AU CONSEIL DES MINISTRES : Le gouvernement adopte plusieurs projets d’ordonnances

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Écrit par le sahel du lundi 27 Aout 2012

Par délégation expresse du Président de la République, le Conseil des ministres s’est réuni, le vendredi 24 août 2012...

dans la salle de rés du Cabinet du Premier ministre, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Brigi Rafini, Premier ministre, Chef du gouvernement. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :

1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt d’un montant de douze milliards (12.000.000.000) de F CFA, signé le 6 juin 2012 à Lomé (Togo) entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), relatif au financement partiel du Projet d’Aménagement et de Bi tu m âge de la Route Filingué-Tahoua au Niger : Tronçon Filingué-Abala-Sanam.

Le présent projet d’ordonnance est relatif à l’accord de prêt signé le 6 juin 2012 à Lomé (Togo) entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD). Il porte sur un prêt d’un montant de douze milliards (12.000.000.000) de F CFA qui servira au financement du lot n°l du Projet d’Aménagement et de Bitumage de la Route Filingué-Tahoua au Niger, Tronçon Filingué-Abala-Sanam.

Ce projet a pour objet l’Aménagement et le Bitumage dudit Tronçon sur une longueur d’environ cent vingt cinq (125) kilomètres et sur une largeur de dix (10) mètres.

2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt d’un montant de treize milliards (13.000.000.000) de F CFA signé le 6 juin 2012 à Lomé (Togo) entre le Gouvernement de la République du Niger et la BOAD pour le financement partiel du projet de construction d’une Centrale Thermique Diesel de 100 MW à Gorou Banda (Niamey) ; première tranche de 60 MW.

Le présent projet d’ordonnance est relatif à un accord de prêt consenti par la Banque Ouest Africaine de Développement à notre pays. L’accord a été signé le 6 juin 2012 à Lomé (Togo) et porte sur un montant de treize milliards (13.000.000.000) de F CFA. Le montant de ce prêt est destiné au financement partiel de la première tranche de construction d’une Centrale Thermique de 100 MW à Gorou Banda (Niamey).

3. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de la Convention de financement, sous forme de don d’un montant de trois cent quatre vingt  neuf millions   huit  cent  trois   mille  sept  cent  cinquante (389.803.750) FCFA, signée le 15 juin 2012 à Niamey entre la République du Niger et l’Organisation de Coopération Islamique (OCI) relative à la réalisation du Programme d’Hydraulique et d’Environnement.

Le présent projet d’ordonnance porte sur la convention de financement signée à Niamey le 15 juin 2012 entre la République du Niger et l’Organisation de Coopération Islamique (OCI). Le montant de ladite convention est de trois cent quatre vingt neuf millions huit cent trois mille sept cent cinquante (389.803.750) FCFA. Cette somme servira à la réalisation du Programme d’Hydraulique et d’Environnement dont les grandes lignes sont le fonçage de trente (30) puits et forages et l’empoissonnement de cinq mares dans les régions de Dosso, Niamey et Tillabéri pour la période 2012-2013. Ce programme accompagnera ainsi la mise en œuvre de l’Initiative 3N.

4. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de la Convention de financement, sous forme de don, d’un montant de neuf cent vingt deux millions deux cent quarante neuf mille vingt (922.249.020) FCFA, signée le 15 juin 2012 à Niamey entre la République du Niger et l’Organisation de Coopération Islamique (OCI) relative à la réalisation de onze (11) fermes agricoles.

Le présent projet d’ordonnance est relatif à la convention de financement d’un montant de neuf cent vingt deux millions deux cent quarante neuf mille vingt (922.249.020) FCFA. Ladite convention signée à Niamey le 15 juin 2012 entre la République du Niger et l’Organisation de Coopération Islamique (OCI) a pour objet la réalisation de onze (11) fermes agricoles, pour la période 2012-2013 pour accompagner la mise en œuvre de l’Initiative 3N.

5. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de la Convention de financement AFP N° CNE 1127 01 M d’un montant de quatorze millions (14.000.000) d’Euros, signée à Niamey le 15 avril 2012 entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFP), destinée au financement du Fonds Commun d’Appui au Programme de Développement Sanitaire 2011-2015.
Le 15 avril 2012 a été signé  à Niamey la convention de financement d’un montant de quatorze millions (14.000.000) d’Euros, soit l’équivalent de neuf milliards cent quatre-vingt trois millions trois cent mille (9.183.300.000) francs CFA entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD) pour le financement du Fonds Commun d’Appui au Programme de Développement Sanitaire 2011-2015.

Ce projet a pour but de contribuer à l’amélioration de la santé maternelle et infantile au Niger et à l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), dans le cadre d’une approche sectorielle, à travers une contribution au financement du fonds commun des bailleurs.

6. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de la Convention de crédit N° AFD CNE 1134 01 K d’un montant de onze millions quatre  cent  mille  (11400000)  Euros  et  de  la  Convention  de financement N° AFD CNE 1150 01 H d’un montant d’un million cinq cent mille (1 500 000) Euros, signées à Niamey le 15 avril 2012 entre la   République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD) relatives au financement partiel du projet de création de l’Institut de Formation des Ressources Industrielles (IFRI) au Niger.

Le présent projet d’ordonnance a pour objet la ratification des deux conventions de crédits des montants respectifs de 7 473 726 000 F CFA et de 983 925 000 de F CFA. Les deux conventions ont été signées à Niamey le 15 avril 2012 entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement. Les crédits sont destinés au financement partiel du projet de création de l’Institut de Formation des Ressources Industrielles (IFRI) au Niger, contribuant ainsi au développement économique de l’emploi au Niger à travers un renforcement du dispositif de formation professionnelle dans le cadre d’un partenariat public-privé en réponse aux besoins en compétences dans le secteur des industries extractives et des filières industrielles, notamment dans l’agroalimentaire, les BIP, l’énergie.

7. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’accord de crédit n° 5131-NE signé le 05 juillet 2012 à Niamey entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (IDA) d’un montant de trente deux millions trois cent mille (32 300 000) Droits de Tirages Spéciaux, relatif au financement du programme d’appui à la croissance.

Aux termes de l’accord, objet du présent projet d’ordonnance, l’IDA consent à notre pays un prêt d’un montant de trente deux millions trois cent mille Droits de Tirages Spéciaux(DTS) (32 300 000) soit l’équivalent de vingt quatre milliards huit cent vingt millions cinq cent mille (24.820.500.000) francs CFA relatif au financement du programme d’appui à la croissance. Ce programme a pour objet de soutenir les réformes engagées par le gouvernement dans les domaines prioritaires que sont :

l’amélioration du cadre de l’activité économique ; le développement agricole et rural ; l’amélioration de l’efficacité des dépenses publiques.

8. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’accord de crédit n° 5132-NE signé le 05 juillet 2012 à Niamey entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (IDA) d’un montant de trente deux millions trois cent mille (32 300 000) Droits de Tirages Spéciaux, relatif au financement du programme d’appui à la croissance.

Aux termes de l’accord, objet du présent projet d’ordonnance, l’IDA consent à notre pays un prêt d’un montant de trente deux millions trois cent mille droits de tirages spéciaux (DIS) (32 300 000) soit vingt quatre milliards huit cent vingt millions cinq cent mille (24.820.500.000) francs CFA relatif au financement du projet d’appui à la compétitivité et à la croissance.

Ce projet a pour objet d’améliorer certains aspects de l’environnement des affaires au Niger, d’appuyer le développement de transformation de l’industrie de la viande et de renforcer la participation des entreprises locales aux secteurs des industries extractives. Il convient de rappeler que les présents projets d’ordonnances sont conformes à la loi n° 2012-39 du 13 août 2012 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pour compter du 07 août au 30 septembre 2012, dans plusieurs domaines dont la ratification des accords de prêts ou de crédits, de protocole de dons avec un certain nombre de partenaires au développement.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Premier ministre a levé la séance. ».