Affaire fonds d’aide à la presse : Hama Amadou blanchi
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- Écrit par Ibrahim Elhadj dit Hima (La Roue de l’Histoire N°633)
Ça danse et ça chante dans la petite famille des militants Lumana massés dans l’enceinte de la Cour d’Etat où à siégé pour la circonstance la Haute Cour de Justice. C’est enfin fini, l’ex-Premier Ministre Hama Amadou peut retrouver le sourire, la Haute Cour de Justice qui a statué sur la très sulfureuse affaire de détournement du fonds d’aide à la presse n’a rien retenu contre lui.
Vendredi 5 octobre dernier, tard dans la nuit, la Haute Cour présidée par Hadiza Moussa Gros a prononcé la relaxe de fin de poursuite à l’endroit de Hama Amadou en liberté provisoire depuis 2009 et après avoir passé 10 mois d’emprisonnement à la prison de haute sécurité de Koutoukalé pour une affaire de détournement de 100 millions de fonds destiné à la presse privée pour l’année budgétaire 2001. Quatre ans depuis le déclenchement de la procédure en 2008, le procès de l’affaire dite du fonds d’aide à la presse s’est tenu vendredi 5 octobre dernier devant la Haute Cour de Justice, juridiction spécialisée pour connaitre les affaires concernant les membres du gouvernement.
Premier Ministre au moment des faits, Hama Amadou actuellement président de l’Assemblée Nationale a toujours nié les faits, s’abritant derrière son argumentaire principal : il a reçu des instructions de son chef (l’ancien chef de l’Etat Tandja Mamadou), de l’argent a été mis à sa disposition qu’il devait utiliser pour soigner l’image du régime, il n’avait pas à demander l’origine de l’argent, il devait exécuter les instructions. Malgré ses dénégations, l’ancien premier ministre renversé par une motion de censure le 31 mai 2007, suite à une implosion d’affaires de corruption et de détournement qui ont éclaboussé son gouvernement notamment l’affaire MEBA sera interpellé et gardé à la prison de Koutoukalé suite à un réquisitoire du procureur de la République qui a demandé sa mise en accusation dans une note adressée à l’Assemblée Nationale.
La commission d’instruction qui a instruit le dossier va ramener le montant de la somme détournée à 39 millions de francs CFA. Au cours de l’instruction, elle a écouté plusieurs témoins et des personnes complices dont les membres du cabinet de Hama Amadou et les journalistes qui ont été appelés au téléphone pour passer tantôt au trésor national, tantôt au cabinet même de Hama Amadou pour toucher des sommes d’argent variant de plusieurs centaines de milliers de francs à 1 million ou 2 millions de francs selon les organes de presse. Il faut dire que le volumineux rapport d’instruction était constitué des dépositions faites à la gendarmerie nationale par les personnes interpellées et des coupures de décharges produites par les journalistes qui ont émargé dans cette frauduleuse affaire. Mais il manquait une base essentielle dans la justification de la répartition de ces millions :
il n’existait aucun décret d’application qui organise le mode ou les critères d’attribution des 100 millions inscrits au titre du fonds d’aide à la presse dans le budget 2001. En plus, le fonds d’aide à la presse était sur le compte du Conseil Supérieur de la Communication qui était l’autorité habilitée pour effectuer sa répartition. C’est dire toute l’opacité ou en tout cas la complexité qui était celle de Hama Amadou pour répartir le montant de 100 millions de francs dont une part est allée jusqu’aux agents de sa sécurité. A sa décharge, l’ancien Premier Ministre a dit ignorer s’il s’agit de l’argent provenance du budget du CSC ou d’un autre compte. Lui s’était contenté d’utiliser un montant mis à sa disposition par le Ministre de l’économie et des finances Ali Badjo Gamatié.
Des zones d’ombres subsistent encore.
Malgré sa longueur, le procès marathon qui a duré de 9h30 du matin jusque tard dans la nuit, n’a pas évacué toutes les zones d’ombres qui entourent cette affaire de fonds d’aide à la presse. Et cela par faute des témoins clés. L’acteur principal du présumé détournement n’a pas comparu à la barre de la haute cour de justice. Hama Amadou s’est fait représenter par ses avocats. Le procureur général près la haute Cour de Justice a relevé cette irrégularité en invoquant les dispositions du code de procédure nécessitant la présence physique du prévenu dans une affaire qui relève d’une infraction criminelle, puisque le montant détourné, même ramené à 39 millions porte sur plusieurs dizaines de millions de francs CFA. La présidente de la Haute Cour va quant à elle invoquer les dispositions particulières devant la Haute Cour de Justice pour évacuer l’exception soulevée par le procureur général.
L’absence d’un autre témoin clé a aussi pesé sur le procès. La cour s’est contentée de la déposition de Ali Badjo Gamatié, Ministre de l’économie et des finances à l’époque des faits. C’est lui qui a signé l’avis de règlement relatif à l’utilisation des 100 millions de l’enveloppe financière affectée à la presse privée. Quels ont été réellement les échanges entre le Premier Ministre et son ministre de l’économie et des finances Ali Badjo Gamatié, à l’époque très proche de Hama Amadou ? L’auditoire ne le saura jamais. Tout comme le contenu réel des soi-disant instructions verbales données par Tandja Mamadou en conseil des Ministres en fin de l’année 2001 selon Hama Amadou et derrière lesquelles il s’est toujours abrité ? En tout cas, aucune certitude nette làdessus.
Le procureur général l’a relevé lors des questions posées à certains hauts fonctionnaires du secrétariat général du gouvernement. Aucun n’a confirmé ces instructions que Hama Amadou a attribuées à Tandja MamaMamadou. Une vingtaine de témoins ont défilé devant la haute cour, mais plusieurs témoins n’ont pas répondu à la convocation. Des témoins aussi qui ont cherché à éluder les questions qui leurs sont posées, tel le cas de cet ancien conseiller de Hama Amadou. Dites la vérité et toute la vérité, que savez-vous de cette affaire : «je vous renvoi à ma déposition, vous avez tout l’éclairage là-dessus », a-t-il répondu et il va maintenir cette position.
Le principe même de la comparution des témoins consiste pourtant à vérifier l’exactitude de leurs réponses devant la haute cour en relation avec le contenu de leurs dépositions et aussi permettre à la Haute Cour de déceler les contrevérités ou des rétractations. Jouant le jeu, la présidente de la Haute Cour s’est contentée de cette désinvolture : «je vous renvoi à ma déposition ». De part et d’autre aussi, on n’a pas assisté à une confrontation d’arguments, la défense de Hama Amadou et celle de l’Etat du Niger n’ont pas croisé les armes. On n’a dit que les avocats de l’ancien Premier Ministre ne peuvent pas présenter leur exposé de défense du fait de l’absence de leur client. Du côté des avocats de l’Etat du Niger, ils ont surtout souligné l’impréparation et la précipitation de ce procès du 5 octobre.
Pendant tout le temps que le rapport d’audience était en préparation, ils n’ont eu accès à aucune documentation provenant de la partie de Hama Amadou comme le stipulent pourtant les usages en la matière sur l’échange des pièces du dossier qui devaient permettre à chaque partie de préparer son argumentation. Me Kiassa Ousmane, avocat de l’Etat du Niger, dira que «nous avons vu qu’il y avait de la précipitation ». Le procès a été carabiné, il était totalement goupillé. «En réalité, le dossier nous a été transmis seulement le 2 octobre passé » a soulevé Me Kiassa Ousmane, pour un procès qui devait s’ouvrir le 5 octobre. Malgré tout, les avocats de l’Etat du Niger comme le procureur général ont tous insisté pour dire que les faits de détournement sont constitués pour la somme de 39 millions de francs CFA que l’ancien Premier Ministre n’a pas pu justifier.
Même conclusion que le réquisitoire du procureur de la République dans sa requête de mise en accusation de Hama Amadou quand il indiquait que «les faits reprochés à Hama Amadou constituent un crime de détournement des deniers publics (…) ». Les conclusions du verdict sont sorties à la suite d’un long délibéré qui a duré plusieurs heures et au cours duquel les membres de la Haute Cour se sont retirés pour se prononcer. A la majorité, les membres de la cour ont prononcé la relaxe en faveur de l’ancien Premier Ministre. Le verdict de la Haute Cour est tombé après 23 heures alors que les débats ou plutôt l’audition des témoins s’est achevée vers 21 heures. L’affaire fonds d’aide à la presse est définitivement close. Les arrêts rendus par la Haute Cour sont sans appel.
Cette affaire est définitivement terminée en ce sens que les arrêts de la haute cour sont des arrêts sans recours, a déclaré Me Achirou, avocat de Hama Amadou qui peut jubiler avec les autres avocats de la partie Hama Amadou. Blanchit plus que relaxer, l’actuel président de l’Assemblée Nationale peut enfin pouvoir s’asseoir confortablement aux côtés de ses homologues présidents des Assemblées Nationales du Nigeria, du Togo et de la Côte d’Ivoire lors de la cérémonie d’ouverture des travaux de la session budgétaire de l’Assemblée Nationale le samedi 06 octobre soit le lendemain de l’audience de la Haute Cour de Justice. Des sources proches de cette affaire, on apprend qu’il y a eu beaucoup de pression des milieux de Hama Amadou pour que le procès sur l’affaire fonds d’aide à la presse se tienne.
Le Ministre de la justice aurait même était convoqué dans ce sens à l’Assemblée Nationale. Pour faire diligence. C’est désormais fait.
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ALLAHOU AKBAR