibre économique et financier et en procédant au besoin à un contrôle technique, comptable et financier des entreprises des secteurs régulés;

4. mettre en œuvre les mécanismes de consultation des utilisateurs et des opérateurs tels que prévus par les lois et règlements en vigueur ;

5. collecter les ressources financières devant alimenter le fonds d’accès universel ;

6. veiller au respect des exigences essentielles notamment les normes environnementales et sanitaires en matière de communications électroniques et de la poste. Dans un passé récent vous avez été amené à sanctionner plusieurs sociétés de téléphonie au Niger, mais par un subterfuge certains commis de l’Etat ont empêché le trésor public de jouir des fruits de vos investigations.

Quelles sont à l’heure actuelle les mesures prises pour éviter ce genre de bévue ?

Il est à préciser qu’ aux termes de l’article 13, de la loi 2018-47 du 12 juillet 2018, portant création organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste : « l’Autorité de Régulation contrôle le respect par les opérateurs des prescriptions résultant des dispositions législatives et règlementaires qui leur sont applicables ainsi que des engagements afférents aux licences, autorisations et déclarations dont ils bénéficient et prononce à leur encontre les sanctions correspondant aux manquements constatés».

Le même article 13, précise en son alinéa 18, que « les amendes sont recouvrées par les services compétents du Ministère en charge des Finances, conformément aux procédures de recouvrement en vigueur au profit de l’Etat et versées au trésor public.

Elles ne font pas partie des ressources de l’ARCEP ». En clair, une fois les sanctions prononcées par l’ARCEP, il revient à d’autres structures de l’Etat de procéder à la collecte de ces fonds dont la gestion ne relève pas des compétences de l’Autorité de Régulation.

Monsieur le directeur général malgré vos injonctions la qualité des services téléphoniques et d’Internet laisse fortement à désirer, comment comptez-vous faire pour contraindre les opérateurs téléphoniques à respecter leurs cahiers de charges ?

C’est un truisme que de dire que la qualité des communications laisse à désirer ces dernières semaines. Une équipe de l’ARCEP vient d’achever une série de contrôles auprès des opérateurs, et, conformément aux textes, à l’issue des conclusions du rapport de contrôle, lesdits opérateurs ont été écoutés. Ils ont été sommés de corriger la qualité de leurs prestations techniques, et, à l’issue d’une période d’observation, un autre contrôle sera diligenté pour constater la qualité des réseaux.

Contrairement à ce que d’aucuns pensent, la régulation exige la transparence à tous les niveaux, et l’Autorité de Régulation se doit de préserver les intérêts de l’Etat, des consommateurs et des opérateurs.

Pourquoi Monsieur le Directeur Général, les services d’Internet et de téléphonie mobile du Niger sont les plus chers de la sous-région et comment comptezvous régler cette forfaiture ?

La cherté tant décriée des frais de télécommunication et de l’Internet au Niger, reste à vérifier. En effet, le Niger n’est pas le pays le plus cher de la sous-région, bien au contraire, et cela malgré son enclavement. Mais le plus important à retenir ici, c’est que l’ARCEP ne fixe pas les tarifs ; elle doit plutôt veiller à l’application d’une tarification transparente et à l’exercice d’une concurrence saine et loyale. Maintenant, pour vérifier la réalité des tarifs, l’ARCEP effectue régulièrement des contrôles de tarifs.

Monsieur le directeur général est ce que vous disposez des moyens matériels et humains adéquats pouvant vous permettre de mener à bien votre mission ?

Avec l’adoption de la loi portant règlementation des communications électroniques au Niger, de nouveaux défis surgissent. L’ARCEP vient de se doter en ressources humaines suffisantes. Et, comme vous le savez déjà, des équipements de contrôle de qualité de service et du contrôle des fréquences radioélectriques performants sont en cours d’acquisition.

Par Tamtam Mag

  1. thank you mohamed ibn chambass since africa has a leave al onu i ask you for the love of your five daily prayers to keep the link between the president issoufou mahamadou and you and to campaign for the president issoufou mahamadou for he be elected to the UN as sg after his second term because it takes an African eye to the UN as the president ISSOUFOU MAHAMADOU. WE RELY ON GOD AND ON YOU ..

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