Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN, DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Plan d'actions prioritaires du Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2012-2015.

Le gouvernement a adopté le 1er août 2012, le Plan de Développement Economique et Social 2012-2015. Dans le cadre des modalités de sa mise en œuvre, il est prévu l'élaboration d'un Plan d'Actions Prioritaires (PAP). Ce Plan traduit à la fois son caractère volontariste et la volonté du gouvernement de maintenir des équilibres macroéconomiques soutenables.

Ce Plan met donc en exergue les leviers de la croissance et les investissements structurants qui permettent d'insuffler une croissance forte et durable et d'en repartir les fruits d'une manière équilibrée.

Il a ainsi pour objectif de permettre une mise en cohérence des actions jugées prioritaires au niveau de chaque secteur avec les priorités déclarées au sein du Programme de Renaissance du Niger et les perspectives de financements de ces actions. Le PAP sera un des documents de base de la Table ronde générale du financement du PDES.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de loi portant loi de finances pour l'année budgétaire 2013.

Le projet de loi de finances 2013 est établi conformément aux dispositions de la loi n° 2012-09 du 26 mars 2012 portant loi organique relative aux lois de finances et est équilibré, en recettes et en dépenses, à un montant de mille deux cent soixante dix huit milliards neuf cent cinquante six millions sept cent cinquante huit mille cent quarante trois (1.278.956.758.143) francs CFA.

Ce projet consacre la poursuite de la réalisation du programme du gouvernement qui s'inscrit dans une démarche privilégiant la mise à niveau et la stimulation de l'investissement productif devant conforter la production nationale et permettre ainsi la création d'emplois permanents et l'amélioration significative des revenus des populations.

Il vise également la mise en cohérence des allocations budgétaires pour atteindre des objectifs du Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2012-2015 qui découle de la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement, présentée par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre devant l'Assemblée Nationale, déclaration qui elle-même s'inspire des orientations contenues dans le Programme de Renaissance de Son Excellence Monsieur le Président de la République.

Ainsi, à travers ce projet de budget le gouvernement vise la promotion de la bonne gouvernance, la prise en charge de la sécurité des personnes et des biens, le développement social et la réalisation d'une économie de forte croissance et de développement durable.

Dans la droite ligne du respect de ces orientations, le gouvernement entend donc poursuivre les réformes économiques et sociales entamées et initier de nouvelles mesures favorisant un accroissement des ressources budgétaires, une amélioration des allocations des crédits budgétaires, notamment en faveur des secteurs sociaux et économiques.

Pour ce faire, une part importante de ces allocations est affectée aux dépenses d'investissements. L'important niveau de ces investissements témoigne de la volonté du Gouvernement de privilégier une fois de plus les dépenses indispensables à une croissance économique durable devant favoriser l'amélioration des conditions de vie des populations et la lutte contre la pauvreté.

Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.

MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Monsieur MAHAMANE NOMAO JIKA, est nommé Inspecteur Général d'Etat.

Monsieur ASSANE GAMBO TRAORE, est nommé Inspecteur Général d'Etat.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.

Monsieur KARIDIO HAMADOU, Diplômé en politique et négociation commerciale, Mle 62 927/Y, est nommé Directeur du Commerce Extérieur et du Partenariat Economique (DCE/PE).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.

Monsieur SALEY OUALI IBRAHIM, Magistrat de 3ème grade, 3ème échelon, Mle 79 421/Y, est nommé Directeur de la Législation.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Monsieur FRANCOIS COFFI, Inspecteur Principal des Douanes, Mle 40 168/W, est nommé Inspecteur Général des Services à la Direction Générale des Douanes.

Monsieur AMADOU ISSAKA, Inspecteur Principal des Douanes, Mle 19 486/M, est nommé Directeur de la Lutte contre la Fraude, à la Direction Générale des Douanes.

Madame MAIZOUMBOU KAKAYA MALAM ZELANI, Inspectrice Principale des Douanes, Mle 40 162/P, est nommée Directrice des Recettes et des Statistiques à la Direction Générale des Douanes.

Madame OUSSEINI RAHAMATOULAYE née SOULEY, Inspectrice Principale des Douanes, Mle 49 199/G, est nommée Directrice du Matériel et des Affaires Financières à la Direction Générale des Douanes.

Monsieur ATTAHER BABA, Inspecteur Principal des Douanes, Mle 53 467/B, est nommé Directeur de la Règlementation et des Relations Internationales à la Direction Générale des Douanes.

Madame KAOURA FATIMA LAWALY SANI, Inspectrice Principale des Douanes, Mle 53 345/R, est nommée Directrice des Ressources Humaines à la Direction Générale des Douanes.

Madame TOURAWA RAKIA MAAZOU, Inspectrice Principale des Douanes, Mle 49 200/G, est nommée Directrice des Régimes Economiques et Particuliers à la Direction Générale des Douanes.

AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.

En application des dispositions des articles 4 (nouveau) et 5 alinéa 2 de la loi n° 2011-40 du 07 décembre 2011, déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC), modifiée par la loi n° 2012-42 du 24 août 2012, outre les personnalités suivantes, membres du bureau du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) :

Monsieur Moussa Moumouni Djermakoye (Président).

Monsieur HABI MAHAMADOU SALISSOU (Premier Vice-président).

Monsieur SAMAÏLA BAGNA (Deuxième Vice-président).

Monsieur ABASS ADAM MELY (Rapporteur) ;

Monsieur ARI IBRAHIM (Rapporteur), les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) pour un mandat de cinq (5) ans :

Représentants des Conseils Régionaux et de la Ville de Niamey :

Conseil Régional d'Agadez :

M. CHERIF OULD AHMED

M. DOGO TARI

Conseil Régional de Diffa :

M. IDRISSA ABBA

M. MOHAMED ZEIDANE ABDEL RAHIM

Conseil Régional de Dosso :

M. YAHAYA ZANGUINA

M. MAMANE TAHER TANIMOUNE

Conseil Régional de Maradi :

M. ABDOU OUSMANE

M. ELHADJI MAHAMANE AMADOU

Conseil Régional de Tahoua :

M. HAMANI ATTAHIROU

M. ALINA MOUSSA

Conseil Régional de Tillabéry :

11-M SADOU MOUNKAILA

12-M ABDOURHAMANE MAMOUDOU

Conseil Régional de Zinder :

13-M. MAMANE MOUSSA

14-M. OUSSEINI LABO

Ville de Niamey :

15-M. OUMAROU MOUMOUNI DOGARI

16-Mme. KONATE FATOUMA

Représentants des Conseils de Ville :

Conseil de Ville de Maradi :

17-Mme. FOURRERA MOUDI

Conseil de ville de Tahoua :

18-M. MOUSSA MASSALATCHI

Conseil de ville de Niamey :

19-M. SOULE MOUSSA

Conseil de Ville de Zinder :

20-M. MANI BAKALGUE

Représentants des Conseils Municipaux des Régions :

Conseils Municipaux de la Région d'Agadez :

21-M. YOUSSOUFOU MAHA

Conseils Municipaux de la Région de Diffa :

22-M. SEYDOU MOUSSA

Conseils Municipaux de la Région de Dosso :

23-M. SEYNI DJIBO

Conseils Municipaux de la Région de Maradi :

24-M. LAOUALI HAMISSOU

Conseils Municipaux de la Région de Tahoua :

25-M. ABOUBACAR ISSOUFOU

Conseils Municipaux de la Région de Tillabéry :

26-M. AMADOU ELHADJI AMADOU

Conseils Municipaux de la Région de Zinder :

-27-M. MAMANI MALAM GOGA

Conseil Communal d'Arrondissement de la Ville de Niamey :

28-M. Mounkaila Issoufi

Représentants de la chefferie traditionnelle :

Région d'Agadez :

29-Sultan ANASTAFIDET MAHAMANE SOULEYMANE

Région de Diffa :

30- Lamido HAMADOU MOUMOUNI

Région de Dosso :

31-Sultan. ELHADJ MAIDANDA SEYDOU DJERMAKOYE

Région de Maradi :

32-KACHE SANI KACHE DAOUDA

Région de Tahoua :

33- Sardaouna. MAMAN SALISSOU DAN GALADIMA

Région de Tillabéry :

34- Alfaizé. AMADOU CISSE

Ville de Niamey :

35-Amirou MOUSTAPHA HASSANE DIALLO

Région de Zinder :

36-Sultan. ABOUBACAR SANDA

Représentants des Associations Religieuses :

37-M. CHERIF YAHAYA

38-Mme HAOUA MAIKOUDOUMI

39-M. MALAM SALIFOU OUMAROU

Représentants de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger :

40- M. IBRAHIM BOUBE

41-M. BOUBACAR WANKOYE

7°) Représentant de la Chambre des Métiers et d'Artisanat du Niger :

42- M. SAHABI YAGI

Représentants du Réseau National des Chambres d'Agriculture :

43-M. BELLO BOUBACAR

44-M. ADAM EFANGAL

45-M. GONI MAAMI NASSER

46-M. MOUSSA YERIMA

47-M. GARBA DAN TABAOU

48-M. SOUMANA HASSANE

49-M. ISSA ARZIKA

50-M. ANAR ISMAGHIL

51-M. SADDI ABOUBACAR

9°) Représentant des associations des Droits de l'Homme et de la Promotion de la Démocratie :

52-M. INSA GARBA SAIDOU

10°) Représentants des Enseignants chercheurs :

Université Abdou Moumouni de Niamey :

53-M. MALAM ISSA MAHAMANE

54-Pr. NOUHOU HASSANE

Université de Maradi :

55-M. LAWALI SITO

c°) Université de Tahoua :

56-M. HAMADOU DAOUDA YOUSSOUFOU

d°) Université de Zinder :

57-M. MADDOU HAROUNA

Représentant des Fédérations Culturelles :

58-M. AMADOU SOULEY dit BETODJI

Représentant des Fédérations Sportives :

59-M. SAIDOU HACHIMOU

Représentantes des Collectifs d'organisations féminines :

60-Mme. OUSMANE SOYOTA

61-Mme. MARCEL FADIMA

Représentants des Confédérations Syndicales des Travailleurs :

62-M. AMADOU HAROUNA MAIGA

63-M. MAMADOU SAKO

64-M. MALLAM SOFFO SALIFOU

65-M. IDRISSA DJIBRILLA

66-M. HAMIDOU SEYBOU

Représentant des Syndicats des Travailleurs non affiliés :

67- Dr. AG ARYA MOUSSA

Représentants des organisations patronales :

68-M. ADOLPHE SAGBO

69-M. IDE ISSAKA

70-M. HASSOUMI TAHIROU

71-Dr. OUSMAMNE DAN GALADIMA

Personnalités désignées par le Président de la République :

72-M. SALEY DJIGO

73-M. MAHAMADOU YAHAYA

74-M. SEYDOU KALILOU DJIBO

75-M. OUSSEINI MAHAMAN RABIOU

76-M. YACOUBA MAÏDAWA

77-M. SILIMANE GHOUSMANE

78-M. BOULAMA ISSA ARI

Personnalités désignées par le Président de l'Assemblée nationale :

79-Mme. RAMATOU ADAMOU

80-M. Aboubacar TAWEYE

81-M. WANKOYE MOUMOUNI

82-Mme. HADIZA BOULAMA

Personnalités désignées par le Premier Ministre :

83-M. SAADOU BAWA

84-Mme MAMATA HAMANI

Représentant des Nigériens à l'extérieur :

85-M. OUSMAN SANDA BOUBACAR

Représentant de l'Association Nationale des Handicapés :

86-M. MAHAMADOU OUMAROU

Représentant des Organisations de Défense et de Protection de l'Environnement :

87-M. MOUSSA HALIDOU

Représentant des organisations du secteur des industries extractives :

88-Mme SOLLI RAMATOU

Représentant de l'Association des Maires du Niger :

89-M. ABDOU OUHOU DODO

Représentants de la jeunesse :

Conseil National de la Jeunesse :

90-M. MORY RAFAN CAMARA

des Scolaires Nigériens :

91-M.SOUMANA SAMBO

Par ailleurs :

Monsieur YOUSSOUFOU AHMADOU TIDJANI, est nommé Secrétaire Général du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC).

Monsieur SANI WADA, est nommé Secrétaire Général Adjoint du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC).

AU TITRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS, SOCIETES D'ETAT ET SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE.

Madame SIDIBE ALIMATOU OUSMANE OUEDRAOGO, Enseignant-chercheur, est nommée Présidente du Conseil d'Administration (PCA) de l'INDRAP.

Madame SIDDO HASSANE AISSA, Directeur Administratif, est nommée Présidente du Conseil d'Administration (PCA) de la SONITEL.

Madame FATOUMA SEYDOU, Mle 34 952/F, est nommée Présidente du Conseil d'Administration (PCA) de Niger Poste.

Monsieur CISSE ABDRAMANE, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) du CFTTR.

Monsieur AMADOU MADOUGOU, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) de la SONICHAR.

Monsieur ZAKARY RHISSA, Docteur Vétérinaire, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) du LABOCEL.

Monsieur SANDI YACOUBA, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) de l'ONAHA.

Monsieur CHAIBOU DAN-INNA, Enseignant-chercheur, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) de la SPEN.

Monsieur BAUDIN MAURICE JOSEPH, Inspecteur de l'Enseignement du premier degré, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) du Palais des Congrès.

Monsieur OUMAROU ALOU, Docteur Vétérinaire, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) de l'Abattoir Frigorifique de Niamey.

Monsieur IDRISSA MAÏBOUGE MOUSSA, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) de la SPEHG.

Madame MAIGUIZO RAKIATOU ZADA NIANDOU, est nommée Présidente du Conseil d'Administration (PCA) de la LONANI.

COMMUNICATIONS.

Le Conseil des ministres a entendu plusieurs communications :

- communication de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, sur la remise des agents de l'Etat au travail.

Il ressort de cette communication que l'administration nigérienne ne fonctionne pas selon les canons attendus des services publics. C'est pourquoi, des instructions idoines ont été données aux Ministres en tant que premiers responsables de leurs administrations respectives afin :

- qu'ils veillent personnellement à ce que le respect des horaires soit une réalité dans leurs services, mais aussi que tout retard ou toute faute dans l'exécution des missions dévolues à chaque agent soit sanctionné énergiquement ;

- qu'ils mettent en place en outre, des mécanismes de motivation, d'encouragement et de valorisation en direction des agents méritants.

Ces efforts seront poursuivis et complétés par un audit général de l'administration nigérienne devant déboucher incessamment sur un organigramme-cible pour ladite administration.

Cet organigramme-cible permettra de mieux gérer les ressources humaines (avec un recrutement efficient, plan de formation, règles rationnelles d'affectation des ressources du niveau central au niveau local etc.).

- communication du ministre d'Etat, ministre des Mines et du Développement Industriel sur la problématique d'accroissement des retombées des ressources minières pour l'économie nationale.

A la suite de cette communication, le Conseil des ministres a instruit les ministres en charge des Mines et de l'Energie à continuer cette réflexion devant nécessairement aboutir à l'augmentation des recettes tirées par l'Etat des ressources minières et pétrolières.

Deux (2) communications du ministre d'Etat, ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l'Intégration Africaine et des Nigériens à l'Extérieur :

- la première, annonçant le soutien de la République fédérale du Nigéria face aux inondations pour un montant de trois millions de dollars dont deux millions en nature et un million en espèces ;

- la deuxième porte sur le compte rendu sur la ré des Ministres chargés des Affaires Etrangères et de la Défense de la CEDEAO sur la situation au Mali.

- Communication du ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé relative à la rencontre du 20 septembre 2012 entre le Gouvernement et le collectif des syndicats des transporteurs.

Compte tenu des attentes sociales et suite à la rencontre présidée par le Premier ministre et le collectif des syndicats des transporteurs, le gouvernement, dans le cadre du budget 2013 a décidé des mesures ci-après :

-le rehaussement du taux de coulage du gasoil à 0,75 pour cent ;

-le rehaussement du taux de coulage transport de 0,5 à 1 pour cent pour le super ;

-la fixation des prix à la pompe du super et du gasoil respectivement 540 et 538 francs le litre.

- Communication du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses.

Il ressort de cette communication que l'organisation du HADJ 2012 se déroule normalement et les premiers vols auront lieu comme prévu.

Communication de la ministre de l'Education Nationale, de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales sur les préparatifs de la rentrée scolaire 2012-2013.

Dans le cadre des préparatifs de la rentrée scolaire 2012-2013, les activités suivantes ont été réalisées dans plusieurs volets :

Volet fournitures scolaires

Le Ministère de l'Education Nationale de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales a acquis d'importantes quantités de fournitures scolaires pour un montant global de 2.041.692.764 FCFA couvrant ainsi plus de 50 % des besoins nationaux et déjà acheminées dans les régions. De nouvelles commandes lancées à travers un marché d'appel d'offres dont les lots ont été déjà attribués pour un coût total de 2.337.671.200 FCFA.

Volet formation et recrutement

Dans le cadre du renforcement de capacité, trente quatre (34) agents du Ministère seront mis en formation dans les universités et instituts supérieurs spécialisés dans divers domaines de l'éducation.

Pour améliorer la qualité de l'enseignement-apprentissage à la base, un concours de recrutement de 5.000 enseignants contractuels de base 1 et de 1.000 enseignants contractuels de base 2 (tous sortants des écoles normales d'instituteurs) a été organisé.

Volet infrastructures scolaires

Dans le cadre du programme de construction des infrastructures 2012-2013, le Ministère a lancé deux campagnes à savoir :

- une première campagne de cinq cents (500) salles de classe qui a déjà démarré dans toutes les régions par les attributions des marchés de construction ;

- une deuxième campagne de deux mille cinq cents (2.500) salles de classes par la préparation et le lancement des appels d'offres pour la sélection des entreprises dans les différentes régions du pays.

Volet relations avec les partenaires sociaux

En ce qui concerne les relations avec les partenaires sociaux, les trois (3) protocoles d'accord signés avec les syndicats du secteur de l'éducation sont en train d'être mis en œuvre.

Pour contribuer à la recherche de solutions aux points qui n'ont pas fait l'objet d'un accord et dans le souci d'approfondir les réflexions sur les préoccupations majeures du système éducatif nigérien, le Ministère envisage d'organiser du 24 au 25 septembre 2012 le Conseil National de l'Education qui sera suivi le 08 octobre 2012 d'un Forum National de l'Education.

- communication de la Ministre de la Formation professionnelle et de l'Emploi sur les préparatifs de la rentrée scolaire 2012- 2013 des établissements de la formation professionnelle et technique.

L'année scolaire 2011-2012 s'est achevée dans de très bonnes conditions, avec un taux de réussite aux différents examens de fin d'année de 59.69 % contre 54,99 % en 2011.

Pour la rentrée 2012-2013, toutes les dispositions sont prises pour assurer un bon déroulement des cours. En effet tous les locaux occupés par les sinistrés des inondations seront libérés au plus tard le 27 septembre 2012.

Dans cette optique, pour les établissements de formation professionnelle et technique, la rentrée sera effective le 1er octobre 2012, sauf pour les lycées professionnels nouvellement créés (Tahoua et Zinder) pour qui, la rentrée est prévue le 1er janvier 2013.

En termes de moyens, il est prévu pour les matériels, les fournitures et l'alimentation, une dotation financière de l'ordre de trois cent soixante treize millions trois cent quatre vingt quatorze mille (373.394.000) francs CFA.

Deux (2) communications du ministre de l'Elevage :

- la première sur l'édition 2012 de la Cure Salée.

La cure salée, comme on le sait est une manifestation traditionnelle des éleveurs qui se tient chaque année et cela depuis des décennies, dans la localité d'Ingall et plus précisément dans la région de l'Irhazer. C'est un véritable mouvement d'ensemble des éleveurs touaregs, arabes et peuhls vers Ingall en vue de mieux développer la culture de la paix et de renforcer l'unité nationale.

Cette année, cette manifestation qui aura lieu à Ingall du 22 au 23 septembre 2012 sera placée sous le thème : «Consolidation de la paix», promotion de l'intégration des communautés et mobilisation sociale pour la mise en œuvre de l'initiative 3N «les Nigériens nourrissent les Nigériens».

- la deuxième sur la mission qu'il a effectuée à la tête d'une forte délégation à Kano (République Fédérale du Nigéria) où a été organisé un forum économique du 10 au 13 septembre 2012.

Au cours de ce forum, les parties nigériennes et de Kano ont formulé d'importantes recommandations relatives aux relations commerciales, au pétrole, à l'énergie et à l'élevage.

Il a été convenu que le prochain forum économique soit tenu à Zinder au Niger dans deux ans.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance».