Assemblée Nationale Examen et adoption de plusieurs projets de loi
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- Écrit par Zeinabou Gaoh (le sahel du Mardi 16 Octobre 2012)
Les travaux en plénière de l’Assemblée nationale ont repris, hier, dans l’hémicycle, sous la conduite du Président de cette institution, SEM. Hama Amadou.
Au cours de cette séance, les députés se sont penchés s’est sur l’examen et l’adoption du projet de compte rendu de la séance du lundi 08 octobre 2012, avant de s’attaquer aux six (6) textes de lois inscrits au programme de la journée. C’était en présence du Commissaire du gouvernement, le ministre Chargé des Relations avec les Institutions, El Hadj Laouali Chaïbou, et les parlementaires présents à Niamey.
A l’entame des travaux, la plénière a suivi le compterendu sommaire de la séance de lundi 08 octobre 2012 avant d’aborder les projets de lois. Le premier projet de loi autorise l’adhésion du Niger au protocole V à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques, relatif aux sites explosifs de guerre. Au terme d’un débat, les deux (2) articles de ce projet de loi furent adoptés et le président de l’Assemblée a procédé au vote d’ensemble, c’est-à-dire article par article, qui furent eux aussi adoptés. Le débat général fut ouvert et clos après quelques discussions.
En fin de compte, cette loi a été adoptée après les explications données par les présidents des différents groupes parlementaires qui ont demandé à leurs députés de voter en faveur de cette loi qui est importante pour notre pays. A l’issue du vote, la loi est votée avec 76 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. Ensuite, ce fut l’examen du projet de loi autorisant l’adhésion à la Convention des Nations Unies de 1997 sur le Droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée à New York le 21 mai 1997.
Au cours de l’examen de ce projet de loi, quelques intervenants qui ont tour à tour expliqué que, jusqu’ici, certains pays de la sous-région comme le Mali et la Guinée par exemple, n’ont pas encore signé ce texte. Selon eux, l’on se doit d’être prudent par rapport à ce projet de loi. Mais pour le président de l’Assemblée Nationale, SEM. Hama Amadou, il faut plaider en faveur de l’adoption de ce texte de loi. « Nous, nous avons intérêt à le signer et par la suite, tous les pays en aval finiront par signer ce texte», a conseillé M. Hama Amadou.
Après un débat houleux, les discussions générales furent closes, laissant ainsi la place aux présidents des différents groupes parlementaires qui tous ont demandé à leurs députés de voter favorablement cette loi. Ce qui fut fait puisque cette loi est votée à 75 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention. Les parlementaires ont ensuite attaqué l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’accord signé le 23 juin 2011 à Niamey entre le gouvernement de la République du Niger et le gouvernement de la République Italienne, relatif à l’exécution du Programme « AFDEL/Niger (Autonomie des Femmes et Développement Local) ».
Et c’est ainsi qu’après les discussions générales qui ont passé en revue le projet de loi, les deux articles de cette loi furent adoptés à l’issue d’un vote d’ensemble entrepris par les présidents des groupes Parlementaires ont demandé à leurs collègues députés de voter en faveur de cette loi qui fut adoptée par 76 voix pour, 0 contre et 0 voix abstention. Par la suite les députés se sont penchés sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance N° 2012-06 du 24 août 2012 autorisant la ratification de l’accord de prêt d’un montant de 12 milliards de francs CFA, signé le 6 juin 2012 à Lomé (Togo) entre le gouvernement de la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), relatif au financement partiel du Projet d’Aménagement et de Bitumage de la Route Filingué-Tahoua :
tronçon Filingué-Abala-Sanam. C’est ainsi qu’après la discussion générale, les deux articles de cette loi sont adoptés et la parole est donnée aux présidents des groupes parlementaires, à savoir ANDP, ARN, Démocrates, Lumana FA et Tarayya qui ont demandé respectivement à leurs députés de voter favorablement cette loi relative à la construction de cette route qui est d’autant plus importante parce qu’elle servira à désenclaver la zone de Filingué-Tahoua en général et Filingué-Abala-Sanam en particulier. Au terme donc de cet examen, ce projet de loi a été voté par 76 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention.
A la reprise les débats se sont poursuivis avec les débats autour des trois autres projets de lois inscrits à l’ordre du jour de la journée.
