GESTION DE LA DOMANIALITÉ PUBLIQUE ET PRIVÉE DE L'ETAT Complot contre le Ministre de l'Urbanisme ?
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- Écrit par M.O. (LE COURRIER N° 230 DU 17 OCTOBRE 2012)
La problématique de la gestion de la domanialité publique et privée de l'Etat se pose, de plus en plus...
avec beaucoup d'acuité surtout au regard des diverses politiques poursuivies par les différents régimes, (dictatures, décrispations, démocraties pluraliste et libérale).
A ce jour et malgré l'engagement de tous d'inscrire leurs comportements dans la renaissance du pays, l'institution qui a en charge la gestion des domaines de l'Etat se trouve incomprise dans la gestion des situations nées de la décrispation du temps du Président Ali Saibou. A l'époque, pour rappel, dans un souci de promouvoir l'éducation, le régime avait concédé à quelques privés des terrains afin de réaliser des infrastructures pour abriter des écoles. Par la suite, il s'est trouvé que certains promoteurs avaient décidé de mettre fin à l'activité pour l'exercice de laquelle les terrains leur avaient été affectés.
Se pose, alors, le problème de la double appartenance du terrain puisque les promoteurs avaient de plus en plus tendance à vouloir disposer des terrains, comme s'il leurs appartenaient. Dans le cas des promoteurs décédés, c'est le problème de succession qui se pose, dans la mesure où ces terrains sont toujours intégrés dans les biens du cujus (défunt). Et, quand le ministère chargé de la gestion des ces biens décide de remettre l'Etat dans ses droits, les spéculations et autres complots prennent le dessus sur la rationalité. Pour récupérer aujourd'hui un terrain destiné à l'époque à une école, c'est de la mer à boire.
Il s'agit notamment de Soneyzé Alors même que ce n'est ni la première ou la deuxième fois que l'Etat récupère ses terrains. Pour preuve, l'actuelle compagnie 3STV a été construite sur les cendres d'un établissement professionnel. Mieux, un membre du gouvernement occuperait une résidence construite sur un terrain destiné à une école. Mais personne n'en parle puisque l'Etat est dans son droit. Il aurait fallu que, des intérêts soient découverts dans la gestion de cette institution protectrice des domaines de l'Etat pour que débutent les spéculations.
Dès lors, on comprend bien que l'Etat peut à tout moment récupérer son bien. Mieux, le droit positif prévoit que la méconnaissance d'un cocontractant de l'administration, quand il achète un terrain du domaine public même lorsqu'il le fait de bonne foi, n'épargne pas cette vente de la nullité. Il se trouverait ainsi, contraint de restituer à l'administration le terrain. Des sources proches des deux institutions, ce problème qui oppose des acteurs politiques de la majorité est révélateur de l'effritement qui guette l'alliance au pouvoir.
Or, un tel comportement ne devrait avoir droit de cité dans ce contexte de renaissance, surtout à la lumière de l'expérience de l'AFC qui a éclaté du fait des conflits d'intérêts. Aujourd'hui encore, ces conflits d'intérêts guettent la majorité au pouvoir et, si ses acteurs ne se ressaisissent pas, le MRN aurait inéluctablement le même sort que l'AFC.
Commentaires
Soyons patient, les chateaux, les villas et autres seront a nos enfants. Ou sont les autres qui ont passé avant et qui seront là demain?????????????
L'histoire là deja demontrer. Le Coran a tout dit pour ce qui est du passé, present et le futur. Personne ne quittera cette terre avec un objet. Le tissu blanc est a la porté de tout un chacun. Donc !!!!!!!!!!!!!!! !!!!!!!!!!!!!!! !!
pour une construire une école.pire il a itulisé les moyens de l'Etat à travers le génie miltaire pour construire des villas. Merde à cette république. je préfèer dix mille fois TAZARTCHE que cette connerie de république.