ENTRETIEN AVEC M. ISSOUFOUBOUREIMA, PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFRACTIONS ASSIMILEES (HALCIA)
- Écrit par Oumarou Moussa (sahel du dimanche 21 december 2012)
«La mission assignée à la HALCIA vise à insuffler un changement de comportement chez les Nigériens vis-à-vis du phénomène de la corruption »
Monsieur le président, la communauté internationale célébrera, dimanche prochain, la Journée internationale de lutte contre la corruption. Quelle signification revêt pour vous la commémoration d'un tel événement dans les pays du monde entier en général, et au Niger en particulier ?
Le 09 décembre a été érigé comme étant la Journée internationale de lutte contre la corruption par l'Organisation des Nations Unies. C'est une manière de montrer l'importance de la lutte contre la corruption dans les sociétés du monde entier.
Si aujourd'hui un Etat peut être viable sans faire de l'anticorruption, et que le Niger sachant très bien cela a décidé de combattre la corruption, ce qu'il a une très bonne raison. Je tiens à rappeler qu'en octobre 2011, il y a eu la conférence de Bussan, en Corée, où les bailleurs de fonds se sont réunis et il n'a pas été évoqué un seul instant que les Etats doivent faire de l'anticorruption pour pouvoir bénéficier de l'aide. Si donc le Niger fait de l'anticorruption alors qu'il n'est pas obligé, c'est parce que tout simplement le Président de la République, qui est arrivé au pouvoir sur la base d'un programme, se prépare lui-même à s'appliquer les principes de redevabilité qui consistent, à la fin de son mandat de dire au peuple nigérien :
Donc non seulement, il y a un rôle de séduction envers les partenaires extérieurs, mais il ya également un rôle de mobilisation de ressources internes que la HALCIA est sensée jouer. C'est très important, et c'est révélateur de la forte volonté politique sans laquelle un Etat ne peut pas mettre en place une structure anticorruption. Cette forte volonté politique, elle existe au Niger, et c'est pour cela que la HALCIA ne peut que réussir puisque le Président de la République le veut comme étant le pilier de son programme, le programme de renaissance du Niger.
Pour marquer d'une pierre blanche cette commémoration, quelles sont les activités que vous envisagez d'organiser ?
La structure nigérienne étant opérationnelle aujourd'hui presque à 100%, la HALCIA a décidé de marquer d'un cachet particulier la commémoration de la Journée Internationale de lutte contre la corruption. Pour ce faire beaucoup d'actions de visibilité sont entreprises. C'est une façon d'exécuter le cœur même de la mission qui est assignée à la HALCIA. Il s'agit en effet d'insuffler le changement de comportement chez les Nigériens vis-à-vis du phénomène de la corruption. Parce que si l'on regarde les textes qui créent la HALCIA, il y a une disposition qui demande à la HALCIA de s'activer dans le sens de provoquer le changement de comportement chez les Nigériens.
Monsieur le président, il y a quelques semaines de cela vous avez procédé au lancement du processus d'élaboration de la stratégie nationale de lutte contre la corruption. Quelles sont les articulations de ce processus, et quel peut être le contenu de cette stratégie ?
La stratégie que la HALCIA se propose d'élaborer s'articulera sur un certain nombre d'objectifs en synergie avec d'autres structures de l'Etat en charge du processus de modernisation, notamment le HCME qui est très impliqué dans le processus de modernisation de l'Etat ; de créer les conditions pour que le changement de comportement s'opère, mais également pour que les insuffisances légales, secteur par secteur, qui sont de nature à créer les dysfonctionnements soient prises en charge, et qu'on trouve une solution ensemble avec les acteurs des secteurs ciblés pour que de manière itérative et participative, on puisse non seulement diagnostiquer les maux, mais également proposer des solutions aux pouvoirs publics qui vont passer par des réformes aussi bien législatives que administratives et pratiques afin de créer les conditions où cette corruption qui gangrène le secteur puisse s'estomper et que la population puisse réellement bénéficier de service de qualité ; faire en sorte que le monopole fiscal de l'Etat puisse être rétabli pour faire en sorte que l'efficacité de la dépense puisse être la ligne de conduite dans l'administration nigérienne.
En définitive qui sont les acteurs qui seront chargés de l'application du contenu de cette stratégie ?
Cette stratégie, nous allons la faire de manière sectorielle. La HALCIA est en partenariat avec le CAPED qui est rattaché au cabinet du Premier ministre et qui se propose d'approcher tous les secteurs de la vie publique. Il y aura peut être une organisation en piliers ou en secteurs cibles, mais l'essentiel pour nous, c'est de parvenir à appréhender tous les secteurs de la vie publique du Niger, y compris le secteur privé, et diagnostiquer ensemble avec les travailleurs du secteur, identifie les causes de la corruption pour proposer des solutions ensemble qui seront acceptées par nous et qui auront le mérite d'avoir été conçues par nous. Nous n'avons pas besoin de donneurs de leçon.
En attendant l'élaboration de cette stratégie, quelles sont les actions menées par la HALCIA dans le cadre de la lutte contre la corruption depuis son installation ?
Dans un premier temps, nos actions ont été essentiellement répressives. La HALCIA reçoit des plaintes et des dénonciations qu'elle exploite et qu'elle transmet à qui de droit ; notamment au Président de la République de par le texte qui nous crée, mais également depuis un certain moment nous saisissons la justice des rapports que nous faisons. Les actions ont été essentiellement répressives alors même que de par les textes la HALCIA a également une mission de prévention. Nous estimons que pour la mettre en œuvre nous avons besoin de cette stratégie parce qu'elle implique la réflexion.
Donc pour prévenir, il faut réfléchir sur les problèmes et trouver là où il y a des insuffisances et des dysfonctionnements. En ce qui concerne la répression, c'est vrai que nous recevons régulièrement des dénonciations et des plaintes. Sur ces plaintes et ces dénonciations la HALCIA mène des investigations. Elle est appuyée par une cellule Investigation qui a été mise en place et qui est composée de Gendarmes, d'OPJ et d'APJ et donc c'est avec eux que nous menons ce travail d'investigation. Nous mettons en évidence des infractions s'il y en a.
Et il nous arrive également de faire des investigations et de constater qu'il n'y a pas d'acte de corruption. La HALCIA prend en charge la détection de la corruption et des infractions assimilées qui sont les détournements des deniers publics, la concussion, le trafic d'influence, les abus de biens sociaux, l'enrichissement illicite et le blanchissement d'argent, entre autres. Donc la détection des infractions relatives à la corruption et les infractions assimilées est notre principale activité jusqu'à un certain temps. Mais depuis que le partenariat avec le CAPED avait été initié, nous avons pris également en charge notre deuxième mission qui n'est pas d'ailleurs des moindres, qui est une mission des plus exaltantes ; c'est la mission de réflexion pour mettre en place cette stratégie et enclencher le processus de prévention.
Monsieur le président, récemment, votre homologue le président de la Commission nigériane de lutte contre les crimes Economiques et Financiers (EFCC), a effectué une visite au Niger. Peut-on savoir le type de partenariat que vous entretenez avec cette structure ?
C'est la convention des Nations Unies, qui dans le chapitre coopération internationale, prévoit que des structures homologues entre Etats puissent collaborer. L'objectif poursuivi est l'échange d'informations qui est indispensable pour qu'on puisse combattre efficacement la corruption qui a souvent des tentacules à l'extérieur du territoire. Nous sommes aussi en étroite collaboration avec la SCE du Burkina Faso, avec l'OLC du Bénin. Nous sommes membres de NASIWA, l'Association des institutions anti corruption de l'Afrique de l'Ouest.
Il y a non seulement la coopération bilatérale, mais également nous faisons de l'assistance mutuelle dans le cadre de la détection des infractions. Nous faisons également du renforcement de capacités. Nous initions des formations conjointes pour permettre à nos investigateurs d'être aguerris et de pouvoir acquérir, les meilleures pratiques chez nos collègues. Dans tous les cas, ce qu'il faut retenir, c'est qu'en matière de lutte contre la corruption, on ne peut pas rester en vase clos. La réussite ne dépend jamais d'une structure qui reste sur elle-même.
Si on s'ouvre vers l'extérieur, l'appui dans la détection, on la trouve ; elle est induite par les conventions qui nous lient, et qui les encouragent et les recommandent très fortement. Cela permet également de suivre cette criminalité qui ne reste jamais dans un seul pays. Elle a ses tentacules dehors. Très souvent, c'est à l'extérieur qu'on va cacher les fruits des larcins qu'on a commis dans son pays d'origine. C'est par la coopération avec d'autres pays que non seulement on parvient à les identifier, les geler, les saisir mais aussi les rapatrier.
C'est le recouvrement d'avoir une composante essentielle de la convention des Nations Unies qui permet aux Etats qui ont été volés de pouvoir suivre jusque là où ont été tapis les fruits du larcin pour les récupérer et les ramener afin de les utiliser pour le bien être de la population. Pendant le séjour du président exécutif de l'EFCC nous avons signé un protocole de coopération mutuelle. Ce protocole porte non seulement sur l'échange d'informations, mais aussi sur la possibilité de renforcement des capacités entre nos investigateurs. Il faut retenir qu'il s'agit d'une prescription prévue par les conventions auxquelles nous sommes toute partie.
Votre structure est souvent la cible de certains médias qui la taxent d'immobilisme. Quelle réaction cela suscite de votre part ?
Oui, je comprends bien que non seulement les journaux, mais également une partie des nigériens soient pressés. Nous sommes conscients de ce que la machine n'est pas complètement lancée très bien et que les attentes sont quelque peu déçues. Mais nous faisons au rythme que nous pouvons. Il s'agit d'une structure toute nouvelle qui vient de s'installer. Nous avons actuellement avec nous 55 ou 56 affaires qui sont prises en charge. Des affaires aussi nouvelles qu'anciennes ; nous avons récupéré l'ensemble des dossiers de l'Inspection d'Etat et de l'ancienne commission ''Délinquance Economique, financière et fiscale'', qui porte sur 60 dossiers.
Donc 60 dossiers de l'Inspection d'Etat plus 56 dossiers récents reçus au niveau de la HALCIA alors que nous sommes neuf, plus dix gendarmes ; et sachant que nous avons toujours voulu mettre du professionnalisme dans les investigations que nous menons, si bien que lorsque nous finissons nos rapports et que nous transmettons à la justice, c'est presque du tout cuit. Avec certitude, nous mettons en évidence des infractions qui sont imparables. Si on insiste sur le travail de qualité, c'est évident que ce travail de qualité prend du temps. Aussi, aucune investigation que la HALCIA a menée n'a été bouclée avant trois mois.
Au rythme de trois mois par affaire nous ne pouvons sortir qu'une dizaine ou une vingtaine d'affaires dans l'année. C'est pour cela que nous avons demandé un renfort en OPJ et APJ pour que nous puissions apporter des réponses aux critiques de lenteur qui sont émises à notre égard. Cette lenteur est tout à fait normale. C'est au regard des moyens qui sont mis à notre disposition ; c'est au regard de la qualité du travail que nous faisons. Jusqu'ici nous avons déposé 6 rapports, plus 2 qui ont été infructueux où nous n'avons pas mis en évidence les infractions puisqu'elles n'existent pas ; les affaires étant clean, les dénonciateurs avaient tort. Mais nous avons d'autres affaires qui vont porter des fruits et où obligatoirement, il y aura des arrestations, et des sanctions qui vont tomber.
La lenteur chez nous est le gage de qualité. Nous ne marchons pas comme un commissariat qui est cantonné dans des délais pour pouvoir finir une procédure. Chez nous, très souvent, le temps est notre allié. Certains dossiers nous amènent à demander l'appui des structures sœurs, notamment au Burkina Faso ou au Nigeria. Nous transmettons des requêtes qui sont exécutées autant que possible rapidement par nos homologues des pays étrangers, mais à partir de ce moment nous ne sommes plus maîtres de l'exécution et donc de la célérité qu'il faut. Ce n'est que souvent au retour des réponses émises lors des requêtes auprès des pays étrangers, que nous parvenons à avancer dans nos investigations.
Donc c'est tout cela qui fait que les gens ont eu rapidement des tendances à nous comparer à une sorte de commissariat où on dit qu'un tel a fait telle chose. Alors même que souvent, nous démontrons qu'il y a eu vol de l'argent public ; voilà où on l'a amené. Nous allons jusqu'à l'endroit où l'argent est tapis, nous prenons des contacts avec des structures sœurs et nous tentons de trouver des solutions par rapport à des problèmes juridiques posés. On peut tenter de taxer notre structure de lente mais en tous cas, pas inefficace. Nous sommes opérationnels depuis janvier dernier. De janvier à aujourd'hui, nous avions mis en évidence les infractions contenues dans des dossiers et de manière professionnelle.
Et la justice ne trouve pas à redire parce qu'elle trouve que nos dossiers sont de bonne qualité. Dans tous les cas, au niveau de la HALCIA, la cellule Investigation s'active mais nous sommes également en charge de l'ensemble du territoire national. Et régulièrement nous nous transportons à l'intérieur du pays dans le cadre de l'instruction des dossiers. Tout cela fait qu'un dossier ne peut être traité avec la célérité attendue. Le peuple est pressé, mais le peuple va certainement comprendre que nous ne sommes pas dans un cadre où il faut faire un travail de mauvaise qualité.

Commentaires
QUANT A L IDEE DU FORUM NATIONAL SUR LA CORRUPTION C EST BIEN MAIS IL FAUT FAIRE TRES ATTENTION POUR NE PAS AVOIR UN EFFET INVERSE DE CONSOLIDER LA CORRUPTION AU LIEU DE LA COMBATTRE.
C EST TRES SIMPLE POUR COMBATTRE LA CORRUPTION IL SUFFIT TOUT SIMPLEMENT D OBLIGER LES AGENTS A TRAITER LES DOSSIERS DANS DES DELAIS IMPARTIS SANS RETARD NI RETENTION DES DOSSIERS ENCORE MOINS ESCAMOTAGE OU REJET DES DOSSIERS POUR PIECE MANQUANTE OU POUR ERREUR.TOUT CELA CONSISTE EN UNE STRATEGIE POUR AMENER L INTERESSE A COMPRENDRE QU IL DOIT DONNER QUELQUE CHOSE.
EN CAS DE MANQUE DE PIECE L INTERESSE DOIT ETRE IMMEDIATEMENT INFORME CAR POUR SUR IL A DU DECLINER SES CONTACTS.TANDIS QUE POUR L ERREUR L AGENT DOIT ETRE PRIS POUR RESPONSABLE.