H.H : Merci d’abord de la nature de la question que vous me posez. Naturellement, lorsque le gouvernement fait la première modification de la loi de finance de l’exercice 2010, les services des impôts comme d’autres services fiscaux comme la douane, la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique sont appelés à l’exercice qui consiste à aller vers un réalisme budgétaire, c’est-à-dire chercher les moyens de l’action publique, fondamentalement sur les ressources intérieures en tenant compte des potentiels mobilisables de ressources extérieures. Pour ce qui concerne la direction générale des impôts, l’enjeu consiste à voir au de là des recettes qui étaient prévues dans le cadre de la loi de finance initiale s’il y a d’autres possibilités de gains de productivité des services fiscaux ; gains de productivité qui peuvent nous dégager des marges de recettes.

 Dans ce cadre, mes services ont pu identifier en plus des 245 milliards attendus de la Direction générale des impôts dans le cadre de la loi de finance initiale, une marge de 15,5 milliards supplémentaires qui s’ajoutent donc au 245 milliards, soit au total 260,5 milliards à mobiliser au titre de l’année budgétaire 2010. C’est donc l’impact des discussions qui ont eu lieu et l’impact des études que nous avions pu mener au sein de notre direction en concertation avec les principaux responsables qui sont chargés de la mobilisation des recettes et également au regard de la progression attendue de l’Economie du pays. Vous savez que ce montant de 260,5 milliards en terme de fiscalité, c’est à peu près 10% du produit intérieur brut (PIB) attendu pour l’exercice de l’année 2010. 10% du PIB de l’année 2010, c’est en fait le produit M. Hamma Hamadou, Directeur Général des Impôts Première rectification de la Loi des Finances 2010 : réaction de M. HAMMA HAMADOU, Directeur général des impôts intérieur brut de l’année 2009, auquel on ajoute le taux de progression de l’économie et ce taux de progression est attendu dans nos études pour 5,2% .

 

 

H.H : tout ce que je peux demander au contribuable, c’est de s’acquitter le plus civilement possible des obligations qui sont les siennes dans le cadre de la fiscalité de notre pays ; c’est-à-dire, faire ses déclarations dans les délais, dans la sincérité et procéder au payement dans le temps. A charge pour l’administration fiscale du Niger de l’accompagner dans cette démarche, d’avoir une application qui soit équitable, transparente, modérée et sans faiblesse en matière de fraude pour ceux qui transcendent les lois ; voilà ce que nous attendons du contribuable. Pour notre part, nous avons également des devoirs qui sont de déontologie et de vertu. Les agents des impôts que nous sommes doivent chacun en ce qui le concerne, respecter les règles déontologiques ; éviter les pratiques néfastes, la corruption, les pratiques arrogantes, dispropositionnée par rapport aux règles. Je pense également à un certain nombre de règles, de probité de rigueur dans l’action publique.

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