Poursuite des travaux des états généraux de la justice Les participants travaillent depuis hier après-midi en commissions

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Écrit par Oumarou Moussa (le sahel du mercredi 28 novembre 2012)

Après l’installation du Bureau, la présentation et l’adoption du programme de travail, les travaux en plénière des états généraux se sont poursuivis hier matin sous la présidence de M. Oumarou Yayé, avec l’audition des messages de bonne volonté des délégations et invités étrangers. Dans l’après-midi, les participants aux états gé néraux ont entamé les travaux en commissions.

Les participants aux états généraux ont tour à tour écouté des communications de M. Mainassara Maidagi de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ; de M. Christian Pout, Consultant international ; de M. Sanoussi Tambari Jackou, Expert national, du Barreau, de la chambre des Notaires, de la chambre des Huissiers, des Agents d’affaires, du SAMAN, du SNAJ, du LASDEL, et de la Faculté des Sciences Economiques et Juridiques de l’Université Abdou Moumouni Dioffo de Niamey. Hier matin, les participants aux états généraux de la justice ont suivi une série de présentation sur la synthèse des différentes thématiques préparatoires des états généraux.

C’est ainsi que les quatre présidents des quatre groupes thématiques que sont M. Karidjo Daouda Idrissa, M. Khalid Ikiri, M. Alhousseini Mouloul, et M. Marou Guingarey, se sont relayés à la tribune du Palais des Congrès pour livrer la quintessence des travaux préparatoires. Le premier grand thème « justice et institutions » procède à un diagnostic non exhaustif de la situation de la justice ; le second grand thème « justice et société » aborde la délicate question de la corruption dans tous ses aspects ; le troisième grand thème « justice et développement » concerne deux types de contentieux spécialisés : celui des affaires et celui du travail.

Le quatrième grand thème « Justice et Justiciables » est relatif à la connaissance du droit par les citoyens, qui conditionne pour une large part l’accès à la justice, l’assistance aux personnes défavorisées et la bonne exécution des décisions judiciaires. Un exposé sur le sondage d’opinion sur les perceptions de la justice par les populations de la ville de Niamey a été présenté par le directeur des statistiques au Ministère de la Justice. A l’issue des différents exposés, et avant de rentrer en travaux de commission, le président du Bureau de séance des états généraux, M. Oumarou Yayé, a tenu à rappeler aux participants les attentes de ce forum.

« Comme cela a été dit, il y a une commission d’organisation qui a préparé les états généraux. L’avantage de ce forum c’est que nous ne partons pas de rien. Nous avons en amont un travail qui a été fait. Ce travail consistait à faire dans un premier temps l’état des lieux de la justice nigérienne. A partir de ce constat, on devrait dégager les dysfonctionnements de la justice. Qu’est-ce qui ne va pas ? Et après avoir répondu à cette question, quelles sont les solutions concrètes pour y remédier. Voilà la démarche qui a été utilisée par la Commission d’organisation et qui est celle des états généraux », a indiqué le président du Bureau des états généraux.

Parlant du document de synthèse des travaux préparatoires, il a indiqué qu’il fait le constat du dysfonctionnement et propose les solutions à même d’y remédier. « C’est ce même exercice qui est demandé aux 500 personnes qui représentent toutes les couches sociales de ce pays. On vous demande de vérifier ce qui est fait. Est-ce qu’on a fait un bon état des lieux ? S’il ya eu des omissions vous complétez par rapport à tous les aspects ; et ce que vous estimez de trop, vous élaguez, de sorte qu’au sortir de ces travaux on ait un rapport qui va faire ressortir l’état des lieux, le dysfonctionnement et les solutions », a dit M. Oumarou Yayé. Il a ajouté qu’il ya un exercice supplémentaire que les participants à ces états généraux sont appelés à faire au niveau des commissions.

C’est celui de la hiérarchisation des actions à entreprendre. « Il faut hiérarchiser les actions pour que les autorités en charge de la mise en œuvre des résolutions et recommandations qui se dégageront de ces états généraux sachent les actions prioritaires à effectuer pour régler les problèmes du système judiciaire nigérien» a-t-il conclu.