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Troisième session du CNCA Le Niger progresse dans la lutte contre le blanchiment

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Jeudi 27 décembre dernier à l’hôtel gawèye, la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières procédait à l’ouverture de la troisième session du comité National des Actions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (CNCA/ LBC/FT).

Ce comité a été créé en juillet 2010 et officiellement installé en avril 2012 après l’arrêté qui nommait les membres. Cette installation a été présidée par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux. L’objectif étant surtout de créer ‘’ un mécanisme de gel des avoirs criminels’’ et la création au sein du CNCA d’un sous comité en charge des questions du gel administratif des avoirs criminels.’’ Dès son installation, le comité s’est attelé à la création des conditions pour mener à bien les tâches qui lui ont été confiées. Après l’adoption de son règlement intérieur, le comité, présidé par Mme Sanady Tchimaden Hadatan, s’est attelé à l’élaboration d’un document de la stratégie nationale de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et du Financement du terrorisme.

C’est ce document qui a été remis au ministre des Finances peu avant l’ouverture de la session qui a porté sur la restitution des travaux de la 18ème plénière de la commission technique qui s’est tenue à Dakar du 19 au 22 novembre. Il faut dire que dans le cadre de l’accomplissement de sa mission, le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) se réunit en Commission Technique/ Plénière chaque semestre pour notamment faire le point de l’avancée de l’application des normes LBC/FT par les Etats membres et l’assistance technique des partenaires au développement.

Il est examiné au cours de ces plénières les Rapports d’Evaluation Mutuelle (REM), les Rapports de suivi et d’autres documents connexes tels que les rapports des études sur les typologies de blanchiment dans la région ouest africaine, le rapport d’activités du Directeur Général . Au cours de cette plénière, la principale décision prise est le retrait du Niger de la liste des pays soumis au processus du suivi renforcé pour le faire figurer sur celle du processus du suivi régulier normal avec l’obligation de présenter son cinquième rapport de suivi en septembre 2013. Pour comprendre la signification de cette décision, il faut connaître le processus suivi par le Niger pour un faire un bond spectaculaire dans le classement des pays dans le domaine de la corruption.

‘’Le Niger a présenté son premier rapport de suivi à la 14ème Ré de la Commission Technique/Plénière de décembre 2010, tenue à Abuja, au Nigeria. Après examen et échanges avec la délégation nigérienne, la plénière avait décidé de placer le Niger sous le régime de suivi régulier au terme duquel il doit présenter au bout d’une année un deuxième rapport de suivi à la 16ème ré plénière de novembre 2011 à Lomé, au Togo. A l’issue de l’examen du 2ème rapport de suivi, la 16ème plénière a retenu que notre pays ne fait pas d’efforts dans la mise en oeuvre des mesures préconisées dans le REM visant à corriger les lacunes identifiées dans le dispositif national LBC/ FT.

Aussi, cette plénière a-t-elle décidé de prendre des mesures à l’endroit du Niger, consistant à le placer sous le régime de suivi renforcé, au terme duquel il doit présenter et défendre un rapport de suivi tous les six (06) mois, au lieu d’un (01) an auparavant. Le Niger doit également soumettre un plan d’actions 2012 de la mise en oeuvre des mesures identifiées dans le REM et présenter un premier rapport d’exécution de ce plan d’actions à la 17ème plénière, prévue du 2 au 4 mai 2012 à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Enfin, la 16ème plénière a chargé le Directeur Général du GIABA, Dr. Shehu ABDULLAHI, d’une mission auprès des autorités du Niger pour un plaidoyer en faveur d’un engagement ferme vers la conformité aux normes LBC/FT de notre pays.

C’est à la suite des décisions de la 16ème plénière que les autorités compétentes ont décidé de réagir afin d’éviter au pays les conséquences dommageables d’une déclaration publique de non conformité sur le Niger.’’ Le CENTIF a reçu 16 dossiers et saisines. Dix dossiers ont été traités et cinq rapports ont été transmis au procureur de la République. Il a été, au cours de cette session, procédé au lacement du site web de la cellule : http://www.centif.ne

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