Douane Un arrêté qui viole les conventions ?
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- Écrit par A.S. (LE COURRIER N° 233)
Depuis, un certain temps, on parle de manque de rendement, de la baisse des recettes douanières et de la politisation de la Douane (contraire au statut autonome de la Douane).
Des griefs avaient amené le Gouvernement à procéder à un changement à la tête de la Direction Générale et de certaines unités douanières. Mais, depuis ce changement, l'objectif est -il atteint ? Apparemment, non, car selon certaines sources, les recettes douanières ne font que régresser. Motif ? L'installation d'un climat de suspicions politiques et de frustrations au sein de l'administration douanière. C'est, dans ce contexte qu'un arrêté aurait été pris par la Direction Générale de Douanes pour " tarifier " certains conteneurs transportant des marchandises.
En effet, selon l'arrêté : le conteneur " 20 " doit être dédouané à 3 Millions de FCFA et le conteneur " 40 " à 5 Millions. Apparemment, ici, c'est le contenant qui est jugé et non le contenu. Cela veut dire point besoin des factures des marchandises pour procéder au dédouanement. Décision que d'aucuns qualifient de violation des accords de transactions douanières, notamment certaines clauses de OHADA. La question que tout le monde se pose aujourd'hui est de savoir si, avec des forfaits, les recettes douanières connaitront une amélioration significative.
Cela se passerait, au moment où la politique du Gouvernement est en réalité basée sur la mobilisation des ressources internes. En tout état de cause pour qu'il ait mobilisation des ressources, il faut une application saine des textes et l'abandon de toutes les pratiques contraires à l'esprit républicain.
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