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Fin des travaux des états généraux du Foncier au Niger

Mr. Albade Abouba ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture et de l’Elevage

Adoption d’une note d’orientation et d’une feuille route pour l’élaboration de la politique foncière Le ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture et de l’Elevage, M. Albadé Abouba a présidé, vendredi16 février dernier dans l’après midi au palais des congrès de Niamey, la cérémonie de clôture des états généraux du Foncier rural au Niger.

Tenue du 13 au 16 février 2018, ces assisesont pour objectif de permettre aux différents acteurs du foncier au Niger de conduire des échanges sur le bilan de vingt-cinq ans de mise en œuvre des principes d’Orientation du Code rural, ainsi que les différents textes subséquents régissant l’accès au foncier rural au Niger. À l’issue des débats et discussions,les Participants ont proposé des pistes pour la formulation d’une véritable politique foncière nationale visionnaire et fonctionnelle.

Ils ont convenuaussi d’une feuille de route devant guider la préparation de ladite politique. Dans le discours de clôture des travaux, le ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture et de l’Elevage a souligné que l’organisation de ces états généraux a été une impérieuse nécessité afin d’examiner, au regard des défis complexes identifiés en matière de gouvernance foncière et de la gestion des ressources naturelles, les perspectives d’amélioration du corpus législatif et réglementaire du Code Rural d’une part et, pour l’atteinte des objectifs de la mise en œuvre d’un développement harmonieux et durable d’autre part.

C’est pourquoi, M. AlbadéAbouba s’est réjoui de la qualité des échanges qui ont caractérisé le déroulement des travaux et qui ont permis aux participants de parvenir à des conclusions et recommandations pertinentes.« Les conclusions de nos travaux représentent, à n’en point douter, de grandes avancées dans la perspective de la transformation et de la redynamisation des textes régissant la gestion du foncier rural dans l’optique de leur modernisation tel que défini par SE. Issoufou Mahamadou Président de la République, Chef de l’Etat », a indiqué le ministre d’Etat.

M. AlbadéAbouba a saisi cette opportunité pour remercier, au nom des plus hautes autorités et de l’ensemble des membres du Comité National du Code Rural (CNCR), tous les acteurs pour les résultats auxquels la rencontre est parvenue. Il a rendu un grand hommage aux partenaires techniques et financiers qui ont soutenu les préparatifs et l’organisation de ces travaux. Un communiqué final qui a sanctionné la fin desdits travaux rappelle entre autres les grands moments de ces états généraux.

A l’issue de ces discussions les participants ont élaboré un projet d’une note d’orientation et de la feuille route pour l’élaboration de la politique foncièreau Niger.

Ce Projet de note d’orientation est articulé autour de quatre (4) points qui sont : Définition et horizon temporel de la Politique Foncière Rurale ; les Propositions pour une vision de la Politique Foncière Rurale ; les objectifs de la politique foncière et les axes constitutifs de la politique foncière rurale.

Les assises ont par ailleurs recommandé au Gouvernement et au Comité National du Code Rural deréactualiser et rendre opérationnel le Comité ad ’hoc mis en place par le Premier Ministre par arrêté N°016/PM/SGG du 23 janvier 2015 pour réfléchir et faire des propositions face au phénomène d’accaparement des terres; de reconduire le Comité chargé de préparer les EGFR pour piloter le processus de formulation de la politique foncière ; de garder le statut et la vocation de la zone pastorale en attendant la réalisation des Schémas d’Aménagement Foncier (SAF); de mettre en place un Comité Interministériel chargé de réviser et harmoniser tous les textes régissant le foncier rural au Niger ; de prendre des mesures appropriées pour fixer un seuil des superficies de terresà vendre selon les zones et le niveau administratif de décision ; d’accroitre l’inscription budgétaire de l’Etat en vue d’une meilleure prise en charge des questions foncières au Niger.

En outre,la réunion a recommandé au Ministère de la Justice de rendre opérationnels, les tribunaux du foncier rural ; de reconnaitre la qualité aux OSC d’ester en justice en cas de violation des droits de leurs membres notamment l’occupation abusive ou l’accaparement des terres.

A l’endroit du Secrétariat Permanent du Comité National du Code Rural, il a été recommandé de créer un Observatoire National Multi-acteurs sur le foncier rural ; d’accélérer le processus d’élaboration et d’adoption des SAF dans toutes les régions du Pays ; de populariser les conclusions des états généraux auprès de tous les acteurs intervenant dans le domaine du foncier rural et d’élaborer une stratégie de communication pour accompagner le processus de formulation de la politique foncière.

La réunion en outre recommandé aux partenaires techniques et financiers d’appuyer techniquement et financièrement le processus de formulation et de mise en œuvre de la politique foncière rurale nigérienne ; d’accompagner le processus d’élaboration et de mise en œuvre du Schéma d’Aménagement Foncier et du Système d’Information Foncier.

Enfin les assises ont recommandé aux organisations de la société civile de poursuivre les actions d’information et de sensibilisation des populations ;de poursuivre leurs rôles de veille et de lobbying auprès de l’Etat et des PTF en faveur d’une bonne gouvernance foncière.

À propos de l'Auteur

Ali Maman (ONEP)

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Un commentaire

  1. Une première du genre dans l’histoire au Niger. Tous les gouvernements qui se sont succédés ont été conscients du danger qui guette le foncier en général le foncier pastoral en particulier mais se sont montrés incapables face au phénomène: création des ranchs privés dans des pâturages communautaires, accaparement des terres pour les industries extractives, les proprietaires immobiliers, bref des puissants face à des producteurs sans défense dans un environnement institutionnel fragile. Bravo à son Excellence le Ministre d’État ainsi que le président du comité (Abouba SEYDOU AGALI) pour la parfaite reussite des travaux. Makntenant, nous attendons de voir la mise en oeuvre des recommendations pour le grand bonheur des populations.

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