La dépolitisation de l'administration est une affaire de tous !!!
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- Écrit par Brah Abdoulaye (L’ECHELLE N° 01)
Selon Max Weber, l'administration idéale est " un objet neutre, prolongement du pouvoir exécutif et bornée à une fonction instrumentale "...
c'est-à-dire une administration caractérisée par sa soumission au droit et sa professionnalisation. S'il est vrai que l'administration a vocation à servir uniquement l'intérêt général, il n'en demeure pas moins vrai qu'il existe de groupes d'intérêt qui cherchent à l'instrumentaliser pour imposer leur conception de l'intérêt général dans les meilleurs des cas, pour servir des intérêts particuliers dans le pire des cas. Or, la démocratie se caractérise essentiellement par le principe de la majorité et par la primauté du politique dans le respect de la règle du droit.
Alors, un paradoxe se pose entre la représentativité de l'exécutif et la neutralité de l'administration. Entre la loyauté politique et la compétence technique se trouve la question de la politisation de l'administration. Le pouvoir politique doit compter sur une loyauté totale des titulaires des emplois publics qui doivent appliquer sans aucune réserve la politique mise en oeuvre par le Gouvernement. Bref aperçu des 52 ans de vie républicaine et d'administration au Niger On peut d'abord retenir les dispositions suivantes de l'ordonnance n° 59-101 du 4 juillet 1959 : " tout parti politique, syndicat ou association dont les activités troublent gravement l'ordre public pourront être dissous par décret ".
Il faut déjà dire que cette ordonnance mettait entre les mains du régime PPN/RDA un pouvoir redoutable. En application de cette disposition, le Président DIORI avait décrété la dissolution du SAWABA le seul parti de l'opposition, le 12 octobre 1959 ! Le parti était l'ascenseur social et le tremplin pour toute promotion (politique, administrative etc.). Manifester des idées politiques en dehors du cadre du parti unique était considéré comme une activité subversive et réprimée en conséquence. Cette mesure a institué un dérapage terrible dans le fonctionnement de l'administration public. Les structures de l'Etat obéissaient aux doigts et à l'oeil, aux structures du PPN/RDA. Il était hors de question d'être fonctionnaire et exprimer des opinions contraires aux idéaux du parti au pouvoir !
On peut dire ici que la 1ère république a institué une administration publique absolument politisée. Quant à la " militarocratie ", pour emprunter le terme de Jean- Jacques Raynal, elle a certes installé le goût pour la fonction politique aux militaires, mais a fait la preuve, à quelques exceptions près, de la mise en route de l'administration sur le chemin de la ''neutralité'' et de l'efficacité. Il est de notoriété publique que le président KOUNCTHE a mis en place une administration publique sérieuse et soucieuse de son rôle pour un service public de qualité. Sous l'ère démocratique, la dépolitisation de l'administration est devenue une préoccupation constante des différentes constitutions du Niger.
De la 3ème à la 7ème République, cette préoccupation a été transcrite constamment de la manière suivante : ''Le président de la république est le chef de l'administration. Il veille à la neutralité de l'administration et au respect des textes qui consacrent sa dépolitisation'' (art.62 de la constitution du 25 novembre 2010). Telle que transcrite, cette disposition est sensée asseoir un service public de qualité, une administration exclusivement soumise au droit, pas à des partis politiques. Mais quand on regarde le sort réservé à cette ambition durant la 3ème République, on se rendra compte d'une toute autre réalité.
Il faut dire que l'administration, sous la 3ème république, a été ponctuée par deux saisons principales. La saison 1 de cette période était essentiellement caractérisée par une sorte de ''régionalisation'' de l'administration. Qui ne se rappelle pas de l'annulation des concours (de douane, de l'ENESP etc.) en 1993 pour des raisons que tout le monde connait ? Bref, cette ''régionalisation'' de l'administration constituait l'aspect le plus néfaste de la politisation de l'administration. Après les élections législatives anticipées de 1994 qui avaient imposé une cohabitation, le Président de la République d'alors avait proposé ce qu'il a appelé ''le pacte républicain'' qui devait consacrer un partage des postes de l'administration avec la coalition qui avait gagné les élections.
En fait ce ''pacte'' était une sorte de ''Jogol Gouvernance'' que MAHAMANE OUSMANE avait proposé comme mode de recrutement aux hauts postes de la fonction publique. Il faut dire que ce ''pacte'' constituait une banalisation de la Constitution et des textes qui régissent l'administration au profit des critères politiques. Cette banalisation a connu son paroxysme avec l'élection de l'empereur vert NAFARKO 1er déjà président de la république en exercice au poste de président du parti CDS-RAHAMA malgré son devoir constitutionnel de neutralité. On se souvient encore du coup de sifflet final donné par le Colonel Baré MAINASSARA le 26 janvier 1996 juste au moment Où le congrès qui venait de l'élire président du CDS, se préparait à l'introniser dans sa toge verte de NAFARKO 1er.
A partir des élections de 1999, un des leitmotiv des revendications de l'opposition dirigée en ce temps par ISSOUFOU MAHAMADOU, était principalement la dépolitisation de l'administration. Cette revendication se basait sur la nécessité de respecter les textes qui consacraient la dépolitisation de l'administration notamment la constitution et l'ordonnance portant classification des fonctions civiles. La non-application de ces dispositions a naturellement surchauffé le climat politique de notre pays. Ces étincelles étaient prévisibles pour qui connait le tempérament des acteurs en présence. D'une part, on avait un chef de l'opposition (Issoufou) intransigeant sur le respect des textes en vigueur et un Premier ministre (Hama) belliciste qui voit le droit comme étant l'expression d'un rapport de force.
D'autre part le Premier ministre était flanqué d'un allié (Nafarko), qualifié jadis, de partenaire ''coriace en matière de partage''. Ainsi, HAMA AMADOU avait mis en oeuvre ce que Maitre WADE a appelé ''la théorie du gouffre''. Cette théorie consiste à mettre le maximum de pression sur le terrain pour s'assurer de la faveur du rapport de force. Au finish, le gouvernement s'est assuré durant toutes les dix années du régime TANDJA la totalité des postes stratégiques de ''la fonction publique dirigeante'' pour donner aux opposants politiques les postes dits non-stratégiques. La loyauté des titulaires des postes stratégiques était nécessaire pour l'exécution du programme du gouvernement.
Il y avait même eu des tentatives de blocage de nomination par les gouvernements de la 5ème république, des cadres de l'opposition à des postes soit sous-régionaux, soit relevant des structures administrativement indépendantes du Niger. Ces cadres étaient sélectionnés suite à des avis de vacance de postes donc remplissant les conditions techniques posées. On peut donner les exemples de OUHMOUDOU MAHAMADOU à la CEDEAO, de ABDALAH BOUREIMA à ETRUSCAN devenu plus tard SML, de SOULEY Abdoulaye à la BAD, pour ne citer que ceux-là. Il faut donc retenir ici que l'octroi des postes dits non stratégiques à l'opposition par le premier ministre HAMA AMADOU suite aux différentes pressions du chef de l'opposition était un petit pas vers la dépolitisation de l'administration.
Mais l'opinion publique peut aussi témoigner que l'arrivée de SEINI OUMAROU à la primature n'a pas pu faire évoluer cette question d'un iota. Au contraire ! Par au moins deux reprises, une circulaire est sortie de la primature pour demander à tous les responsables à quelque niveau que ce soit de l'administration publique, de consigner sur une fiche leur appartenance politique. On voulait surtout voir s'ils n'étaient pas des militants flanqués du PNDS dans les postes de directions de l'administration. Et c'était bien Seini Oumarou qui était Premier ministre en ce moment. A l'inverse, l'arrivée de Mahamadou ISSOUFOU à la tête de l'Etat nous laisse constater deux phénomènes objectivement vérifiables concernant la dépolitisation de l'administration.
Primo : la présence des cadres de l'opposition dans des postes stratégiques de ''la fonction publique dirigeante'' et le non blocage de la nomination de ces derniers à des postes internationaux pour lesquels ils ont été sélectionnés. C'est l'exemple du haut commissaire au barrage de Kandadji qui est militant du MNSD, de surcroit président de la jeunesse Nassara. Rappelons que le poste de haut commissaire est non seulement hautement stratégique mais il a surtout rang de ministre ! Qui a dit que la charte de l'opposition interdit à un militant de l'opposition d'assumer des charges équivalentes à celles d'un ministre ? Croisons les doigts pour que le MNSD n'exclue pas le haut commissaire au barrage de Kandadji de ses rangs !
A cet exemple s'ajoutent plusieurs autres aisément vérifiables, par exemple, aux ministères de l'éducation nationale et celui de l'élevage où c'est carrément des militants de la CDS-aile Nafarko qui règlent actuellement la circulation. S'agissant du non blocage de la nomination des cadres de l'opposition aux postes internationaux, on peut citer Mme MINDAOUDOU Aichatou à l'ONU et ALI Lamine Zeine à la BAD. Et il faut préciser que pour ce genre de nomination, il faut toujours l'accord de l'Etat. Et Issoufou n'a rien bloqué ! Secundo : la grogne persistante des militants de la coalition au pouvoir ! Cette grogne se justifie par l'empressement des cadres de la mouvance présidentielle à être promus à des postes de responsabilité.
Mais au nom de la dépolitisation de l'administration, le Président de la république a mis le coude sur leurs ambitions ! Il est même loisible de voir des cadres de l'opposition restés à leur postes narguer ceux du MRN. Et tous les jours ! Donc objectivement, un pas de géant est entrain d'être fait dans le sens de la dépolitisation de l'administration nigérienne, et que les propos de SEINI OUMAROU relatifs à la politisation de l'administration ne sont valablement pas justifiables à moins qu'il n'ait l'intention de narguer l'opinion. Lorsqu'on n'a pas fait mieux que son successeur, on doit avoir la décence de se taire si on tient encore à la crédibilité.
D'autre part, la question de la dépolitisation de l'administration ne saurait être épuisée par la seule signature des décrets de nomination ou être l'apanage des seuls gouvernants. Quand on sait que les cadres de l'opposition nommés, transportant leur opinion politique dans l'exécution de leur taches administratives, transforment leur lieu et leurs heures de travail en ré politique, il ya lieu de s'inquiéter sérieusement. C'est pour dire que le gouvernement ne doit pas se baser sur des critères politiques pour promouvoir ou sanctionner le travail d'un agent et que l'opposition ne doit pas transporter impunément son opinion politique dans le travail de l'administration chargée d'exécuter les objectifs du gouvernement.
La dépolitisation de l'administration est une affaire de tous. Pas seulement des seuls gouvernants !
