Assemblée Nationale Les députés examinent et adoptent plusieurs projets de lois
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- Écrit par M. Bako (le sahel du lundi 17 decembre 2012)
Les travaux en plénière de l’Assemblée nationale se sont déroulés, samedi dernier à l’hémicycle, sous la conduite du Premier Vice-pré- sident de cette institution, M. Daouda Mamadou Marthé. Au cours de cette séance, les députés ont adopté le projet de compte rendu de la séance de jeudi dernier avant de s’attaquer à l’examen et l’adoption de cinq (5) textes de lois.
Le premier texte passé en examen a été le projet de loi autorisant la ratification de la Charte du Conseil de l'Entente adoptée le 05 décembre 2011 à Cotonou au Bénin. Le Conseil de l'Entente, souligne-t-on, est l’une des organisations les plus anciennes en Afrique de l'Ouest dont la signature de l'acte constitutif date du 29 mai 1959. La Charte, objet de la présente ratification a été adoptée par les Chefs d'Etats des pays membres le 05 décembre 2011 à Cotonou (Bénin) dans le but d'insuffler une nouvelle dynamique au Conseil de l'Entente. Le Conseil de l'entente est constitué d'organes et d'Institutions spécialisées définis aux articles 7, 21, 22 et 24.
Ainsi, la Charte se fonde essentiellement sur les objectifs énumérés à l'article 2 à savoir : contribuer au renforcement des relations politiques entre les Etats membres, en vue de maintenir entre eux et dans la sous-ré- gion ouest-africaine, un climat de paix, de sécurité, de solidarité et de compréhension mutuelle nécessaire pour un développement économique et social durable ; promouvoir dans l'espace Entente et dans la sous-région ouest africaine, une intégration politique et culturelle plus étroite et plus dynamique, notamment, par le renforcement des relations de fraternité, de solidarité et de coopération qui existent déjà entre eux ;
promouvoir le développement économique des Etats membres à travers la réalisation de projets et programmes conjoints susceptibles d'accroître le bien-être de leurs populations respectives ; servir de cadre de concertation permanente entre les Etats membres sur les questions de paix, de sécurité et de développement économique en vue d'harmoniser leurs positions sur toutes ces questions et de mener des actions conjointes. Après les débats, les députés ont massivement voté ce le projet de loi autorisant la ratification de la Charte du Conseil de l’Entente à 81 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
Prenant la parole devant la plénière, le ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur, M. Mohamed Bazoum, a vivement remercié les députés pour ce vote. « la majorité des pays pensent que c’est une organisation que nous nous devons d’entretenir, nous, plus que les autres. Nous avons intérêt à ce que le Conseil de l’Entente existe pour une raison simple : lorsque vous faites le point du flux des personnes qui se déplacent, vous avez plus de Nigériens qui sont en Côte d’Ivoire que d’Ivoiriens au Niger, plus de Nigériens au Togo que Togolais au Niger, plus de Nigériens au Bénin que de Béninois dans notre pays ;
et que nous faisons partie des pays qui ont fait ce qu’ils avaient à faire à cet égard », a souligné le Ministre d’Etat Mohamed Bazoum, en justifiant l’adhésion de notre pays à ladite organisation. Le second texte passé à l’examen et adoption fut le Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de prêt entre la République du Niger et la Banque Africaine de Développement (BAD) d'un montant de douze millions cinq cent mille dollars (12.500.000 $ US) soit l'équivalent de six milliards deux cent cinquante millions (6.250,000.000) de FCFA et du Protocole d'accord de don entre la République du Niger et la Banque Africaine de Développement (BAD) d'un montant de neuf millions cinq cent mille dollars US (9.500.000 $ US) soit l'équivalent de quatre milliards sept cent cinquante millions (4.750.000.000) de FCFA relatif au financement du Projet de Mobilisation et de Valorisation des Ressources en Eau (PROMOVARE), signés le 22 novembre 2012 à Tunis (Tunisie).
Ce projet de loi a été voté par les députés à 80 voix pour, zéro voix contre et zéro abstention. Les travaux se sont ensuite poursuivis avec l’examen et l’adoption du Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de prêt entre la République du Niger et la Banque Africaine de Développement d’un montant n'excédant pas neuf millions cinq cent mille dollars US (9.500.000 $ US), soit l'équivalent de quatre milliards sept cent cinquante millions (4.750.000.000) de FCFA et du Protocole d'accord de don entre la République du Niger et la Banque Africaine de Développement (BAD) d'un montant de trois millions cinq cent mille dollars US (3.500.000 $ US), soit l'équivalent d'un milliard sept cent cinquante millions (1.750.000.000) de FCFA relatif au Projet de Développement de l'Information et de la Prospective Climatique au Niger (PDIPC), signés le 22 novembre 2012 à Tunis (Tunisie).
Ledit projet de loi a été adopté à 76 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. Le quatrième texte abordé par les députés concerne le Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de prêt n° 210015002843 d'un montant de vingt un millions cinq cent soixante mille unités de compte (21.560.000 UC), soit seize milliards sept cent quatre vingt millions cinq cinquante sept mille six cent quarante (16.780.557.640) FCFA signé le 22 novembre 2012 à Tunis (Tunisie) entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD) relatif au financement du Programme d'Appui à la Croissance Inclusive et au Renforcement de la Sécurité Alimentaire (PACIRSA).
Il a été adopté à l’issue du vote, à 71 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Enfin, le 5 ème texte de cette séance plénière de samedi a porté sur le Projet de loi autorisant la ratification d'une Convention de subvention entre la République du Niger et l'Agence Française de Développement (AFD) d'un montait de six milliards six cent cinquante: millions (6.650.000,000) de francs CFA et d'un prêt entre la République du Niger et l'Agence Française de Développement (AFD) d'un montant de vingt six milliards six cent millions (26.600.000.000) de francs CFA relatifs à un appui budgétaire pour le financement partiel des dépenses inscrites aux budgets 2012 et 2013. A l’issue du vote, ce projet de loi a été adopté à 70 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
