Tribune Libre: De la corrélation entre la démocratie et la mobilisation des ressources fiscales
/ 0
- Écrit par SIDI Mahamane Laouali (Inspecteur Principal des Impôts) Sahel dimanche du 02 november 2012
«La logique démocratique initiale de l’impôt fait de celui-ci une consé- quence, une conclusion» Gorges VEDEL (Doyen honoraire de la faculté de droit et de sciences économiques de Paris Revue Française des Finances Publiques, numéro spécial, LGDJ, Janvier 2004, p.1)
Le Niger, à l’instar de la plupart des Etats africains au sud du Sahara, est confronté à la difficulté de prélever suffisamment de ressources fiscales pour financer de manière durable ses besoins de développement notamment l’atteinte des objectifs du millénaire pour le développement (OMD). La mobilisation des ressources fiscales, qui est la première source de financement du développement, s’opère, depuis deux décennies, en marge de l’édification des institutions démocratiques et le renforcement de l’Etat de droit.
C’est pourquoi, au moment où se déroulent les travaux de la session budgétaire de l’Assemblée Nationale, dont l’ouverture a été rehaussée par la présence d’éminents invités des pays frères, il nous parait opportun d’apporter notre modeste contribution ne serait-est-ce qu’en essayant de mettre en évidence la corrélation entre deux phénomènes à la fois synchroniques et interactifs. Tel est l’objet du présent article, qui se structure autour du questionnement suivant : les mutations démocratiques influencent-elles le processus et le niveau du recouvrement de l’impôt ? Si oui, comment ?
Dans quelle mesure la gouvernance démocratique peut permettre à nos Etats de donner un nouvel élan à la mobilisation des ressources fiscales ? Depuis le début de la décennie 1990, la question fiscale se trouve au cœur des débats politico-économiques particulièrement en Afrique subsaharienne. Et c’est bien parce qu’elle interroge le pouvoir et les relations entre l’État et la société que la gouvernance représente un élément fondamental de l’aptitude de chaque Etat à mobiliser suffisamment des ressources fiscales.
La mobilisation des ressources fiscales permet aux Etats modernes de se procurer l’essentiel des moyens de leur action et de leur intervention en déterminant le mécanisme de répartition des charges publiques entre les citoyens. A cet effet, elle présente un enjeu majeur pour la plupart des Etats d’Afrique Subsaharienne confrontés, depuis leur accession à l’indépendance, au problème récurrent d’insuffisance de ressources budgétaires, couplé au déficit de légitimité institutionnelle pendant les trente premières années de l’indépendance.
Cette situation a pris un nouveau tournant avec la globalisation des circuits financiers, des structures de production et d’échange, qui s’accompagnait progressivement de la mondialisation des valeurs, des principes d’organisation et de gestion, des systèmes politiques et de modes de gouvernance. Ainsi, depuis le début de la décennie 1990, la mobilisation des ressources fiscales s’opère en marge de l’édification et le renforcement de l’Etat de droit (CHEVALLIER, 2009, p.13-14) et la promotion de la bonne gouvernance (voir DSRP 2008-2012, Edition Août 2008, pp. 117-118), axe fort de nombreuses politiques et projets de développement visant également la lutte contre la pauvreté.
Aussi, faut-il s’interroger sur la manière dont ces Etats parviennent à concilier ce double défi : l’édification des institutions démocratiques et la mobilisation accrue des ressources fiscales. Dans un contexte largement marqué, d’une part, par la baisse des recettes d’exportation et l’incertitude caractérisant l’afflux d’aide et d’investissement étrangers, un niveau élevé d’endettement, et d’autre part, par la démocratisation, la décentralisation et l’intégration régionale ; il est nécessaire, de rechercher les liens à établir pour parvenir simultanément à une gouvernance efficace de l’Etat et à un accroissement des ressources fiscales.
Parmi ces liens figurent, en première loge, les liens de société que l’impôt matérialise en espèces sonnantes et trébuchantes : d’abord parce que l’impôt indique aux citoyens le coût des prestations des biens publics ; ensuite l’impôt acquitté par les citoyens doit être, désormais, consenti par leurs représentants ; enfin la disposition des citoyens à payer pour ces prestations est fonction de la conception qu’ils ont de l’Etat et de son rôle. De manière sous jacente, l’ombre de la corrélation entre la gouvernance dé- mocratique et la fiscalité profile derrière ces liens. Cette corrélation, qui est au cœur du débat politico-économique dans les pays développés, ne date pas d’aujourd’hui.
Elle remonte à la réapparition de la théorie du consentement, à la fin du XVIIe siècle, dans la philosophie politique anglosaxonne, notamment chez John Locke, pour qui, il ne pouvait y avoir d’autorité légitime sans consentement populaire (DELALANDE, 2009, p. 135). Par la suite, Montesquieu s’intéressant à la relation entre le montant de l’impôt et la nature du gouvernement pose la «Règle générale» suivante : « plus un pays est libre politiquement, plus l’impôt est élevé (et vice versa) « on peut lever des tributs plus forts, à proportion de la liberté des sujets ; et l’on est forcé de les modérer, à mesure que la servitude augmente »
- LEROY, 2010, pp 113 et 114. Les travaux de Montesquieu n’ont certainement pas manqué d’inspirer le principe de consentement à l’impôt tel énoncé à l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Il en résulte que la démocratie place l’impôt au cœur du rapport Etat/citoyen.
Comme l’a si bien dit André Barilari en soulignant que « le perfectionnement des mécanismes institutionnels de consentement à l’impôt est allé de pair avec le développement de la démocratie, dans un mouvement liant et conditionnant intimement l’un à l’autre »
- BARILARI, 2000, p.139. C’est pourquoi, l’un des auteurs les plus avertis sur « la réalité fiscale africaine », Gérard Chambas affirme, sous forme de mise en garde, que « la démocratie s’installe dans les pays africains, et ne pas en tenir compte en matière fiscale serait porteur de risques d’échec »
- CHAMBAS, 2005, p.192. En effet, l’accroissement des recettes fiscales nécessite aussi un environnement politique susceptible de favoriser de meilleurs rapports entre l’Etat, qui lève l’impôt, et le citoyen, qui l’acquitte. Par conséquent, la démocratie et les institutions légitimes apparaissent-elles, si ce n’est comme un préalable, du moins comme un élément indispensable pour une meilleure mobilisation des ressources fiscales. Les résultats d’une étude récemment publiée par André Barilari et Thomas Brand (BARILARI et BRAND, 2009, pp. 133-161) ont fini par convaincre les plus sceptiques du rôle imminent de ce mode de gouvernance sur la collecte de l’impôt.
Après avoir analysé des informations statistiques sur le niveau des prélèvements obligatoires d’un ensemble de 130 pays, ces deux chercheurs ont abouti aux conclusions suivantes : les pays dont le poids de la fiscalité dans la richesse nationale est relativement faible, inférieur à 12-15 %, sont souvent des pays dictatoriaux ; ceux dont la part de la fiscalité est relativement plus importante, entre 15% et 25 % du PIB, sont semi-démocratiques ; ceux dont la part de la fiscalité est au moins de 28 % du PIB sont presque toujours démocratiques.
Si dans les pays occidentaux, la démocratie a contribué à la performance de l’outil fiscal, nous estimons que la majorité des Etats Africains en général, et le Niger en particulier, doivent impérativement en tirer la leçon selon laquelle ils peuvent améliorer le niveau de leurs recettes fiscales via cette forme de gouvernance.
Par: SIDI Mahamane Laouali (Inspecteur Principal des Impôts : Diplômé de l’Université Paris Dauphine, de l’ENA de Paris, del’Ecole des Mines de Paris et Doctorant en Droit Fiscal)DGI-Niger
Commentaires