ELEMENTS DE CLARIFICATION SUR LE DEMANTELEMENT DU RESEAU MAFIEUXDE FRAUDES DOUANIERES

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Écrit par LE COURRIER N° 235 DU 20 NOVEMBRE 2012

Je tiens avant tout à féliciter le journal " LE COURRIER " pour la qualité de son article sur les pratiques " mafieuses " qui gangrènent notre profession et compromettent gravement la mobilisation des recettes douanières nécessaires à l'alimentation de notre budget.

En ma qualité de Président du Groupe CAT LOGISTICS, il me parait important de saisir cette opportunité pour contribuer à mieux faire comprendre à l'opinion publique le mécanisme des exonérations. CAT LOGISTICS est Commissionnaire agréée en Douane depuis bientôt 15 ans dont la vision clairement affichée est celle d'assurer des prestations performantes et en toute transparence. C'est cette vision constante qui l'a conduite à la certification ISO 9001/2008 depuis 3 ans. A ce titre, ses prestations sont essentiellement orientées vers des clients du secteur formel (institutionnels et Projets miniers).

Chaque année, sur la base de critères stricts, le Programme Alimentaire Mondial lance un Appel d'Offre pour le choix de trois ( 3 ) transitaires en charge de leurs importations. Au nombre des multinationales (SDV, DAMCO, GETMA), CAT LOGISTICS, a régulièrement été retenue depuis 5 ans par cette Organisation du Système des Nations Unies. Le PAM étant exonéré des dons de vivres qu'il reçoit au profit de nos populations éprouvées, la Douane nigérienne, pour chaque arrivage, au vu des Attestations de Don, délivre une attestation d'exonération qui nous est transmise par le PAM.

Les originaux nous sont transmis par courrier avec décharge par le réceptionnaire, en l'occurrence ici CAT. Un registre est dédié à cet effet avec des numérotations séquentielles. Sur la base de chaque certificat d'exonération, CAT procède aux formalités de dédouanement de la marchandise reçue (riz, huile, sucre …). Un Bon Douane est remis par le Bureau de Douane qui apure l'exonération. Une fois que la cargaison totale est déclarée, l'original de l'attestation d'exonération qui a permis d'apurer les sommiers reste au niveau du Bureau des Douanes et non chez le Commissionnaire en Douane. Le rapport de l'inspection que vous avez publié indique de façon très objective et très claire, le respect par CAT Logistics de cette procédure, l'utilisation dans les règles et pour les marchandises effectivement reçues par le PAM des exonérations mises en cause :

1. L'exonération N° 100043 du 07/ 01/2010 reçue par CAT du PAM de 225 tonnes de riz apurée par les déclarations C617, C621, C707, C708 des28 et 29/10/2010 ;

2. L'exonération N° 100445 du 31/ 03/2010 reçue par CAT du PAM de 30tonnes d'huile végétale apurée par les déclarations C3080 du 13/04/ 2010 pour la totalité ;

3. L'exonération N° 101746 du 11/12/2009 reçue par CAT du PAM de 30 tonnes d'huile apurées par les déclarations C48 du 07/01/2010 pour la totalité A l'évidence, CAT a fait son travail de façon régulière suivant la déontologie qu'exige la profession. Comment expliquer que ces mêmes exonérations qui sont retenues par le bureau de douane concerné après utilisation par CAT Logistics soient manipulées par d'autres Transitaires ?

Dans le même rapport, il est indiqué que toutes les exonérations objet de fraudes ont été soit rectifiées soit prorogées avec des dates non cohérentes et apparaissent bien comme des faux grossiers. Il ya forcément de la mauvaise manipulation de documents douaniers et il faudra y voir clair ! C'est pourquoi nous souhaitons que l'enquête se poursuive afin que la lumière soit faite sur cette affaire scandaleuse.