AU CONSEIL DES MINISTRES DU 01/11/2012 : LE GOUVERNEMENT ADOPTE PLUSIEURS PROJETS DE TEXTES ET DES MESURES NOMINATIVES!!!
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- Écrit par SAHEL DIMANCHE 01 NOVEMBRE 2012
Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, jeudi 1er novembre 2012, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE ET PU PETROLE.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat de partage de production conclu le 2 juin 2008 entré la République du Niger et CNODC relatif au bloc Agadem.
Le présent projet de décret porte approbation de l'avenant n° 3 au contrat de partage de production conclu le 2 juin 2008 entre la République du Niger et CNODC relatif au bloc AGADEM. Les amendements apportés au contrat de partage de production visent la prise en compte : des opérations du prolongement de la route de l'unité dans les opérations pétrolières et les coûts desdites opérations dans les coûts pétroliers, ainsi que les modalités de remboursement des avances et intérêts y relatifs ; des conséquences de l'intégration des opérations du système de transport raffinerie aux opérations pétrolières régies par le CPP, convenue dans l'avenant n°2.
IL AU TITRE PU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant approbation des statuts de l'Etablissement Public à caractère administratif dénommé : Centre National de Lutte contre le Cancer (CNLC).
Le Centre National de Lutte contre le Cancer (CNLC), établissement public à caractère administratif, a été créé par la loi n° 2011-16 du 08 août 2011. Pour rappel, il a pour missions notamment la prévention, la prise en charge curative et palliative des cancers, la participation à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique nationale de lutte contre le cancer, la formation du personnel et la recherche sur le cancer. Aux termes de l'article 7 de la loi n° 2011-16, les statuts du CNLC qui déterminent son organisation et les règles de son fonctionnement, sont adoptés par décret pris en Conseil des ministres.
Le présent projet est pris en application de cet article.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES ET DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret fixant les traitements, indemnités ainsi que les autres avantages accordés aux Ambassadeurs Itinérants à la Présidence de la République.
Le présent projet de décret a pour objet de déterminer les traitements, les indemnités et les autres avantages accordés aux Ambassadeurs Itinérants à la Présidence de la République.
IV. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes:
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
• Monsieur ISSAKA ASSOUMANE, Inspecteur Principal des Douanes, est nommé Inspecteur Général d'Etat.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DE LA SECURITE PUBLIQUE. DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES.
• Monsieur IBRAHIM MORY, directeur administratif, Mle 26765, est nommé Secrétaire Général du Ministère.
Monsieur IDDER ADAMOU, directeur administratif, Mle 40067, est nommé Secrétaire Général Adjoint du Ministère.
Monsieur MALLAM SAHIROU, directeur administratif, Mle 57216/R, est nommé Inspecteur général de l'administration territoriale.
Monsieur HAMADOU MOUNKAILA, ingénieur géomètre principal, Mle 34832/F, est nommé Secrétaire permanent de la Commission Nationale des Frontières.
Monsieur MAMADOU ZAKARIA, contrôleur de gestion, est nommé Président du Conseil d'Administration de l'Agence Nigérienne de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT).
Monsieur KABO AROUNA, économiste planificateur, est nommé Directeur général de l'Agence Nigérienne de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT).
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
• Monsieur GAYAKOYE SABI ABDOURAHAMANE, Mle 65109, procureur général près la Cour d'appel de Niamey est nommé Conseiller technique du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte parole du Gouvernement.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
Monsieur BOURTOU ELHADJI, est nommé Président du Conseil d'Administration de la Centrale d'Approvisionnement en intrants et matériel agricole (CAIMA).
Monsieur MOUSTAPHA HAMZA, est nommé Président du Conseil d'Administration de l'Institut Pratique de Développement Rural (IPDR) de Kollo.
V. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des ministres a entendu plusieurs communications :
- une communication du ministre d'Etat, ministre du Plan, de l'Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire sur la préparation de la Table Ronde sur le financement du Programme de Développement Economique et Social 2012-2015 qui se tiendra à Paris les 13 et 14 novembre 2012 sous le haut patronage de Son Excellence, Monsieur le Président de la République.
- une communication du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses sur la situation des inondations de Diffa à l'issue de la crue exceptionnelle de la Komadougou Yobé.
Aux termes de cette communication, le point des dispositions conséquentes prises pour faire face à la situation sécuritaire et humanitaire induite par ces inondations a été fait au Conseil des Ministres. D'ores et déjà, 62.000.000 de F CFA sont débloqués pour faire face à l'urgence alors qu'un comité d'évaluation est à pied d'œuvre pour dresser un bilan plus circonstancié, à même de permettre à l'Etat d'ajuster ses efforts à la hauteur des besoins tant préventifs que curatifs des populations
- une communication du ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l'Information sur le lancement des travaux de la pose de la fibre optique le 20 novembre 2012 sur les tronçons : Birni-Konni-Maradi-Zinder ; Birni-Konni-Tahoua ; Maradi-frontière Nigeria.
Cette activité s'inscrit dans le cadre du développement dès infrastructures de télécommunications, notamment pour la dorsale du Backbone national Ayérou- N'Guigmi. A cette occasion, plusieurs personnalités égyptiennes ont prévu de faire le déplacement en vue de renforcer les relations avec notre pays. Il s'agit du ministre Egyptien de la Communication, de la ministre adjointe des Affaires Etrangères et du Président du groupe El SavedyElectronic.
-une communication du ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture sur les opportunités de la participation du Niger à la 23ème Edition du FESPACO.
La 23ème Edition du FESPACO sera organisée du 23 février au 02 mars 2013 à Ouagadougou Burkina Faso. Cette manifestation prestigieuse qui fait du FESPACO l'un des grands événements du Cinéma en Afrique de l'Ouest a décidé de rendre hommage à notre pays, en reconnaissance des actions de promotion de la culture, dont le cinéma incarné notamment par des figures emblématiques telles que Oumarou Ganda, Djingareye Maïga, Moustapha Alassane, Moustapha Diop, Zalika Souley. A l'occasion de cette manifestation, le cinéaste Oumarou Ganda sera honoré à travers une statue en bronze qui sera érigée en sa mémoire.
- deux communications du ministre de l'Urbanisme, du Logement et de l'Assainissement.
• la première sur l'attribution du marché de construction de la Direction des Ressources Financières et du Matériel de la Présidence de la République.
• la deuxième sur l'attribution du marché de construction d'un bâtiment R+2 à usage de bureaux et d'un restaurant à la Trésorerie Générale du Niger.
Ces deux (2) communications ont été faites en application de l'arrêté n° 001/MEF/SG/DCMP du 12 janvier 2011 dont l'article 2 stipule que : « tout marché dont le montant est égal ou supérieur 500000000 de Francs CFA doit faire l'objet d'une communication de la structure responsable du marché au Conseil des ministres après attribution».
- une communication de la ministre du Tourisme et de l'Artisanat par intérim sur le Processus de mise en concession de la gestion de l'Hôtel Gawève de Niamey.
Suite au Conseil des ministres du 29 février 2012, il a été recommandé d'engager le processus de mise en concession de la gestion de l'Hôtel. La présente communication est faite pour présenter la feuille de route qui trace le cadre institutionnel de mise en place de ce processus de la concession à savoir la création :
d'un comité interministériel chargé d'approuver les orientations stratégiques et la validation des travaux du comité technique de pilotage et du suivi des problématiques liées au processus de la concession ;
d'un comité technique de pilotage devant conduire toutes les opérations liées au processus jusqu'à son terme.
- une communication du Directeur de Cabinet du Président de la République sur l'acquisition d'un aéronef au profit de la Direction Générale de la Documentation et de la Sécurité Extérieure.
Cette communication a été faite en application de l'arrêté n°001/MEF/SG/DCMP du 12 janvier 2011 dont l'article 2 stipule que : « tout marché dont le montant est égal ou supérieur 500 000 000 de francs CFA doit faire l'objet d'une communication de la structure responsable du marché au Conseil des Ministres après attribution».
- deux communications du Ministre des Finances sur la BAGRI-Niger et la BIA-Niger.
II ressort de ces communications que l'Etat du Niger a pris des engagements avec la commission bancaire aux termes desquels il devrait céder à des partenaires privés solides et crédibles respectivement 65 % et 43,20 % des actions qu'il détient en portage à la BAGRI-Niger et à la BIA-Niger.
En conséquence, le Conseil des ministres a instruit le ministre des Finances pour prendre un arrêté qui autorise la cession des 65 % des actions de la BAGRI-Niger et 43,20 % de celles de la BIA-Niger que l'Etat détient en portage dans ces banques. Ces opérations de cessions devront se réaliser dans les meilleurs délais.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance./. ».
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