NOMINATION D'UN RETRAITÉ AU POSTE DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES DOUANES Le Gouvernement viole-t-il la loi ?

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Écrit par ALPHA (LE COURRIER N° 226)

Le changement récent intervenu à la tête de la Direction Générale des Douanes (DGD) continue à être l'un des sujets en débat au sein de l'opinion.

Non pas que les citoyens s'opposent à la nomination d'un nouveau Directeur Général à la tête des services des douanes, les autorités étant dans leurs droits de placer leur personne de confiance. Non pas parce qu'ils veulent se montrer compatissants à l'endroit du partant, car comme le dit l'adage, à chacun son tour chez le coiffeur. Ce qui semble irriter les Nigériens, de surcroît les jeunes, c'est le retour des retraités aux affaires, une pratique pourtant décriée par les tenants actuels du pouvoir lorsqu'ils animaient les meetings des " tankataféris " et autres dénonciations. " C'est tout simplement un discrédit porté sur l'ensemble du corps des douanes.

Comment comprendre que de la multitude des inspecteurs principaux des douanes en activité, les autorités n'aient trouvé aucun capable d'assumer le poste de Directeur Général des Douanes ", s'indigne Boubacar S., un acteur de la société civile nigérienne. Au-delà de cette réaction, on ne manque pas d'entendre une autre désapprobation relativement à cette nomination, qui serait entachée d'une grosse irrégularité. Le gouvernement s'est appuyé sur la loi n°2012-023 du 17 avril 2012 pour opérer le retour d'un retraité à la tête de la Direction Générale des Douanes.

Cette loi qui modifiait le texte antérieur à savoir la loi n°2011-21 du 08 août 2011 déterminant la classification des emplois supérieurs de l'Etat et fixant les conditions de nomination de leurs titulaires apportait la nouveauté suivante : " sauf cas exceptionnel, aucun agent public ayant atteint l'âge limite de la retraite ne peut être nommé à un emploi supérieur technique de l'Etat. " C'est pourquoi l'exposé des motifs présenté par le Gouvernement devant l'Assemblée Nationale faisait clairement ressortir que c'est " pour permettre à l'administration civile de l'Etat de profiter, à titre exceptionnelle, de l'expérience et de la compétence de certains agents admis à faire valoir leurs droits à la retraite mais encore valides ".

Dans le cas du corps des douanes qui compte actuellement en son sein des inspecteurs principaux en activité et susceptibles d'occuper les plus hautes responsabilités en son sein, le " sauf cas exceptionnel " ne peut s'appliquer. Mieux l'article 5 de la loi 2011-21 qui a été maintenu intact dans la nouvelle loi stipule que : " l''autorité investie du pouvoir de proposition et/ou de nomination est également liée par les dispositions statutaires régissant les différents cadres et corps des agents publics ". Or l'article 163 de la loi n°2005-14 du 30 mai 2005 portant justement statut autonome du personnel des cadres des douanes est clair :

" Les inspecteurs principaux organisent, animent, orientent et contrôlent l'action des services des douanes. Ils ont vocation à occuper les emplois suivants : chef de section de bureau de plein exercice (…), Directeur Général Adjoint, Directeur Général des Douanes… ". A l'analyse, on voit bien à travers cette nomination que le gouvernement a contourné la loi. Outre la violation de la loi, cette nomination porte en elle le germe de la démobilisation des douaniers et principalement des inspecteurs principaux qui se sentiront humiliés.