L'or de Samira :A qui profite l'exploitation?

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Écrit par Djibrilla Amadou (LA RENAISSANCE - N° 003 du 13 Septembre 2012)

" Mettez à la disposition de vos ouvrières la fortune qu'elles vous ont édifiée avec la chair de leur chair "in bénédiction du travail, Karl Max.

Ainsi, au 21ème siècle encore, des questions se posent au Niger pour savoir si cette citation peut être une réalité au vue de ce qui passe dans l'exploitation des ressources minières du pays ou la main d'oeuvre est en priorité locale. Nous avons tenu à évoquer le cas de l'exploitation de l'or par la SML.

La société des mines du liptako (SML) fut créée le 05 novembre 1999, sous le régime militaire transitoire du Commandant Wanké. Elle est la plus importante entreprise qui exploite l'or au Niger. Depuis son installation, l'opacité entoure cette exploitation à la grande méconnaissance de tout le peuple nigérien impuissant face à cette condamnation. Des questions dont les réponses tardent toujours sont posées pour savoir si l'Or du Liptako appartient réellement au peuple nigérien ou à des forces occultes. L'Assemblée Nationale dissoute, inquiétée par cette situation, avait décidé de s'intéresser aux activités de la SML, suite au licenciement de 100 employés de son entreprise pour des raisons controversées.

De l'opinion du citoyen on ne peut comprendre qu'une activité qui doit contribuer au bien être des populations puisse être, le contraire. Il s'est agit pour la mission parlementaire de déterminer l'importance des réserves nationales en or, le traitement métallurgique des substances extraites, l'établissement d'un programme de coûts estimatifs avec l'indication des notices d'impacts socio-économiques et d'impact sur l'environnement. La commercialisation devant faire l'objet d'un plan précisant les priorités de ventes, les clients, les conditions de vente et les prix exprimés en devise. Les projections financières complètes doivent être établies sur toute la période suivant un calendrier de production.

Rappelons que l'exploitation et la gestion des ressources minières du Niger ont rapidement suscitées des appétits et convoitises après les premières explorations positives. Quelques mois seulement après cette phase, la concurrence pour la demande de permis était devenue rude et c'est après ces travaux d'exploration que la SML a vu le jour. A son début, la période de validité d'un permis était de trois ans, renouvelable. A la création de la SML, il a été multiplié presque par sept, pour être désormais de vingt ans renouvelable. Cela se voit grossièrement que les vautours qui rôdaient autour de nos ressources minières ont frappé fort, profitant de la fragilité du régime en place.

Cette oppression perpétrée sur les richesses aurifères de la partie Ouest du Niger (dans la région de Tillabéry) a mérité effectivement que les élus s'y penchent sérieusement pour déterminer la part de responsabilité de tous ceux qui, dans ce scandale, sont impliqués à un titre ou à un autre. Par ailleurs, la SML est une société de droit nigérien constituée de capitaux privés avec une participation financière de l'Etat à titre initial et statutaire de 10%. Cette part est gratuitement concédée et progressivement corrigée en cas d'augmentation du capital. Durant la phase d'exploitation, les dépenses engagées dans la recherche sont déduites ; elles sont de 6.400.000 dollars US (environ 13,5 milliards de FCFA) pour la SML et de 1.014.642 dollars US (600 millions de FCFA environ) pour l'Etat du Niger.

Le personnel a droit aux logements décents que la société est tenue de mettre gratuitement à sa disposition ; ainsi que les conditions d'hygiène et de salubrité conformément aux normes en vigueur. La société doit respecter toute la réglementation en matière d'accident de travail et maladies professionnelles, respecter les libertés d'association et syndicales des employés. Sur la question de la gestion du personnel, la SML doit employer en priorité le personnel nigérien lequel doit bénéficier d'une formation dans le cadre d'un programme approuvé par le ministère des mines.

La formation est impérative et au fur et à mesure de l'évolution de celle-ci, les nigériens doivent acquérir des compétences pour remplacer les expatriés à des postes où les nationaux n'ont pas de qualification. Le programme de la formation devrait être élaboré et approuvé par l'autorité de tutelle qui est le ministère des mines. En ce sens, il est supposé encaisser au titre du volet formation 20.000 dollars US (10 millions de f CFA) par an, comptabilisés comme dépenses de recherches. Des doutes ont toujours planés sur le versement de ces droits aux autorités. Les garanties que donne l'Etat à la SML en matière fiscal sont multiples et multiformes.

Aussi, l'Etat accorde la stabilité des conditions générales, juridiques, administratives, fiscales par le maintien du taux de l'impôt, à moins que ce ne soit une baisse. Il accorde divers autres atouts administratifs pour faciliter la commercialisation. Au cours de la phase de recherche, au titre des dispositions fiscales et douanières, la SML est exonéré de tout impôt, redevances, droits et taxes. Elle acquitte dans le pire des cas 1.400.000 FCFA de droits fixes, des redevances superficiaires annuelles variant de 100 FCFA, 200 FCFA ou de 400 FCFA et 500 f par km² selon les périodes considérées, la TVA sur les prestations de services liées seulement au fonctionnement administratif, la vignette sur les véhicules à l'exception de véhicules de chantier.

Au cours de la phase d'exploitation, les droits fixes sont de 5,5 millions de FCFA, la redevance superficiaire annuelle de 100.000 à 150.000 FCFA par km². La redevance minière perçue à la sortie de l'or du territoire nationale au taux de 5,5% de la valeur Fob (valeur frontière) du produit final, les droits d'enregistrement de timbre d'immatriculation, de publicité foncière, l'impôt sur le revenu foncier et la taxe sur les biens de main morte, la taxe sur les établissements classés, l'IC/ BIC au taux de 40,5% déduction faite du bénéfice imposable de la redevance minière et provision, les revenus des capitaux mobiliers sont acquitté d'impôts à hauteur de 16%.

L'IC/BIC est exonéré durant les 15 premières années d'exploitation, l'exonération de la TVA durant la phase dite de développement et construction de l'usine, les intérêts et emprunts sont exemptés de taxes. En somme un paradis fiscal. Au plan douanier, l'exonération est totale sauf la redevance statistique au taux de 1% sur les matériels, matériaux, fournitures, machines, équipements, pièces de rechanges et produits pétroliers utilisés par la société. La franchise est la règle sauf dans le cas où les biens d'équipement cessent d'être directement affectés aux opérations minières de la société ou en cas de revente. A la sortie de l'or, l'exonération s'étant à toutes les autres taxes de sortie. De 2004 à 2006 certaines localités ont dénoncé le manquement de la SML à ses obligations fiscales allégées vis-à-vis de l'Etat.

On parle d'un manque à gagner de plus de 300 millions de F CFA. L'Etat accorde des garanties financières et minières pour l'utilisation du terrain et des matériaux qui s'y trouvent. Il n'exproprie la société que sur décision du tribunal administratif ou arbitral. Sur le terrain des enquêtes auprès des propriétaires coutumiers, on fait remarquer que des terrains suffisamment gorgés d'or sont bazardés comme nulle part ailleurs dans le monde pour l'implantation de la SML. Par ailleurs, la société a les obligations de préserver les infrastructures utilisées, protéger l'environnement, déterminer l'état topographique et le climat, contrôler régulièrement la qualité des eaux du sol et de l'air.

Toutefois, l'identification et la collecte des métaux lourds et leurs destruction, le contrôle des décharges toxiques, des substances nocives dans l'air et l'eau, la neutralisation des déchets, l'examen des effets néfastes du cyanure utilisé pour optimiser le rendement, le contrôle du glissement de terrain, des retenues d'eau nuisibles, la détérioration de végétation et des sols, la décharge de solution ayant un taux de contamination supérieur aux normes, doivent conduire le comportement de la société selon les normes agréées. Au lieu de profiter des moments de crise pour une distribution générale des produits.

Les ouvriers, crevant de faim, Avec des figures hâves, des corps amaigris, des discours piteux, ils assaillent les compagnies et s'en vont battre de leur tête les portes des bureaux des sociétés qui les ont sucé et remercié sans prise en charge face aux impacts de la radiation .C'est le cas des organisations d'anciens miniers. Le contrôle doit être impératif. Un suivi conséquent par l'autorité de tutelle s'impose et nécessite la participation de tout citoyen pour un développement durable au Niger.