L’aide budgétaire de la Société Française AREVA au Niger: Un avion présidentiel en 2013

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Écrit par Moussa NAGANOU (LE PATRIOTE 15 - N° 88 DU 15 JANVIER 2013)

Les finances publiques sont gérées par une loi organique adoptée par le parlement en l’occurrence l’Assemblée nationale dont tout citoyen a le devoir de respecter et surtout lorsqu’il est investi des prérogatives d’en assurer la gestion notamment : la garde ou le maniement en tant que comptable ou la décision d’effectuer une dépense en tant qu’ordonnateur.

Le projet de loi des finances 2013 au Niger est pris conformément à la loi des finances n°2012-09 du 26 mars 2012. Les hommes investis à de tels pouvoirs et qui nous gouvernent ont prêté serment de ne jamais trahir ni travestir toutes les lois de la république y compris la loi des finances. C’est le cas du Président de la république dont le serment est constitutionnalisé et qui jure de respecter et de faire respecter les lois de la république en toute circonstance. C’est également le serment que prête le Premier ministre de veiller au strict respect par lui et les membres de son gouvernement. Mais l’affaire qui défraie la chronique ces derniers temps au Niger est relative à « l’acquisition d’un avion affecté aux déplacements officiels» que le gouvernement tente de démentir.

Au regard de nos investigations : non seulement l’acquisition prochaine de cet avion présidentiel est vrai mais pire, il ne le serait pas sur le fonds du contribuable nigérien directement. C’est la société nucléaire Française AREVA qui assure le financement à hauteur de 10.000.000.000 FCFA sous forme d’aide budgétaire pour faire croire aux nigériens qu’ils sont incapables d’acheter un avion pour assurer les déplacements officiels de ses dirigeants alors même qu’ils sont prêts à consentir un impôt de 1300 milliards de nos francs pour amorcer le développement économique et social du pays pour les cinq (5) ans à venir (PDES). De qui se moque-t-on, s’il vous plaît ? N’est-ce pas une insulte à notre peuple ?

Pourtant, le président militaire Seyni Kountché avait réussi à acheter quatre (4) avions dont : le Boeing 737 baptisé ‘’Le Mont Bagazane’’ ainsi que deux C130 et un Dormier sans battre tambour ni aux nigériens ni contre eux ! Dès que le projet de loi des finances est ainsi adopté par l’Assemblée nationale, il devient une loi organique et revêt un caractère coercitif pour son violateur et passible de sanctions conformément à ses dispositions. Toute modification est impossible sauf par adoption en conseil des ministres suivie de saisine de l’Assemblée Nationale pour modification généralement appelée : rectification. La Loi des finances 2012 par exemple a été modifiée trois fois cette année, selon cette procédure régulière.

Mais avant cela, il demeure un projet et susceptible de toute modification à tout moment par les députés nationaux suivant des conditions précises et le ministre des finances exceptionnellement, selon le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cette modification du projet de loi des finances n’est réservée ainsi qu’au seul ministre des finances et les députés nationaux. C’est cette possibilité qui a certainement permis au ministre des finances M. Gilles BAILLET de saisir le Président de la commission permanente des finances et du Budget de l’Assemblée nationale, pour modification afin de budgétiser plus de 38 milliards de nos francs dans le projet de loi des finances 2013 en examen à l’Assemblée nationale. Ainsi par lettre n°1938/ MF/CAB du 29 novembre 2012, le patron des finances nigériennes saisissait la commission des finances conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale comme l’a relevé l’alliance pour la réconciliation nationale, le 3 décembre dernier.

Sur ce point le ministre des finances incriminé par l’opposition n’était pas en faute au regard des dispositions réglementaires même s’il n’a pas visé expressément ce règlement dans sa lettre dont l’objet est « amendements du projet de loi des finances 2013 ». Cependant il y a anguille sous roche Toutefois, des questions subsistent tout de même et de façon légitime autour de l’amendement de ce projet de loi des finances au regard de certains éléments de son contenu.

1) Pourquoi, le ministre des finances avait attendu jusqu’au 29 novembre pour intégrer les aides budgétaires des partenaires techniques et financiers et autres pays amis du Niger, dans le projet de loi des finances en cours depuis octobre ?

2) Le ministre des finances avait-il d’autres destinations pour ce fonds ?

3) Les 17 milliards d’aides budgétaires accordées par Areva sont-ils des éléphants blancs pour le président Issoufou M a h a m a d o u , Françafrique oblige ?

4) La société Areva a-t-elle obligé le gouvernement nigérien de l’utilisation de son aide dite budgétaire de 17 milliards pour l’achat d’un avion présidentiel et un avion de reconnaissance ? Des sources concordantes affirment que si les nigériens n’avaient pas su, ces fonds risqueraient d’être dépensés par les princes qui nous gouvernent hors du circuit de la loi des finances. Comme ça s’est su par la vigilance des citoyens, la seule voie échappatoire est de budgétiser ce fonds malgré la crainte qui les anime. Et ils ont fini par le budgétiser la veille de la clôture de la session.

Des éléphants blancs pour le Président Issoufou Mahamadou La société nucléaire française Areva n’a jamais excédé plus de 5% d’aide budgétaire pour le Niger où il détient le plus grand gisement uranifère au monde depuis toujours selon la critique formulée par le gouvernement nigérien en conseil des ministres pour dénoncer un contrat dit déséquilibré entre Areva et le Niger depuis 41 ans d’exploitation d’uranium.

La pression exercée par le gouvernement du Président Issoufou Mahamadou aurait payé ses fruits et certainement que la dénonciation du contrat dit déséquilibré entre notre pays et Areva va s’estomper. Le ministre des finances vient d’annoncer une aide budgétaire non remboursable de 17.054.882.000 F. Cela représente- t-il les frais de dommage dus au retardement de l’exploitation du gisement d’Imouraren ? Est-ce le coût du manque à gagner de ce retard pour le Niger ? Les opposants les plus critiques du régime Issoufou, se demandent d’ailleurs si cela ne répond-t-il pas à un acte de corruption ? Précisons que le ministre d’État chargé, des Mines et du Développement Industriel, Hamidou Tchiana, a affirmé que le Niger va prendre ses responsabilités pour qu’Areva supporte la contrepartie due par le retard d’exploitation.

Depuis l’annonce de cette aide dite budgétaire de la société nucléaire Française, la virulente critique du gouvernement en vers AREVA semble s’estompé et du coup c’est la jeunesse invitée et alertée à cette vive critique de départ qui se trouve plus désorientée aujourd’hui comme tout autre citoyen, amoureux de son pays. Ce qui est incompréhensible : est le fait que l’on indique que ce fonds sert à l’achat d’un avion présidentiel. Est-ce le gouvernement nigérien qui l’ait voulu ainsi ou bien c’est le cadeau conseillé au Président de la république par les diplomates proches du Président François Hollande via le groupe nucléaire français AREVA, françafrique oblige ? Dans le jargon entre la France et ses pré carrés africains : cela s’appelait ‘’éléphant blanc’’ au temps des présidents Félix Houphet Boigny ou Omar Bongo ondimba.

Attention ces noms sont sacralisés par le nouveau dictionnaire GONDWANAIS au pays de notre compatriote grand humoriste du millénaire, Mamane de Rfi. Le Président africain du pays où la société française est installée émet des voeux et l’ancienne métropole les réalise via la société en place (AREVA ou ELF). Exemple : le bouillant Président nigérien veut un avion semblable à celui du Président de l’ Africaine et Président béninois Dr Boni Yayi, AREVA peut faire quelque chose dans ce cas. Une aide dite budgétaire de 17 milliards est accordée au Niger par AREVA, mais une aide assortie d’achat d’avion présidentiel et un avion de reconnaissance très probablement pour l’armée nigérienne. Pourtant, le Niger a un avion présidentiel (LE MONT BAGAZANE) payé pendant la période du boom de l’uranium par le régime d’exception du Président Kountché.

Il est facile de dire que cet avion est vieux. C’est un nouvel avion que le Président Issoufou veut-il acheter ? Une très bonne chose mais pourquoi pas avec les ressources de nos contribuables directement ? A quel Nouveau Zakai sera accordé ce juteux marché encore parmi les Guristes ? A notre connaissance, il n’y avait pas un avionnaire parmi les Guristes, excepté le GRAND MANGUEL. Bien qu’ils soient qualifiés pour l’exécution de toute sorte de marché. Ils sont comme les chinois. Deux bus de 70 places entre « neufs et vieux » ont été achetés pour les agents de la Soraz à 140 millions de francs chacun. Les experts affirment que de tels bus ne peuvent excéder 50 à 80 millions. Une expertise est en cours.

Revenons à notre avion présidentiel.

Comment le Président Issoufou qui jure de sortir les nigériens de la pauvreté ambiante, des chômages des jeunes par une promesse de 50.000 emplois par an, la famine récurrente, une croissance économique à deux chiffres en attente, s’est-il laisser embarquer dans une telle aide budgétaire destinée à acheter un avion présidentiel alors que les nigériens attendent impatiemment les retombées de l’initiative 3N ? A-t-il changé d’option pour les nigériens ? A-t-il préféré les éléphants blancs générant des gros marchés publics au profit des nigériens d’en haut à la réalisation des grands projets de développement pour essuyer les larmes des nigériens d’en bas ?

Ces interrogations sont légitimes d’autant plus que la loi des finances 2013 ne semble réaliste au regard des conclusions dressées par les analystes de la société civile membre d’Alternative Espace Citoyens et les regards critiques de l’opposition politique. L’opposition politique s’est même inquiétée du décalage existant entre le programme de développement économique et social (PDES) et la loi des finances.