POURSUIVI POUR ESCROQUERIE ET TENTENTATIVE DE DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS : L’avocat de Hama Amadou inculpé
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- Écrit par Moussa AKSAR (l'Evenement N°556 du 18 octobre 2012)
Elle n’a pas pris de gants pour agir, la justice.
Depuis hier, elle a inculpé l’avocat Marc Le Bihan d’escroquerie mais aussi de tentative de détournement de deniers publics, dans une affaire de fausses créances contre l’Etat du Niger.
L’affaire, partie d’une plainte de la Société Amar-Taleb, relativement à un prêt que celle-ci a consenti à Me Marc Le Bihan, avait conduit le procureur de la République à diligenter une enquête.
De quoi s’agit-il ?
Courant l’année 1997, la police économique avait saisi une importante quantité de cigarettes, introduite frauduleusement sur le territoire national par une société de la place. La marchandise saisie a par la suite été vendue à plus de deux milliards de Fcfa par la même police, agissant au nom de l’Etat. Une prime de récompense de 248 705 000Fcfa a d’ailleurs été versée à l’équipe ayant réussi la prouesse.
C’est par la suite que Me Marc Le Bihan, avocat de l’Etat au moment des faits, et qui se trouve être à la recherche d’un crédit auprès de la Société Amar-Taleb, a eu l’idée de fabriquer un faux document intitulé « Note d’honoraires Frais et Débours » (voir fac-similé) qu’il a présenté à Amar-Taleb comme garantie pour accéder au prêt.
Mais pour convaincre la Société Amar-Taleb qu’il a des honoraires de plus de 90 millions à recouvrer auprès de l’Etat et pouvoir bénéficier de ce prêt, Me Marc Le Bihan s’était arrangé avec le ministre des finances de l’époque (1997), afin que ce dernier appose son cachet sur le faux document. Il s’agit là de faire croire à cette Société qu’il devait à l’Etat du Niger, la somme de 90 729 500Fcfa dans le cadre de la convention d’assistance qui lie les deux parties.
C’est le cachet, puis la signature du ministre des finances sur ce faux document, qui ont emporté la conviction de Amar-Taleb qu’elle pouvait accordé le prêt.
Toutefois, ayant ensuite constaté que l’avocat ne parvenait pas à honorer ses engagements, la Société Amar-Taleb avait écrit au service du contentieux de l’Etat pour savoir si l’Etat du Niger devait de l’argent à Marc Le Bihan. La réponse du contentieux de l’Etat a été claire : Me Marc Le Bihan n’a aucune dette envers l’Etat. L’affaire qu’il a citée dans sa Note d’honoraires en date du 10 janvier 1997 et qui a eu la caution du ministre des finances ne lui a pas été confiée, bien qu’il soit l’avocat de l’Etat. Il ne peut en conséquence, attendre quoi que ce soit de l’Etat.
A ce niveau, il convient de noter que même étant lié par une convention d’assistance avec l’Etat, ce dernier n’est pas tenu de confier toute affaire à son avocat. De même, le montant forfaitaire de ses honoraires n’est versé qu’en fin d’année.
Au regard de cette situation, la Société Amar-Taleb a demandé à Me Marc Le Bihan, un règlement à l’amiable, mais en vain.
Aussi, courant 2008, le procureur de la République, saisi de l’affaire, avait autorisé l’ouverture d’une enquête. Après investigations, et sur la base du rapport d’enquête, le Procureur avait demandé au juge en charge du dossier d’inculper Me Marc Le Bihan pour escroquerie et tentative de détournement des deniers publics.
Depuis, quatre années se sont écoulées sans que Me Le Bihan soit inquiété. L’affaire, restée dans les tiroirs, a été réactualisée en définitive avec la prise de service du procureur de la République nommé en septembre dernier par décret présidentiel: le juge en charge du dossier a inculpé Me Marc Le Bihan, le 16 octobre dernier, pour «escroquerie et tentative de détournement des deniers publics ».
Les conséquences politiques de cette scabreuse affaire
Le moins que l’on puisse dire est que le rebond de cette affaire n’est pas fortuit et peut avoir des conséquences politiques quant aux relations entre le principal parti au pouvoir et son allié. Et pour cause !
Le dépoussiérage de ce dossier datant de « l’époque Baré Ibrahim Maïnassara» est intervenu quelques jours après la relaxe de Hama Amadou dans le dossier « fonds d’aide à la presse ». Or, Me Le Bihan a été la cheville ouvrière de la défense qui s’est battue pour obtenir cette décision rendue par la Haute Cour de Justice. L’avocat s’est répandu, tout récemment dans la presse en « donneur de leçons » pour défendre son client, poursuivi de détournement de deniers publics dans l’affaire Fonds d’aide à la presse.
Mais l’histoire l’a très vite rattrapé avec cette inculpation pour escroquerie et tentative de détournement de deniers publics. Au regard des chefs d’inculpation qui pèsent sur lui, Me Marc Le Bihan, s’expose aujourd’hui, à une peine d’emprisonnement de 20 à 30 ans et une amende de 5 millions à 100 millions, aux termes des dispositions de l’article 30 (nouveau) de l’Ordonnance n°88-34 du 9 juin 1988, relatif aux faits de détournement de deniers publics portant sur des sommes comprises entre 20 millions et 200 millions de Fcfa.
Aussi, l’article 5 du code pénal dispose que l’emprisonnement de dix (10) à trente (30) ans est une peine afflictive et infamante c'est-à-dire une peine criminelle. La peine criminelle d’emprisonnent entraîne la dégradation civique (art 19 Cp) qui consiste dans la destitution et l’exclusion du condamné de toute fonction, emploi ou office public, la privation du droit de vote, d’élection, d’éligibilité, etc. (art 21 Cp). En réactivant ce dossier, veut-on faire planer l’épée de Damoclès sur la tète de son défenseur quand on sait que Hama traîne encore d’autres boulets au pied qui pourraient nuire à sa carrière politique ?
Où veut-on châtier Le Bihan pour avoir su « manoeuvrer » et gagner la libération de son mentor ? L’on peut aussi ajouter que les murmures en liens avec la probable recomposition politique pourraient ne pas être étrangers à cette action.
L’inculpation de Marc Le Bihan va sans doute peser lourd dans les relations entre le Président de la République et son principal et précieux allié. Au nom de l’indépendance de la justice, on peut supposer que cette affaire a été dépoussiérée du simple fait du Procureur de la République qui cherche à juger toutes les affaires qui sont pendantes et qui n’ont pas été jugées ces dernières années.
Ceci rentre sans doute dans la droite ligne du discours du président Issoufou Mahamadou qui sait mieux que quiconque que la lutte sans merci contre les prédateurs des ressources publiques lui ouvrira grandement les portes d’un prochain mandat.
Dans tous les cas, les partisans de Hama Amadou, actuel président de l’Assemblée Nationale, pourraient trouver louche le fait qu’un seul mois se soit écoulé entre la nomination de l’actuel Procureur et la réouverture de ce dossier.
Entre ces suspicions et les accusations de trahison ou de coups fourrés du PNDS, il n’y a qu’un pas que certains ne vont pas hésiter à franchir. Si l’on ajoute cette affaire au débauchage de militants du Lumana par le PNDS, on peut sans risque de se tromper affirmer qu’il y a véritablement péril en la demeure pour l’alliance au sommet de la majorité.
L’alliance butte déjà à des dissensions qui sont en train d’apparaître au grand jour. Elles peuvent difficilement résister aux différentes bourrasques qui l’assaillent et dont l’affaire Marc Le Bihan pourrait être un des points culminants. L’alliance Lumana-PNDS va-t-elle résister à cette tempête ?
Wait and see ! dira l'anglais, autrement dit: attendons voir!
Commentaires
Le bon Dieu a dit que ca s'arrete maintenant ruse ou pas, quand il est temps il est temps voila. Maintenant qu'il s'attaque a ca, comme il est avocat.
Montage? voila encore un Nigerien qui fuit la verite. Marc est Avocat tu penses un seul instant que un journaliste va faire un montage de ce genre. Tu dois etre proche de son parti politique...
Dans tous les cas le nouveau Procureur de Niamey est bien connu par sa droiture, c'est qui est réconfortant c'est qu'il n'hésitera pas un seul instant à poursuivre n'inporte quel malfrats.