Au Conseil des ministres: Le gouvernement adopte le Projet de loi portant troisième rectification de la loi n°2011-46 du 14 décembre 2011 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2012
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- Écrit par le sahel du mercredi 17 octobre 2012
Le Conseil des ministres s’est réuni, hier, mardi 16 octobre 2012, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de loi portant troisième rectification de la loi n° 2011-46 du 14 décembre 2011 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2012. Le budget initial 2012, consacré par la loi n 2011-46 du 14 décembre 2011, était équilibré en recettes et en dépenses à un montant de 1 262,77 milliards de francs. Il était bâti à partir du cadrage macroéconomique 2012-2014 et du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) global.
Le budget 2012, s’inscrivait également dans le cadre du Programme de politiques économiques et financières et des autres programmes sectoriels conclus avec nos partenaires au développement, ainsi que le respect des engagements du pays relatifs aux critères de convergence de l’UEMOA. En rappel, le budget 2012 visait la mise en cohérence des allocations budgétaires avec la réalisation des objectifs poursuivis par l’Etat, déclinés dans la Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre, qui elle-même avait pour fondement les orientations contenues dans le Programme de Son Excellence, Monsieur le Président de la République.
Le contexte sécuritaire régional, de plus en plus préoccupant, le constat de la moins-value observée sur les recettes douanières et celles liées au secteur pétrolier imposent de nouveau la modification du budget 2012. Le présent projet de loi modifie pour la troisième fois la loi n° 2011-46 du 14 décembre 2011 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2012, en conformité avec la législation financière en vigueur. La première modification apportée par la Loi de Finances rectificative n° 2012-36 du 20 juin 2012 avait rehaussé le budget initial de 1 262,77 à 1 307,16 milliards de francs.
La seconde loi de finances rectificative a porté le budget à 1. 444,11 milliards de francs CFA. Cette troisième modification du budget 2012 arrêté à un montant de 1 345,09 milliards de francs CFA est motivée par les considérations ci-après : la prise en compte des moins values de recettes douanières car les réalisations des recettes attendues du commerce international ont enregistré une baisse sur les droits et taxes à l’importation et à l’exportation d’un montant de 59,00 milliards de francs CFA pour la période de janvier à septembre 2012.
La baisse de ces recettes atteindra 68,79 milliards de francs au 31 décembre 2012, et ce en dépit des mesures qui sont mises en œuvre par la Direction Générale des Douanes ; la prise en compte des réalisations du Profit Oil de janvier à septembre 2012 pour un montant de 3,40 milliards de francs et la prévision du quatrième trimestre 2012 pour 0,6 milliards de francs soit un montant total de 4,00 milliards contre une prévision initiale de 33,46 milliards; la diminution du tirage sur les ressources du FMI à hauteur de 8,58 milliards de francs CFA ; la réduction de l’aide budgétaire de l’ Européenne pour un montant de 4,6 milliards de francs CFA ; le report de la troisième tranche du prêt de l’AFD pour un montant de 9,84 milliards de francs CFA ; la prise en compte de l’aide budgé- taire de l’AFD pour un montant de 3,56 milliards de francs CFA ;
- le réaménagement interne de cré- dits de certaines administrations publiques pour leur permettre de couvrir leurs besoins de fonctionnement et ou d’investissement. Au total, ce projet de loi de finances rectificative ramène les prévisions du budget général de l’Etat, gestion 2012 à 1 345,09 milliards de francs CFA contre 1 444,11 milliards de francs issus de la seconde rectification, soit une diminution de 99,02 milliards de francs CFA, équivalant à 6,86 %. Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. II COMMUNICATIONS. Le Conseil des ministres a entendu plusieurs communications :
- une communication du ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur sur le différend frontalier Niger-Burkina Faso en instance de règlement devant la Cour Internationale de Justice de la Haye.
- une communication du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses et du Ministre de la Défense Nationale sur l’enlèvement des membres d’une organisation humanitaire à Dakoro.
- une communication du ministre de l’Energie et du Pétrole sur la reprise des activités de production à la SORAZ, après arrêt technique.
• une communication du ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information, relative à l’interconnexion à haut débit entre le Niger et le Burkina Faso.
- une communication du ministre des Enseignements Moyen et Supérieur et de la Recherche Scientifique sur la rentrée scolaire 2012-2013. - une communication du ministre des Transports sur la fin des opé- rations du départ pour le Hadj 2012.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Commentaires
Le Niger dispose aussi de pas mal des potentiels naturels(fleuve , Oasis, étendues des terres agricoles et pastorales...).
Malgré toute cette richesse, le Niger n'est pas à mesure d'assurer sa souveraineté financière et alimentaire alors que l'ensemble de sa population n'atteint même celle d'une région d'un de nos pays voisins plus proche.
Qu-est-ce qui ne va pas pour nous?Dieu, nous a-t-il maudit?Ou bien une mauvaise gestion de notre richesse par nos responsables politiques ou administratifs? En tout cas, le Niger et son peuple ne devront pas souffrir au vue de toute cette richesse.Essayo ns de trouver la solution, c'est vraiment dommage.
GURI DAIDAI DA LOCATCHI !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
RENAISSANCE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Que Dieu nous assiste le plutot que possible.
Dan Gama, tu crois qu'un hama ou un nafarko peuvent changer qqc dans ca. Tu te trompes. Ce sont des voleurs, magouilleurs et ethnocentristes . Il faut faire partir ce gouvernement de nullards. Il plein de potentialités humaines qui ne cherches qu'a servir le pays et pas seulement leurs partis politiques. Un peu de courage Zaki...
Realisations Profit Oil 4 Milliards contre 33,46 prévus.
Pas une petite explication.....
Cela ne dérange personne?????