Au Conseil des ministres : adoption du Projet de décret modifiant et complétant le décret n°2010 733/PCSRD/MTT/A déterminant les conditions de transport par voie terrestre des produits stratégiques et les conditions d'accès aux sites miniers et d'hydroca
- Écrit par Le Sahel du lundi 30 janvier 2012
Le Conseil des ministres s'est réuni, le vendredi 27 janvier 2012, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2010-733/PCSRD/MTT/A du 04 novembre 2010 déterminant les conditions de transport par voie terrestre des produits stratégiques et les conditions d'accès aux sites miniers et d'hydrocarbures.
Le décret n° 2010-733/PCSRD/MTT/A du 04 novembre 2010 déterminant les conditions de transport par voie terrestre des produits stratégiques et les conditions d'accès aux sites miniers et d'hydrocarbures a été pris pour combler le vide juridique en matière de transport des produits stratégiques c'est-à-dire des produits en provenance ou à destination des sites miniers et pétroliers. Aussi, dans le souci de protéger l'accès à ces sites, l'exclusivité des transports des produits stratégiques est réservée aux véhicules immatriculés au Niger et conduits par des chauffeurs de nationalité nigérienne.
L'application de cette disposition limite l'enlèvement des produits pétroliers, d'où la nécessité de modifier les dispositions de l'article 8 dudit décret. La modification ainsi proposée permet d'intégrer le transport des hydrocarbures à l'exportation tel que régi par les accords bilatéraux de transports routiers. Elle permet également, en cas d'inadéquation entre l'offre et la demande de transports au Ministre en charge des Transports de délivrer des autorisations d'enlèvement pour la consommation intérieure et l'exportation au profit des transporteurs exploitant des véhicules immatriculés à l'étranger et conduits par des conducteurs non nigériens.
II. COMMUNICATION
Le Conseil des ministres a entendu une communication du Premier ministre relativement au forum Paix et Sécurité qui s'est tenu à Arlit du 23 au 24 janvier 2012.
Il ressort de cette communication que ledit Forum s'est achevé sur une note très positive.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Posté à 2012-02-18 04:33:17
je peux vous en parler des ernuiaatemxs et pour vous dire ils n'ont meme pas besoin de ce foutu statut ils font plus en une journee que n'importe qui zplus qu'un ministre des fois, lz'explication c qu'il y a beaucoup qui vont se recycler!!!
Posté à 2012-02-18 04:33:11
je peux vous en parler des ernuiaatemxs et pour vous dire ils n'ont meme pas besoin de ce foutu statut ils font plus en une journee que n'importe qui zplus qu'un ministre des fois, lz'explication c qu'il y a beaucoup qui vont se recycler!!!
Posté à 2012-02-18 04:33:00
je peux vous en parler des ernuiaatemxs et pour vous dire ils n'ont meme pas besoin de ce foutu statut ils font plus en une journee que n'importe qui zplus qu'un ministre des fois, lz'explication c qu'il y a beaucoup qui vont se recycler!!!
Posté à 2012-01-31 07:06:18
As- Salamou Alaikoum
conseil des ministres conseil des ministres adoption des lois et décrets chasse à la sorcière reglement des comptes ou bonne gouvernance tous ces decideurs ont oublié ou font semblant de ne rien su ALORS QUE AUX VILLAGES LA FAMINE A ADOPTE UN TERRIBLE DECRET SANS MERCI QUI SI l'état ne prend pas des mesures d'urgences nos pauvres parents seront contraint de quiter leurs chers foyer pour une destination inconnue. Le programme de culture irriguée est à long terme maitriser la présente puis continu" à irriguer si le Niger va se vider de sa population rurale merci
amadale
Posté à 2012-01-31 06:32:09
Oui supers ;c'est une bonne idée ,mais n'oublier surtous pas,a le reparer les routes pour qu'elles soit bien frequenté par les nigeriens ce meme ça la vrais securite,.
Gerardo
Posté à 2012-02-19 21:58:16
Bonjour,Je me preemt de vous demander de publier la liste avec les noms des appareils autorises.Car il apparait que le mien ne s'est pas du tout mis en conformite.Charles.
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