Au Conseil des ministres: Le gouvernement adopte plusieurs projets de décrets déterminant des primes, indemnités et autres avantages alloués à certains responsables et agents de l'Etat
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- Écrit par le sahel du mardi 06 novembre 2012
Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, lundi 5 novembre 2012, dans la salle habituelle des délibérations, sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES ET DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après
1.1. Projet de décret déterminant les primes, les indemnités et les autres avantages alloués à certains responsables et agents de l'Etat résultat des travaux du comité ad hoc chargé de la relecture du régime des primes, indemnités et autres avantages alloués aux agents de la Fonction Publique de l'Etat.
1.2. Projet de décret déterminant le traitement de base, les primes et les indemnités alloués aux membres des cabinets du Président de la République et du Premier ministre, des anciens présidents de la République et anciens Chefs d'Etat et du Secrétariat Général du gouvernement.
1.3. Projet de décret déterminant le traitement de base du personnel administratif et technique des services de la Présidence de la République, du Premier ministre et du Secrétariat Général du gouvernement. Les présents projets de décrets déterminent les primes, les indemnités et les autres avantages alloués à certains responsables et agents de l'Etat. Il s'agit notamment de ceux ne disposant pas aujourd'hui d'une indemnité de logement et d'une indemnité de transport.
A ces deux indemnités s'ajoute .la prime de fonction déjà servie qui devient prime de service public. Cette dernière prime et les autres indemnités indiquées plus haut seront étendues à compter du premier janvier 2013 aux fonctionnaires des cadres de la santé publique et de l'action sociale, de l'administration des finances, du plan, de l'éducation et du personnel des cadres de services judiciaires, actuellement bénéficiaires de primes et indemnités spécifiques. Les présents projets de décrets déterminent également les traitements de base, les primes et les indemnités alloués aux membres des cabinets du Président de la République, du Premier ministre, des anciens Présidents de la République et des anciens Chefs d'Etat et du Secrétariat Général du gouvernement et le traitement de base du personnel administratif et technique desdites institutions.
Ces projets de textes s'inscrivent dans le cadre du processus de revalorisation de la rémunération des agents de l'Etat engagé par le gouvernement depuis janvier 2011. Aussi, ces mesures vont-elles contribuer à l'amélioration de la productivité au sein des services publics, à la réduction des disparités en matière de rémunération des agents de l'Etat, à l'amélioration des conditions de vie des travailleurs et au renforcement de la lutte contre la corruption et toutes autres formes de tentation.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant et complétant le décret n°2009-073/PRN/MJ du 26 février 2009, portant modalités d'application de la loi n° 2007-05 du 22 février 2007, portant statut de la Magistrature. Le présent projet de décret a pour objet de modifier et de compléter le décret n° 2009-073/PRN/MJ du 26 février 2009, portant modalités d'application de la loi n° 2007-05 du 22 février 2007, portant statut de la Magistrature. L'objectif de cette mesure est de procéder à la valorisation des primes et des indemnités allouées aux magistrats.
Ce projet s'inscrit dans le cadre du processus de revalorisation de la rémunération des agents de l'Etat amorcé par les autorités actuelles et est pris conformément à l'accord intervenu entre le comité interministériel et le Syndicat Autonome des Magistrats du Niger. Il s'agit donc à travers ce projet de texte, d'améliorer les conditions de vie et de travail des magistrats dont la contribution est essentielle dans la moralisation de la gestion des affaires publiques, dans la lutte contre la corruption engagée par le gouvernement ainsi que dans la célérité au niveau du traitement des affaires judiciaires.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.»
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