Home ACTUALITE Halte à la mutilation de la décentralisation !

Halte à la mutilation de la décentralisation !

Soumaila ABDOU SADOU
Titulaire d’un diplôme de 3ème cycle
Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) de Niamey – Niger

L’organisation des premières élections locales en 2004 de l’ère post Conférence Nationale fut une prouesse à mettre à l’actif de la 5ème  République du Président Tanja et son gouvernement. Cela avait permis de concrétiser le vœu pieux des nigériens d’être davantage des acteurs majeurs dans la gouvernance locale. Ces élections avaient déchainé un engouement immense  au sein d’une population nigérienne de plus en plus assoiffée de démocratie et de bonne gouvernance à travers sa participation active au développement du pays.

Aussi, durant la transition militaire suite au coup d’Etat  militaire de  2010, notre pays fut doté de texte de référence en matière de décentralisation notamment l’ordonnance 2010-54 du 17 septembre 2010 portant Code Général des Collectivités Territoriales de la République du Niger. Egalement, un nouveau palier, le niveau régional avait été créé en plus du palier communal.  Ainsi, au cours de cette même période les  citoyens locaux furent invités aux urnes à nouveaux pour élire en 2011 leurs conseillers locaux et régionaux. Ces autorités de transitions ont à leur tour  le mérite de permettre à notre pays de jouir actuellement de deux niveaux de décentralisation.

Par ailleurs, l’élection du Président de la République et d’un nouveau parlement avait permis de boucler le cycle électoral et sonné  la fin de la transition. A travers ces scrutins, le Niger avait réussi à renouer des institutions démocratique tant au niveau de l’Etat central qu’au niveau décentralisé à même de permettre  l’éclosion d’une véritable démocratie dans nos communes et régions avec des élus jouissant d’une légitimité indispensable pour porter les aspirations et surtout répondre aux attentes de nos compatriotes.

Cependant,  à l’heure actuelle une  terrible menace lourde de conséquence  pèse  sur tout le processus de décentralisation qui d’ors et déjà connait un reflux. En effet, la persistance de cette situation  est susceptible  de remettre en cause  tous les acquis engrangés depuis la matérialisation  de cette option majeure de développement de notre pays  via des élections locales libres et transparentes. Cette menace résulte sans équivoque   de l’aversion affichée du gouvernement de la 7ème  République à travers le ministère de l’intérieur  à l’endroit d’une politique de décentralisation visant à inaugurer entre autres la transparence, la reddition des comptes et la participation dans la gouvernance locale.

En effet, loin de faire des choix judicieux visant à  parfaire cette option de décentralisation très chère à tous les Nigériens, le gouvernement s’est lancé dans une entreprise de démolition de l’édifice qui la vide de toute sa substance. Celui-ci est entrain de «parenthéser»  la décentralisation au lieu de contribuer à l’émergence des Collectivités Territoriales   à savoir communes et les régions.

D’abord le gouvernement de Issoufou Mahamadou procède à des révocations répétitives des maires élus en conseil de ministres par l’usage abusif de l’article 63 du Code Général des Collectivités Territoriales sans laisser aucune chance aux mécanismes démocratiques qui permettent aux élus de démettre les maires à travers la motions de défiance conformément à l’article 66 dudit code. D’ailleurs ce dernier article offre plus de garantie  dans un cadre démocratique contrairement à l’article 63, bourreau de la démocratie locale en accordant à l’Etat central des pouvoirs immenses  permettant de démettre par décret un élu comme ce fut le cas au dernier conseil de ministres du vendredi 16 février 2018. Aujourd’hui, il est plus qu’indispensable que l’usage de l’article 63 doit être strictement encadré ou carrément abrogé.

Ensuite, la dissolution scandaleuse des conseils élus par le gouvernement de la 7ème République témoigne à suffisance son aversion pour la démocratie locale. Ainsi, depuis 2011 plusieurs conseils ont été dissous dont  la dissolution récente avec fracas du conseil de ville de Niamey ayant défrayé la chronique. Ce conseil élu de Niamey  avait été remplacé par des délégués spéciaux nommés par simple arrêté  du ministre de l’intérieur. Il est important de relever ici  que ces délégués spéciaux de facto sont désormais les représentants du Ministre de l’intérieur en plus de son représentant légal qu’est le gouverneur  au niveau de la Ville de Niamey. Cette décision grave du gouvernement  mit fin à la l’expérience de démocratie locale qui s’annonçait pourtant riche en enseignement au niveau de toutes les entités où les conseils furent dissous. Malheureusement pour nos Collectivités Territoriales, le même exercice vient d’être réédité par le même gouvernement à travers la dissolution à nouveau de trois conseils municipaux au dernier conseil des ministres  avec l’invocation des dispositions de l’article 170 du Code Général des Collectivités  Territoriales.

De plus, les élus locaux étant la fin de leur mandat, tout renouvèlement de celui-ci devrait se faire à travers les urnes. En effet, le mandat étant de cinq ans, à l’expiration de celui-ci le gouvernement avait l’obligation de convoquer  le collège électoral afin de procéder à de nouvelles élections locales libres et transparentes afin donner plus de légitimités aux élus mais aussi pour permettre aux populations de sanctionner  par le rejet des élus ayant échoué ou abusé de leurs confiances. Le gouvernement de la 7ème République n’usa point de la voie démocratique imposant l’organisation des élections locales afin d’insuffler une nouvelle dynamique combien nécessaire au processus de décentralisation tendant à devenir irréversible dans la vie de la République.

Enfin, non seulement  après avoir échoué à organiser des élections locales qui consacreront le renouvèlement des exécutifs et des organes délibérants dans nos conseils municipaux et régionaux, à même de vivifier la démocratie  locale, le gouvernement a opté pour le statuquo par l’imposition  aux populations des élus illégitimes à travers la prolongation de leurs mandats tous les 6 mois et surtout sans  aucune perspective de  tenue à court terme des échéances électorales au niveau local.

Dans cette optique, Il fait recours abusivement à l’article 180 Code Général des Collectivités Territoriales qui a d’ailleurs subi des amendements afin de l’adapter à cette triste besogne d’étouffement, de démantèlement et de louvoiement de la décentralisation. Cette politique mutilation de la décentralisation  fait de ces élus hors-mandat  des usurpateurs mais également de simples représentants de l’autorité centrale au niveau des conseils municipaux ou régionaux devenus des lors fantoches, ceci qui est la conséquence immédiate de la prolongation sans fin des mandats de ces élus illégitimes en déphasage total par rapports aux aspirations de leurs concitoyens.

3 Comments

  1. …AH C’EST PLUTÔT UNE TRÈS BONNE ANALYSE, PUISQU’ELLE S’APPUIE SUR LA RÉALITÉ DES FAITS!!!

    ET DES FAITS DE DISSOLUTION INOPPORTUNE DE CONSEILS …QUI NE PEUVENT SE DÉFENDRE LONGTEMPS !!!!

    NB: LA CU DE NIAMEY NE PEUT PAS ETRE PAR LE FAIT DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, UN CONSEIL A LA BOTTE DE LA MAJORITÉ!!!

    EN EFFET, LA RÉALITÉ MONTRE CLAIREMENT QUE NOS « AMIS POLITIQUES » REFUSENT D’ORGANISER DES ELECTIONS LOCALES ..TANT QU’ILS SE SONT PAS SURS DE LES GAGNER (CELA RAPPELLE , BIEN SUR UNE THÉORIE DÉFENDUE PAR LE CHEF DE L’OPPOSITION EN EXIL!!!)

  2. Mauvaise. Analyse… Il faut travailler avec des lois afin d’analyser sinon l’administration centrale dispose des mécanismes à destituer les maires en cas de malversations.., aussi la loi permet a l’administration centrale de proroger le mandat.
    Enfin sauf si tu es sentimental cad négatif…

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